Résumé de l'assemblée de l'E.C.F.H. du lundi 8 novembre 2010.

1. Approbation des différents procès-verbaux.

Aucune observation n’est formulée au sujet des différents procès-verbaux, soit ceux de l’ECFH, de l’ADI et de la CNE.

Le Président signale que l’ADI fêtera son cinquantenaire en 2013.

2. Correspondances.

Le Président communique que le banquet de l’ADI aura lieu en mai 2011, la date exacte n’étant pas encore fixée, du fait que la province de Hainaut a demandé une modification de la date proposée par la Direction de l’ADI. Il signale également qu’à partir de 2013, les conjointes devront y participer financièrement.

3. Labeling.

Voir point no 5 du présent procès-verbal.

4. E-Kick-off.

Le Président signale que la séance de formation aura lieu le lundi 29 novembre 2010 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

5. Ordre du jour de la séance de la CNE du samedi 13-11-2010.

Arbitrage de différends.

Les ligues et les provinces ne sont pas encore en possession des textes.

Labeling.

M. PHILIPPON fait observer que l’article 334 ne prévoit pas que des délégués de la province inspectent les clubs pour les demandes de label provincial, alors qu’il en avait été question au sein du Groupe de Travail.

M. PHILIPPON est en effet d’avis que les délégués désignés par la Commission Technique n’auront pas la possibilité de vérifier tous les dossiers provinciaux. Il précise que la checklist sera sur E-Kick-off sous la forme Excel et que les différents points se comptabiliseront automatiquement.

M. PHILIPPON précise encore que la checklist sera disponible sur E-Kick-off le lundi 15 novembre prochain et qu’elle devra être introduite auprès de l’URBSFA avant le 31 décembre 2010.

M. BOEL a des soucis quant à la réglementation concernant les appels et plus particulièrement concernant les équipes qui seraient placées en surnombre (au-delà de 70) en cas d’appels fondés. Il suppose en effet que de nombreux appels seront introduits et cela pourrait faire qu’au moins dix clubs supplémentaires ou même plus pourraient être ajoutés et il estime qu’il faut en tout cas se limiter au maximum de 70 clubs. M. BOUDET précise que ce n’est pas la Commission Technique qui doit fixer les critères et les dispositions réglementaires, mais bien la Commission Nationale d’Etudes ;

Les quatre ententes régionales décident donc de demander que le nombre maximum de clubs, fixé à 70, le soit après que tous les appels aient été examinés et que les décisions prises soient coulées en force de chose jugée.

Réforme du foot féminin.

Les délégués notent que le groupe de travail se réunira prochainement.

Refus proposition transactionnelle.

Un vaste échange de vues a encore lieu au sujet de la proposition en titre. Plusieurs délégués veulent supprimer la possibilité pour le correspondant qualifié de signer le refus de la proposition et après un vote, il s’avère que les ententes régionales veulent fixer le délai à quatre jours ouvrables au lieu de quatre jours calendrier.

Note du Secrétaire

Le porte-parole de la Royale Entente des Clubs du Centre nous a signalé à l’issue de l’assemblée qu’en fait, son Entente avait, contrairement à ce qu’il a dit, voté « quatre jours calendrier ».

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre, il a été signalé que de nouveaux textes seraient rédigés suite à la réunion avec les Présidents des Comités Provinciaux qui a lieu dernièrement.

Incompatibilités.

Les membres d'une instance pour la répression de la falsification de la compétition ne peuvent siéger dans un autre comité disciplinaire.

Aucune observation n’a encore lieu en ce qui concerne la proposition en titre.

Fonctions officielles – Personnes dans la zone neutre – Brassards.

A la demande des entraîneurs de la Pro-Ligue, celle-ci veut annuler leur brassard rouge et dans la même optique, elle demande de supprimer le brassard jaune du staff médical.

Après que M. VANGUERSDAELE signale qu’il craint que la Pro-League fasse application des dispositions du règlement fédéral qui stipulent que lorsqu’il s’agit d’une matière propre à cette ligue, celle-ci dispose d’un certain pouvoir.

Les délégués décident cependant de maintenir leur opposition à la susdite proposition qui tend donc à supprimer l’obligation, pour les entraîneurs et les soigneurs des équipes premiières de la Pro-League, de porter le brassard.

Note du Secrétaire.

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre 2010, la Pro-League a déclaré que comme il y avait quand même des points plus importants à examiner, elle retirait le point de l’ordre du jour, du moins provisoirement.

Equipes premières A et B.

4 variantes :

1. en cas de montée (et maintien) en nationale, le club ne peut conserver son équipe B que durant 1 saison.

2. un club qui monte en nationale peut toujours conserver son équipe B.

3. chaque club peut, si décidé par l'assemblée provinciale, aligner une équipe B.

4. chaque club peut aligner une équipe B.

Un large débat a encore lieu sur les quatre variantes qui figurent à l’ordre du jour et les délégués sont partisans de permettre à un club qui monte en promotion et qui y reste pendant plus d’une saison, de maintenir son équipe première B.

Pièces justificatives.

