ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL  DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2014

Entente Carolorégienne

MM.  DROMELET, SERVAIS et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et CARPENTIER

Entente de Mons et Extensions

MM. DI LIDDO, DUPONT, PHILIPPON et SAUSSEZ

Entente du Centre

Madame HINAND

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

Excusée

Football féminin

Excusé

Instances officielles

MM. HURTEUX et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

Excusés

MM. BOEL, BOUDET, BOUVEROUX, LIEFOOGHE et SACRE

  L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

 1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et de la réunion du Groupe de Travail du lundi 8 septembre 2014.
Ce procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.
Le Président a reçu une communication téléphonique de Madame HINAND, représentante de la Royale Entente du Centre demandant si Daniel BLAIRON pouvait participer à la présente réunion car il avait présidé la séance de l’Entente du Centre le 27 octobre écoulé et pouvait relater en qualité de président de cette séance, le mécontentement des clubs concernant les licenciements.

3.  Assemblée générale extraordinaire éventuelle pour l’approbation des budgets et des comptes de la CPE Hainaut.
Etant donné l’absence du Trésorier M. Jacques BOUDET et du fait qu’aucun accord n’ait pu être pris entre lui-même et M. PHILIPPON, Vérificateur aux Comptes, l’assemblée se voit contrainte de reporter l’examen de ce point.  Le Président, M. MARCHAL insiste auprès de la déléguée de la Royale Entente du Centre afin qu’elle intervienne auprès de M. BOUDET, pour qu’une solution soit trouvée au problème qui l’oppose à M. PHILIPPON, sans quoi il se verra contraint de prendre d’autres mesures.  M. MARCHAL donne en effet lecture d’une communication de M. BOUDET selon laquelle il ne peut marquer son accord sur la désignation de M. PHILIPPON en qualité de Vérificateur aux Comptes.

Il est dès lors décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire le mois prochain à 18 heures 30.

4.  Commission Nationale d’Etudes.

Répartition des voix pour la saison 2014-2015.
M. DROMELET s’étonne du fait qu’un certain pourcentage soit accordé aux clubs de Bruxelles-Capitale, alors qu’ils ne font pas partie de l’ACFF.

Composition de la Commission d’Audit Financier.
La CPE Hainaut marque son accord sur la composition de la susdite Commission et appuie la candidature de M. Henri LEHANCE.

Règlement d’ordre intérieur de la CNE.
La CPE Hainaut décide d’attendre les observations des autres provinces avant de se prononcer sur le susdit règlement d’ordre intérieur.  Il est toutefois fait remarquer qu’à  l’article 14/b, il faut lire « clôt ».

Interprétations du Comité Exécutif.
L’assemblée fait observer qu’il convient de créer une chambre ad-hoc au sein du Comité Sportif pour examiner les affaires disciplinaires concernant les équipes interprovinciales.

13-51. – Interdictions de transferts.
N’étant pas encore en possession d’un projet de textes, la CPE Hainaut passe tout simplement à l’examen du point suivant.

14-01. – Participation aux matches de l’équipe première B masculine.
Il est convenu d’attendre les nouveaux textes, mais la CPE Hainaut est d’avis qu’il faut absolument maintenir la notion des quatre derniers matches officiels.

14-02. – Dérogation médicale.
L’assemblée procède à un échange de vues au sujet de la proposition et du tableau présenté à l’ordre du jour.  Selon M. PHILIPPON, les joueurs devraient être examinés par le médecin fédéral.  La CPE Hainaut est toutefois d’accord quant à la proposition de limiter la possibilité d’obtenir la dérogation médicale au niveau des équipes régionales.

14-06. – Département Futsal.
Nonobstant le fait que l’ACFF n’organise plus le Futsal, il faut noter qu’il faudrait un représentant francophone au susdit département du fait que des clubs de futsal évoluent en division 3 nationale.  M. DROMELET signale qu’une nomination au sein de l’ACFF a eu lieu.

14-09. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.
L’assemblée note que la proposition vise principalement une demande d’uniformisation des dispositions réglementaires en matière de réaffiliation après démission et de transfert ordinaire.  Etant donné que la plupart des délégués estiment que les joueurs ne voudront plus être transférés dans le courant du mois de juin mais qu’ils « marchanderont » leurs transferts dans le courant des mois de juillet et d’août, ils ne peuvent marquer leur accord sur la proposition.  D’autre part, l’assemblée note que dans le courant du mois d’août se déroulent déjà des matches officiels, en l’occurrence les matches de coupe et qu’en général, le premier match du championnat officiel débute avant le 31 août.  De ce qui précède, la CPE Hainaut décide de ne pas marquer son accord sur la proposition en titre.

