PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

DU LUNDI 4 NOVEMBRE  2013

Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM.  DROMELET, SACRE et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

M. DALLA BELLA

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. MARCQ, ROCHART et HURTEUX

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

 

Sont excusés : MM. DELFERIERE, BOEL et NEVEND

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 7 octobre 2013.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances

Message de M. BOEL demandant  à l’excuser étant retenu par ses occupations professionnelles.

3.  Commission Nationale d’Etudes – ACFF – CFE

13-01. – Championnats féminins des jeunes.

L’assemblée marque son accord tout en observant que la demande du Hainaut pour être province pilote pour les « U11 » sera applicable la saison prochaine.

13-02. – Fusion de la Commission pour le statut du joueur et de la Commission Juridique.

Il est convenu d’attendre les nouveaux textes.

13-04. – Recours contre les décisions du Manager du calendrier de la division 1 nationale et la Commission du Calendrier pour la division 2 nationale.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

13-05. – Transfert d’un joueur ayant atteint l’âge de 35 ans.

Pour cette proposition également, l’assemblée marque son accord.

 

13-07. – Participants au tour final de la division 2 nationale.

L’assemblée n’émet aucune objection au sujet de la susdite proposition.

13-10. – Réaffiliation de sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel.

Aucune objection n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

13-15. – L’âge  des joueurs.

Pour ce point également, les délégués n’ont aucune observation à formuler.

13-17. – Licences des jeunes.

Nous devons attendre les textes avant de prendre une position définitive.

13-18. – Compétitions des jeunes à partir de 2014-2015.

L’assemblée apprend que Monsieur Marc MARCHAL, Coordinateur National des jeunes viendra faire un exposé le 12 novembre 2013 à 19.00 heures au siège provincial de Namur à Cognelée.

13-19. – Comité Exécutif et Conseil d’Administration.

Le groupe de travail marque son accord de principe sur les textes.

13-20. – Squad size limit.

Aucune observation n’est à formuler au sujet de la susdite proposition.

13-21. – Coupe de Belgique : participants.

Le groupe de travail marque son accord sur les textes.

4.  Affaires provinciales.

M. Patrick MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut signale que les réunions des délégués furent un réel succès.

5.  Propositions de modifications aux articles 1711 et 1906 du règlement fédéral.

Le groupe de travail examine les deux propositions susmentionnées et marque son accord moyennant la suppression à  l’article 1711.231 et 232 des termes « avant 12.00 heures ».

Quant à la proposition de modification à l’article 1906, le groupe de travail estime qu’il sied de fixer une durée de la suspension visant une fonction officielle pour que la suspension puisse être étendue à celle de joueur.  Il est donc convenu de prévoir que dès que la suspension de fonction officielle ou d’interdiction d’accès à la zone neutre dépasse 28 jours, elle est automatiquement étendue à celle de joueur (le cas échéant). 

6.  Divers.

Il est signalé que le dixième anniversaire de l’inauguration du nouveau bâtiment provincial aura lieu en avril 2014 en présence de plusieurs personnalités.

Au niveau de la formation provinciale, les délégués signalent que le 23 octobre, 43 sur 47 filles étaient présentes pour la formation avec la présence d’un délégué du RAEC Mons et de M. ROCHART.

Plusieurs échanges de vues ont lieu au sujet du label et il faut craindre, ajoute un délégué, que ce point soit à nouveau reporté d’une saison.

M. HURTEUX, représentant de la CPA Hainaut signale que les cours en une journée sont un succès, puisque cela a permis de recruter plus ou moins 50 arbitres.

Il est convenu que les procès-verbaux des différentes instances provinciales (CPE Hainaut, ASBL Coupes du Hainaut) ne puissent être publiés sur le site de la province avant d’avoir reçu l’approbation de la réunion suivante.