Déclaration d'accident. Finn du dossier 2 ans après la réception de la communication de l'accident. (actuellement, 2 ans après réception du dernier document)

Seul les problèmes dentaires ou enlèvement du matériel de synthèse après la reprise des activités sportives permettent de laisser un dossier ouvert, ou de réouvrir un dossier.

Après en avoir longuement discuté, les quatre ententes régionales décident de voter contre la proposition en titre.

Remplacements des joueurs – Remplacements volants.

Un joueur qui se trouve sur le terrain reçoit la carte rouge : l'équipe doit continuer le match avec un joueur en moins.

Un joueur qui se trouve sur le banc reçoit la carte rouge : l'équipe possède alors un joueur de remplacement en moins.

La situation est différente pendant le repos et lorsque, par exemple, un joueur écope d'une carte rouge en regagnant le vestiaire.

Dans ce cas, on propose que l'équipe doit entamer la deuxième mi-temps en ayant un joueur en moins sur le terrain.

Plus aucune observation n’étant formulée au sujet de cette proposition, qui en fait est déjà applicable (il s’agit tout simplement d’une mise au point), les délégués marquent leur accord. Il est noté que les dispositions qui en découlent seront insérées dans la brochure « Instructions aux arbitres ».

Ballon.

Il s’agit en fait d’une erreur figurant dans le texte néerlandophone et les délégués n’ont aucune observation à formuler.

Les responsables de la sécurité – Les stewards.

L'URBSFA se conforme à la réglementation en vigueur concernant "la sécurité lors des matches de football" en reconnaissant la fonction de responsable de la sécurité et de steward.

Après quelques observations formulées par le Secrétaire de la CPE Hainaut les délégués sont d’accord d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une décision définitive.

Futsal : Matches de barrage – Tour final.

Si l'égalité subsiste après le temps réglementaire, le match est prolongé de deux périodes de 5 minutes. Durant ces prolongations, les buts marqués par l'équipe visiteuse ne sont plus prépondérant. Si toujours égalité, séance de tirs au but.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition de la Commission Futsal.

Catégories de transferts ou mutations.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait signalé qu’il s’agit en fait de réinsérer au règlement fédéral une disposition qui n’avait pas été reprise lors de la révision de celui-ci et qu’en fait, cette disposition ne sera plus d’application lorsque les transferts devront se faire obligatoirement par E-Kickoff (à partir du 01-07-2012), les délégués des quatre ententes régionales marquent leur accord sur le texte proposé.

Labeling : Championnat des jeunes « Elite ».

Aucune observation n’étant formulée au sujet de la labellisation du championnat des jeunes « Elite », les délégués passent à l’examen du point suivant.

Pro-League : réglementation des licences.

Les délégués notent que les textes ne sont pas encore publiés.

Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Après examen, les ententes régionales ne voient aucune objection à marquer leur accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés lors de la réunion de la Commission Nationale d’Etudes du 16 octobre écoulé.

Questions d’ordre provincial.

Néant.

7. Divers.

Labeling.

M. PHILIPPON signale que le Groupe de Travail Provincial s’est réuni pour examiner les nouvelles directives et que le Comité Provincial se réunira le mercredi 10 novembre prochain pour se pencher sur les directives.

Photocopies des cartes d’identité.

M. BOEL signale que la Ministre de l’Intérieur a adressé une lettre-circulaire aux administrations communales rappelant que la photocopie des cartes d’identité avec déclaration de conformité à l’original fournie par les susdites administrations sont interdites.

Les délégués trouveront en annexe le contenu du message de la susdite Ministre.

Au sujet des cartes d’identité et suite à une question qui a été posée, M. BOEL signale que le règlement fédéral ne prévoit nulle part que les cartes d’identité des joueurs doivent être échangées entre les délégués. Si l’on veut qu’il en soit ainsi, ajoute M. BOEL, il faudra demander une modification.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il vérifiera les textes et qu’il donnera une réponse ultérieurement.

Missions de la CPA Hainaut.

M. BOEL signale que tous les membres et membres-formateurs au sein de la CPA Hainaut seront en mission dans le cadre des matches des seizièmes de finale de la Coupe du Hainaut.

Matches à la TV le dimanche.

Plusieurs délégués se plaignent du fait que des matches de la Pro-League sont encore télévisés le dimanche après-midi et le dimanche soir, ce qui nuit grandement aux recettes des buvettes dans les petits clubs.

Le Président répond que l’on peut protester, mais qu’il ne voit pas ce que l’on pourrait faire.

Association des Clubs de Football Francophones (ACFF).

Le Président fait un bref résumé des travaux relatifs à la constitution de l’ACFF (Association des Clubs de Football Francophones) et qu’aucune décision définitive n’a encore été prise. Il faut attendre, ajoute le Président.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 6 décembre 2010 à 19.00 heures, tandis que la première assemblée de l’année 2011 aura lieu le lundi 3 janvier.

M. BOEL signale que le séminaire des arbitres de 1 à 4 provinciales aura lieu à ATH (Ecole Roland), le lundi 10 janvier 2011.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM. BRANSWYK, MARCHAL, SACRE et STILLEMANT.

Entente de la Wallonie Picarde : MM. BOURLET et BOUVEROUX.

Entente de Mons Borinage : MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON.

