ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 7 JUIN 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM.  BRANSWYCK, MARCHAL et STILLEMANT.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX.

Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, PHILIPPON et STREMEZ.

Entente du Centre : M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal :  Néant.

Direction :  MM. DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

Madame HINAND et MM. DARAS, DI LIDDO et SACRE.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile DROMELET, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de la séance de la CPE Hainaut du 09-05-2011.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Approbation du procès-verbal de la séance de l’ADI eet de la CNE du 14-05-2011.

Ces procès-verbaux sont approuvés sans aucune observation.

3.  Correspondances.

Le Président fait allusion à la lettre qu’il a adressée au Comité de Direction de l’ADI concernant l’organisation du banquet de l’ADI qui a eu lieu à Namur le samedi 7 mai et plus particulièrement sur la répartition des tables.  L’orateur dit que le Comité de Direction justifie les problèmes survenus du fait que les organisateurs ont dû placer les tables en hâte suite à des problèmes provoqués par le restaurant.

4.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 11 juin 2011.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président signale que rien n’est définitif quant au tableau repris à l’ordre du jour et il confirme qu’aucun projet n’est présenté par la Pro-League quant à sa participation.  Il signale que si rien ne devait être voté par la prochaine assemblée générale, la réglementation actuelle resterait d’application, quitte à adopter la nouvelle avec entrée en vigueur immédiate.

Il est signalé que le Comité Provincial fixera les chiffres dans le courant du mois d’août.  M. BOUDET attire l’attention des délégués sur le fait que les recettes des clubs diminuent.

10-46. – Commission des Finances.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre, seule la Pro-League aurait encore des observationours à formuler, ajoute le Président.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

L’assemblée n’émet aucune observation quant aux nouveaux textes présentés par la Pro-League.

10-52. – Terrain impraticable.

Aucune proposition de texte ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée passe à l’examen du point suivant.

10-53. – La Commission du Calendrier.

L’assemblée note qu’un projet de texte ne figure à l’ordre du jour et elle passe au point suivant.

10-54. – Délai d’attente transferts internationaux.

Les délégués n’émettent aucune observation au sujet du texte figurant à l’ordre du jour et ils marquent dès lors leur accord pour que la CNE adopte la proposition de la Pro-League.  Il s’agit en fait d’une procédure exceptionnelle réservée aux clubs du Football Rémunéré.

10-56. – Nullité.

Après avoir pris acte d’une communication du Secrétaire qui a apporté de nombreuses modifications de forme aux textes présentés, l’assemblée marque son accord sur les principes.

10-57. – Absence de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

Les délégués notent qu’ils avaient déjà marqué leur accord lors de la réunion précédente.

 

 

10-58. – Les sanctions à l’égard des clubs et des affiliés.

La proposition figurant à l’ordre du jour tend à traduire dans le règlement le principe selon les amendes prévues au règlement fédéral ne pourraient pas être infligées avec sursis et les autres (non  prévues au règlement) le pourraient. 

Dans le cadre de ce point, M. BOUDET fait observer qu’une amende de 4 .500,00 EUROS infligée par une instance fédérale aurait été ramenée à 1.500,00 EUROS et il attire l’attention des autres délégués qu’il faut quand même se mettre à la place des joueurs qualifiés qui se trouvent confrontés avec des joueurs qui ne le sont pas.   Le Président du Comité Provincial précise qu’il existe néanmoins une fourchette et il dit qu’il peut s’y retrouver quant à la réduction du montant de la susdite amende. 

M. PHILIIPPON déclare qu’il s’agit là de la liberté d’appréciation des instances fédérales tant au premier qu’au second degré.  M. MARCQ ajoute qu’il faut de temps en temps tenir compte des circonstances.

Finalement, l’assemblée décide d’approuver la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-68. -  Procédures juridiques URBSFA/ACFF/VFV.

L’assemblée procède à un très vaste échange de vues au sujet des différents textes figurant à l’ordre du jour et la discussion porte surtout sur l’opportunité de créer deux chambres au lieu de trois au sein du Comité d’Appel.  Plusieurs membres estiment que la création de deux chambres au lieu de trois engendrera certains problèmes suite à l’absence de plusieurs membres.

Le Président pense qu’il faut apporter une modification à l’article 226.25 et 26 qui concerne les compétences du Comité Exécutif et il pose la question de savoir quel organe nommera les « poolistes » en cas de vacance d’un mandat.

