ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 9 MAI 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM. MARCHAL et SACRE.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et LIEFHOOGHE.

Entente de Mons Borinage : MM.COSARO, CRIQUELIERE, DI LIDO, PHILIPPON, STREMEZ et ROCHART.

Entente du Centre : Madame Cécile HINAND.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : excusée ;

Délégation du football féminin : excusée.

Délégation du futsal : excusée.

Direction :  DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

Madame DESWEZ et Messieurs BOUVEROUX, BOUDET, BRANSWYK, D’HAENE et STILLEMANT.

 

 

 

 

1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2011.

Il y a lieu d’ajouter Patrick MARCQ à la liste des présences.

2.  Approbation des séances de l’ADI et de la CNE du 16 avril 2011.

Aucune observation n’est formulée.

3.  Correspondances.

Le Président fait état des anomalies qui ont été constatées à l’occasion du banquet de l’Association des Divisions Inférieures et qui s’est déroulé  à Namur le samedi 7 mai écoulé.  Il procède à la lecture d’une lettre qu’il adressera, si la CPE Hainaut marque son accord, à la Direction de l’ADI. 

La CPE Hainaut marque son accord pour que le Président adresse la susdite lettre.

4.  Désignation des délégués provinciaux à l’assemblée générale statutaire de l’URBSFA.

Les quatre ententes régionales signalent qu’il n’y a aucune modification à apporter à leur liste respective.  En conséquence, les onze mêmes membres que la saison écoulée feront  partie de la délégation de la province du Hainaut à la susdite assemblée générale.  Le Secrétaire adressera la liste au Secrétaire Provincial.

5.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 14 mai 2011.

10-05. – Réforme du foot féminin.

Plus aucune observation n’étant à formuler au sujet du projet en titre, la CPE Hainaut marque définitivement son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président communique qu’une proposition de l’ADI est arrivée dans le courant de cet après-midi via l’adresse électronique des membres.  Il est décidé d’attendre l’avis des autres provinces et des ligues nationales avant de prendre une décision définitive à ce sujet.

10-45. – Mode de paiement.

Après une brève discussion sur les conséquences au niveau du personnel fédéral quant à la proposition en titre, les délégués décident d’attendre les avis des autres ligues et des provinces avant de prendre une décision définitive.

10-46. – Commission des Finances.

Plus aucune observation n’est à formuler au sujet de la proposition en titre.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

Aucune observation n’est formulée par les délégués des ententes régionales au sujet de la formule présentée par la Pro-league.

10-52. – Terrain impraticable.

Les délégués constatent qu’aucun texte ne figure à l’ordre du jour.

10-53. – Commission du Calendrier.

Pour ce point également, aucun texte ne figure à l’ordre du jour.

 

10-54. – Délai d’attente : transferts internationaux.

Les délégués décident d’attendre les observations qui seront formulées au sein des autres provinces et des autres ligues, avant de prendre une décision définitive.

10-55. – Recrutement d’arbitres.

M. BOEL marque son mécontentement du fait que les Commissions Provinciales des Arbitres n’aient pas été contactées au sujet de la proposition en titre.  En effet, ajoute-t-il, les arbitres de la Commission Centrale des Arbitres reçoivent régulièrement des uniformes de la part des clubs et des sponsors et il demande à la CPE Hainaut de voter le statu-quo.  D’autre part, M. BOEL signale que la proposition ne tient pas compte des arbitres de la catégorie « H ».  Il demande alors la raison pour laquelle il faut changer pour quelques cas vécus.  Suite à ces quelques observations, les délégués des ententes régionales décident de demander le statu-quo.

10-56. – Nullité.

Moyennant une précision à apporter à l’article 334, l’assemblée marque son accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.  Le Secrétaire précise que lorsqu’il s’agit de la forme, il sera question de « nullité » et lorsqu’il s’agit du délai, il sera question de « déchéance ».  Tous les deux entraînent d’office l’irrecevabilité.

10-57. – Absence de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.

10-58. – Les sanctions à l’égard des clubs et des affiliés.

Le Président du C.P. Hainaut, M. Patrick MARCQ pense que c’est une bonne proposition qui permettra aux instances provinciales de mieux contrôler les paiements. 

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre.

10-60. – Adaptation des statuts de l’asbl URBSFA.

Après que M. DELFERIERE ait signalé que l’ADEPS reviendra certainement sur plusieurs textes, l’assemblée décide d’attendre les discussions au sein de l’ADI et au sein de la CNE.  Une question se pose au sujet des articles 9 et 10 qui parlent de la voix consultative accordée au Secrétaire général qui légalement  ne fait pas partie du Conseil d’Administration.  Une précision sera éventuellement demandée lors de la séance de la CNE.