M. DROMELET signale que le toilettage des textes du règlement de l’ACFF est en cours.

                   ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT            

         PROCES VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL         

       DU MARDI 07 JANVIER 2014     

 Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

M. BOEL

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

 Sont excusés : MM. DELFERIERE, MARD, ROCHART et SACRE

 La séance est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de la CPE Hainaut, assisté par MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

 Avant qu’il ne soit procédé à l’examen de l’ordre du jour, le Président présente ses meilleurs vœux aux différents délégués et membres des instances officielles de la province, ainsi qu’aux clubs.  Il souhaite que cette année 2014 leur apporte joie et bonheur et que la violence sur les terrains puisse disparaître.

 1.  Procès-verbal de l’assemblée du groupe de travail du 9 décembre 2013.
Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

 2.  Correspondances.
Néant.

 3.  Proposition de l’ADI de la répartition des moyens financiers.

 Le Président signale que l’ADI tient une assemblée générale extraordinaire ce samedi 11 janvier 2014, afin d’examiner la répartition des fonds.  Suite à une intervention de M. DROMELET concernant l’article 26 des statuts, M. BOEL précise que seule l’assemblée générale est compétente pour décider de la destination des fonds et que le pouvoir des liquidateurs est limité à respecter et à exécuter la décision de l’assemblée générale.  M. BOEL précise encore que la dissolution doit être prévue dans la convocation, ce qui n’est manifestement pas le cas actuellement. 

 4.  Examen des propositions de modifications au règlement fédéral.
En ce qui concerne la première proposition, celle relative au délai dans lequel une réclamation peut être introduite pour des données fautives sur la feuille de match électronique, le groupe de travail décide de remplacer au point 232 du texte proposé le terme « premier » par « deuxième », de telle sorte que le texte se présentera comme suit :

 « 23.  Délais particuliers d’introduction pour les réclamations relatives à des données fautives sur la feuille de match :

 231.  Données fautives sur la feuille de match version papier
- le premier jour ouvrable qui suit le match ;

 232.  Données fautives sur la feuille de match digitale

 - le deuxième jour ouvrable qui suit le jour de la clôture de la feuille de match par l’arbitre.  Cette dernière disposition est également d’application pour les erreurs constatées dans l’attribution des cartes jaunes et rouges (voir article 1806).

                                                                               ●●●

 En qui concerne la proposition relative à l’article 1906 (suspension des affiliés), le texte figurant à l’ordre du jour est définitivement approuvé par le groupe de travail.

                                                                               ●●●

 En ce qui concerne la proposition relative à l’article 244 (La Commission de Contrôle), le groupe de travail marque son accord sur le texte proposé.

                                                                              ●●●

 En ce qui concerne la proposition de modification à l’article 1421 (Identification des joueurs), le groupe de travail convient qu’il y a lieu au texte du point 231 in fine, de remplacer « avant qu’il ne quitte les installations » par « avant qu’il ne quitte son vestiaire ».

                                                                             ●●●

 En ce qui concerne la proposition du Comité Exécutif relative au document d’identification imprimé via la puce de la carte d’identité électronique, le groupe de travail ne peut marquer son accord, étant donné que ce document peut être scanné et facilement  être falsifié.  M. BOEL précise qu’autrefois, les administrations communales délivraient ce document, mais qu’elles ne le font plus actuellement, du fait que les services de police sont informatisés.

 5.  Affaires provinciales.

 51.  Comité Provincial
Néant.

 52.  Commission Provinciale des Arbitres.
M. BOEL signale que quatre arbitres du Hainaut sont candidats à l’accession au niveau national, soit Messieurs

 Il signale également que les instructions sont formelles lorsqu’un arbitre est agressé par un joueur ou par une autre personne : il doit impérativement arrêter la rencontre.  Plusieurs arbitres n’ayant pas respecté les susdites instructions sont convoqués devant la Commission de Direction de la CPA et seront sanctionnés lourdement.   Il précise que la CCA a confirmé en appel une telle décision prise par le premier degré.

