ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 05 MARS 2012

 

Entente  Carolorégienne : MM. Dromelet ,Stillemant , Sacré.

Entente du Hainaut Occidental : MM. Bourlet et Bouveroux.

Entente de Mons Borinage : MM. Di Liddo, Cosaro , Rochart.

Entente du Centre : M. Boudet.

Clubs des divisions nationales : délégués excusés.

Instances officielles : MM.Delferière, Marcq, Boël, Moreau.

Délégation de la formation provinciale : MM. Dalla Bella et Daras.

Délégation du football féminin : M. Liefooghe.

Délégation du futsal : excusée.

Direction : MM. Criquelière vice-président, Amand.

Sont excusés :

Me Deswez et Hinand .  MM. Marchal , Branswyk, Gain, Nevend , Dujardin, Dubois,  Vanguersdaele .

Suite à l’absence excusée du Président pour raison personnelle urgente  l’assemblée est présidée sans préparation par le premier vice-président Mr Criquelière. Le secrétariat est assuré par le secrétaire adjoint comme annoncé dans l’ordre du jour. La CPE souhaite un prompt rétablissement au président et au secrétaire.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 janvier 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Néant.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 10 mars 2012.

C/B/A – 4. (11-09) Labeling

Aucune information précise. On doit rester attentif, nouveau Directeur Technique! A-t-il d’autres idées ?

C/B/A – 5. (11-18) Art. 941 (Réaffiliation de sportifs rémunérés et non-amateurs libres de tout engagement contractuel), 913 (Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert) et 1104 (Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée (CE – 19.11.2011)

Accord.

C/B/A -  6. (11-19) Suppression du statut non amateur (CE – 19.11.2011)

Le Groupe de travail en question s’est réuni le 7/2/2012.

Après avoir apporté quelques modifications aux textes soumis, la proposition suivante est soumise à la CNE : attente des remarques.

C/B/A -  7. (11-29) Exclusion directe en matches amicaux (CE – 25.11.2011)

Accord

C/B/A – 8. (11-35) Proposition de modification de l’Art. 1517: date et heures des matches – nombre de matches par jour (CE – 14.01.2012)

Accord avec la commission féminine.

C/B/A – 9. (11-37) Proposition de modification des Art. 238 (Le Comité Sportif) et 259 (Le Manager du Calendrier de Division 1 Nationale) (CE – 27.01.20

Accord.

10. (11-39) Réforme Juridiction au sein du Football Rémunéré (CE – 26.01.2012)

Attente.

C/B/A – 11. (11-40) Transfert d’un joueur venant de l’étranger (CE – 10.03.2012)

Accord.

C/B/A – 12. (11-41) Participation d’équipes premières B à un tour final (CE – 10.03.2012

Accord. Déjà d’application dans la province.

4.  Modification des statuts de l’ECFH.

M. Boël intervient afin d’émettre quelques observations pour mettre les statuts en conformité avec la loi sur les ASBL.

Les textes seront adaptés et vous seront présentés lors de la prochaine assemblée.

5.  ACFF.

Voté l’adaptation pour le décret dopage.

Pas d’AG extraordinaire prévue.

Engagement de Johan Walem avec un contrat URBSFA.

Dossier reconnaissance en attente. Budget pour le 1/7/2012 ?

6. Questions d’ordre provincial.

Le secrétaire provincial signale la publication du calendrier de fin de saison. La publication  pour dépôt des candidatures pour l’AG et pour la commission du futsal.

Pour info, communication de Mr Rochart. Modalités de la province .Double inscription U7 à U11, première pour le 30 avril, la seconde entre le 1 mai et le 20 septembre, avec adaptation du calendrier.

7.  Divers.

CPA  Mr Boël informe l’assemblée : 11 nouveaux arbitres, 135 depuis le début de la saison, balance positive 28. Mercredi soir il y a 746 arbitres dans le Hainaut.

Le président provincial Mr Marcq informe que la  coupe du Hainaut a subi quelques modifications, notamment le retour aux éliminations directes. Une coupe P1, P2 ;  une coupe P3 et une coupe P4. Modalités dans règlement coupes.