10-61. – Matches amicaux : règles – formalités.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale qu’il ne peut marquer son accord sur la proposition en titre et cite pour exemple ce qui suit : le vendredi après-midi, un club déclare forfait pour un match qui doit se jouer le samedi après-midi, l’entraîneur du club adverse cherche alors un match amical et un accord intervient le vendredi vers 19 heures.  Le Secrétaire du club déclare alors le match amical à 19.30 heures, mais le Secrétaire du club adverse est en réunion et rejoint son domicile à 23 heures 30, il ne consulte E-Kick-off que le lendemain matin.  Son accord n’a donc pas su être donné : le match ne sera donc pas accordé. 

M. MOREAU, Secrétaire Provincial ajoute que si le club adverse ne donne pas son accord, le dossier n’arrivera pas à l’instance compétente qui ne saura de toute façon pas l’interdire.  La proposition est donc superflue.

M. VANGUERSDAELE ajoute encore que l’article 1446 stipule actuellement que le club organisateur doit être en possession d’un accord écrit du club adverse et que cet accord écrit doit être produit à l’instance compétente en cas de réclamation.

Devant ces arguments, la CPE Hainaut décide de s’opposer à la proposition en titre et demandera donc le maintien du statu-quo.

 

10-66. – Radiation d’affiliés pour non paiement de sommes dues.

La proposition en titre a pour but de faire payer les fauteurs de trouble eux-mêmes.  Un échange de vues se fait entre M. PHILIPPON et le Président du Comité Provincial.  Plusieurs membres sont d’avis qu’il faut vérifier si cette modification n’entraînera pas plus de travail aux secrétariats des instances répressives. 

M. VANGUERSDAELE pense que la proposition est bonne, car elle permettra également aux instances compétentes, en indiquant elles-mêmes le numéro de compte sur lequel le montant de l’amende doit être versé, de vérifier si le montant est payé à l’échéance au lieu de devoir contacter les services centraux. 

Il est finalement convenu d’attendre la réaction des autres ligues et provinces afin d’adopter une position définitive.

10-67. – Mandats.

Moyennant une petite modification de forme, les délégués marquent leur accord sur la proposition en titre.

10-68. – Procédures juridiques URBSFA/ACFF/VFV.

La proposition tend à réformer la composition des instances fédérales en ce sens qu’elles comportent des ailes francophones et des ailes néerlandophones suite à la création de l’ACFF et de la VFV.  Plusieurs estiment que pour le Comité d’Appel et pour le Comité Sportif, une sous-chambre comportant cinq membres rencontrera certaines difficultés en cas d’absence de membres : maladie, retard sur le ring, désistement parce que son club est impliqué, etc…  Il faudra au moins sept membres ou il faut réduire le nombre minimum de trois membres prévu à l’article 1746.13 à deux membres.

D’autre part, M. BOEL attire l’attention des délégués sur le fait que les textes ne prévoient rien en ce qui la Commission Centrale des Arbitres qui devrait statuer en degré d’appel.  Le Président répond que dans ce cas, il pense que ce seront les membres appartenant au rôle linguistique de la procédure qui pourront juger, mais qu’il faut évidemment le prévoir dans les textes.

Une question se pose également au niveau de savoir quelle instance choisira les juristes/médecins et autres qui seront versés dans le « pool ».

Compte tenu de toutes ces observations, l’assemblée estime qu’il faut d’abord écouter les observations qui seront formulées par les autres ligues et par les autres provinces avant de revenir à ce point.

10-69. – Couleurs des clubs.

Il s’agit d’une proposition de la Commission Futsal qui estime que l’article F1311 est superflu et peut disparaître, laissant subsister l’article 1311 dans le règlement de base.

Aucune observation n’étant formulée, la CPE Hainaut appuiera la proposition.

10-70. – Date et heure des matches.

Ici aussi, il s’agit d’une proposition formulée par la Commission Futsal qui demande à simplifier le texte de l’article F1517 et plus particulièrement la suppression des dispositions relatives aux matches de la Coupe de Belgique.

Aucune observation n’étant formulée, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition.

10-71. – Terugtrekking – Algemeen forfait.

Il s’agit tout simplement de supprimer les termes « in artikel F1510 » à l’article F1526 du règlement Futsal et les ententes régionales n’y voient aucun inconvénient.

 

10-72. – Principes d’organisation.

Il s’agit encore d’une proposition de modification introduite par la Commission Futsal en ce qui concerne les différents tour de la Coupe de Belgique.  Cette proposition tend à apporter plusieurs modifications à l’article F1606 du règlement.

