ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

        PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

GROUPE DE TRAVAIL DU LUNDI 7 AVRIL 2014

 Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX, CARPENTIER et VANOUDEWATER

Entente de Mons et Extensions

MM. DI LIDDO, DUPONT, PHILIPPON et SAUSSEZ

Entente du Centre

Madame Hinand

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

MM. DALLA BELLA et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

M. BOEL, HURTEUX, MARCQ et  ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

 Sont excusés :

MM. BOUDET, DARAS et SACRE

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Christian AMAND et Willy VANGUERSDAELE, respectivement Secrétaire adjoint et Secrétaire.

1.  Procès-verbal de la séance du Groupe de Travail du lundi 3 mars 2014.
Suite à une observation formulée par M. Philippon, il est répond qu’il est clairement stipulé dans le projet Futsal et plus particulièrement, la composition des comités provinciaux, que deux membres faisant partie du Futsal seront adjoints aux différents comités provinciaux.

2.  Correspondances.
Néant.

Présidence de la Commission Nationale d’Etudes.
La CPE Hainaut confirme l’appui déjà donné lors de la réunion précédente à M. Philippe GODIN et M. DROMELET  précise qu’il y aurait une évolution.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 14/04/2014.

13-02. – Fusion de la Commission pour le Statut du Joueur et de la Commission Juridique.
L’examen de ce point a été reporté en dernière séance de la CNE suite à des observations par SPORTA.  La CPE Hainaut marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

13-18. – Compétition des jeunes à partir de 2014-2015.
Le Président cède la parole à M. Patrick MARCQ, Président du C.P. Hainaut pour le développement du susdit point.
M. MARCQ signale qu’en division interprovinciale, l’on passerait de 16 à 24 clubs.  Il ajoute également que le Groupe de Travail a abandonné l’obligation de confectionner des séries de huit clubs maximum.  M. MARCQ ajoute qu’il serait question d’accepter un championnat interprovincial des U10 aux U13, mais qu’il n’est en pas particulièrement partisan.  M. AMAND ajoute que ce serait tout à fait contraire à la motivation de la proposition.  M. DALLA BELLA signale de son côté qu’il n’y a pas de raison d’organiser une compétition interprovinciale pour les U10 aux U13.  D’autre part, suite à une nouvelle question, il est bien précisé que les U13 joueront 8/8 dès la saison prochaine.  Plusieurs observations d’ordre technique sont alors posées et les textes seront adaptés en conséquence.

13-25.  Suppression de la Commission des Finances, de la Commission de Codification et de la Commission des Secrétaires.
Le Président précise que les trois membres de l’Audit Financier seront nommés par la Commission Nationale d’Etudes et non par le Comité Exécutif.
A l’article 255.1, les délégués procèdent à un échange de vues quant à voir s’il faut maintenir que cette audit se compose de membres ayant une formation comptable et s’il faut exiger qu’ils soient experts-comptables.

13-39. – Vérification des dispositions temporaires.
Les délégués prennent acte de ce qu’une proposition du Comité Exécutif arrivera en dernière minute et sont donc disposés à la rejeter.
Au sujet des textes pour le Titre 18 (Cartes jaunes et rouges), il faudra trouver un consensus afin d’avoir un seul texte uniforme.

13-42. – Début de l’affiliation.
Les délégués demandent à ce que l’introduction de la demande de certificat international de transfert se fasse dans les meilleurs délais et il faudrait demander la modification suivante pour l’article 921.241 : «  la demande de CIT doit être introduire dans les trois joueurs de la réception de la demande d’affiliation ».

13-45. – Instances fédérales pour le Futsal.
La présente proposition n’étant pas accompagnée d’un projet de textes, les délégués passent à l’examen du point suivant.

13-47. – Organisation des championnats Futsal.
Pour la même raison que ci-dessus, le groupe de travail passe à l’examen du point suivant.

13-48. – Transactions.
Les délégués examinent à nouveau les textes relatif aux transactions et ils pensent qu’il y aura moins de points à examiner par les comités provinciaux en séance plénière, mais qu’il y aura plus de refus de transactions qu’actuellement.  Le problème du délai de convocation de l’arbitre en cas de refus de la proposition transactionnelle est alors évoqué.  Plusieurs membres posent la question de savoir ce que l’on entend par « amendes non prévues ».  La question sera posée en CNE.
En outre, les délégués constatent que le texte prévoir qu’il y aurait un tableau indicatif reprenant les sanctions mais auquel les comités provinciaux (et le Comité Sportit) pourront déroger.  Ils estiment dès lors que ce tableau indicatif n’aura pas de sens.