Le vice- président prendra contact avec le président pour la représentation  de l’ECFH lors du comité de direction de l’ADI.

Prochaine réunion prévue le mardi 11 avril 2012. Confirmation avec ordre du jour.

Le secrétaire adjoint.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 10 AVRIL 2012

Sont présents :
Entente  Carolorégienne :
M. DROMELET
Entente du Hainaut Occidental :
MM. BOURLET et BOUVEROUX
Entente de Mons et Extensions: MM. ANDRE,  CRIQUELIERE et DI LIDDO
Entente du Centre :
Madame HINAND et M. BOUDET
Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS
Instances officielles :
MM. DELFERIERE, MARCQ et BOEL
Délégation de la formation provinciale :
M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin :
excusée
Délégation du futsal : absente
Direction :
MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.
Sont excusés :
MM. BRONCHARD, DARAS, DESWEZ, MOREAU, NEVEND, PHILIPPON, SACRE et STILLEMANT.
Avant d’ouvrir l’assemblée générale, le Président de la CPE Hainaut, Monsieur Paul MARCHAL remercie tous les délégués qui lui ont adressé un message de sympathie lors de son hospitalisation.
L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’E.C.F.H. assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.
1.  Assemblée générale extraordinaire de l’E.C.F.H.
Après avoir parcouru les textes dernièrement rédigés et après plusieurs questions posées, notamment en ce qui concerne la liste des membres effectifs et la façon dont seront nommés les administrateurs ainsi que la fixation de la durée de leur mandat, l’assemblée décide de convoquer le groupe de travail pour le lundi 23 avril 2012 à 19.30 heures.
2.  Constitution éventuelle de l’E.C.F.H. en association sans but lucratif.
L’E.C.F.H. prendra une décision lors de sa prochaine assemblée.
3.  Divers.
Néant.
4.  Groupe de Travail.
41.  Approbation du procès-verbal de la séance du groupe de travail du 5 mars 2012.

Le Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial a introduit une demande de précision auprès du Comité Exécutif au sujet du vote intervenu en Commission Nationale d’Etudes relatif à la zone neutre sur les terrains sur lesquels se disputent des matches des U7 à U11.
42.  Correspondances.
Néant.
43.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes.
La séance de la C.N.E. du samedi 14 avril 2012 a été supprimée.  Nonobstant cette suppression, l’assemblée examine les dossiers suivants :
11-09. Labeling.
L’assemblée convient d’attendre les textes avant de prendre une décision.
11-18. Articles 941 – 913 – 1104 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.
L’assemblée note que la Proleague n’a toujours pas de décision.
11-19. Suppression du statut de non amateur.
Pour ce dossier également, la Proleague n’a pas encore pris de décision.  Suite à une observation formulée par le Secrétaire, M. DROMELET répond que les joueurs pourraient tomber sur la législation relative aux bénévoles.M. VANGUERSDAELE répond qu’en son temps, il avait reçu une documentation de l’Association Interfédérale du Sport Francophone qui stipulait que les joueurs ne pouvaient pas être considérés comme bénévoles et il ajoute qu’il se renseignera à nouveau auprès de cet organisme.
11-35. Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches par jour.
M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à ce que les matches des féminins ne puissent débuter qu’entre 12.00 heures et 17.00 heures.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-37. Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-39. – Réforme juridiction au sein du Football Rémunéré.
Il sied d’attendre les textes officiels relatifs à ce dossier avant de prendre une décision.
11-42. Frais de déplacement.

