ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL  DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU MARDI 9 JUIN 2015

Sont présents :

Entente Carolorégienne MM. DROMELET, MARCHAL et STILLEMANT
Entente de la Wallonie Picarde MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER
Entente de Mons et Extensions MM. DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON
Entente du Centre   Madame HINAND et M. AMAND
Clubs des divisions nationales M. DUBOIS
Formation provinciale du Hainaut Excusée
Football féminin M. LIEFOOGHE
Instances officielles MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et ROCHART
Direction MM. DI LIDDO, VANGUERSDAELE et AMAND

  Sont excusés :
MM. Noël DALLA BELLA, Jean NEVEND, Michel SACRE, Fabian SAUSSEZ  et Raymond SERVAIS. 

L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Nino DI LIDDO, premier Vice-président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté par MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

Avant d’ouvrir la séance, le Président   souhaite la bienvenue à MM. Paul MARCHAL et à André STILLEMANT.  Il se réjouit de leur présence et leur souhaite un prompt rétablissement suite aux  ennuis de santé qu’ils ont connus.

1.  Approbation du procès-verbal de la réunion du groupe de travail du 5 mai 2015.
Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.
Message d’excuses de M. Fabian SAUSSEZ pour raisons familiales.

3.  Membres adhérents de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut.
Après avoir procédé à un échange de vues au sujet de la question posée à l’ordre du jour par le Secrétaire, les délégués des ententes régionales décident de maintenir le statu-quo en la matière.

4.  Proposition de modification à l’article 1756 du règlement fédéral.
L’examen de ce point est reporté au début de la saison 2015-2016.

5.  Commission Nationale d’Etudes.

Procès-verbal et textes votés lors de la séance du 11/05/2015.
Après la réponse formulée par M. ROCHART à une observation du Secrétaire quant au texte figurant à l’article 1572.43, le procès-verbal de la séance de la CNE du 11/05/2015 est approuvé sans observations.

14-31. – Evaluation du système des cartes jaunes et rouges.
Après un échange de vues au sujet des différents textes publiés, l’E.C.F.H. opte pour le texte de la VFV qui propose un délai de six jours après l’entrée en vigueur de la suspension, qu’elle soit administrative ou disciplinaire.

14-36. – Evaluation de la réforme de la compétition des jeunes.
Les délégués des ententes régionales constatent que les tableaux sont mal présentés.  En effet, à l’article 1222, sous le titre « ACFF », il y a lieu de supprimer dans le tableau repris sous le point 2 les dispositions qui sont applicables au sein de la VFV et qui figurent in fine dudit tableau.  Le Secrétaire signale que des erreurs d’orthographe, qu’il a demandé de corriger, figurent dans les différents textes.

14-44. – Suspensions : entrée en vigueur.
Les délégués n’ont aucune observation à formuler et la proposition de modification figurant à l’ordre du jour est dès lors approuvée.

 14-64. – Vérification des dispositions temporaires.
Aucune observation n’est formulée.  Il s’agit en fait de dispositions propres au Football Rémunéré.

 14-65. – Parquet.
Après échange de vues, il s’avère que les Présidents des Comités Provinciaux francophones (cela avait déjà été signalé lors de la précédente assemblée) n’ont pu marquer leur accord sur la proposition en titre.  En effet, ils estiment que la présence d’un parquet au sein des provinces n’est pas du tout nécessaire.  M. MARCQ dit qu’il pourrait marquer son accord sur une assistance juridique pour la rédaction des attendus si la nécessité se fait sentir.    Dès lors, la CPE Hainaut décide d’émettre un avis négatif au sujet de la proposition en titre.

14-67. – Réforme du Football Rémunéré. – 14-68. – Réforme du Football Amateur.
Les délégués des ententes régionales estiment qu’il faut lier ce point au point 14-68 qui traite de la réforme du Football Amateur, tout en précisant qu’il faut marquer un accord sur les propositions relatives au Football Rémunéré.
Au sujet de la réforme du Football Amateur, ils estiment que le projet n’est pas prêt et ils demandent le report de l’examen de cette réforme à la saison prochaine et ce, pour les raisons suivantes :
- les textes évoluent au jour le jour ;
- des contradictions pourraient être contenues dans le projet.
- les règlements propres à la province concernant l’organisation des championnats 2015-2016 doivent paraître aux organes officiels le mercredi 17 juin prochain, du fait que l’assemblée générale provinciale a lieu le samedi 20 juin prochain ou alors, ajoute M. MARCQ, il faudra demander l’organisation d’une assemblée générale provinciale extraordinaire.  Le Président du CP Hainaut est dès lors d’avis qu’il faut reporter l’examen de cette réforme au début de la saison prochaine.
M. DELFERIERE tient toutefois à apporter une précision.  En effet, dit-il, au niveau de l’ACFF, quelle que soit la décision qui sera prise, son Conseil d’Administration est compétent pour en décider.  Plusieurs délégués estiment alors que dans ce cas, il ne faut plus reconnaître les Commissions Provinciales d’Etudes et la Commission Francophone d’Etudes qui sont quand même les pouvoirs législatifs.  Le Président demande dès lors les avis des quatre ententes régionales : celles-ci décident de demander purement et simplement le report à la saison prochaine.