Entente du Centre : Madame HINAND et M. DUJARDIN.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. MARCQ, BOEL et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ et M. LIEFOOGHE.

Délégation du futsal : M. GAIN.

Direction : MM. DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. ANDRE,  BOUDET, BRONCHARD et DELFERIERE.

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire, les délégués observent un instant de recueillement à la mémoire des membres disparus depuis la dernière assemblée générale et notamment à la mémoire de M. Louis MARIN, ancien membre du Comité Exécutif,  ancien Président de la CPE Hainaut  et  ancien responsable de la formation des jeunes de la province, ainsi qu’à la mémoire de M. Moïse VANOUDEWATER, frère de Monsieur Daniel VANOUDEWATER, membre du C.P. Hainaut.

Dans son intervention, M. DROMELET communique que certaines dispositions statutaires devront être revues suite à la création de l’ACFF et qu’il faudra également revoir les statuts des quatre ententes régionales afin de les mettre en concordance avec ceux de l’E.C.F.H.

1.  Approbation de l’assemblée générale statutaire de 2010 et de l’assemblée mensuelle de juin 2011.

Aucune observation n’est formulée au sujet des deux susdits procès-verbaux.

2.  Correspondances.

Lettre de remerciements  de Madame Veuve Louis MARIN suite au message de condoléances que l’E.C.F.H. lui a adressée à l’occasion du décès de son mari.

3.  Election du Président.

Après avoir questionné M. Daniel CRIQUELIERE qui confirme retirer sa candidature, le Président demande au seul candidat restant en lice, à savoir M. Paul MARCHAL de bien vouloir se retirer afin de permettre à l’assemblée de procéder au vote.

Le Secrétaire fournit à ce sujet plusieurs précisions quant à la validité des bulletins de vote.

L’assemblée procède donc au vote pour la désignation du successeur de M. Emile DROMELET.

Résultat du vote.

Candidats

Bulletins

Nuls

Valables

Maj. abs.

Voix obt.

Rés.

MARCHAL Paul

38

1

37

19

37

Elu

M. Paul MARCHAL remercie l’assemblée de l’avoir élu et il remercie et félicite son prédécesseur pour le travail accompli.  L’assemblée applaudit M. DROMELET et M. MARCHAL.

4.  Election du Secrétaire et du Trésorier.

Etant donné l’absence de nouvelles candidatures, le Secrétaire et le Trésorier sont reconduits dans leurs fonctions sans passer au vote.

5. Election des Vice-présidents.

Le Secrétaire précise que seuls les trois Vice-présidents issus des ententes régionales sont sortants et rééligibles cette année.  Après avoir procédé à un échange de vues quant à la procédure pour le vote (les autres années, l’assemblée ne procédait pas au vote), il est décidé de reporter la désignation des vice-présidents lors de l’assemblée du mois  d’octobre, mais seulement en ce qui concerne l’ordre.

L’assemblée procède ensuite à un échange de vues quant à des modifications à envisager dans les statuts en ce qui concerne la procédure pour la désignation  des vice-présidents.

Note du Secrétaire.

Une proposition figurera à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du mois d’octobre qui décidera l’application immédiate ou non.  Cette proposition tend à dire que seule la candidature pour la première vice-présidence et pour le vice-président issu des divisions nationales doit être introduite par recommandé auprès du Secrétaire.   Il n’y aurait donc pas de vote pour les autres vice-présidences.

6.  Remplacement de M. Jean-Marie DUBOIS au Comité Provincial du Hainaut.

Après avoir entendu quelques précisions fournies par le Président, l’assemblée entérine la décision de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde désignant M. André CARPENTIER pour remplacer au Comité Provincial du Hainaut, M. Jean-Marie DUBOIS qui a été élu membre du Comité d’Appel lors de l’assemblée générale nationale de juin 2011.

M. CARPENTIER sera sortant et rééligible lors de l’assemblée générale provinciale de juin 2013.  En effet, M. DUBOIS était sortant et rééligible et a été réélu  en juin 2009 au CP Hainaut et son mandat venait donc à expiration en 2013.

7.  Désignation des délégués des ententes régionales à l’ECFH et des délégués de l’ECFH à l’ADI et à la CNE.

Les différentes ententes régionales communiquent la liste de leurs délégués aux susdits organismes.  Cette liste sera mise à jour lors de la désignation des trois vice-présidents issus des ententes régionales.

8.  Proposition de modification à l’article 1026 du règlement de l’URBSFA.

Un échange de vues a lieu au sujet de la proposition de modification à l’article 1026 du règlement fédéral relative à l’inscription de joueurs non qualifiés.  Après avoir pris acte des explications fournies par le Secrétaire, les délégués marquent leur accord sur les textes proposés qui seront donc adressés à l’ADI et au Conseil de Rédaction du Règlement.

9.  Inscription des joueurs de base de l’équipe première « A » sur la feuille des matches du tour final des équipes premières B.

Le Président du C.P. Hainaut rappelle qu’il avait été question de l’introduction d’une proposition de modification au règlement fédéral de sorte que la possibilité d’inscrire sur la feuille d’un match de tour final d’une équipe première « B » un maximum de trois joueurs de base de l’équipe première « A » ne soit plus possible.  Le Secrétaire répond que cette proposition avait été faite en fin de la saison dernière et qu’il serait donc indiqué que l’assemblée puisse se prononcer prochainement sur l’opportunité de l’introduire officiellement.