L’article du règlement fédéral prévoit que les frais de déplacement par équipe sont fixés par le Comité Exécutif au début de chaque saison.  Les frais s’élèvent actuellement à 23,17 EUROS.  La proposition tend à reprendre ce montant, qui sera indexé chaque saison, au règlement fédéral.  M. DROMELET pose la question de savoir s’il ne serait opportun d’examiner la possibilité d’indexer également l’indemnité de 2,50 EUROS par bloc pour les déplacements individuels.
11-43. Procédure d’enregistrement – Redevance.
Le délai de 24 heures prévu dans lequel l’arbitre doit reconnaître son erreur lors de l’attribution d’une carte jaune à un joueur sera remplacé par la notion suivante : « le premier jour ouvrable avant 12.00 heures qui suit la fin du match ».  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-44. Indemnités des arbitres.L’indemnité des arbitres sera augmentée, si les ligues et les provinces marquent leur accord.  M. DELFERIERE signale qu’au niveau des divisions provinciales, c’est le montant maximum qui ne sera pas imposable.
11-45.  Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
La proposition tend à supprimer la date ultime du 31 mai prévue au règlement fédéral pour l’inscription des équipes.  L’instance compétente fixera elle-même cette date qui ne devra pas être nécessairement la même pour les équipes premières et les autres équipes.
11-46. Qualification et remplacement des joueuses.
La proposition tend à prévoir qu’en matches de la Coupe féminine, les équipes puissent prévoir sept remplaçantes à partir des 16èmes de finales, comme la Proleague.  Aucune observation n’est formulée.
11-47. Remplacement de joueurs.
La proposition tend à prévoir que les remplacements volants ne puissent intervenir, comme les autres remplacements, que lors d’un arrêt du match.  Plusieurs membres estiment que les remplacements volants sont bien gérés à l’heure actuelle par les arbitres et dès lors, l’assemblée estime qu’elle ne peut soutenir la proposition.

11-48. Equipement des joueurs.
La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que l’équipement d’un joueur n’est pas réglementaire, s’il porte des chaussures à crampons métalliques et qu’il s’agit d’un match de U6 à U11 ou de filles U13 et également s’il s’agit d’un match se disputant sur un terrain synthétique.Plusieurs délégués pensent qu’il ne doit y avoir aucun problème quant au port de chaussures à crampons métalliques sur les terrains synthétiques actuels et l’E.C.F.H. décide dès lors de ne pas appuyer la proposition concernant les susdits terrains.
44.  Questions d’ordre provincial.
441.  Coupe du Hainaut 2012-2013.

Suite à un malentendu, le Président du C.P. Hainaut précise qu’en ce qui concerne la participation des équipes premières B inscrites en division 4 provinciale à la Coupe du Hainaut, les équipes seront inscrites d’office, mais que les clubs pourront sur le bulletin d’inscription signaler qu’ils ne désirent pas la participation de leur susdite équipe, auquel cas, le CP Hainaut la retirera de la compétition concernée.  Le Président du CP Hainaut précise encore que cette décision concerne les clubs qui alignent une équipe première A, aussi bien en divisions 1, 2, 3 ou 4 provinciale.
442.  Equipes régionales.

Suite à une question posée à l’ordre du jour, il est précisé que la suppression de la division 3 dans les divisions des équipes d’âge dépendra du nombre d’équipes que les clubs inscriront.  Cette suppression n’est donc pas définitive, quoique ce sera certainement le cas en U21 et peut-être en U17.
45.  Divers.
451. Finale de la Coupe féminine.
Il est confirmé que la finale de la Coupe féminine aura lieu dans les installations du RSC Wasmes le samedi 14 avril prochain.
452. ACFF.
M. DROMELET fait un bref exposé sur l’ACFF et précise qu’il n’y a pas encore de reconnaissance officielle, mais des signaux positifs et que la reconnaissance serait néanmoins pour le 1 juillet prochain.  Il parle de la reconnaissance de l’ACFF au sein de l’URBSFA.  M. DROMELET ajoute le Président Fédéral et le Secrétaire général seront interpellés sur les compétences instances (Comité Exécutif – ACFF – VFV).M. DROMELET évoque également les engagements futurs autour du niveau sportif (dossiers WALEMS et THANS).  Il évoque encore le plan programme de M. FRIOB et ajoute que des modifications aux statuts seront apportées afin de les préciser plus clairement, il parle encore de la mutation du personnel lors de la reconnaissance.
La prochaine assemblée de la C.P.E. Hainaut aura lieu le mardi 8 mai 2012 à 19.00 heures.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 10 AVRIL 2012

Sont présents :

