ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013

Tableau des présences et des excusés

Sont présents

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET, SACRE et STILLEMANT

Entente Wallonie Picarde

M. BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIER, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

M. AMAND

Divisions nationales

MM. BRONCHART et DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

MM. DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM.  BOEL, DELFERIERE, HURTEUX, MARCQ et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Sont excusés : Madame HINAND et MM.  BOURLET et DALLA BELLA

 L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 janvier 2013.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Message de Monsieur Bruno BOEL, Président de la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut signalant que donnant cours, il arrivera en retard mais qu’il a délégué Monsieur André HURTEUX, premier Vice-président de la susdite commission pour le suppléer.

3.  Ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes du 10 février 2013.

Note du Secrétaire : la plupart des points ci-dessous ont déjà été discutés lors de l’assemblée précédente.

Interprétations du Comité Exécutif.

Aucune observation.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

M. VANGUERSDAELE signale que les travaux sont presque terminés et que les textes iront à l’impression dans les prochains jours.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.

L’assemblée décide d’attendre de plus amples renseignements avant de prendre une position définitive.

12-03. – Activité sportive des provinces.

La CPE Hainaut marque son accord de principe sur la proposition en titre.

 12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

Pour ce point également, les délégués marquent leur accord.

12-21. – Pénurie de gardiennes en BeneLeague.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la susdite proposition.

12-22. – Poursuite sur base d’images télévisées.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler sur ce point qui concerne uniquement le Football Rémunéré.

12-23.  – Service des entraîneurs.

L’assemblée confirme son opposition à la proposition en titre et qui tend à ramener l’amende de 200,00 EUROS à 50,00 EUROS pour les équipes de jeunes et les équipes premières féminines.

12-24. – Matches amicaux : règles – formalités.

Après avoir pris note des derniers renseignements, l’assemblée décide de marquer son accord sur la proposition en titre.

12-25. – Frais de déplacement.

Pour le susdit point, les délégués marquent également leur accord de porter l’indemnité de 2,50 EUROS à 3,40 EUROS.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

Après avoir recueilli l’avis des délégués des ententes régionales qui estiment que cette proposition est de nature à fausser les matches et à donner du travail supplémentaire pour les secrétaires de clubs, l’E.C.F.H. décide de ne pas marquer son accord au sujet la proposition tendant à ce que les joueurs qui se réaffilient au sein d’un club du Football Amateur puissent le faire jusqu’au 31 août pour être qualifiés en équipe première.

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

L’assemblée marque son accord au sujet de la proposition en titre.

12-28. – Commission d’Enquête.

Estimant que la proposition est fondée, les délégués marquent leur accord.

12-29. – Brassards.

Il s’agit d’une proposition de la Proleague qui tend à ce que les entraîneurs des équipes premières de la Proleague ne doivent plus porter le brassard rouge durant les matches.  La Proleague justifie sa proposition par le fait que tous les arbitres connaissent les entraîneurs des équipes premières de sa ligue.

M. DROMELET estime qu’il ne faut pas se battre sur ce point et laisser venir, tandis que M. PHILIPPON estime que la proposition fera qu’il y aura cinq à six entraîneurs sans brassard.

En outre, beaucoup de délégués estiment que les clubs de la Proleague doivent montrer le bon exemple et ne marquent pas leur accord.  Finalement, il est convenu d’attendre les avis des autres provinces en Commission Francophone d’Etudes afin de prendre une décision définitive.

12-30. – Championnats des jeunes de division 2 nationale.

Après avoir entendu les explications des rapports et les avis de plusieurs délégués, l’assemblée marque son accord sur la proposition en titre qui constitue une disposition transitoire.  Mais il serait question, ajoutent plusieurs délégués, que d’autres ligues nationales dont notamment la Ligue Nationale des Divisions 3 voudraient faire cavalier seuls, c’est-à-dire ne pas collaborer à l’instauration du labeling.

12-31. – Indexation.

Après avoir pris acte de la communication du Secrétaire qui signale que si le point est mis à l’ordre du jour, c’est du fait que les ligues et les provinces ont demandé, à l’époque que les anciens montants soient repris dans l’exposé afin qu’elles puissent comparer.  Plusieurs délégués estiment que suite à cette indexation, certains montants sont augmentés sensiblement.  Le Secrétaire pense qu’un jour où l’autre, il faudra néanmoins revoir les montants.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés.

4.  Proposition de modification à l’article 1916 du règlement fédéral.

Après avoir pris acte de la proposition figurant à l’ordre du jour et des explications fournies par Monsieur MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut, l’assemblée marque son accord afin que la susdite proposition soit introduite auprès des instances fédérales compétentes.