 Au niveau des matches des U12 et des U13 qui se disputeraient huit contre huit et ne seraient plus dirigés par des arbitres officiels, le Président de la CPA Hainaut, tout en respectant le pouvoir législatif de la fédération, lance un appel vibrant et attirer tout particulièrement l’attention de l’assemblée sur le fait que dans ce cas, la province perdrait 80 désignations chaque semaine   Il précise que si cela devait être mis en application, les arbitres les plus anciens devront être mis sur le côté, car il ne pourra pas ne pas privilégier les jeunes arbitres. 

 M. BOEL ajoute que M. D’AMICO sondera prochainement les clubs afin de se renseigner sur la façon de voir l’arbitrage des matches dans les matches des U7 aux U11.  M. BOEL insiste encore sur le fait que dans le cas où les matches des U12-U13 ne seraient plus dirigés par des matches officiels, les provinces qui développent l’arbitrage seront immanquablement  pénalisées et il demande donc à ce qu’une particulière attention soit apportée lors de l’étude de ce problème.

 M. NEVEND, Secrétaire de la Formation Provinciale des Jeunes ajoute que la formation se trouve devant le fait accompli devant les susdites décisions et pense qu’il faudrait absolument en discuter en haut lieu.  M. DROMELET ajoute qu’actuellement, l’ACFF se penche sur le problème et précise que M. DELFERIERE a présenté un projet.  Il est ajouté que le système des 8/8 a été voté par la VFV et qu’un projet de label sera étudié pour l’ACFF.  Il est précisé qu’il ne faut pas confondre la labellisation et la révision de la compétition des jeunes.

 Plusieurs délégués ajoutent que les présidents des comités provinciaux francophones préconisent le maintien de la compétition des jeunes avec montées et descentes.  M. DROMELET pense qu’il faudrait adresser un « Mémo » à MM. LINARD et DELFERIERE   M. PHILIPPON est d’avis qu’il faut absolument maintenir les arbitres officiels en matches des 8/8.

 Quant à M. DALLA BELLA, concernant la formation des jeunes, il signale que la meilleure formation progressive est le 5/5, le 8/8 et puis seulement le 11/11.

 Il est donc convenu de revenir sur ce dossier très important dès que de nouveaux éléments seront connus.

 53.  Football féminin.
Le rapporteur du Football féminin n’a rien à signaler.

54.  Futsal.
Le Futsal brille par son éternelle absence aux assemblées.

 55.  Formation provinciale du Hainaut.
M. DALLA BELLA signale qu’une détection des U15 filles aura lieu le 19 janvier prochain au centre national de Tubize.

 6.  ACFF.
M. DROMELET signale que la lettre de la CPE Luxembourg a fait l’objet de corrections et qu’un rapport a dû être adressé à l’URBSFA.

Il signale que l’étude relative à la diminution ou au fait de « geler » les taxes fait actuellement l’objet d’une étude au sein de l’ACFF suite aux gros problèmes financiers que les clubs rencontrent.

 M. DROMELET signale que le Futsal coûte 60.000,00 EUROS par saison à l’ACFF.

 7.  Divers.
Une question est posée au sujet des candidatures et de la nomination au sein de la CFE de la représentante du Football Féminin.  Des précisions sont fournies.

 L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les délégués de leur présente et les invite à prendre le verre de l’amitié à l’occasion du Nouvel An.

La prochaine séance du Groupe de Travail de la CPE Hainaut aura lieu le lundi 3 février 2014 à 19.00 heures.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

  PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

GROUPE DE TRAVAIL DU LUNDI 9

  DECEMBRE   2013

 Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

 

 

 

 

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER

 

 

 

 

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

 

 

 

 

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

 

 

 

 

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

 

 

 

 

Formation Provinciale du Hainaut

M. DARAS

 

 

 

 

Football Féminin  

M. LIEFOOGHE

 

 

 

 

Futsal

Néant

 

 

 

 

Instances officielles  

MM. DELFERIERE, MARCQ, HURTEUX et ROCHART

 

 

 

 

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

 

 

 

 

 Sont excusés :