L’assemblée marque son accord à ce sujet.

10-73. – L’éclairage des terrains.

La proposition en titre vise à prévoir à l’article 1231 du règlement fédéral un minimum de 60  lux seulement (au lieu de 80) pour les terrains sur lesquels se disputent des matches des U6 à U11 et des filles U13, étant donné que les susdits matches sont disputés sans arbitre et sont en principe considérés comme des matches amicaux.

Les délégués marquent leur accord à cet égard.

10-74. – Le calendrier.

Comme pour le point précédent, il s’agit d’une modification demandée pour les matches des U6 à U11 et des filles U13 pour lesquels une modification est demandée tardivement.  Actuellement, une redevance de 5,00 est demandée au club « demandeur » et la proposition tend à supprimer cette redevance.

Après un échange de vues, la CPE Hainaut estime qu’il faut maintenir la susdite redevance.

10-75. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Il s’agit tout simplement de supprimer les termes « afin de pouvoir enregistrer l’’affectation éventuelle avant le 31  mars » à l’article 913.222 qui sont superflus.  Les ententes régionales marquent leur accord.

10-76. – Pénalités aux clubs et membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Après avoir analysé l’exposé figurant à l’ordre du jour, la CPE Hainaut :

- estime qu’il faut maintenir le délai durant lequel l’instance compétente peut revenir, c’est-à-dire « depuis le début de la compétition » jusqu’à la clôture des débats.  Les délégués sont toutefois d’accord que les montants des différentes amendes soient revus à la baisse. Ce qui est gênant, ajoute M. MARCQ c’est lorsqu’un club commet 26 infractions !!!! 

Il est dès lors convenu d’attendre les observations qui seront formulées par les autres ligues et les autres provinces.

10-77. – Zone d’instruction.

Il s’agit ici de remplacer les termes « zone d’instruction » par « zone technique » à l’article 1214.  Les délégués marquent leur accord.

10-79. – La radiation d’un club.

La proposition en titre vise à autoriser un club à poursuivre la compétition en cas d’un accord d’apurement signé par toutes les parties en cas de dette.

Il est convenu d’attendre les autres avis.

10-80. – CBAS – effet suspensif.

La proposition tend à prévoir au règlement que tout recours devant la Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport » n’a pas d’effet suspensif.  L’assemblée marque son accord à ce sujet.

 

Textes votés.

Aucune observation à formuler.

6.  Questions d’ordre provincial.

61.  Football féminin.

Il est signalé que 17 clubs féminins sont inscrits officiellement dans la province.

62.  Déclassement de joueurs.

M. MARCQ estime qu’il faudrait apporter une modification à la réglementation relative au déclassement des joueurs pour les matches dans le cadre du tour final et il est d’avis que l’on ne devrait plus autoriser des joueurs appartenant au noyau « A » à être inscrits sur la feuille de match d’une équipe « B » pour les matches du tour final.

M. AMAND estime que le même raisonnement devrait être retenu pour les matches de la Coupe du Hainaut.

63.  Séries labellisées.

Le Président du CP Hainaut signale que 17 clubs provinciaux ont obtenu le label « provincial » et que cinq clubs nationaux viendront s’adjoindre.  Il signale donc que la compétition provinciale se déroulera en deux séries régionales « Wallonie Picarde-Mons/Centre-Charleroi » et qu’à l’issue d’une première compétition, un classement sera établi et que deux nouvelles séries seront établies en tenant compte du classement de la première compétition. 

64.  Coupe du Hainaut.

Le Président de l’ASBL « Coupes du Hainaut » signale que quelques modifications sont intervenues dans l’organisation de la Coupe du Hainaut, à savoir le nombre de qualifiés après le tour préliminaire et la suppression des prolongations, sauf en finale.

7.  Divers.

71.  ACFF.

M. DELFERIERE rappelle l’assemblée générale extraordinaire de l’ACFF du vendredi 13 mai prochain.

72.  Candidatures au CP Hainaut.

L’Entente de Mons et Extensions signale que le nommé Fabian SAUSSEZ, affecté au FC Thulin a été retenu par l’Entente pour pourvoir au remplacement au CP Hainaut de Monsieur Jean COSARO, atteint par la limite d’âge.

Le Président de la CPE Hainaut attire l’attention des délégués sur la procédure habituelle pour les candidats qui n’ont pas été retenus et qui sont invités à retirer leur candidature.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 7 JUIN 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM.  BRANSWYCK, MARCHAL et STILLEMANT.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX.

Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, PHILIPPON et STREMEZ.

Entente du Centre : M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal :  Néant.