Entente  Carolorégienne : M. DROMELET
Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX
Entente de Mons et Extensions: MM. ANDRE,  CRIQUELIERE et DI LIDDO
Entente du Centre : Madame HINAND et M. BOUDET
Clubs des divisions nationales :
M. DUBOIS
Instances officielles : MM. DELFERIERE, MARCQ et BOEL
Délégation de la formation provinciale :
M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin : excusée
Délégation du futsal : absente
Direction :
MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :
MM. BRONCHARD, DARAS, DESWEZ, MOREAU, NEVEND, PHILIPPON, SACRE et STILLEMANT.
Avant d’ouvrir l’assemblée générale, le Président de la CPE Hainaut, Monsieur Paul MARCHAL remercie tous les délégués qui lui ont adressé un message de sympathie lors de son hospitalisation.
L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’E.C.F.H. assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.
1.  Assemblée générale extraordinaire de l’E.C.F.H.

Après avoir parcouru les textes dernièrement rédigés et après plusieurs questions posées, notamment en ce qui concerne la liste des membres effectifs et la façon dont seront nommés les administrateurs ainsi que la fixation de la durée de leur mandat, l’assemblée décide de convoquer le groupe de travail pour le lundi 23 avril 2012 à 19.30 heures.
2.  Constitution éventuelle de l’E.C.F.H. en association sans but lucratif.

L’E.C.F.H. prendra une décision lors de sa prochaine assemblée.
3.  Divers.
Néant.
4.  Groupe de Travail.
41.  Approbation du procès-verbal de la séance du groupe de travail du 5 mars 2012.
Le Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial a introduit une demande de précision auprès du Comité Exécutif au sujet du vote intervenu en Commission Nationale d’Etudes relatif à la zone neutre sur les terrains sur lesquels se disputent des matches des U7 à U11.
42.  Correspondances.

Néant.
43.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes.
La séance de la C.N.E. du samedi 14 avril 2012 a été supprimée.  Nonobstant cette suppression, l’assemblée examine les dossiers suivants :
11-09. Labeling.
L’assemblée convient d’attendre les textes avant de prendre une décision.
11-18. Articles 941 – 913 – 1104 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.
L’assemblée note que la Proleague n’a toujours pas de décision.
11-19. Suppression du statut de non amateur.
Pour ce dossier également, la Proleague n’a pas encore pris de décision.  Suite à une observation formulée par le Secrétaire, M. DROMELET répond que les joueurs pourraient tomber sur la législation relative aux bénévoles.M. VANGUERSDAELE répond qu’en son temps, il avait reçu une documentation de l’Association Interfédérale du Sport Francophone qui stipulait que les joueurs ne pouvaient pas être considérés comme bénévoles et il ajoute qu’il se renseignera à nouveau auprès de cet organisme.
11-35. Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches par jour.
M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à ce que les matches des féminins ne puissent débuter qu’entre 12.00 heures et 17.00 heures.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-37. Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-39. – Réforme juridiction au sein du Football Rémunéré.
Il sied d’attendre les textes officiels relatifs à ce dossier avant de prendre une décision.
11-42. Frais de déplacement.

L’article du règlement fédéral prévoit que les frais de déplacement par équipe sont fixés par le Comité Exécutif au début de chaque saison.  Les frais s’élèvent actuellement à 23,17 EUROS.  La proposition tend à reprendre ce montant, qui sera indexé chaque saison, au règlement fédéral.  M. DROMELET pose la question de savoir s’il ne serait opportun d’examiner la possibilité d’indexer également l’indemnité de 2,50 EUROS par bloc pour les déplacements individuels.
11-43. Procédure d’enregistrement – Redevance.
Le délai de 24 heures prévu dans lequel l’arbitre doit reconnaître son erreur lors de l’attribution d’une carte jaune à un joueur sera remplacé par la notion suivante : « le premier jour ouvrable avant 12.00 heures qui suit la fin du match ».  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.
11-44. Indemnités des arbitres.
L’indemnité des arbitres sera augmentée, si les ligues et les provinces marquent leur accord.  M. DELFERIERE signale qu’au niveau des divisions provinciales, c’est le montant maximum qui ne sera pas imposable.
11-45.  Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
La proposition tend à supprimer la date ultime du 31 mai prévue au règlement fédéral pour l’inscription des équipes.  L’instance compétente fixera elle-même cette date qui ne devra pas être nécessairement la même pour les équipes premières et les autres équipes.
11-46. Qualification et remplacement des joueuses.