Ci-dessous, le texte de la proposition qui a été introduite :

1.  Motivation.

Le montant maximum fixé pour les amendes infligées aux clubs, autres que celles prévues spécifiquement au règlement est de 2.480,00 EUR.  (Art. 1916).

Pour les  clubs de provinciales, ce montant maximum est toutefois limité au montant de la taxe fédérale forfaitaire annuelle payée par le club, montant doublé en cas de récidive.
En province de Hainaut, cela signifie que le montant maximum est de 300€ en 1re provinciale, 220€ en 2e provinciale, 200€ en 3e provinciale et 120€ en 4e provinciale ou le double en cas de récidive.

Lorsque des faits ou des manquements très graves mettent en cause un club (parfois multirécidiviste), ces montants se révèlent trop faibles et insuffisamment dissuasifs.

Dans les cas particulièrement graves, il serait opportun de pouvoir infliger une amende plus conséquente sachant que celle-ci peut être assortie d’un sursis. En l’espèce, les conditions du sursis, telle une épée de Damoclès, seraient de nature à inciter le club à réfléchir avant de commettre un nouveau   délit.
Pour exemple, un club de P1 coupable de manquements graves pourrait être sanctionné d’une amende de 900€ dont 400 € effectifs et 500 € avec un sursis de deux ans.

Le niveau de la sanction reste bien évidemment à la sage appréciation de l’instance compétente.

D’autre part, Il existe des disparités entre les diverses provinces en raison des montants différents de la taxe fédérale forfaitaire qui est imposée à chacune des provinces et de la répartition de ces montants au sein de chaque province.

L’application d’un seul montant maximum serait de nature à annihiler ces disparités qui pourraient être considérées comme des dispositions discriminatoires.

Pour ces motifs, la Province de Hainaut souhaite adapter le texte de l’article 1916 du règlement fédéral comme suit :

Entrée en vigueur : 01/07/2013.

2.  Texte.

CHAPITRE 3: LES SANCTIONS A L’EGARD DES CLUBS

Article 1916          Amendes infligées aux clubs ● Travaux

1.  Principes

Indépendamment des amendes et sanctions prévues dans les dispositions réglementaires, les instances fédérales compétentes peuvent infliger aux clubs les sanctions suivantes:

11. Amendes: une amende d'un montant maximal de 2.480,00 EUR sans qu'elle ne puisse jamais être supérieure:

-           pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire à la recette d'un match calculée sur la moyenne des recettes effectuées par le club pendant la saison en cours.

-           pour les équipes qui tombent sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, au montant de la taxe fédérale forfaitaire annuelle qui est payée par le club.

 

 

11. Amendes

Pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, une amende d’un montant maximal de 2.480,00 EUR sans qu’elle ne puisse jamais être supérieure à la recette d’un match calculée sur la moyenne des recettes effectuées par le club pendant la saison en cours.

Pour les équipes qui tombent sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, une amende d’un montant maximal de 1.200,00 EUR.

12. Travaux: des sanctions comportant l'obligation pour les clubs de prendre toute mesure ou d'effectuer des travaux de nature à prévenir l'envahissement du terrain par le public ou le renouvellement d'incidents.

2. Modalités

21. Amendes

211. Cette amende peut être doublée en cas de récidive durant la même saison ou durant celle qui suit.

211.  Pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, cette amende peut être doublée en cas de récidive durant la même saison ou durant celle qui suit.

212. Lorsque la sanction se rapporte à des faits survenus lors d'un des matches du premier tour du championnat et que la pénalité est fixée compte tenu de la moyenne ci-dessus, le montant de l'amende est prélevé sur base des dispositions du 11 ci-dessus.

Toutefois, si la moyenne des recettes réalisées à mi-championnat est inférieure ou supérieure au montant prélevé, la différence est créditée ou débitée au club via son compte courant.

22. Travaux

221. Les instances compétentes ne peuvent imposer le placement de grillages clôturant tout ou partie du terrain.

222. A condition de notifier son intention par E-Kickoff ou par lettre recommandée dans les vingt-et-un jours calendrier suivant celui du prononcé à l'instance ayant statué, le club frappé d'amende pour envahissement de terrain ou pour troubles survenus lors d'un match peut remplacer le paiement de cette amende par l'installation ou le renforcement de grillages autour de tout ou partie du terrain.

En ce cas, les instances compétentes déterminent l'importance du travail, en apprécient l'exécution et vérifient si le coût correspond au montant de l'amende. La différence éventuelle doit être versée comme amende à l'URBSFA.