Direction :  MM. DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

Madame HINAND et MM. DARAS, DI LIDDO et SACRE.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile DROMELET, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de la séance de la CPE Hainaut du 09-05-2011.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Approbation du procès-verbal de la séance de l’ADI eet de la CNE du 14-05-2011.

Ces procès-verbaux sont approuvés sans aucune observation.

3.  Correspondances.

Le Président fait allusion à la lettre qu’il a adressée au Comité de Direction de l’ADI concernant l’organisation du banquet de l’ADI qui a eu lieu à Namur le samedi 7 mai et plus particulièrement sur la répartition des tables.  L’orateur dit que le Comité de Direction justifie les problèmes survenus du fait que les organisateurs ont dû placer les tables en hâte suite à des problèmes provoqués par le restaurant.

4.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 11 juin 2011.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président signale que rien n’est définitif quant au tableau repris à l’ordre du jour et il confirme qu’aucun projet n’est présenté par la Pro-League quant à sa participation.  Il signale que si rien ne devait être voté par la prochaine assemblée générale, la réglementation actuelle resterait d’application, quitte à adopter la nouvelle avec entrée en vigueur immédiate.

Il est signalé que le Comité Provincial fixera les chiffres dans le courant du mois d’août.  M. BOUDET attire l’attention des délégués sur le fait que les recettes des clubs diminuent.

10-46. – Commission des Finances.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre, seule la Pro-League aurait encore des observationours à formuler, ajoute le Président.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

L’assemblée n’émet aucune observation quant aux nouveaux textes présentés par la Pro-League.

10-52. – Terrain impraticable.

Aucune proposition de texte ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée passe à l’examen du point suivant.

10-53. – La Commission du Calendrier.

L’assemblée note qu’un projet de texte ne figure à l’ordre du jour et elle passe au point suivant.

10-54. – Délai d’attente transferts internationaux.

Les délégués n’émettent aucune observation au sujet du texte figurant à l’ordre du jour et ils marquent dès lors leur accord pour que la CNE adopte la proposition de la Pro-League.  Il s’agit en fait d’une procédure exceptionnelle réservée aux clubs du Football Rémunéré.

10-56. – Nullité.

Après avoir pris acte d’une communication du Secrétaire qui a apporté de nombreuses modifications de forme aux textes présentés, l’assemblée marque son accord sur les principes.

10-57. – Absence de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

Les délégués notent qu’ils avaient déjà marqué leur accord lors de la réunion précédente.

 

 

10-58. – Les sanctions à l’égard des clubs et des affiliés.

La proposition figurant à l’ordre du jour tend à traduire dans le règlement le principe selon les amendes prévues au règlement fédéral ne pourraient pas être infligées avec sursis et les autres (non  prévues au règlement) le pourraient. 

Dans le cadre de ce point, M. BOUDET fait observer qu’une amende de 4 .500,00 EUROS infligée par une instance fédérale aurait été ramenée à 1.500,00 EUROS et il attire l’attention des autres délégués qu’il faut quand même se mettre à la place des joueurs qualifiés qui se trouvent confrontés avec des joueurs qui ne le sont pas.   Le Président du Comité Provincial précise qu’il existe néanmoins une fourchette et il dit qu’il peut s’y retrouver quant à la réduction du montant de la susdite amende. 

M. PHILIIPPON déclare qu’il s’agit là de la liberté d’appréciation des instances fédérales tant au premier qu’au second degré.  M. MARCQ ajoute qu’il faut de temps en temps tenir compte des circonstances.

Finalement, l’assemblée décide d’approuver la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-68. -  Procédures juridiques URBSFA/ACFF/VFV.

L’assemblée procède à un très vaste échange de vues au sujet des différents textes figurant à l’ordre du jour et la discussion porte surtout sur l’opportunité de créer deux chambres au lieu de trois au sein du Comité d’Appel.  Plusieurs membres estiment que la création de deux chambres au lieu de trois engendrera certains problèmes suite à l’absence de plusieurs membres.

Le Président pense qu’il faut apporter une modification à l’article 226.25 et 26 qui concerne les compétences du Comité Exécutif et il pose la question de savoir quel organe nommera les « poolistes » en cas de vacance d’un mandat.

Il signale également qu’il avait attiré l’attention de la CNE lors de la séance précédente sur le fait que les deux membres juristes de l’ADI qui complèteront le Comité d’Appel doivent être nommés par leur aile respective et il constate que le texte ne tient pas compte de son observation.

Il est finalement décidé d’attendre la suite des discussions.

10-73. – L’éclairage des terrains.