14-69. – Arriérés de paiement.
Les délégués marquent leur accord au sujet de la proposition qui découle d’ailleurs d’une décision de la FIFA.

 14-70. – Clubs en liquidation.
Pour ce point également, l’E.C.F.H. marque son accord.

14-71. – Classement final et classements de période.
L’assemblée marque son accord sur la proposition.  Il s’agit d’une simplification des textes.

 14-72. – Dimensions des terrains.
Après quelques échanges de vues, l’assemblée marque son accord au sujet de la proposition en titre.

14-73. – Compétence des Comités Provinciaux et du Comité Sportif.
La proposition du Comité Exécutif est adoptée sans aucune observation.  En fait, cette disposition était déjà appliquée par les susdites instances.

14-74. – Conditions spécifiques de licence pour la division Elite.
Ce point n’est pas débattu du fait qu’il s’agit du Futsal qui n’est plus organisé au sein de l’ACFF.

 14-75. – Durée de jeu et équipement des joueurs.
Tout comme pour le point précédent, il s’agit d’une proposition relative au Futsal et ce point n’est donc pas examiné.

 14-76. – Portée de la suspension.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre qui est dès lors approuvée par les délégués.

 14-77. – Frais des membres des instances fédérales.
Il s’agit d’une proposition qui tend à augmenter l’indemnité des observateurs des CPA (BRA) qui procèdent à l’examen des arbitres et des assistants dans les divisions désignées par le Bureau Régional de l’Arbitrage et de la fixer à 14,50 EUROS au lieu de 8,50 EUROS, mais sous plusieurs conditions contraignantes qui sont reprises dans la motivation.    Les délégués observent qu’ils ont déjà pris acte des nombreuses observations formulées par M. BOEL, Président de la CPA Hainaut.  M. BOEL répète qu’il ne s’oppose nullement à l’augmentation prévue dans la proposition, mais qu’il s’oppose farouchement aux conditions formulées dans la motivation.   D’autre part, ajoute M. BOEL, aucune CPA n’est demanderesse de l’augmentation.  M. BOEL attire l’attention des délégués sur le fait que les CPA ont déjà supprimé des missions pour l’examen des arbitres qui n’ont plus d’avenir devant eux et qu’une suppression supplémentaire des missions viserait les jeunes arbitres, ce qu’il ne peut pas admettre.

Après un échange de vues, les délégués décident qu’ils peuvent marquer leur accord si c’est sans aucune condition.  Dans le cas contraire, ils émettent tout simplement un avis très négatif quant à la proposition figurant à l’ordre du jour.

 14-78. – Dérogations médicales.
M. ROCHART signale que les demandes durant la saison 2014-2015 ont été en chute.  Après un échange de vues, les délégués décident de marquer leur accord sur les propositions de textes en retenant le texte de l’ACFF pour le point 32 de l’article 1009.

14-79. – Comités Provinciaux et Comité Sportif.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition.  M. DROMELET attire toutefois leur attention sur le fait que l’absence de pouvoir introduire un appel est contraire aux dispositions du Décret.  Il est toutefois fait observer que si l’on devait accepter la possibilité d’introduire un appel contre une décision de l’instance compétente concernant le résultat d’un match de tour final, le Comité d’Appel devrait se réunir dans les deux jours suivant le match, ce qui est matériellement impossible au niveau du football amateur.

14-80. – Assemblée générale provinciale Futsal.
Du fait que l’ACFF n’organise plus le Futsal, ce point n’est pas examiné.

 14-81. – Coupe de Belgique.
La proposition en titre est approuvée sans aucune observation.

14-82. – Division Elite Futsal.
Ce point n’est pas examiné, du fait que l’ACFF n’organise plus le Futsal.

 14-83. – Parquet UB.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition en titre.  L’attention des délégués est attirée sur le fait que la susdite proposition n’a rien à voir avec la proposition qui tend à instaurer le Parquet au niveau des provinces.

 14-84. – Joueurs dont le contrat de sportif rémunéré est unilatéralement résilié par le club.
Les délégués n’ayant aucune observation à formuler quant à la susdite proposition, celle-ci est approuvée.  Le Secrétaire pose une question à ce propos et qui tend à savoir si la nouvelle date de clôture (31 août) qui a été votée par la CNE pour les transferts nationaux ordinaires est déjà applicable à la période des transferts qui vient de s’ouvrir.  M. VANGUERSDAELE estime en effet que la réponse est négative en se basant sur les dispositions de l’article 133. 1 et 2 du règlement fédéral.  M. MARCHAL réplique qu’au contraire, étant donné que c’est la CNE et non plus l’assemblée générale nationale qui est compétente pour modifier les dispositions réglementaires, la réponse doit être affirmative.

Note du Secrétaire.
Après avoir consulté le Secrétaire de la CNE, la réponse est affirmative pour la raison formulée par M. MARCHAL.

 14-85. – Intermédiaires.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui est dès lors approuvée.