La proposition tend à prévoir qu’en matches de la Coupe féminine, les équipes puissent prévoir sept remplaçantes à partir des 16èmes de finales, comme la Proleague.  Aucune observation n’est formulée.
11-47. Remplacement de joueurs.

La proposition tend à prévoir que les remplacements volants ne puissent intervenir, comme les autres remplacements, que lors d’un arrêt du match.  Plusieurs membres estiment que les remplacements volants sont bien gérés à l’heure actuelle par les arbitres et dès lors, l’assemblée estime qu’elle ne peut soutenir la proposition.
11-48. Equipement des joueurs.

La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que l’équipement d’un joueur n’est pas réglementaire, s’il porte des chaussures à crampons métalliques et qu’il s’agit d’un match de U6 à U11 ou de filles U13 et également s’il s’agit d’un match se disputant sur un terrain synthétique.Plusieurs délégués pensent qu’il ne doit y avoir aucun problème quant au port de chaussures à crampons métalliques sur les terrains synthétiques actuels et l’E.C.F.H. décide dès lors de ne pas appuyer la proposition concernant les susdits terrains.

44.  Questions d’ordre provincial.
441.  Coupe du Hainaut 2012-2013.
Suite à un malentendu, le Président du C.P. Hainaut précise qu’en ce qui concerne la participation des équipes premières B inscrites en division 4 provinciale à la Coupe du Hainaut, les équipes seront inscrites d’office, mais que les clubs pourront sur le bulletin d’inscription signaler qu’ils ne désirent pas la participation de leur susdite équipe, auquel cas, le CP Hainaut la retirera de la compétition concernée.  Le Président du CP Hainaut précise encore que cette décision concerne les clubs qui alignent une équipe première A, aussi bien en divisions 1, 2, 3 ou 4 provinciale.
442.  Equipes régionales.
Suite à une question posée à l’ordre du jour, il est précisé que la suppression de la division 3 dans les divisions des équipes d’âge dépendra du nombre d’équipes que les clubs inscriront.  Cette suppression n’est donc pas définitive, quoique ce sera certainement le cas en U21 et peut-être en U17.
45.  Divers.
451. Finale de la Coupe féminine.
Il est confirmé que la finale de la Coupe féminine aura lieu dans les installations du RSC Wasmes le samedi 14 avril prochain.
452. ACFF.
M. DROMELET fait un bref exposé sur l’ACFF et précise qu’il n’y a pas encore de reconnaissance officielle, mais des signaux positifs et que la reconnaissance serait néanmoins pour le 1 juillet prochain.  Il parle de la reconnaissance de l’ACFF au sein de l’URBSFA.  M. DROMELET ajoute le Président Fédéral et le Secrétaire général seront interpellés sur les compétences instances (Comité Exécutif – ACFF – VFV).M. DROMELET évoque également les engagements futurs autour du niveau sportif (dossiers WALEMS et THANS).  Il évoque encore le plan programme de M. FRIOB et ajoute que des modifications aux statuts seront apportées afin de les préciser plus clairement, il parle encore de la mutation du personnel lors de la reconnaissance.
La prochaine assemblée de la C.P.E. Hainaut aura lieu le mardi 8 mai 2012 à 19.00 heures.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 8 MAI 2012