M. BOUDET intervient en déclarant qu’il estime qu’il est très dangereux de laisser évoluer de très jeunes joueurs sur des terrains très mal éclairés et il estime que le nombre minimum de 60 lux pour les joueurs U6 à U13 ne peut convenir.  D’autre part, M. VANGUERSDAELE attire l’attention de l’assemblée sur la disposition réglementaire qui dit qu’à aucun endroit du terrain, la luminosité ne peut descendre à moins de 75 % de la moyenne prévue réglementairement et il pose la question de savoir si cette disposition sera également d’application pour la moyenne des 60 lux si le projet est adopté.

Après un tour de table, l’assemblée décide de rejeter la proposition en titre.

10-74. – Le calendrier.

Les délégués constatent qu’ils avaient déjà émis un avis négatif lors de la précédente assemblée et ils confirment leur point de vue.

10-76. – Pénalités aux clubs et aux membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Après avoir examiné tous les aspects de la proposition en titre, la CPE Hainaut décide :

- de maintenir le délai de 30 jours pour l’introduction d’une plainte émanant d’un club ;

- de dire que l’instance compétente doit prononcer la perte des points depuis le début de la saison s’il échet ;

- Au sujet de la notion du nombre d’infractions, un échange de vues a lieu.  Certains membres prétendent que lors qu’un club inscrit un joueur non qualifié pour plusieurs matches, il commet plusieurs infractions tandis que d’autres membres disent que le club ne commet qu’une seule infraction.  Le Secrétaire fait part qu’au niveau du Futsal, il est considéré que cela ne concerne qu’une seule et même infraction, ce qui fait réagir certains membres.

Il est dès lors décidé d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une position définitive.

10-79. – CBAS : effet suspensif.

L’assemblée marque son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-80. – Amendes infligées aux clubs.

Le Président du CP Hainaut, confirmant qu’il s’agit en fait d’une proposition suite aux observations formulées en réunion commune des Présidents des Comités Provinciaux, l’assemblée marque son accord sur la susdite proposition qui se justifie du fait qu’au sein des divisions provinciales, les clubs sont maintenant taxés forfaitairement sur les recettes aux matches.

10-81. – La Commission Centrale des Arbitres Futsal.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

10-82. – Journée de suspension.

Il s’agit en fait de l’ajout du terme « séparément » dans le texte français de l’article 1808.12 du règlement fédéral.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

5.  Ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du samedi 25 juin 2011.

Aucune observation n’est formulée au sujet de cet ordre du jour.

La C.P.E. Hainaut adresse ses félicitations à MM.

- Michel SACRE, premier Vice-président de la 1ère Chambre du Comité Sportif pour le Football Amateur et à Jacques VANDEWALLE, membre de la susdite Chambre qui sont nommés membres d’honneur de l’URBSFA.

- Alain CARIAT, formateur auprès de la CPA Hainaut et André STILLEMANT, premier Vice-président du CP Hainaut qui sont nommés membres émérites de l’URBSFA.

- MM. Gaston DESWEZ (RUSG Tertre-Hautrage), Charles FROMONT (RUS Beloeil), Henri LOUIS (FC Nalinnois), Noël NEIRYNCK (RUS Beloeil) et Jacques TONNEAU (RUS Beloeil) qui obtiennent l’insigne fédéral de dirigeant de club.

6.  Ordre du jour et organisation de l’assemblée générale provinciale du Hainaut du samedi 18 juin 2011.

Suite à une question posée par M. DROMELET, M. Daniel CRIQUELIERE répond qu’il a décidé de maintenir sa candidature au CP Hainaut, nonobstant le fait qu’elle n’est pas retenue par son Entente régionale.  MM. DROMELET et DELFERIERE regrettent cette situation du fait de la présence à la susdite assemblée générale du nouveau Secrétaire général de l’URBSFA, mais ils déclarent s’incliner devant la volonté de l’intéressé.

Un échange de vues a encore lieu au sujet de l’application et/ou de l’interprétation de l’article 219.24 du règlement fédéral.   L’impossibilité de nommer le membre non retenu par cooptation est-elle d’application jusqu’à l’assemblée générale suivante ou durant l’entièreté du mandat attribué au membre.  Une précision sera demandée à ce sujet.

 

7.  Propositions de modifications aux articles 522 et 926 du règlement fédéral.

Les susdites propositions seront portées à l’ordre du jour de la CPE Hainaut du mois de septembre 2011.

8.  Proposition de modifications à l’article 1017 du règlement fédéral.

Suite à une observation formulée par M. BOUDET, il semblerait que le texte présenté par le Secrétaire ne répond pas au vœu exprimé.  Le Secrétaire rédigera donc un autre texte en vue de son examen au début de la saison prochaine.

Note du Secrétaire.