14-10. – Handicap de points.
M. PHILIPPON estime que le nombre de points prévus dans la proposition n’est pas équitable.   Suite à une observation formulée, le manager régional répond qu’il ne s’agit pas d’une règle de trois.  La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition.

14-11. – Cartes fédérales.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.

14-12. – Inscription obligatoire sur la feuille de match.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.

14-13. – Fusion de clubs.

Dans la motivation, il y a lieu de remplacer le terme « rétribution » par « redevance ».  Au point 24, il y a lieu de supprimer l’article « les ».  Sur la forme, l’assemblée marque son accord.

14-14. – Fonds National de Secours.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.  M. DROMELET précise que le Fonds National de Secours reste un organe national.

14-15. – Forfait d’une équipe et conséquences – interdictions.
L’assemblée estime que dans le cas d’un forfait consécutif de trois matches ou de cinq matches non consécutifs  qui provoque le forfait général, l’équipe doit commencer le nouveau championnat dans la division la plus basse.    En fait, la CPE Hainaut constate que le texte a été rédigé pour les clubs néerlandophones et elle demandera un texte propre à l’ACFF.

 14-16. – Bulletins de cotation.
L’assemblée marque son accord sur la proposition.

5.  Proposition de modification à l’article 1756 du règlement de l’URBSFA.
Après avoir examiné la proposition rédigée par le Secrétaire, la CPE Hainaut marque son accord à condition que la seconde instance compétente pour les décisions prises en premier degré par la Commission des Litiges d’Appel pour le Football Rémunéré et par  le Comité d’Appel pour le Football Amateur soit un Comité d’Appel ad-hoc composé de membres qui n’ont pas eu à connaître du dossier en première instance.  Pour l’instance d’appel compétente pour juger un appel contre une décision d’un Jury  d’Honneur, la CPE Hainaut préconise que cette instance d’appel soit la Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport.  Il faut en effet noter que le Décret Wallon prévoit que toute décision d’une instance fédérale doit être susceptible d’appel.

6.  Dispositions réglementaires demandées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
M. DROMELET signale que les textes des susdites dispositions réglementaires doivent être insérés dans les statuts et les règlements de l’ACFF.  Il est précisé que les membres du Comité Sportif et des Comités Provinciaux devront, à l’occasion de la vérification des terrains, comme prévu par le règlement fédéral, vérifier si le club dispose bien d’un DEA.    De la communication de plusieurs délégués, il ressort que pour le moment, il devient difficile d’obtenir l’appareil.

Au sujet du dopage, M. DROMELET précise qu’un mandat de représentation du joueur mineur peut être délivré par le détenteur de l’autorité parentale aux délégués et/ou aux entraîneurs.  En l’absence d’une représentation, précise M. DROMELET, le joueur mineur sera considéré comme dopé et sera appelé à comparaître devant la Commission de Contrôle.

Au sujet des certificats médicaux d’aptitude à pratiquer le football, M. DROMELET précise que les arrêtés d’exécution ne sont pas encore sortis, mais que le Décret est bien applicable.

7.  Questions d’ordre provincial.

Comité Provincial du Hainaut.
Le Président du CP Hainaut signale que le calendrier du deuxième tour en équipes d’âge est en préparation.  Il précise toutefois qu’en U16, il n’y aura qu’une seule série  douze équipes et peut-être aussi en U14 en division provinciale.  Ce deuxième tour débutera le week-end du 16 novembre.  Dans les autres catégories, on reste avec des séries de sept à huit équipes.

Concernant le festi-foot, il est signalé que deux tours  ont déjà eu lieu et qu’il y aura encore un tour cette semaine.

Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut.
Le délégué de la CPA Hainaut n’a rien à signaler.

Football féminin.
Un délégué signale que presque toutes les réunions du football féminin au niveau national se déroulent en néerlandais.  Le Manager Régional signale qu’un «footfestival » au niveau féminin a été organisé à Saint-Ghislain, sans consultation du Comité Provincial et il le déplore.

Formation Provinciale du Hainaut.
Néant.

