ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 10 AVRIL 2012

Sont présents :

Entente  Carolorégienne : M. DROMELET
Entente du Hainaut Occidental :
MM. BOURLET et BOUVEROUX
Entente de Mons et Extensions: MM. ANDRE,  CRIQUELIERE et DI LIDDO
Entente du Centre : Madame HINAND et M. BOUDET
Clubs des divisions nationales :
M. DUBOIS
Instances officielles : MM. DELFERIERE, MARCQ et BOEL
Délégation de la formation provinciale :
M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin :
excusée
Délégation du futsal :
absente
Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.
Sont excusés :
MM. BRONCHARD, DARAS, DESWEZ, MOREAU, NEVEND, PHILIPPON, SACRE et STILLEMANT.
Avant d’ouvrir l’assemblée générale, le Président de la CPE Hainaut, Monsieur Paul MARCHAL remercie tous les délégués qui lui ont adressé un message de sympathie lors de son hospitalisation.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’E.C.F.H. assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.
1.  Assemblée générale extraordinaire de l’E.C.F.H.

Après avoir parcouru les textes dernièrement rédigés et après plusieurs questions posées, notamment en ce qui concerne la liste des membres effectifs et la façon dont seront nommés les administrateurs ainsi que la fixation de la durée de leur mandat, l’assemblée décide de convoquer le groupe de travail pour le lundi 23 avril 2012 à 19.30 heures.
2.  Constitution éventuelle de l’E.C.F.H. en association sans but lucratif.L’E.C.F.H. prendra une décision lors de sa prochaine assemblée.
3.  Divers.
Néant.
4.  Groupe de Travail.
41.  Approbation du procès-verbal de la séance du groupe de travail du 5 mars 2012.

Le Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial a introduit une demande de précision auprès du Comité Exécutif au sujet du vote intervenu en Commission Nationale d’Etudes relatif à la zone neutre sur les terrains sur lesquels se disputent des matches des U7 à U11.
42.  Correspondances.Néant.
43.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes.
La séance de la C.N.E. du samedi 14 avril 2012 a été supprimée.  Nonobstant cette suppression, l’assemblée examine les dossiers suivants :
11-09. Labeling.
L’assemblée convient d’attendre les textes avant de prendre une décision.
11-18. Articles 941 – 913 – 1104 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.
L’assemblée note que la Proleague n’a toujours pas de décision.
11-19. Suppression du statut de non amateur.
Pour ce dossier également, la Proleague n’a pas encore pris de décision.  Suite à une observation formulée par le Secrétaire, M. DROMELET répond que les joueurs pourraient tomber sur la législation relative aux bénévoles.M. VANGUERSDAELE répond qu’en son temps, il avait reçu une documentation de l’Association Interfédérale du Sport Francophone qui stipulait que les joueurs ne pouvaient pas être considérés comme bénévoles et il ajoute qu’il se renseignera à nouveau auprès de cet organisme.
11-35. Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches par jour.
M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à ce que les matches des féminins ne puissent débuter qu’entre 12.00 heures et 17.00 heures.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-37. Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-39. – Réforme juridiction au sein du Football Rémunéré.
Il sied d’attendre les textes officiels relatifs à ce dossier avant de prendre une décision.
11-42. Frais de déplacement.

L’article du règlement fédéral prévoit que les frais de déplacement par équipe sont fixés par le Comité Exécutif au début de chaque saison.  Les frais s’élèvent actuellement à 23,17 EUROS.  La proposition tend à reprendre ce montant, qui sera indexé chaque saison, au règlement fédéral.  M. DROMELET pose la question de savoir s’il ne serait opportun d’examiner la possibilité d’indexer également l’indemnité de 2,50 EUROS par bloc pour les déplacements individuels.
11-43. Procédure d’enregistrement – Redevance.