Le Secrétaire de la CPE a réexaminé son texte et avait proposé un autre texte.  Par après, M. BOUDET nous a fait savoir qu’il n’avait pas bien interprété le texte initial et qu’il marque dès lors son accord sur ce texte.

En conséquence, le texte initial sera porté à l’ordre du jour. 

9.  Questions d’ordre provincial.

Un vaste échange de vues a lieu au sujet de la labellisation des compétitions des jeunes à partir de la saison 2011-1012.

M. DROMELET déclare qu’il  y a des différences énormes dans le lange des clubs concernant la procédure pour l’obtention du label et il prétend qu’il y aura de nombreux appels la saison prochaine si la procédure actuelle reste d’application.  Il propose que les clubs soient d’abord contactés afin qu’ils puissent émettre leurs griefs.  Un échange assez vif a alors lieu entre M. DROMELET et M. PHILIPPON à ce sujet. 

M. MARCHAL fait observer que plusieurs clubs n’ont pas demandé le label parce que cela ne les intéressaient pas, mais que maintenant ils se mordent les doigts.  M. DELFERIERE pose alors la question de savoir la raison pour laquelle ces clubs n’ont pas demandé le label ?   M. DELFERIERE pense néanmoins que les clubs évoluant au sein d’une division nationale ou en provinciale devraient être consultés à ce propos.

Le Président du CP Hainaut répond que son instance avait demandé à M. PHILIPPON d’aller dans les ententes régionales pour expliquer la procédure, ce qu’il a fait.

L’idée d’organiser une demi-journée ou une journée dans le courant du mois d’août pour aider les clubs dans la procédure de la labellisation est envisagée.

De son côté, M. BOEL demande à ce qu’il y ait une formation au niveau des Lois du Jeu pour les clubs « labellisés » et qu’un critère obligatoire de formation soit inscrit dans la checklist. 

Quant au Président du CP Hainaut, il estime qu’il faudrait également prévoir dans la checklist, la situation des clubs au niveau de leurs dossiers répressifs en ce qui concerne leurs joueurs, entraîneurs et délégués.

MM. DELFERIERE, PHILIPPON, MARCQ et DALLA BELLA participeraient à ce groupe de travail afin d’aider les clubs.

10. – Divers.

10/1. – Désignation des arbitres.

Monsieur CRIQUELIERE pose la question à M. BOEL de savoir quel sort il réserve à sa demande tendant à ce que la désignation des arbitres ne soit plus publiée sur le site général de l’UB ni dans la Vie Sportive, mais uniquement sur E-Kick-off. 

M. BOEL répond qu’il craint que cette nouvelle procédure soit de nature à aller dans le mauvais sens, mais qu’il est disposé à faire examiner la demande de M. CRIQUELIERE. 

10/2. – Repas à l’issue de l’assemblée générale provinciale.

M. BOURLET fait remarquer qu’un nombre assez restreint de clubs se sont inscrits à l’heure actuelle pour le repas qui aura lieu à l’issue de l’assemblée générale provinciale.  Les membres pensent que d’autres inscriptions interviendront dans les prochains jours.

10/3. – ACFF.

M. DELFERIERE signale que le dossier est rentré à l’ADEPS depuis une quinzaine de jours et il rappelle que l’assemblée générale aura lieu le mercredi 15 juin à 19.00 heures au siège de Namur à COGNELEE.  Il ajoute qu’il manque toujours un membre actif (joueur) dans le Conseil d’Administration.

D’autre part, une question se pose quant à la légalité de nommer un administrateur par cooptation au sein d’une association sans but lucratif.  Les renseignements adéquats seront demandés.

W.V.

13/06/2011.

PROCES – VERBAL DE L’ A.G.  de  l’ASBL  COUPE DU HAINAUT

DU 22/11/2011

 

Présences :   MM Jean-Marie Dubois, Patrick Marcq, Christian Amand, Jacques Boudet,Christian Bourlet,
Andre Stillemant, Serge Rochart, Daniel Vanoudewater, Willy Vanguersdaele,
Daniel Criqueliére, Nino Di Liddo,
Michel Bouveroux, Emile Dromelet, Jean-Claude Dujardin, Paul Marchal, et Mm Cécile Hinand.

Invité : MR Dominique Moreau

Excusés :  MM David Delferriére, Bruno Boel, Michel Sacré, Jean Branswyk, Raymond Servais,Frédéric Dhaene,
Noel DALLA BELLA, Nathalie DESWEZ, Jean NEVEND, Francis PHILIPPON,
Fabian SAUSSEZ, André CARPENTIER,
Giuseppe D’AMICO, Jean COSARO.