 8.  Rapport du délégué de l’ACFF.
M. DROMELET fait rapport sur les derniers événements relatifs à la restructuration de l’URBSFA et le licenciement de membres du personnel.  Il signale toutefois qu’il n’y aura pas de fusion au niveau des secrétariats provinciaux.

Un large échange de vues est alors consacré à la lettre ouverte signée par le président des quatre comités provinciaux francophones et qui a été adressée au Secrétaire général de l’URBSFA.  C’est de nouveau le football amateur qui est la victime des agissements en haut lieu, s’exclame l’orateur.  Suite à une observation formulée par un délégué, M. MARCQ répond qu’il n’y aurait pas su avoir de débats, du fait que les provinces n’ont pas été informées de cette situation.   Il est un fait certain que les clubs se posent beaucoup de questions au sujet des services qui leur seront encore rendus.

Un membre se pose la question de savoir comment l’on réagira lorsque des membres du personnel seront en congé normal ou en congé de maladie.  Il est précisé que M. DELFERIERE avait signalé que si l’équipe nationale n’atteignait pas un certain stade au Mondial, la fédération serait déficitaire, mais l’on constate qu’à ce moment, personne n’a réagi.  Il est encore précisé que les clubs sont prêts à défendre le personnel fédéral.

Les délégués se souviennent que lorsque le Secrétaire général est venu assister à l’assemblée générale provinciale – à l’occasion de sa nomination – il avait dit que la restructuration allait permettre d’affecter les membres de l’administration centrale  à d’autres fonctions, notamment au niveau provincial, mais qu’il faut constater qu’il n’en est rien de tout cela.

Au niveau du budget, la question de savoir s’il convenait de supprimer la taxe fédérale forfaitaire sur les recettes est posée  et il en est de même au sujet de la taxe sur les transferts qui a été diminuée de 50 %.  Le maintien des susdites taxes aurait comblé le déficit, s’exclame un orateur !    En tout état de cause, la majorité des membres estiment qu’il aurait fallu un débat au sein des provinces, mais hélas, il n’en fut rien.  M. DUBOIS ajoute que l’on voit « l’affaire » arriver depuis au moins trois ans.    La question de savoir la raison pour laquelle les membres du Conseil d’Administration de l’ACFF n’ont pas réagi est également posée.    M. DI LIDDO précise que le Conseil d’Administration de l’ACFF n’était en tout cas pas d’accord sur les licenciements.  Il faut néanmoins constater, ajoutent plusieurs délégués, que plusieurs décisions ont été prises et acceptées par le Conseil d’Administration sans passer par la base, c’est-à-dire par les provinces.   Madame HINAND précise que certaines réponses avaient été données, mais qu’il n’en fut pas tenu compte.

Une question primordiale est posée : qu’allons-nous répondre aux clubs qui poseront des questions ?  Ces derniers sont prêts à passer à l’action, s’exclament plusieurs délégués ! 

M. PHILIPPPON est d’avis qu’il faudrait convoquer les représentants de la presse afin de leur faire connaître nos idées.  Il pense qu’il ne faut pas réagir dans six mois, mais dans l’immédiat.  M. DI LIDDO ajoute qu’il a entendu parler d’une grève, mais que ce serait au niveau du personnel.

Le Président précise que ce point sera débattu dans les « Divers » lors de la réunion de la Commission Francophone d’Etudes de ce mercredi 5 novembre.    Le Secrétaire fera un résumé des débats et le transmettra  à la Secrétaire de la CFE.

9.  Divers .
Au sujet de l’assemblée générale extraordinaire qui devait avoir lieu ce jour, le Président donne lecture d’un message du Trésorier, M. Jacques BOUDET relatif à la désignation de M. PHILIPPON en qualité de Vérificateur aux Comptes (voir au point no 3 du présent procès-verbal).  Le Président insiste sur le fait qu’il faut se passer des différends antérieurs et il ajoute qu’il va contacter le Trésorier afin de discuter avec lui.  Si aucune solution n’est apportée, ajoute M. MARCHAL, les mesures qui s’imposent seront prises. 

 Le Manager Régional signale que trois clubs de la province sont en « suspension des activités sportives » pour non paiement de leur dû à la fédération.

La prochaine réunion du groupe de travail de la CPE Hainaut aura lieu le lundi 8 décembre 2014 à 19.00 heures et elle sera précédée de l’assemblée générale extraordinaire à 18 heures 30.

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