13-49. – Sanctions avec sursis.
La CPE Hainaut est d’avis qu’il sied de supprimer le point 23 de l’article 1901 ainsi que le premier alinéa
En outre, les délégués constatent que le texte prévoir qu’il y aurait un tableau indicatif reprenant les sanctions mais auquel les comités provinciaux (et le Comité Sportif) pourront déroger.  Ils estiment dès lors que ce tableau indicatif n’aura pas de sens.  Les délégués estiment également qu’il faut supprimer le premier alinéa du point 22.

13-50. – Les statuts possibles d’un joueur.
Aucune observation n’étant formulée au sujet de cette proposition, le groupe de travail marque son accord sur les textes.

13-51. – Interdictions de transferts.
Après un échange de vues, le groupe de travail marque son accord pour adopter la variante proposée par la VFV.

13-52. – Futsal : conditions de compétition pour la division nationale.
Aucun projet de texte ne figurant à l’ordre du jour, le groupe de travail n’examine pas ce point et passe à l’examen du point suivant.

13-53. – Modifications des dispositions réglementaires.
Les délégués n’ont aucune observation à formuler au sujet de la susdite proposition.

13-54. – Délais pour une réclamation.
Après examen des observations formulées par le Comité Exécutif, les délégués décident de maintenir la notion du deuxième jour ouvrable à l’article 1711.232 et de libeller le texte comme suit pour l’article 1806.28 : « …… cette instance doit ordonner que l’erreur soit rectifiée ».

13-55.  Portée des suspensions.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui émane de notre province.

13-56. – La Commission de Contrôle.
Pour cette proposition également, la CPE Hainaut n’a aucune observation à formuler.

13-57. – Vérification des cartes d’identité par l’arbitre.
Aucune observation n’est formulée pour la susdite proposition qui est dès lors acceptée par la CPE Hainaut.

13-58. – Equipes premières A et B.
Pour cette proposition, la CPE Hainaut n’a également aucune observation à formuler.

13-59. – Recrutement d’arbitres.
La proposition en titre ne rencontre aucune opposition de la part des délégués.

13-60. – Les arbitres.
M. BOEL, Président de la CPA Hainaut regrette amèrement du fait que les commissions d’arbitres francophones n’aient pas été contactées quant à cette proposition.  Il ajoute que si la proposition peut paraître favorable pour plusieurs points, il y a quand même plusieurs questions à poser
En effet, M. BOEL pense que les arbitres n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans ne demanderont jamais à descendre en catégorie « I ».  En outre, quel sera le rôle exact du « Referee Ambassador » dans les clubs.  Il n’est nullement question, ajoute M. BOEL que cette personne se substitue à la CPA pour la désignation des arbitres.
D’autre part, l’orateur constate que la proposition ne parle pas des frais de déplacement, ni du remboursement éventuel aux clubs.    D’autre part, ajoute M. BOEL, la proposition est contraire aux dispositions de l’article 1432 qui stipule que les arbitres qui dirigent des matches 5 x 5 et 8 x 8 ne peuvent pas toucher une indemnité.
Il faut donc en conclure que tout ce projet doit être discuté au sein des CPA.

4.  Candidatures aux instances nationales et au Comité Provincial du Hainaut.
Ce point n’est pas abordé.

5.  Affaires provinciales : CP Hainaut – CPA Hainaut – Football féminin – Formation provinciale du Hainaut.
Le Président du Comité Provincial du Hainaut fait remarquer l’immense succès de la séance académique qui s’est déroulée dans les installations  de la province.
Les représentants des autres instances n’ont rien à formuler.

6.  A.C.F.F.
M. DROMELET fait un exposé sur le document qu’il remet aux membres et qui renseigne les modifications qui interviendront dans le nombre de délégués aux assemblées générales de l’ACFF.

7.  Délégués de la CPE Hainaut à l’assemblée générale de l’ACFF.
Tenant compte de l’exposé dont question au point 6 ci-avant, l’examen du présent point est reporté à la prochaine séance.

8.  Divers.
M. PHILIPPON fait remarquer qu’à l’exception de l’organisation du 2/2, son Entente n’a pas de problème avec la réforme de la compétition des jeunes.  Il pense d’autre part qu’il faut remotiver le tour final de la quatrième provinciale.  Le Manager Régional signale que le 2/2 ne sera prévu au bulletin d’inscription.  Il signale également qu’une réunion des secrétaires provinciaux de l’ACFF aura lieu prochainement concernant les feuilles digitales.
M. ROCHART signale également que M. COUDYZER tiendra une permanence à Mons, dans cet immeuble, le troisième mardi de chaque mois à 19.00 heures.
Un échange de vues a lieu concernant l’heure de présence du délégué au terrain et également sur la suppression des joueurs de l’équipe A en équipe B pour les matches du tour final.

9.  Séance du Conseil d’Administration.
M. Nino DI LIDDO est désigné en qualité de premier Vice-président de la CPE Hainaut.

La prochaine réunion du Groupe de Travail de la CPE Hainaut aura lieu le mardi 6 mai à 19.00 heures.

 

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