 6.  Assemblée générale extraordinaire de l’ACFF.
Une assemblée générale extraordinaire de l’ACFF aura lieu le mercredi 24 juin 2015 dont l’ordre du jour comprend l’élection de deux administrateurs.  Les administrateurs suivants sont sortants et rééligibles, à savoir MM. David DELFERIERE et Nino DI LIDDO.  Le Secrétaire général de l’ACFF a reçu valablement la candidature de M. Dominique SAVE, affecté à la RES Obourg-Nimy-Maisières.    Le Conseil d’Administration se voit donc contraint de procéder au vote pour désigner les candidats qu’il soutiendra auprès de l’ACFF.  Il est à noter que les administrateurs sortants et rééligibles ci-dessus cités ont quitté la salle de réunion pendant le vote.

 Le vote donne les résultats suivants :

Candidats

Nombre de bulletins

Bulletins nuls

Votes valables

Majorité absolue

Voix obtenues

Résultats

DELFERIERE David

7

2

5

3

5

Elu

DI LIDDO Nino

7

2

5

3

5

Elu

SAVE Dominique

7

2

5

3

0

Non élu

  La CPE Hainaut soutiendra donc les candidatures de MM. David DELFERIERE et Nino DI LIDDO à l’assemblée générale extraordinaire de l’ACFF qui se tiendra au siège provincial de Namur à Cognelée le mercredi 24 juin 2015.

Les délégués souhaitent que le Secrétaire avertisse M. SAVE du fait que la CPE Hainaut ne soutiendra pas sa candidature auprès de l’ACFF et qu’il est dès lors invité à la retirer.  M. DELFERIERE demande néanmoins que cette décision ne lui soit pas notifiée par écrit mais par simple coup de fil. 

7. – Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du samedi 27 juin 2015.
Aucune observation n’est formulée au sujet de cet ordre du jour.

8.  Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale provinciale du samedi 20 juin 2015.
La CPE Hainaut prend note du fait qu’aucune nouvelle candidature n’a été introduite pour le Comité Provincial du Hainaut.    D’autre part, le Manager Régional présentera la manière de voter réglementairement sous la forme d’un power-point.
Une mise au point a alors lieu au sujet de l’allocution qui devra être prononcée par M. Nino DI LIDDO, Président ff de la CPE Hainaut.

 La CPE Hainaut adresse ses félicitations à l’Association Montkainoise à l’occasion de ses cinquante années et qui obtiendra le titre de « Société Royale », à Messieurs Michaël GERARD  et Dominique LEMAIRE, membres-formateurs auprès de la CPA Hainaut qui obtiennent le titre de « Membre Emérite », à Monsieur Patrick MARCQ, Président du CP Hainaut qui obtient la plaquette fédérale et aux dirigeants de club suivants qui obtiennent l’insigne de dirigeant de club : BASSILIERE Philippe (AC Estaimbourg), BERTOZZI Maria (FC Nalinnes), CARON Daniel (AC Estaimbourg), CHEVERTON John (R. Lindbergh Club Givry), DEBLEECKERE Georges (AC Anvaing), DEMOUTIER Patrick (RSC Templeuvois), FLAMENT Guy (R. Soignies Sports), HUBAUT Gérard et Joseph (RRC Estaimpuis), LORY Jacques (ASC Havinnes), LOUETTE Marcel (CS Forges), MASQUEILLIER Louis (R. Lindbergh Club Givry), QUITTE LIER Guy (FC Brunehaut), VAN EECKHOUT Jean-Luc (FC Vacresse) et ZINQUE Gaston (R. Lindbergh Club Givry).  La CPE Hainaut adresse également ses félicitations aux arbitres de la province qui obtiennent une distinction fédérale.

9.  Affaires provinciales.

Comité Provincial du Hainaut
Le Président du CP Hainaut confirme le repas qui suivra l’assemblée générale provinciale.

 Commission Provinciale des Arbitres.
M. BOEL signale que le Conseil d’Administration de l’ACFF a procédé à la nomination  de la Commission Provinciale des Arbitres (futur Bureau Régional de l’Arbitrage). 

10.  A.C.F.F.
M. DROMELET fait un bref rapport sur les activités de l’ACFF.
Il signale que le Conseil d’Administration s’est penché sur les conséquences des réformes du Football Rémunéré et du Football Amateur, ainsi que sur la réforme de la compétition des jeunes.
Le Conseil d’Administration s’est également penché sur l’arbitrage, sur l’audit du Comité Exécutif et sur le projet Fair-Play.

11.  Divers.

Arbitrage des matches U13 par des arbitres officiels.
Un délégué pose la question de savoir ce que l’on fera des terrains non conformes sur lesquels des matches U13 se déroulent et du fait que ces matches seront dirigés par des arbitres officiels.  Il est répondu que le statu-quo sera maintenu.
Les différents délégués des ententes régionales n’ont aucune observation à formuler.  M. DROMELET signale qu’une réunion spéciale de la CPE Hainaut devra peut-être avoir lieu dans le cadre de la réforme de la compétition du Football Amateur.

La séance est levée à 21 heures 25.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors

Dernières modifications

Prochains évènements

Il n'y a aucun évènement