MM. BOEL, DALLA BELLA, NEVEND et SACRE

 1.  Approbation du procès-verbal de la séance du Groupe de Travail du 4 novembre 2013.Ce procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.
Le groupe de travail se penche sur une correspondance reçue de la CPE Luxembourg pour laquelle M. DELFERIERE déclare ne pas pouvoir marquer son accord sur plusieurs points y contenus.  Il s’étonne que les Présidents des Comités Provinciaux aient signé cette lettre.  M. DELFERIERE signale que la CPE Luxembourg mélange plusieurs problèmes.
Au sujet de la responsabilisation financière, il précise que le boni reste acquis à la fédération, car c’est prévu dans le règlement fédéral.
Au sujet des feuilles digitalisées, il dit que c’est vrai que cette nouveauté est « sur le dos » des petits clubs, mais ceux-ci y gagneront par après en matière d’affranchissement.
M. PHILIPPON ajoute que cette lettre contient des questions qui ont déjà été discutées tandis que M BOUVEROUX intervient en évoquant le refus de l’URBSFA d’intervenir pour que les petits clubs acquièrent des ordinateurs portables.
Le Président, M. MARCHAL signale qu’il a eu l’honneur d’assister à la réunion des clubs de la RECFWP et il apporte un rectificatif au sujet des défibrillateurs : en effet, pour être subsidiés, les clubs doivent détenir un défibrillateur, mais le règlement de l’ACFF ne l’impose pas.  M.DUBOIS répond que lors de la réunion avec M ANTOINE, il a été pourtant dit : « pas de défibrillateur, pas de compétitions ».
Au sujet des factures d’entretien, le Regional Manager signale que les clubs ont signé un contrat  et que c’est la raison pour laquelle ils reçoivent maintenant une facture d’un montant de 170,00 EUROS.  Il pense qu’il y a eu un manque de compréhension à ce sujet.

3.  Commission Nationale d’Etudes.

13-02. – Fusion de la Commission du Statut du Joueur avec la Commission Juridique.
Après plusieurs mises au point, le groupe de travail marque son accord sur les textes proposés.

13-17. – Licences des jeunes.
Le groupe de travail procède à l’examen de la proposition figurant à l’ordre du jour.  Plusieurs délégués estiment que le projet ne peut être applicable que pour les clubs néerlandophones et qu’il existera un autre projet pour les clubs francophones.  Suite à une question posée, il est signalé qu’en France, il n’y a pas de label, mais que les compétitions des jeunes se disputent à montées et descentes.  Les responsables précisent que le projet francophone sera tout à fait différent du projet néerlandophone, mais il est convenu de ne pas empiéter sur la façon de faire du côté néerlandophone.  M. DROMELET prétend que tous les clubs candidats à la licence ne seront pas en mesure d’inscrire toutes les équipes.  En ce qui concerne les 15 points de la réforme de la compétition, les clubs seront convoqués par la province dans le courant du mois de janvier 2014.  M. DUBOIS est d’avis qu’il suffit de demander aux clubs s’ils veulent le principe d’un label et il dit qu’il faudrait un label de qualité, mais de non de quantité.  A une question posée par le Président au sujet de la réunion avec Marc MARCHAL, il est convenu d’attendre la réunion des présidents des différents comités provinciaux.  Au sujet des textes, plusieurs délégués ajoutent qu’il suffit de supprimer le mot « ACFF » dans les textes présentés.

13-18. – Compétitions des jeunes à partir de la saison 2014-2015.
Ce point a été débattu avec le point précédent.

13-22. – Suppression de la Commission des Licences d’Appel.
Aucune observation n’est formulée de telle sorte que la CPE Hainaut marque son accord.

13-23. – Simplification de quelques actes administratifs.
Il convient de supprimer les mots « téléphone, téléfax et télégramme » à l’article 1603.

13-24. – Dettes fédérales.
Le groupe de travail marque son accord sur la proposition.

13-25. – Suppression de la Commission des Finances, de la Commission de Codification et de la Commission des Secrétaires.
Pour ce point également, le groupe de travail marque son accord.

13-26. – Terrain synthétique impraticable.
Malgré la question de savoir comment les instances authentifieront le document ad-hoc, le groupe de travail marque son accord sur la proposition en titre.