 Le Président ouvre la séance en remerciant tous les membres de l’ASBL pour le travail
accompli
lors des organisations des différentes coupes.

 
  1.  Le P.V. du 15/11/2010 est approuvé. 

  2.  Conseil d’Administration : Nominations – Sortants et rééligibles.

Mr Christian BOURLET, Mr Michel BOUVEROUX, Mr David DELFERIERE, Mr Emile DROMELET,

Mr Patrick MARCQ, Et Mr Willy VANGUERSDAELE  sont réélus à l’unanimité.  

  3.  Commissaire aux comptes : sortant et rééligible Mr Michel SACRE

Mr Sacré souhaite ne plus assumer cette fonction ( voir E Mail adressé au Secrétaire )

Il sera demandé à Mr Sacré d’approuver les comptes saison 2010/2011.

Après démission officielle de Mr Sacré, il sera fait appel à candidature. 

  4.  Approbation des comptes et budget :

Le trésorier  remet à chaque membre le bilan de la  saison 2010/2011, il expose et commente les comptes

Ce bilan n’est pas trop mal, mais le trésorier fait remarquer que cette situation tient toujours compte de la recette sur les calendriers.

Les comptes sont approuvés à l’unanimité  

  5.  Octroi de la décharge aux Administrateurs :

L’A.G. donne décharge aux Administrateurs à condition que le commissaire aux comptes approuve le bilan. 

   6.  Modification des statuts :

Pas de modification des statuts. 

    7.  Divers :

Néant 

FIN DE SEANCE

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 10 AVRIL 2012

Sont présents :

Entente  Carolorégienne : M. DROMELET
Entente du Hainaut Occidental :
MM. BOURLET et BOUVEROUX
Entente de Mons et Extensions: MM. ANDRE,  CRIQUELIERE et DI LIDDO
Entente du Centre : Madame HINAND et M. BOUDET
Clubs des divisions nationales :
M. DUBOIS
Instances officielles : MM. DELFERIERE, MARCQ et BOEL
Délégation de la formation provinciale :
M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin :
excusée
Délégation du futsal :
absente
Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.
Sont excusés :
MM. BRONCHARD, DARAS, DESWEZ, MOREAU, NEVEND, PHILIPPON, SACRE et STILLEMANT.
Avant d’ouvrir l’assemblée générale, le Président de la CPE Hainaut, Monsieur Paul MARCHAL remercie tous les délégués qui lui ont adressé un message de sympathie lors de son hospitalisation.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’E.C.F.H. assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.
1.  Assemblée générale extraordinaire de l’E.C.F.H.

Après avoir parcouru les textes dernièrement rédigés et après plusieurs questions posées, notamment en ce qui concerne la liste des membres effectifs et la façon dont seront nommés les administrateurs ainsi que la fixation de la durée de leur mandat, l’assemblée décide de convoquer le groupe de travail pour le lundi 23 avril 2012 à 19.30 heures.
2.  Constitution éventuelle de l’E.C.F.H. en association sans but lucratif.L’E.C.F.H. prendra une décision lors de sa prochaine assemblée.
3.  Divers.
Néant.
4.  Groupe de Travail.
41.  Approbation du procès-verbal de la séance du groupe de travail du 5 mars 2012.

Le Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial a introduit une demande de précision auprès du Comité Exécutif au sujet du vote intervenu en Commission Nationale d’Etudes relatif à la zone neutre sur les terrains sur lesquels se disputent des matches des U7 à U11.
42.  Correspondances.Néant.
43.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes.
La séance de la C.N.E. du samedi 14 avril 2012 a été supprimée.  Nonobstant cette suppression, l’assemblée examine les dossiers suivants :
11-09. Labeling.
L’assemblée convient d’attendre les textes avant de prendre une décision.
11-18. Articles 941 – 913 – 1104 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.
L’assemblée note que la Proleague n’a toujours pas de décision.
11-19. Suppression du statut de non amateur.
Pour ce dossier également, la Proleague n’a pas encore pris de décision.  Suite à une observation formulée par le Secrétaire, M. DROMELET répond que les joueurs pourraient tomber sur la législation relative aux bénévoles.M. VANGUERSDAELE répond qu’en son temps, il avait reçu une documentation de l’Association Interfédérale du Sport Francophone qui stipulait que les joueurs ne pouvaient pas être considérés comme bénévoles et il ajoute qu’il se renseignera à nouveau auprès de cet organisme.
11-35. Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches par jour.
M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à ce que les matches des féminins ne puissent débuter qu’entre 12.00 heures et 17.00 heures.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-37. Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-39. – Réforme juridiction au sein du Football Rémunéré.
Il sied d’attendre les textes officiels relatifs à ce dossier avant de prendre une décision.
11-42. Frais de déplacement.