10.  Affaires provinciales.

101.  Coupe Coca-Cola à l’AS Ghlin le samedi 10 septembre 2011.

Les délégués entendent un rapport du Secrétaire Provincial sur ce point.  Il signale que les nouvelles données sont arrivées dans les clubs au début de cet après-midi et que les activités seront communiquées sur place.

Le Secrétaire Provincial donne alors connaissance de la liste des membres qui accompliront une mission lors de la susdite manifestation.

11.  Divers.

111. Arbitrage.

Le Président de la CPA Hainaut communique que trois arbitres de la province sur sept font partie de la liste des arbitres internationaux.

Il remercie toutes les personnes qui se sont associées à la manifestation qui a eu lieu aux Grands Prés où il y avait 91 candidats. 

Il demande aux clubs, du fait que de nombreux arbitres sont montants, que leurs délégués et leurs entraîneurs fassent preuve d’une certaine souplesse lorsqu’un arbitre montant dirige un match dans leur club.  On ne forme pas des arbitres en un seul tour de main, ajoute le Président de la CPA Hainaut.

112.  Indemnités de séjour des membres.

M. MARCQ demande à ce que les délégués réfléchissent à la proposition tendant  à porter l’indemnité de 3,10 EUROS à 8,50 EUROS pour les membres du Comité Provincial (et du Comité Sportif) lorsqu’ils examinent un terrain. 

Le Secrétaire de la CPE Hainaut répond qu’une proposition sera peut-être introduite prochainement tendant à augmenter les indemnités de séjour des membres de toutes les instances officielles.

113.  Affaire RRC Estaimpuis.

M. MARCQ fait allusion aux problèmes créés au début de la présente saison suite à l’affaire du RRC Estaimpuis et il demande à ce qu’un groupe de travail se réunisse au plus vite afin de trouver une solution dans les meilleurs délais, tout en se rendant compte qu’il faudra vraisemblablement apporter une modification au règlement fédéral.

Il précise que son instance ne sait toujours pas combien de clubs descendront de P1 en P2 à la fin de la présente saison.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut précise que le point relatif à la situation créée par l’attitude du RRC Estaimpuis serait à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Comité Exécutif.

M. MARCQ demande à ce que M. VANGUERSDAELE fasse partie du susdit groupe de travail pour la rédaction des textes.

114.  Site « Foothainaut ».

Le Secrétaire Provincial signale qu’une redistribution des travaux sera effectuée prochainement et que l’on recherche un « rédacteur » pour le Comité Provincial et pour le Football féminin.  Il précise que la gestion du site « Foothainaut » sera confiée à M. Sylvain BINON, employé au Secrétariat Provincial.

115.  Propositions transactionnelles sur E-Kick-off.

Le Secrétaire Provincial signale que les propositions transactionnelles seront adressées aux clubs via E-Kickoff et il est précisé que les refus peuvent être introduits via E-Kickoff (par le correspondant qualifié) ou par lettre recommandée ou par fax dans les quatre jours calendrier qui suivent la date de la publication de la sanction dans les organes officiels (c’est-à-dire quatre jours calendrier à partir du jeudi).

Le Secrétaire de la CPE Hainaut précise que seul le refus pourra en principe, être introduit, à moins que la procédure ait encore changé depuis la dernière réunion avec le département concerné.

116.  Liste des délégués.

Le Secrétaire Provincial communique que jusqu’à présent, trente clubs ont communiqué la liste de leurs délégués.

117.  Cérémonie de remise des distinctions fédérales.

La cérémonie de remise des distinctions fédérales aura lieu le vendredi 30 septembre 2011 à l’immeuble provincial.

118.  Tirage au sort Coupes du Hainaut seniors.

Le tirage au sort de la Coupe du Hainaut « Hommes » et « Dames » aura lieu le 10 octobre 2011.

119.  Changement de terrain.

Suite à une question posée par un délégué, le Secrétaire Provincial précise que l’accord de l’adversaire n’est pas requis pour une modification de terrain.

12.  Situation financière de l’ECFH.

L’assemblée a entendu le rapport financier de l’ECFH.

W.V.

09/09/2011.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 7 MARS 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM. D’HAENE, MARCHAL, SACRE et STILLEMANT.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET, BOUVEROUX, LIEFHOOGHE et VANOUDEWATER.

Entente de Mons et Extensions : MM.  COSARO, DI LIDDO, PHILIPPON et STREMEZ.  

Entente du Centre : MM. BOUDET et DUJARDIN.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL et DELFERIERE.

Délégation de la formation provinciale : M. DALLA BELLA

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal : M. MEXENCE.

Direction :  MM. DROMELET, VANGUERSDAELE et AMAND.

Sont excusés :

Madame HINAND et MM. BRANSWYK, CRIQUELIERE, DARAS, MARCQ,  NEVEND et  SERVAIS.

Avant l’ouverture de la séance, le Président signale que le papa de M. Pierre ERNOTTE, récemment décédé, est décédé à son tour.  Le Secrétaire adressera un message de condoléances à Madame Veuve ERNOTTE.