13-27. – Feuille de match.
Le groupe de travail marque son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.  M. MARCQ signale que le règlement prévoit toujours que la présentation des cartes d’identité peut se faire jusqu’à la signature de la feuille par les personnes concernées alors que les feuilles digitales ne doivent plus être signées.  M. VANGUERSDAELE transmettra l’observation au Conseil de Rédaction du Règlement.

13-28. – Suspensions disciplinaires pour un nombre de matches et de date à date.
Il s’agit de supprimer l’article F1917 et le groupe de travail marque son accord.

13-29. – ACFF et VFV au sein des ligues du football amateur.
Aucune observation n’est formulée de telle sorte que le groupe de travail marque son accord.

13-30. – Entrée en vigueur des sanctions.
Aucune observation n’est formulée, si ce n’est le Secrétaire qui signale que la disposition est déjà prévue au point 21 du même article.

13-31. – Cartes fédérales.
Aucune observation n’est formulée.

4.  Affaires provinciales.
Le Président du CP Hainaut signale que les quarts de finale de la Coupe du Hainaut seront disputées le 22 décembre 2013 et les demi-finales, le 5 janvier 2014.
M. HURTEUX n’a rien de spécial à signaler concernant l’arbitrage si ce n’est une session à Tubize avec M. DE BLEECKERE ce samedi 14 décembre.
La question est posée de savoir si un soigneur ou un médecin doit être affilié à la fédération et affecté à un club.  Ce point sera examiné.
Une autre question afin de savoir si une équipe féminine de division 1 provinciale peut refuser la montée en division 3 nationale.    La question sera posée.

5. ACFF.
Au sujet de la lettre relative au local pour le contrôle du dopage, M. DROMELET signale que les responsables sont conscients de ce que les petits clubs ne sont pas équipés pour ce genre de choses.
Il signale également que le projet de règlement de la CFE est en cours d’élaboration.
Au sujet de la représentation du football féminin à la CFE, M. DROMELET signale que deux candidatures ont été introduites, à savoir celles de Madame Nathalie DESWEZ de la province de Hainaut et de M. GOOSSENS de la province du Brabant Wallon.

6.  Divers.
La prochaine réunion du groupe de travail de la CPE Hainaut aura lieu le mardi 7 janvier 2014 du fait que le lundi 6 dito se déroule le séminaire des arbitres à ATH.
La prochaine réunion de la CFE aura lieu le mercredi 8 janvier 2014 et la prochaine séance de la CNE, le lundi 13 janvier 2014.
Le 13 janvier,  aura également lieu  la réunion des clubs de la division 4 provinciale pour les feuilles digitales.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

        PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
DU 3 FEVRIER 2014

 

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET  et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER

Entente de Mons et Extensions

MM. DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

M. DARAS

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, HURTEUX et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

 

 Sont excusés : MM. BOEL, DALLA BELLA, NEVEND et SACRE

1.  Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 7 janvier 2014.
Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.
Néant.

3.  Cooptation au C.P. Hainaut.
La CPE Hainaut marque son accord pour introduire la candidature de Monsieur Alex DUPONT en qualité de membre du C.P. Hainaut en remplacement de M. Daniel CRIQUELIERE, démissionnaire.  En conséquence, elle demandera au Conseil d’Administration de l’ACFF de bien vouloir procéder à la cooptation du précité.

4.  Délégué de la CPE Hainaut à la CFE.Un appel aux candidatures sera lancé pour le remplacement de M. Daniel CRIQUELIERE aux réunions de la Commission Francophone d’Etudes.

5.  Conseil d’Administration de la CPE Hainaut.
L’Entente de Mons et Extensions est invité à présenter un membre effectif en remplacement de M. Daniel CRIQUELIERE et une assemblée générale extraordinaire sera vraisemblablement convoquée pour qu’un nouvel administrateur soit élu en remplacement du précité.  Le Conseil d’Administration sera alors invité à procéder au remplacement du précité en qualité de premier Vice-président de la CPE Hainaut.