L’article du règlement fédéral prévoit que les frais de déplacement par équipe sont fixés par le Comité Exécutif au début de chaque saison.  Les frais s’élèvent actuellement à 23,17 EUROS.  La proposition tend à reprendre ce montant, qui sera indexé chaque saison, au règlement fédéral.  M. DROMELET pose la question de savoir s’il ne serait opportun d’examiner la possibilité d’indexer également l’indemnité de 2,50 EUROS par bloc pour les déplacements individuels.
11-43. Procédure d’enregistrement – Redevance.

Le délai de 24 heures prévu dans lequel l’arbitre doit reconnaître son erreur lors de l’attribution d’une carte jaune à un joueur sera remplacé par la notion suivante : « le premier jour ouvrable avant 12.00 heures qui suit la fin du match ».  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-44. Indemnités des arbitres.
L’indemnité des arbitres sera augmentée, si les ligues et les provinces marquent leur accord.  M. DELFERIERE signale qu’au niveau des divisions provinciales, c’est le montant maximum qui ne sera pas imposable.
11-45.  Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
La proposition tend à supprimer la date ultime du 31 mai prévue au règlement fédéral pour l’inscription des équipes.  L’instance compétente fixera elle-même cette date qui ne devra pas être nécessairement la même pour les équipes premières et les autres équipes.
11-46. Qualification et remplacement des joueuses.
La proposition tend à prévoir qu’en matches de la Coupe féminine, les équipes puissent prévoir sept remplaçantes à partir des 16èmes de finales, comme la Proleague.  Aucune observation n’est formulée.
11-47. Remplacement de joueurs.
La proposition tend à prévoir que les remplacements volants ne puissent intervenir, comme les autres remplacements, que lors d’un arrêt du match.  Plusieurs membres estiment que les remplacements volants sont bien gérés à l’heure actuelle par les arbitres et dès lors, l’assemblée estime qu’elle ne peut soutenir la proposition.

11-48. Equipement des joueurs.
La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que l’équipement d’un joueur n’est pas réglementaire, s’il porte des chaussures à crampons métalliques et qu’il s’agit d’un match de U6 à U11 ou de filles U13 et également s’il s’agit d’un match se disputant sur un terrain synthétique.Plusieurs délégués pensent qu’il ne doit y avoir aucun problème quant au port de chaussures à crampons métalliques sur les terrains synthétiques actuels et l’E.C.F.H. décide dès lors de ne pas appuyer la proposition concernant les susdits terrains.
44.  Questions d’ordre provincial.441.  Coupe du Hainaut 2012-2013.
Suite à un malentendu, le Président du C.P. Hainaut précise qu’en ce qui concerne la participation des équipes premières B inscrites en division 4 provinciale à la Coupe du Hainaut, les équipes seront inscrites d’office, mais que les clubs pourront sur le bulletin d’inscription signaler qu’ils ne désirent pas la participation de leur susdite équipe, auquel cas, le CP Hainaut la retirera de la compétition concernée.  Le Président du CP Hainaut précise encore que cette décision concerne les clubs qui alignent une équipe première A, aussi bien en divisions 1, 2, 3 ou 4 provinciale.
442.  Equipes régionales.
Suite à une question posée à l’ordre du jour, il est précisé que la suppression de la division 3 dans les divisions des équipes d’âge dépendra du nombre d’équipes que les clubs inscriront.  Cette suppression n’est donc pas définitive, quoique ce sera certainement le cas en U21 et peut-être en U17.
45.  Divers.451. Finale de la Coupe féminine.
Il est confirmé que la finale de la Coupe féminine aura lieu dans les installations du RSC Wasmes le samedi 14 avril prochain.
452. ACFF.M. DROMELET fait un bref exposé sur l’ACFF et précise qu’il n’y a pas encore de reconnaissance officielle, mais des signaux positifs et que la reconnaissance serait néanmoins pour le 1 juillet prochain.  Il parle de la reconnaissance de l’ACFF au sein de l’URBSFA.  M. DROMELET ajoute le Président Fédéral et le Secrétaire général seront interpellés sur les compétences instances (Comité Exécutif – ACFF – VFV).M. DROMELET évoque également les engagements futurs autour du niveau sportif (dossiers WALEMS et THANS).  Il évoque encore le plan programme de M. FRIOB et ajoute que des modifications aux statuts seront apportées afin de les préciser plus clairement, il parle encore de la mutation du personnel lors de la reconnaissance.
La prochaine assemblée de la C.P.E. Hainaut aura lieu le mardi 8 mai 2012 à 19.00 heures.

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