Sont présents :
Entente  Carolorégienne :
néant
Entente du Hainaut Occidental : M. BOUVEROUX
Entente de Mons Borinage : néant
Entente du Centre : M. BOUDET
Clubs des divisions nationales :
M. DUBOIS
Instances officielles :
MM. MARCQ, BOEL et MOREAU.
Délégation de la formation provinciale : M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin :
M. LIEFOOGHE
Délégation du futsal :
néant
Direction :
MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE
Sont excusés :
Madame HINAND et Messieurs DELFERIERE, DI LIDDO, SACRE et STILLEMANT.
L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.
1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 avril 2012.
M. MARCQ, Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial n’a pas demandé des précisions au Comité Exécutif mais bien à la CPE Hainaut concernant la zone neutre des terrains sur lesquels des matches des U6 à U11 se disputent.
2.  Correspondances.
La Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie PICARDE signale que l’assemblée des clubs de cette Entente a désigné M. Jean-Marie CARDON, affecté à l’US Thumaide pour remplacer M. Daniel VANOUDEWATER, atteint par la limite d’âge au Comité Provincial du Hainaut.
3.  Liste des délégués de la province à l’assemblée générale nationale.
L’assemblée désigne les membres suivants :
- Entente Charleroi : MM. BRANSWYK, DROMELET et STILLEMANT.
- Entente Wallonie Picarde : MM. BOURLET, BOUVEROUX et VANGUERSDAELE.
- Entente de Mons et Extensions : l’Entente n’étant pas représentée, le Secrétaire prendra contact avec son Président afin de connaître l’identité des délégués de cette entente.
- Entente du Centre :  Madame HINAND et MM. AMAND et BOUDET.
4.  Nouveaux statuts de l’ECFH.
L’assemblée décide que les nouveaux statuts de l’ECFH seront portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de septembre.Suite à une observation, le Président répond que l’article 27 stipule que la disposition y figurant doit être respectée par les ententes régionales, mais il semble qu’il serait préférable qu’elles insèrent les susdites dispositions dans leurs statuts.
5.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 12 mai 2012.
11-09. – Labeling.

Un bref échange de vues a lieu concernant la décision du Comité Exécutif de repêcher des clubs qui n’avaient pas obtenu le label national et de leur attribuer ledit label.  Plusieurs membres posent de savoir à quoi sert encore la Commission Nationale d’Etudes. Il semble que le Comité Exécutif ait décidé d’attribuer le label national aux clubs en question et qui avaient menacé d’aller en justice.Le Secrétaire général signale que plusieurs formules contenues dans la checklist sont inexactes et qu’il en fera part lors de la séance de la CNE.Suite à une question lui posée, le Secrétaire Provincial répond qu’un club qui a obtenu le label national ne peut pas inscrire une équipe en division provinciale, mais bien dans les autres divisions provinciales.
11-18. – Article 941 (Réaffiliation des sportifs rémunérés et non amateur libres de tout engagement contractuel – Article 913 (Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Article 1104 (Durée du mandat – Résolution ou résiliation anticipée.
L’assemblée avait déjà marqué son accord sur les textes.
11-19. – Suppression du statut non amateur.
Les délégués des ententes régionales marquent leur accord de principe sur les textes figurant à l’ordre du jour.Une suggestion du Secrétaire tendant à remplacer les termes « frais réalisés » par « indemnités légalement autorisées » n’est pas retenue.
11-35. – Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-37. – Comité Sportif et Manager du calendrier.
Les délégués marquent leur accord sur les textes repris à l’ordre du jour.
11-39. – Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.
Les délégués décident d’attendre les débats au sein de l’ADI et au sein de la CNE avant de prendre une décision définitive.  En effet, des précisions seront sollicitées.
11-42. – Frais de déplacement.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.  Plusieurs délégués demandent à augmenter ou tout au moins indexer les frais de déplacement individuels.  Le Secrétaire pense qu’il faudra dès lors introduire une nouvelle proposition.
11-43. – Procédure d’enregistrement – Redevance.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, c’est- à-dire le remplacement des termes « au moins 24 heures » par « avant 12.00 heures du premier jour ouvrable » qui suit le match.
11-44. – Indemnités des arbitres.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, mais M. BOEL fait observer qu’il faudrait également prévoir une augmentation pour les assistants-arbitre.  Cette demande sera introduite lors de la séance de la CNE.
11-45. – Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-46. – Qualification et remplacement des joueuses.

Pour ce point également, les délégués marquent leur accord.
11-47. – Remplacement des joueurs.
Les délégués des ententes régionales confirment leur opposition à la proposition figurant à l’ordre du jour.  En effet, aucun problème n’a surgi jusque maintenant.
11-48. – Equipements des joueurs.