223. Les sanctions ne peuvent pas occasionner aux clubs une dépense supérieure à la moyenne des recettes calculée de la manière spécifiée au 11 ci-dessus.

23. Match à bureaux fermés ● Interdiction de cumul de sanctions

La sanction de matches à bureaux fermés et celles prévues sub 11 et 12 ci-dessus ne peuvent être cumulées lorsqu'elles portent sur des incidents survenus au cours d'un seul et même match.

5.  Affaires provinciales  (Comité Provincial – Commission Provinciale des Arbitres – Formation Provinciale – Football féminin – Futsal.

51. C.P. Hainaut.

Le Président du C.P. Hainaut se limite  à signaler qu’une journée de championnat se jouera durant les fêtes de Pâques.

52. C.P.A. Hainaut.

M. BOEL signale que deux propositions ont été rédigées à savoir l’âge maximal des arbitres qui serait porté à 70 ans pour descendre en cinq saisons à 65 ans.

La deuxième proposition tend à revenir à la comptabilisation des cartes durant les matches autres que ceux des équipes premières ; les amendes n’étant toutefois pas appliquées.  M. BOEL précise toutefois que les Présidents des CPA francophones n’ont pas marqué leur accord quant à cette proposition qui émane de la CCA.

Aucune intervention n’est formulée de la Formation Provinciale et du Football féminin, la représentation du Futsal étant absente. 

6.  A.C.F.F.

M. DROMELET fait un bref exposé sur les travaux de l’AC.F.F. et notamment sur quelques propositions de modification au règlement, dont notamment concernant les équipes premières A et B, les équipes féminines qui ne devraient pas être obligées de monter si elles terminent première ou gagnent un tour final éventuel.

Monsieur DELFERIERE, Secrétaire général de l’ACFF signale qu’il y aura une assemblée générale dans le courant du mois de mars pour l’approbation des comptes : il y aura en fait deux assemblées générales.

Un échange de vues a également sur la réforme du pouvoir répressif pour laquelle le Secrétaire intervient. 

En ce qui concerne les feuilles de match au Luxembourg : il paraît que c’est bon et que cette procédure serait applicable pour toutes les divisions dans le courant de la saison 2014/2015. 

Au sujet du programme « Everyday : il est signalé que 5.932 interventions ont été enregistrées.

7.  Divers.

Le représentant de la Formation Provinciale, Monsieur Jean NEVEND, signale qu’un problème à surgir sur le site www.foothainaut.be, la Formation Provinciale ne sachant plus avoir accès pour apporter des modifications dans les données.  Il est suggéré de communiquer un avis sur le site général de l’URBSFA pour signaler que le site de la province de Hainaut est partiellement bloqué.

Le Regional Manager parle des contrôles fiscaux et il s’étonne du fait que de nouvelles déclarations d’accidents soient fournies aux clubs sans que les instances officielles ne soient mises au courant.  Apprenant que le délai de 14 jours pour introduire une déclaration d’accident a été porté à 21 jours, M. DELFERIERE s’étonne qu’aucune modification au règlement n’ait été votée et il demandera des précisions auprès de l’administration fédérale.

Note du Secrétaire : le Comité Exécutif a pris une décision interprétative à ce sujet.

Monsieur PHILIPPON évoque les subsides de la Région Wallonne et notamment pour la formation des jeunes à l’arbitrage.  Il s’agit du plan Antoine.   Les clubs doivent justifier une formation à l’arbitrage pour recevoir des subsides.  La question sera posée par M. DELFERIERE à qui de droit.

Le Président demande si tous les délégués ont été mis en possession des statuts de l’ASBL « Entente des Clubs de Football du Hainaut ».  Le Secrétaire signale que les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 27/11/2012 sous le numéro 0192342.

La question est posée afin de connaître l’intention du Trésorier, Monsieur Jean COSARO qui n’a plus assisté aux assemblées depuis quelques temps.  M. PHILIPPON répond qu’il ira rendre visite à Jean afin de connaître ses intentions.

Le Président signale que le banquet de l’ADI aura lieu à BILZEN, dans la province du Limbourg le 4 mai prochain et que chaque province a droit à dix participants.  Les inscriptions doivent être adressées au Secrétaire de l’ADI, Monsieur Eddy VANDENBOSCH.

Le Président déclare que l’E.C.F.H. retirera la proposition 1213.5 qui traitait des pénalités à infliger aux clubs et membres qui inscrivent des joueurs non qualifiés sur la feuille de match, du fait que l’ADI n’a pas marqué son accord.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 4 mars 2013 à 19 heures 30.

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