PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

DU LUNDI 7 OCTOBRE 2013


 

Sont présents

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente des Clubs de Wallonie Picarde

MM. BOUVEROUX et BOURLET

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

Entente du Centre

M. BOUDET

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, BOEL et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL et VANGUERSDAELE

 

Sont excusés

Madame HINAND et M. AMAND

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de M. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.

 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe de Travail du 27 septembre 2013.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.

Message de Monsieur Bruno BOEL, Président de la CPA Hainaut signalant qu’il arrivera en retard à la présente séance du fait qu’il donne cours.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 21 octobre 2013.

3.  Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.

Le Président fait un exposé sur le rapport présenté à l’ordre du jour et il signale que les séances sont maintenues le lundi à 19.00 heures.  Après un échange de vues, la CPE Hainaut peut marquer son accord tout en précisant qu’il faudra néanmoins attendre les réactions des autres provinces.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Le Président signale que le projet de nouveau règlement sera remis à l’ordre du jour afin d’être éventuellement voté à la fin de la présente saison.

13-01. – Championnats féminins de jeunes.

Tout d’abord, la section féminine de la province demande à être « province-pilote » pour la compétition en U11.  Les textes doivent encore subir un toilettage complet.  En effet, M. VANGUERSDAELE signale plusieurs anomalies et imperfections.  Il serait question de faire joueur les joueuses U13 le mercredi.  M. DUBOIS pose la question de savoir si les auteurs de la proposition ont pensé aux vestiaires.

13-02. – Fusion de la Commission pour le Statut du Joueur et de la Commission Juridique.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

13-03. – Commission pour le Football Féminin.

M. DELFERIERE précise que le groupe du Football Féminin sera maintenant composé des employés fédéraux mais qu’il y aura vraisemblablement une extension ultérieurement.  Le Manager Regional pose la question de savoir si un organigramme existe pour ce nouveau groupe.  M. PHILIPPON, quant à lui demande si des employés de l’URBSFA auront le pouvoir d’imposer quoi que ce soit.  Il est convenu d’attendre la réaction de la Commission pour le Football féminin.

13-04. – Recours contre les décisions du Manager du Calendrier de la division 1 nationale et de la Commission du Calendrier de la division 2 nationale.

L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.

13-05. – Transfert d’un joueur ayant atteint l’âge de 35 ans.

Les délégués marquent également leur accord sur ce point.

13-06. – Pénalités aux clubs et membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Il s’agit ici de la suppression d’une disposition réglementaire à l’article 1026 qui n’est pas admise par la FIFA.  Aucune observation n’est formulée.

13-07. – Participants au tour final de division 2 nationale.

Aucune observation n’étant formulée, la CPE Hainaut marque son accord quant au texte proposé.

13-08. – Bulletin de cotation.

Aucune observation n’est formulée au sujet de cette proposition si ce n’est le Secrétaire qui signale que la nouvelle destination est déjà appliquée en divisions nationales.

13-09. – Coupe de Belgique U21 Football Rémunéré.

La CPE Hainaut marque son accord sur le principe de l’organisation d’une Coupe de Belgique U21 au sein du Football Rémunéré mais elle note que les textes rédigés en ce qui concerne les réclamations sont à revoir.

13-10. – Réaffiliation de sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

13-11. – Transferts pour circonstances spéciales.

Un échange de vues a lieu et au cours duquel il est demandé des précisions quant à savoir ce que veulent exactement dire « équipes seniors évoluant au plus haut niveau ».  Sur le principe de la proposition, aucune observation majeure n’est formulée, mais les délégués préfèrent attendre les idées des autres provinces afin de prendre une position définitive.

13-12. – Validation exceptionnelle d’un transfert ou d’une affiliation.

Les délégués n’émettent aucune observation quant à la proposition en titre.

13-13. – Suspensions : définition – nature – portée.

L’E.C.F.H. n’a en principe aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre qui clarifie une situation qui n’était pas prévue au règlement fédéral.  Il y a lieu néanmoins lieu de demander des précisions concernant les termes « catégorie la plus haute ».  Il est également fait remarquer le terme « senior » ne convient pas.

 

 

13-14. – Tickets d’entrée -  invitations.