Le délai de 24 heures prévu dans lequel l’arbitre doit reconnaître son erreur lors de l’attribution d’une carte jaune à un joueur sera remplacé par la notion suivante : « le premier jour ouvrable avant 12.00 heures qui suit la fin du match ».  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-44. Indemnités des arbitres.
L’indemnité des arbitres sera augmentée, si les ligues et les provinces marquent leur accord.  M. DELFERIERE signale qu’au niveau des divisions provinciales, c’est le montant maximum qui ne sera pas imposable.
11-45.  Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
La proposition tend à supprimer la date ultime du 31 mai prévue au règlement fédéral pour l’inscription des équipes.  L’instance compétente fixera elle-même cette date qui ne devra pas être nécessairement la même pour les équipes premières et les autres équipes.
11-46. Qualification et remplacement des joueuses.
La proposition tend à prévoir qu’en matches de la Coupe féminine, les équipes puissent prévoir sept remplaçantes à partir des 16èmes de finales, comme la Proleague.  Aucune observation n’est formulée.
11-47. Remplacement de joueurs.
La proposition tend à prévoir que les remplacements volants ne puissent intervenir, comme les autres remplacements, que lors d’un arrêt du match.  Plusieurs membres estiment que les remplacements volants sont bien gérés à l’heure actuelle par les arbitres et dès lors, l’assemblée estime qu’elle ne peut soutenir la proposition.

11-48. Equipement des joueurs.
La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que l’équipement d’un joueur n’est pas réglementaire, s’il porte des chaussures à crampons métalliques et qu’il s’agit d’un match de U6 à U11 ou de filles U13 et également s’il s’agit d’un match se disputant sur un terrain synthétique.Plusieurs délégués pensent qu’il ne doit y avoir aucun problème quant au port de chaussures à crampons métalliques sur les terrains synthétiques actuels et l’E.C.F.H. décide dès lors de ne pas appuyer la proposition concernant les susdits terrains.
44.  Questions d’ordre provincial.441.  Coupe du Hainaut 2012-2013.
Suite à un malentendu, le Président du C.P. Hainaut précise qu’en ce qui concerne la participation des équipes premières B inscrites en division 4 provinciale à la Coupe du Hainaut, les équipes seront inscrites d’office, mais que les clubs pourront sur le bulletin d’inscription signaler qu’ils ne désirent pas la participation de leur susdite équipe, auquel cas, le CP Hainaut la retirera de la compétition concernée.  Le Président du CP Hainaut précise encore que cette décision concerne les clubs qui alignent une équipe première A, aussi bien en divisions 1, 2, 3 ou 4 provinciale.
442.  Equipes régionales.
Suite à une question posée à l’ordre du jour, il est précisé que la suppression de la division 3 dans les divisions des équipes d’âge dépendra du nombre d’équipes que les clubs inscriront.  Cette suppression n’est donc pas définitive, quoique ce sera certainement le cas en U21 et peut-être en U17.
45.  Divers.451. Finale de la Coupe féminine.
Il est confirmé que la finale de la Coupe féminine aura lieu dans les installations du RSC Wasmes le samedi 14 avril prochain.
452. ACFF.M. DROMELET fait un bref exposé sur l’ACFF et précise qu’il n’y a pas encore de reconnaissance officielle, mais des signaux positifs et que la reconnaissance serait néanmoins pour le 1 juillet prochain.  Il parle de la reconnaissance de l’ACFF au sein de l’URBSFA.  M. DROMELET ajoute le Président Fédéral et le Secrétaire général seront interpellés sur les compétences instances (Comité Exécutif – ACFF – VFV).M. DROMELET évoque également les engagements futurs autour du niveau sportif (dossiers WALEMS et THANS).  Il évoque encore le plan programme de M. FRIOB et ajoute que des modifications aux statuts seront apportées afin de les préciser plus clairement, il parle encore de la mutation du personnel lors de la reconnaissance.
La prochaine assemblée de la C.P.E. Hainaut aura lieu le mardi 8 mai 2012 à 19.00 heures.

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