1.  Approbation des différents procès-verbaux.

Les différents procès-verbaux, à savoir de celui de l’ECFH du 7 février, de l’ADI et de la CNE du 12 février 2011 sont approuvés sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Le Président, au nom de la CPE Hainaut, adresse ses félicitations à Monsieur Bruno BOEL, qui a été renommé en qualité de Président de la CPA Hainaut, football pour un nouveau mandat de quatre années.

Le Président remercie également tous les délégués qui ont assisté à la réunion de l’ACFF et signale que la CPE Hainaut a reçu un subside de l’ADI s’élevant à 2.370,00 EUROS.

Il confirme que le banquet de l’ADI aura lieu le samedi 7 mai 2011 à NAMUR.

3.  Cooptation au C.P. Hainaut.

Le Président signale que trois candidatures avaient été introduites, mais qu’une candidature a été déclarée irrecevable, parce qu’une signature manquait.

Le représentant de l’Entente Carolorégienne communique que son Entente a retenu la candidature de M. Frédéric D’HAENE pour remplacer feu Pierre ERNOTTE au C.P. Hainaut.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut adressera dès lors une lettre au Secrétariat Général de l’URBSFA afin de demande au Comité Exécutif de bien vouloir procéder à la cooptation de M. D’HAENE.

4.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 12 mars 2011.

10-05. – Réforme du foot féminin.

Madame DESWEZ commente le projet rédigé par le Groupe de Travail et signale que la Commission du Football féminin propose que les licences pour la division 1 nationale et pour la WEL soient basées sur la réglementation de la Pro-League en la matière.

Après quelques interventions de part et d’autre, la CPE Hainaut décide d’appuyer le susdit projet, mais M. VANGUERSDAELE signale que de nombreuses corrections d’orthographe et de traduction doivent y être apportées.

10-17. – Les responsables de la sécurité – Les stewards.

Plus aucune observation majeure n’étant formulée au sujet des textes proposés, la CPE Hainaut décide de les appuyer auprès de l’ADI et de la CNE.

10-22. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

L’assemblée marque également son accord sur les textes proposés et se range vers la deuxième variante pour l’article 908.4°, c’est-à-dire que le joueur ne doit pas avoir été sous contrat dans le club cédant.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président commente le tableau figurant à l’ordre du jour.  En ce qui concerne l’article 341.26, plusieurs délégués pensent que l’on devrait demander que l’excédent revienne à la province.  D’autres préconisent que le solde excédentaire soit reporté sur la saison suivante.  Monsieur PHILIPPON répond que dans ce cas, il y aurait un solde énorme à un certain moment, mais le Président répond par la négative du fait que dans ce cas, les montants seraient fortement diminués.  Monsieur DELFERIERE attire cependant l’attention des délégués sur le fait qu’il s’agit du budget fédéral.  Quoi qu’il en soit, plusieurs délégués sont d’avis qu’il faudrait bloquer au cas où les provinces n’obtiendraient pas satisfaction sur les revendications concernant les matches télévisés le dimanche après-midi.

Le Président demandera cependant que le point ne soit pas voté le 12 mars prochain, mais qu’il figure à nouveau en discussion générale pour la séance de la CNE du mois d’avril. 

 

10-38. – Indexation.

Aucune observation n’étant formulée au sujet de ce point, l’assemblée marque son accord sur les différents montants figurant dans le projet.

10-39. – Recrutement des arbitres.

Après plusieurs interventions et une mise au point au sujet du texte, l’assemblée marque son accord sur le texte qui figure à l’ordre du jour.

10-40. – Rapport d’arbitre.

Les délégués procèdent à un échange de vues au sujet des différents textes proposés à l’ordre du jour et prennent également connaissance du texte figurant au point no 10-49 du présent ordre du jour.  M. BOEL signale qu’il peut rencontrer la deuxième proposition qui tend à dire que le rapport d’arbitre doit être adressé le deuxième jour ouvrable suivant le match au plus tard et qu’en cas de voies de fait sur l’arbitre, ce rapport devait être adressé le premier jour ouvrable.

10-41. – Principes d’organisation.

La CPE Hainaut marque son accord sur le texte proposé à l’ordre du jour.

10-42. – Modification du titre « Directeur général » en « Secrétaire général ».

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

10-43. – Les cotisations fédérales individuelles.

Après que M. BOEL ait signalé qu’il s’agit de l’affaire de 130 clubs environ, les délégués à la CNE préfèrent attendre les précisions qui seront fournies lors de la séance de la CNE avant de prendre une décision définitive.

10-44. – Indemnités des arbitres.

M. BOEL regrette que des textes soient rédigés sans consultation préalable des Présidents des Commissions Provinciales des Arbitres.  Au sujet de la proposition proprement dite, il trouve anormal qu’un arbitre stagiaire (tout comme un spectateur officiant comme arbitre occasionnel) touchera une indemnité de 20,00 EUROS alors qu’un arbitre qui sifflera une rencontre en division 1  provinciale touchera 25,00 EUROS, soit seulement 5,00 de plus.