6.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 10 février 2014.

Election d’un nouveau Président.
La CPE Hainaut prend acte du fait que quatre candidatures ont été introduites.

Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013.
Une observation a lieu en ce qui concerne l’article 334.21 au sein duquel il est indiqué « à condition qu’ils répondent aux critères pour le football interprovincial » et aussi à l’article 1303 où en regard des matches à 2 x 35 minutes, il y a lieu de lire « les seniors d’un certain âge alignés en réserves provinciales (vétérans) ».

12-01. – Révision du règlement fédéral.
Un accord de principe est trouvé sur le principe du nouveau règlement.  Toutefois, la CPE Hainaut demandera qu’à l’article 1711 qui traite du délai pour la réclamation pour inscription d’un joueur non qualifié soit maintenu à 30 jours calendrier au lieu de 14.

13-02. – Fusion de la Commission pour le Statut du Joueur et de la Commission Juridique.
Malgré une observation du Secrétaire en ce qui concerne l’article 245, l’assemblée marque son accord.

13-17. – Licences des jeunes.
Le projet n’étant pas terminé, ce point est reporté.

13-18. – Compétitions des jeunes à partir de 2014-2015.
Pour ce point également, le projet n’étant pas terminé, il est reporté.

13-24. – Dettes fédérales.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition et la CPE Hainaut marque dès lors son accord.

13-25. – Suppression de la Commission des Finances, de la Commission de Codification et de la Commission des Secrétaires.
Pour ce point également, les ententes régionales marquent leur accord et le point est dès lors approuvé par la CPE Hainaut.

13-26. – Terrain synthétique impraticable
Si la CPE Hainaut peut marquer son accord sur le projet des textes, la question se pose quant au document à présenter à l’arbitre.  Ce serait peut-être un document à faire valider par le Secrétaire Provincial.  Un délégué pense qu’il faudrait demander aux clubs qui disposent de terrains synthétiques de produire un document-type.

13-29. – ACFF et VFV au lieu des ligues du football amateur.
Plusieurs délégués font observer que la Proleague demande la suppression des termes « depuis un an » à l’article 206.12 et pensent qu’il faut demander le maintien de ces termes.  D’autre part, aux articles 208.13 et 210.12, il y a lieu de supprimer les termes « ou l’ACFF » étant donné que les membres faisant partie de l’ACFF et qui font partie d’une instance fédérale doivent être affectés à un club.

13-32. – Procédure de convocation des joueuses.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition en titre.

13-33. – Participants Coupe de Belgique Dames.
Les délégués marquent également leur accord sur la proposition en titre.

13-34.  – Premier tour Coupe de Belgique Dames : diminution du nombre de byes.
Les délégués marquent également leur accord sur la proposition en titre.

13-35. – Couleurs des sous-vêtements en matches de jeunes.
Aucune observation n’étant formulée au sujet de la susdite proposition, celle-ci est approuvée.

13-36. – Documents officiels d’identité.
Les délégués des ententes régionales ne marquent pas leur accord sur la proposition, du fait que le document imprimé peut être falsifié.

13-37. – Statuts de l’URBSFA.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

13-38. – Affiliations digitales.
Les délégués marquent leur accord sur la susdite proposition.

13-39. – Indexation.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.  De toute façon, les nouveaux montants résultent d’une disposition réglementaire. 

13-44. – Eclairage des terrains.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.  Le Président du C.P. Hainaut pense toutefois que les 27 points de mesure devraient être insérés dans les textes.

13-45. – Instances fédérales pour le Futsal.

13-46. – Sections Futsal dans les clubs de football.