Il signale également qu’il avait attiré l’attention de la CNE lors de la séance précédente sur le fait que les deux membres juristes de l’ADI qui complèteront le Comité d’Appel doivent être nommés par leur aile respective et il constate que le texte ne tient pas compte de son observation.

Il est finalement décidé d’attendre la suite des discussions.

10-73. – L’éclairage des terrains.

M. BOUDET intervient en déclarant qu’il estime qu’il est très dangereux de laisser évoluer de très jeunes joueurs sur des terrains très mal éclairés et il estime que le nombre minimum de 60 lux pour les joueurs U6 à U13 ne peut convenir.  D’autre part, M. VANGUERSDAELE attire l’attention de l’assemblée sur la disposition réglementaire qui dit qu’à aucun endroit du terrain, la luminosité ne peut descendre à moins de 75 % de la moyenne prévue réglementairement et il pose la question de savoir si cette disposition sera également d’application pour la moyenne des 60 lux si le projet est adopté.

Après un tour de table, l’assemblée décide de rejeter la proposition en titre.

10-74. – Le calendrier.

Les délégués constatent qu’ils avaient déjà émis un avis négatif lors de la précédente assemblée et ils confirment leur point de vue.

10-76. – Pénalités aux clubs et aux membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Après avoir examiné tous les aspects de la proposition en titre, la CPE Hainaut décide :

- de maintenir le délai de 30 jours pour l’introduction d’une plainte émanant d’un club ;

- de dire que l’instance compétente doit prononcer la perte des points depuis le début de la saison s’il échet ;

- Au sujet de la notion du nombre d’infractions, un échange de vues a lieu.  Certains membres prétendent que lors qu’un club inscrit un joueur non qualifié pour plusieurs matches, il commet plusieurs infractions tandis que d’autres membres disent que le club ne commet qu’une seule infraction.  Le Secrétaire fait part qu’au niveau du Futsal, il est considéré que cela ne concerne qu’une seule et même infraction, ce qui fait réagir certains membres.

Il est dès lors décidé d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une position définitive.

10-79. – CBAS : effet suspensif.

L’assemblée marque son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-80. – Amendes infligées aux clubs.

Le Président du CP Hainaut, confirmant qu’il s’agit en fait d’une proposition suite aux observations formulées en réunion commune des Présidents des Comités Provinciaux, l’assemblée marque son accord sur la susdite proposition qui se justifie du fait qu’au sein des divisions provinciales, les clubs sont maintenant taxés forfaitairement sur les recettes aux matches.

10-81. – La Commission Centrale des Arbitres Futsal.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

10-82. – Journée de suspension.

Il s’agit en fait de l’ajout du terme « séparément » dans le texte français de l’article 1808.12 du règlement fédéral.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

5.  Ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du samedi 25 juin 2011.

Aucune observation n’est formulée au sujet de cet ordre du jour.

La C.P.E. Hainaut adresse ses félicitations à MM.

- Michel SACRE, premier Vice-président de la 1ère Chambre du Comité Sportif pour le Football Amateur et à Jacques VANDEWALLE, membre de la susdite Chambre qui sont nommés membres d’honneur de l’URBSFA.

- Alain CARIAT, formateur auprès de la CPA Hainaut et André STILLEMANT, premier Vice-président du CP Hainaut qui sont nommés membres émérites de l’URBSFA.

- MM. Gaston DESWEZ (RUSG Tertre-Hautrage), Charles FROMONT (RUS Beloeil), Henri LOUIS (FC Nalinnois), Noël NEIRYNCK (RUS Beloeil) et Jacques TONNEAU (RUS Beloeil) qui obtiennent l’insigne fédéral de dirigeant de club.

6.  Ordre du jour et organisation de l’assemblée générale provinciale du Hainaut du samedi 18 juin 2011.

Suite à une question posée par M. DROMELET, M. Daniel CRIQUELIERE répond qu’il a décidé de maintenir sa candidature au CP Hainaut, nonobstant le fait qu’elle n’est pas retenue par son Entente régionale.  MM. DROMELET et DELFERIERE regrettent cette situation du fait de la présence à la susdite assemblée générale du nouveau Secrétaire général de l’URBSFA, mais ils déclarent s’incliner devant la volonté de l’intéressé.

Un échange de vues a encore lieu au sujet de l’application et/ou de l’interprétation de l’article 219.24 du règlement fédéral.   L’impossibilité de nommer le membre non retenu par cooptation est-elle d’application jusqu’à l’assemblée générale suivante ou durant l’entièreté du mandat attribué au membre.  Une précision sera demandée à ce sujet.