M. BOEL estime dès lors qu’il n’y a plus de cohérence entre les différentes indemnités.  Le délégué à la CNE fera part de la susdite intervention lors de la séance de celle-ci.

10-45. – Mode de paiement.

Après avoir pris connaissance des textes et des observations formulées par M. THEUS, Chef de Service au Fonds de Solidarité Fédéral, l’assemblée décide de rejeter la proposition figurant à l’ordre du jour.

En effet, les délégués pensent que modifier la procédure entraînerait de nombreuses difficultés, du fait que les adresses des joueurs, ainsi que les e-mails sont souvent erronés. 

10-46. – Commission des Finances.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

10-47. – Transferts pour circonstances spéciales.

Après avoir pris connaissance du texte présenté à l’ordre du jour et qui découle d’une décision interprétative prise par le Comité Exécutif, les délégués ne voient aucun inconvénient à l’adopter.

10-48. – E-Kick-off.

Aucune observation n’étant formulée au sujet de la proposition émanant de la Commission Futsal, l’assemblée marque son accord sur ladite proposition.

10-49. – Rapport d’arbitre.

Si ce n’est M. BOEL qui demande à ce que cette nouvelle disposition soit d’application à partir de la saison prochaine, les délégués ne voient aucune observation à formuler et acceptent de voter en faveur de la propositon (voir également au point no 10-40 du présent procès-verbal).

10-50. – Forfait général d’une équipe première : sanctions.

La proposition qui tend à supprimer une disposition superflue est approuvée par la CPE Hainaut.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

La plupart des délégués pensent qu’il faut rejeter la proposition en titre, mais M. DUBOIS pense qu’il faut dès lors refuser « adroitement », car la Pro-League pourrait dans ce cas, bloquer certains travaux.  Il est toutefois signalé que le dossier est sur la table du Conseil de la Concurrence qui l’examinera prochainement.  Il est dès lors convenu d’attendre les débats.

10-52. – Terrain impraticable.

Les délégués observent qu’aucun texte n’est publié.

10-53. – La Commission du Calendrier.

Pour ce point également, aucun texte n’est publié.

10-54. – Délai d’attente pour les transferts internationaux.

Il est convenu d’attendre les précisions utiles lors de la CNE.

Textes votés lors de la dernière séance de la CNE.

Aucune observation.

5.  Questions d’ordre provincial.

51.  Séance d’information « finances ».

M. DELFERIERE signale que 115 clubs sont inscrits à la séance d’informations sur la fiscalité des clubs qui aura lieu le vendredi 11 mars prochain dans cet immeuble.

52. Site « foothainaut ».

L’assemblée consacre un vaste échange de vues au sujet de la situation du site du Hainaut : foothainaut.be

En effet, il a été constaté que plusieurs publications ne se font plus, que d’anciens dossiers figurent toujours dans les données.  L’assemblée est consciente que la disparition de M. Pierre ERNOTTE laisse un grand vide pour la confection des données sur le susdit site.

M. BOUVEROUX signale qu’il a eu un contact avec M. Freddy DOCHY qui a marqué son accord pour « fonctionner » sur le site de la province.

Suite à une observation, M. BOEL répond que chaque instance doit être compétente pour l’insertion de textes sur le site sous le contrôle de M.  DELFERIERE et qu’il n’est pas dès lors indiqué de constituer un groupe de travail.

53.  Finances de la CPE Hainaut.

Le Président précise que si l’ADI devait contenir compte de l’activité des provinces, le Hainaut recevrait un subside de 1.900,00 EUROS, donc un montant inférieur à ce la province touche actuellement. 

Le  Président évoque le montant de 13.000,00 EUROS qui a été versé à la province dans le cadre de l’Euro 2000 et qu’il aurait fallu un sujet de réflexion à l’époque. 

Devant la situation financière déficitaire de la CPE Hainaut, le Président déclare que chaque mois, une entente régionale ne sera pas représentée à l’ADI et à la CNE, à moins qu’une autre solution soit trouvée.

Plusieurs membres estiment que la CPE Hainaut devrait organiser quelque chose avant de recueillir des fonds.

Un délégué signale qu’il est allé durant de nombreuses aux réunions de l’ADI et de la CNE et qu’il n’a jamais réclamé un remboursement de ses frais de déplacement. 

Il est à noter cependant que le prix du carburant n’était pas aussi élevé qu’actuellement.

54.  Labels.

Les délégués apprennent qu’il aurait été signalé que plusieurs clubs auraient « triché » lors du remplissage de leur check-list et que cette façon de faire pourrait créer des problèmes.  Un membre rétorque toutefois que la fédération n’est pas là pour démolir les clubs !!!

55.  Futsal.

M. Claude MEXENCE, Président de la CPA Futsal signale que le Futsal Hainaut appliquera dorénavant les règles de la FIFA à partir de la saison prochaine.  Des textes seront éventuellement soumis à la CPE.

W.V.

17/03/2011.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 7 FEVRIER 2011

 

Entente  Carolorégienne :   MM. BRANSWYK, MARCHAL et STILLEMANT.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET, BOUVEROUX et LIEFHOOGHE.

Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON.

Entente du Centre : Madame HINAND et M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, MEXENCE et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : EXCUSEE.

Délégation du football féminin : M. LIEFHOOGHE.