13-47. – Organisation des championnats Futsal.
L’assemblée passe à un vaste échange de vues au sujet des propositions en titre au cours duquel tous les aspects du problème sont discutés.
M. PHILIPPON attire l’attention de l’assemblée sur le fait que la province du Hainaut est à l’origine de la reprise du Futsal par l’URBSFA.  Il évoque également le problème des arbitres qui dirigeaient des rencontres de Futsal lorsque l’URBSFA ne gérait pas cette discipline.  Il prétend qu’au niveau provincial, l’on ne s’est jamais assez occupé du Futsal.  Il signale qu’il y a encore 50 clubs de Futsal dans la province.  M. PHILIPPON prétend également qu’il ne fallait pas des Comités Provinciaux et des Commissions d’Arbitres propres à cette discipline, mais qu’il aurait suffi d’intégrer des membres du Futsal dans les instances du football.
M. DELFERIERE signale toutefois que l’abandon du Futsal au sein de l’ACFF résulte d’une décision du Conseil d’Administration de cette association.  M. PHILIPPON prétend toutefois que l’URBSFA n’a pas le droit d’exige de remettre les clubs de Futsal à la Ligue du Futsal, ce à quoi M. DELFERIERE demande à M. PHILIPPON s’il est d’accord de créer une section Futsal dans son club.
De toute façon, les délégués conviennent que la CPE Hainaut ne peut pas aller contre une décision du Conseil d’Administration de l’ACFF.

7. – Point sur le projet de la labellisation des compétitions des jeunes et sur la réforme de la compétition des jeunes.
Le Président du C.P. Hainaut fait un exposé sur les susdits points.  Il précise que le label ne sera pas lié à la compétition.  Il paraît que la Fédération Wallonie-Bruxelles voudrait instaurer un label, mais pas uniquement pour le football.
M. MARCQ signale encore qu’en 11/11, les équipes pourraient être régionales, provinciales ou interprovinciales, tandis qu’en 8/8, elles seraient uniquement régionales ou provinciales.  Il ajoute encore qu’en ce qui concerne les équipes 8/8 en U12-U13, trois provinces ont marqué leur accord, mais après beaucoup de discussions.
Le Président du C.P. Hainaut donne encore plusieurs renseignements sur ce point, mais il est convenu d’attendre que les textes réglementaires soient rédigés avant de se forger une opinion définitive.
M. BOUDET craint que des arrangements aient lieu en matches des U12-U13 qui se joueront 8 contre 8.  Suite à une question posée, le Regional Manager est d’avis, afin d’éviter des confusions et des contradictions, un seul délégué devrait donner les informations officielles et pratiques.  Il est encore signalé que les textes seraient prêts pour la séance de la CNE du mois de mars.
Le Président de la CPE Hainaut demande si les ententes régionales souhaitent recevoir une documentation, tandis que le Président du CP Hainaut signale qu’une nouvelle réunion aura le 12 février prochain.  M. DELFERIERE demande qu’aucune information ne soit faite actuellement dans les ententes régionales.

8. – Questions d’ordre provincial.
M. HURTEUX signale que trois candidats arbitres officieront en interprovinces au mois de mars.

9. – Divers.
- Une question est posée au sujet de la nomination de la déléguée du Football Féminin à la Commission Francophone d’Etudes à laquelle M. DELFERIERE répond que le vote a été secret et qu’après vérification, tout s’est déroulé réglementairement.
- M. PHILIPPON pose une question à M. HURTEUX relative à la formation des arbitres en un jour et il demande à quel moment cet arbitre devient effectif.  M. HURTEUX répond que cet arbitre devient effectif dès sa nomination officielle.
- Il est signalé que les finales de la Young Cup auront lieu dans les installations du RFC Houdinois.
- M. DELFERIERE signale qu’en avril, auront lieu des séances d’information à l’occasion du dixième anniversaire de la construction du bâtiment provincial et il ajoute qu’il y aura une assemblée générale de l’ACFF en mars.  Dans le cadre du dixième anniversaire du bâtiment provincial, il y aura une réunion commune Entente de Charleroi-Entente du Centre le 15 avril et une réunion commune Entente Mons et Extensions-Entente Wallonie Picarde le 16 avril.
- Proposition CPE Liège relative aux équipes premières A et B : l’assemblée marque son accord.

La prochaine séance du groupe de travail de la CPE Hainaut aura lieu le lundi 3 mars  à 19.00 heures.

 

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