 

7.  Propositions de modifications aux articles 522 et 926 du règlement fédéral.

Les susdites propositions seront portées à l’ordre du jour de la CPE Hainaut du mois de septembre 2011.

8.  Proposition de modifications à l’article 1017 du règlement fédéral.

Suite à une observation formulée par M. BOUDET, il semblerait que le texte présenté par le Secrétaire ne répond pas au vœu exprimé.  Le Secrétaire rédigera donc un autre texte en vue de son examen au début de la saison prochaine.

Note du Secrétaire.

Le Secrétaire de la CPE a réexaminé son texte et avait proposé un autre texte.  Par après, M. BOUDET nous a fait savoir qu’il n’avait pas bien interprété le texte initial et qu’il marque dès lors son accord sur ce texte.

En conséquence, le texte initial sera porté à l’ordre du jour. 

9.  Questions d’ordre provincial.

Un vaste échange de vues a lieu au sujet de la labellisation des compétitions des jeunes à partir de la saison 2011-1012.

M. DROMELET déclare qu’il  y a des différences énormes dans le lange des clubs concernant la procédure pour l’obtention du label et il prétend qu’il y aura de nombreux appels la saison prochaine si la procédure actuelle reste d’application.  Il propose que les clubs soient d’abord contactés afin qu’ils puissent émettre leurs griefs.  Un échange assez vif a alors lieu entre M. DROMELET et M. PHILIPPON à ce sujet. 

M. MARCHAL fait observer que plusieurs clubs n’ont pas demandé le label parce que cela ne les intéressaient pas, mais que maintenant ils se mordent les doigts.  M. DELFERIERE pose alors la question de savoir la raison pour laquelle ces clubs n’ont pas demandé le label ?   M. DELFERIERE pense néanmoins que les clubs évoluant au sein d’une division nationale ou en provinciale devraient être consultés à ce propos.

Le Président du CP Hainaut répond que son instance avait demandé à M. PHILIPPON d’aller dans les ententes régionales pour expliquer la procédure, ce qu’il a fait.

L’idée d’organiser une demi-journée ou une journée dans le courant du mois d’août pour aider les clubs dans la procédure de la labellisation est envisagée.

De son côté, M. BOEL demande à ce qu’il y ait une formation au niveau des Lois du Jeu pour les clubs « labellisés » et qu’un critère obligatoire de formation soit inscrit dans la checklist. 

Quant au Président du CP Hainaut, il estime qu’il faudrait également prévoir dans la checklist, la situation des clubs au niveau de leurs dossiers répressifs en ce qui concerne leurs joueurs, entraîneurs et délégués.

MM. DELFERIERE, PHILIPPON, MARCQ et DALLA BELLA participeraient à ce groupe de travail afin d’aider les clubs.

10. – Divers.

10/1. – Désignation des arbitres.

Monsieur CRIQUELIERE pose la question à M. BOEL de savoir quel sort il réserve à sa demande tendant à ce que la désignation des arbitres ne soit plus publiée sur le site général de l’UB ni dans la Vie Sportive, mais uniquement sur E-Kick-off. 

M. BOEL répond qu’il craint que cette nouvelle procédure soit de nature à aller dans le mauvais sens, mais qu’il est disposé à faire examiner la demande de M. CRIQUELIERE. 

10/2. – Repas à l’issue de l’assemblée générale provinciale.

M. BOURLET fait remarquer qu’un nombre assez restreint de clubs se sont inscrits à l’heure actuelle pour le repas qui aura lieu à l’issue de l’assemblée générale provinciale.  Les membres pensent que d’autres inscriptions interviendront dans les prochains jours.

10/3. – ACFF.

M. DELFERIERE signale que le dossier est rentré à l’ADEPS depuis une quinzaine de jours et il rappelle que l’assemblée générale aura lieu le mercredi 15 juin à 19.00 heures au siège de Namur à COGNELEE.  Il ajoute qu’il manque toujours un membre actif (joueur) dans le Conseil d’Administration.

D’autre part, une question se pose quant à la légalité de nommer un administrateur par cooptation au sein d’une association sans but lucratif.  Les renseignements adéquats seront demandés.

W.V.

13/06/2011.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors

Dernières modifications

Prochains évènements

  • /component/allevents/display/event/default/521-entente-caroloregienne-45?Itemid=101Entente Carolorégienne (29-10-2018)