Délégation du futsal : repris dans les instances officielles.

Direction : MM. DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. COSARO, DELFERIERE, MARCQ, SACRE, SERVAIS et STREMEZ. 

 

En ouvrant la séance, le Président M. Emile DROMELET, évoque la mémoire de M. Pierre ERNOTTE, membre du Comité Provincial du Hainaut, récemment décédé d’un malaise cardiaque.  Il remercie toutes les personnes qui se sont associées au deuil et qui ont assisté aux funérailles du regretté défunt.  Il évoque le travail colossal fourni par M. ERNOTTE.

Ensuite, l’assemblée observe un moment de recueillement à la mémoire du regretté disparu.

1.  Approbation des différents procès-verbaux.

Les procès-verbaux des séances de la CPE Hainaut (03-01-2011), de l’ADI et de la CNE (08-01-2011) sont approuvés sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Le Président évoque la lettre que l’ADI a adressée au Comité Exécutif concernant la retransmission télévisée des matches de la division 1 nationale le dimanche après-midi.

Mots d’excuse de MM. DELFERIERE et MARCQ.

3.  Ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes.

10-05. – Réforme du foot féminin.

M. DROMELET signale que M. LESENFANTS, membre du Comité Exécutif souhaite que la réforme du football féminin intervienne dès la saison prochaine, mais qu’il y a grande chance qu’une majorité qualifiée ne sera pas trouvée pour l’accepter. 

Il est convenu d’attendre les textes définitifs avant de prendre une position définitive.

10-12. – Equipes premières A et B.

Le Président souhaite que des négociations interviennent entre les deux associations sans but lucratif.  Il signale que la nouvelle proposition figurant à l’ordre du jour permet aux assemblées générales provinciales de décider si la province accepte des équipes premières B, même si l’équipe première A accède à la division promotion nationale.  M. PHILIPPON fait remarquer que c’est au niveau des assemblées provinciales et non au niveau de l’ACFF que la décision devra être prise.   M. DROMELET réplique que si la décision vient de l’ACFF, toutes les provinces francophones seront concernées et il rappelle que cette association existe depuis le 1 janvier 2011.

Il est convenu d’attendre les résultats des discussions au sein de l’ADI.

10-17. – Les responsables de la sécurité – Les stewards.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes, si ce n’est le Président qui précise que la « Loi Football » est applicable à tous les matches 11 x 11, sauf en équipes féminines et en équipes d’âge.

10-21. – Pro-League : réglementation des licences.

Les délégués conviennent d’attendre les débats au sein de la CNE avant de prendre une position définitive.

10-22. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale que rien n’est changé quant au fond.  Les délégués ne voient dès lors aucune objection à adopter les textes. 

 

10-23. – Responsabilisation financière.

Aucune proposition concrète n’est parvenue à l’heure actuelle.  Le Président signale toutefois que des différences assez importantes sont constatées au niveau des provinces.  Il précise que lors d’une rencontre en Flandre, il y avait plus de mille entrées payantes.

M. DROMELET précise qu’au niveau de la province du Hainaut, « on » a bien travaillé.  M. BOUDET demande à nouveau que nous soyons très attentifs aux rencontres télévisées.

Nous attendons donc les propositions concrètes.

NDLR : il avait été signalé à un certain moment que le nouveau projet ne tiendrait plus compte que des taxes forfaitaires sur les matches, mais non plus des « autres recettes ».  Quid ?

10-26. – Matches internationaux équipes nationales masculines.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre et dès lors, les délégués marquent leur accord.

10-29. – Exclusion civile des spectateurs.

L’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

10-32. – Terrains à revêtements artificiels.

L’assemblée ne voit aucune objection à adopter les textes, moyennant quelques modifications de forme développées par le Secrétaire de la CPE Hainaut.  M. BOUDET fait toutefois observer que dans les modalités, il est stipulé que la Pro-League peut décider unilatéralement de modifier les critères et il estime que cette ligue veut tout décider.  Il attire l’attention des délégués sur cette façon de faire. M. DROMELET répond qu’un article du règlement fédéral stipule que les autres ligues et provinces ne peuvent s’immiscer dans les affaires « propres à la Pro-League ».

10-34. – Vérification des terrains et installations/Vérification de l’éclairage.

Après examen des textes quelque peu remaniés par M. VANGUERSDAELE, les délégués marquent leur accord sur ceux-ci, mais ils demandent que la vérification des terrains et des installations doivent être effectuées, comme pour l’éclairage, tous les trois ans.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut introduira l’amendement auprès de l’ADI et de la CNE.

10-36. – Futsal : couleurs des clubs.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition remaniée en titre.

10-38. -  Indexation.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la modification intervenue dans les textes et de la modification dans les chiffres qui résultent de la disposition de l’article 152 du règlement fédéral.

10-39. – Recrutement des arbitres.

M. BOEL, Président de la CPA Hainaut dit ne pas être heureux avec la présente proposition, car il craint qu’elle soit de nature à freiner le recrutement des arbitres.  Il ajoute que c’est déjà très difficile actuellement pour recruter.  M. PHILIPPON fait néanmoins observer que selon le texte qui figure actuellement au règlement fédéral, les équipes premières « B » sont comptées deux fois.