Les délégués n’émettent aucune observation au suet de cette modification qui allègera le travail  au sein de l’administration.

13-15. – L’âge des joueurs

Le groupe de travail marque son accord sur la proposition.

13-16. – Transactions.

Le Président du Comité Provincial du Hainaut dit que c’est une excellente chose de modifier le texte dans le sens proposé, mais il déclare qu’il conviendrait de supprimer les termes « en tenant compte des dispositions du 221 ci-dessus ».  Suite à une question posée par le Secrétaire de la CPE Hainaut, M. MARCQ répond qu’effectivement la proposition transactionnelle pourra intervenir quelle que soit la hauteur de l’amende à infliger au club en défaut.

Aucune autre observation n’est formulée et la CPE Hainaut marque dès lors son accord avec la suppression des termes « en tenant compte des dispositions du 221 ci-dessus ».

13-17. – Licences des jeunes.

Aucun texte n’est encore à l’ordre du jour.

13-18. – Compétitions des jeunes à partir de 2014-2015.

M. MARCQ déplore que les nouveaux projets  vont encore provoquer des modifications dans les dimensions des terrains et il fait observer que les matches dureront plus longtemps.  Le Président de la CPA Hainaut regrette que ce projet  provoquera une diminution très sensible des désignations des arbitres du fait qu’il n’y aura pas de désignation officielle en U13.  De ce fait, ajoute M. BOEL, de nombreux arbitres n’auront plus qu’une désignation une fois par mois.   M. BOEL déplore encore les difficultés que les arbitres rencontreront dans l’application des lois du jeu, étant donné que de nombreuses spécificités existent pour les équipes de jeunes.  M. DALLA BELLA note que malgré les inconvénients qu’il vient d’entendre, il appuie totalement le projet concernant les U13 et il trouve inadmissible d’obliger des jeunes joueurs de 12 à 13 ans d’évoluer sur des terrains dont les dimensions atteignent celles pour les équipes premières.

Finalement, après avoir entendu les intervenants en faveur et en défaveur de la proposition, l’Entente des Clubs de Football du Hainaut émet un avis négatif sur le projet en titre tel qu’il est prévu.

13-19. – Composition du Comité Exécutif.

Il s’agit ici d’une proposition tendant à adapter la composition du Comité Exécutif suite à la création des deux ailes.  Il est convenu d’attendre quelques précisions.

4. Affaires provinciales.

Les délégués se penchent sur la proposition de modification à l’article 1711.223 en ce qui concerne le délai de quatre jours ouvrables qui suivent le match pour introduire une réclamation relative aux faits de jeu.

M. BOEL, Président de la CPA Hainaut s’étonne de la proposition en titre, car en ce qui concerne les faits de jeu, il n’y a aucune influence que la feuille de match soit manuscrite ou digitale.  Il préconise dès lors de prévoir un délai spécial pour les erreurs éventuelles qui seraient commises par les arbitres sur la feuille digitale et pour permettre aux clubs d’introduire une réclamation.  Le texte de la proposition sera donc revu.

Note du Secrétaire.

Etant donné que ce point a fait l’objet d’une demande de précisions au sein de plusieurs provinces, le Conseil de Rédaction du Règlement Fédéral se penchera prochainement sur cette question.

Le Président du CP Hainaut rappelle le tirage au sort de la Coupe ce mardi 8 octobre 2013

En ce qui concerne la composition du Conseil d’Administration de l’asbl « Entente des Clubs de Football du Hainaut », il est convenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire le lundi 4 novembre 2013 à 18 heures 30 qui sera suivie, à 19 heures 15, de la réunion du Groupe de Travail.  Le Secrétaire confirme avoir reçu valablement la candidature de Monsieur Alex DUPONT, de l’Entente de Mons et Extensions.

5.  Divers.

M. DROMELET précise qu’il faudra procéder au toilettage des textes réglementaires.  D’autre part, une question précise est posée en ce qui concerne l’application, par les instances répressives, du règlement de l’ACFF mais dont les articles ne sont pas à jour.  Cette situation pourra mettre les susdites en instance en difficultés.

La prochaine réunion du Groupe de Travail aura donc lieu le lundi 4 novembre 2013 à 19.15 heures à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire.

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