En effet, si un club aligne six équipes, dont une équipe première «B », il devra, selon les textes actuels, compter trois arbitres (deux séries de trois équipes = 2 arbitres) + 1 arbitre pour l’équipe première B ; cette dernière est donc comptée deux fois. 

Après un échange de vues, le porte-parole de l’Entente du Hainaut Occidental propose de prévoir qu’un club doive compter un arbitre par série complète ou incomplète de trois équipes d’âge, à l’exception des équipes pour lesquelles aucune désignation officielle n’est faite et un arbitre par équipe première supplémentaire.

Après avoir recueilli l’avis des autres membres, il est convenu que le Secrétaire de la CPE Hainaut introduise cet amendement.

10-40. – Rapport d’arbitre.

Avant d’examiner le fond de la proposition en titre, M. BOEL évoque la nouvelle édition de la brochure qui complète les Lois du Jeu.  Un bref échange de vues a lieu au sujet de la proposition proprement dite.  Le tout est de savoir quand l’arbitre doit-il adresser un rapport officiel à l’instance compétente  et quand peut-il se limiter à noter une observation sur la feuille de match. 

M. BOEL passe en revue les différents articles du règlement fédéral qui figurent dans la proposition.  Le Secrétaire Provincial préconise la formation d’un groupe de travail et signale que des problèmes se situent au niveau de l’informatique.

Concernant le fond proprement dit de la proposition, aucune observation n’est formulée.

10-41. – Principes d’organisation.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

18.  Textes votés.

Moyennant quelques modifications de forme signalées par le Secrétaire de la C.P.E. Hainaut, les textes approuvés par la CNE lors de la séance de janvier dernier n’appellent aucune observation.

4.  Labels.

Plusieurs clubs ont déjà reçu la visite des contrôleurs.  Ceux-ci sont des membres de la Commission Technique ou de la Formation de la province, auxquels sont ajoutés des entraîneurs titulaires du diplôme UEFA A.  Il est évident qu’au niveau des délégués de la formation provinciale et des entraîneurs diplômés, ces derniers ne font pas partie de la province de Hainaut. 

Suite à une question posée, M. PHILIPPON répond que la liste des clubs avec le nombre de points sera publiée à partir du 15 mars prochain.

5.  Paiement d’une cotisation annuelle par les ententes régionales.

Le Président fait l’historique de la question et rappelle une intervention de Monsieur DELFERIERE.  C’est la raison pour laquelle le Secrétaire de la CPE Hainaut a porté ce point à l’ordre du jour.  M. PHILIPPON estime que la CPE Hainaut doit disposer d’une intervention complémentaire de 1.200,00 EUROS que pour pouvoir fonctionner correctement.  Plusieurs délégués déplorent l’attitude de l’A.D.I., mais le Président répond qu’il se heurte à plusieurs provinces qui ne veulent pas modifier le montant de l’intervention. 

Après un tour de table, il s’avère que les ententes régionales rejettent d’office le paiement d’une cotisation annuelle en faveur de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut. 

Le Président signale que le banquet de l’A.D.I. aura lieu à Namur le samedi 7 mai et qu’il coûtera 85,00 EUROS.

6.  Remplacement de M. Pierre ERNOTTE au C.P. Hainaut par cooptation.

Un échange de vues a lieu au sujet de la cooptation du regretté Pierre ERNOTTE.  Plusieurs imprécisions apparaissent.  En effet, le règlement fédéral ne prévoit pas la destination des candidatures en cas de cooptation, bien que dès que le candidat retenu par l’entente régionale concernée est connu, il appartient à la C.P.E. Hainaut (Entente Provinciale ou Entente Provinciale des Divisions Inférieures comme le précise le règlement fédéral), à demander au Comité Exécutif de bien vouloir coopter. 

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale qu’il en discutera au Conseil de Rédaction du règlement fédéral afin que tout soit clair une bonne fois pour toutes et ceci, afin d’éviter la répétition des discussions antérieures.

7.  Questions d’ordre provincial.

Le Président évoque les différentes séances d’information relatives aux finances des clubs et principalement au niveau de la T.V.A., du précompte professionnel et du bénévolat.  Il signale qu’une brochure de 300  pages a été élaborée par le Ministère des Finances.

Le représentant du Comité Provincial du Hainaut signale que le contrôle de l’éclairage des terrains de la province sera entrepris dans les prochaines semaines.

M. MEXENCE, Président de la C.P.A. Hainaut  Futsal communique qu’il adressera prochainement un dossier au Secrétaire de la C.P.E. Hainaut relatif aux fautes cumulées.

M. BOEL signale que la brochure « Délégué au terrain » est presque terminée et que les clubs recevront ladite brochure au début de la saison prochaine, sous certaines conditions. Il  précise que les clubs devront fournir l’identité de tous leurs délégués au Secrétariat Provincial en vue de la saison prochaine.  M. BOEL ajoute que la susdite brochure sera mise à la disposition des clubs en format papier et en format « Power Point ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

La prochaine assemblée de la C.P.E. Hainaut aura lieu le lundi 7 mars 2011 à 19.00 heures.

 

W.V.

18/02/2011.

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