Pour ce point également, les délégués sont opposés à prévoir au règlement fédéral que si les joueurs portent des chaussures à crampons métalliques sur des terrains synthétiques, leur équipement n’est pas conforme.
11-49. – Conditions spécifiques pour la division 2 nationale.
Il est convenu d’attendre les débats avant de prendre une décision définitive au sujet de la proposition en titre.
11-50. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

L’assemblée marque son accord sur la proposition du Comité Exécutif tendant à permettre aux correspondants qualifiés des clubs de donner certains pouvoirs de signature via E-Kickoff à un ou des collaborateurs.
11-51. – La garantie.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-52. – Radiation d’un club.
L’assemblée ne marque pas son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, mais des précisions seront néanmoins sollicitées.
11-53. – Conditions spécifiques pour la licence WEL.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition figurant à l’ordre du jour.
11-54. – Incompatibilités – Interdictions – Les commissions provinciales des arbitres.

Les délégués votent contre la proposition, tenant compte ainsi de l’avis négatif émis par le Comité Exécutif.
11-55. – Transferts pour circonstances spéciales.
Il y a lieu de maintenir la date du 30 juin comme date finale du transfert pour circonstances spéciales.
11-56. – Séries de niveaux – Age des joueurs.

Il s’agit d’une proposition pour le Football « G » pour laquelle les délégués marquent leur accord.
11-57. – La Coupe de Belgique.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition, mais les délégués conviennent d’attendre l’avis du Comité Exécutif avant de prendre une décision définitive.
11-09 Bis. – Checklist + vade-mecum.
M. DALLA BELLA signale qu’il avait formulé de nombreuses observations pour lesquelles aucune réponse n’a été fournie.  Il adressera les textes de ses observations au Secrétaire.
6.  ACFF.
M. DROMELET signale que la reconnaissance aura lieu vraisemblablement après les Jeux Olympiques.
7.  Divers.

Un bref échange de vues a lieu au sujet des indemnités de formation et notamment concernant les clubs néerlandophones qui évoluent dans une province francophone.
M. DALLA BELLA signale le match féminin qui aura lieu à Ciply le 15 mai ainsi que la journée de détection du 30 mai.
M. MARCQ, Président du CP Hainaut signale que le Comité Provincial se penchera prochainement sur les problèmes relatifs aux nombreux forfaits partiels en équipe première et il faudra également, ajoute M. MARCQ, trouver une solution pour les clubs qui déclarent un forfait partiel dans les quatre derniers matches.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 5 JUIN 2012

Sont présents :
Entente Carolorégienne : MM. DROMELET et STILLEMANT.
Entente de la Wallonie Picarde : MM. BOURLET, BOUVEROUX et VANOUDEWATER.
Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et ROCHART.
Entente du Centre : MM. BOUDET et LINAND.
Divisions nationales : M. DUBOIS
Football féminin : M. LIEFOOGHE.
Football en salle : néant.
Formation provinciale du Hainaut : MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND.
Instances officielles : MM. BOEL et MARCQ.
Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.
Sont excusés : MM. BRANSWYK, COSARO, DELFERIERE, GAIN, MOREAU et PHILIPPON.
L’assemblée est ouverte 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. AMAND et VANGUERSDAELE, respectivement Secrétaire adjoint et Secrétaire.
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 8 mai 2012.
Il y a lieu d’ajouter M. DROMELET dans la liste des présences pour l’Entente Carolorégienne. Le Secrétaire insiste pour que les délégués inscrivent leur nom sur la liste qui passe avant chaque assemblée.
2. Correspondances.

Message d’excuses de MM. DELFERIERE et MOREAU.
Lettre du Futsal relative à la cooptation au Comité Provincial Futsal.
3. Demande de cooptation pour le Comité Provincial du Hainaut Futsal.
Etant donné que la date limite pour l’introduction des candidatures n’est pas atteinte, l’examen de ce point est reporté à la demande du représentant du Futsal.
4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 9 juin 2012.11-09.
– Labeling.
L’assemblée marque son accord sur les projets de textes en tenant des corrections qui y ont été apportées.
11-39. – Réforme juridiction au sein du Foot Rémunéré.
Après avoir entendu l’exposé du Président, l’assemblée marque son accord sur les nombreux textes présentés à l’ordre du jour.
11-43. – Procédure d’enregistrement ● Redevance.

Les délégués n’ont plus aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre qui stipule que l’arbitre devra reconnaître son erreur au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le match.
11-48. – Equipements des joueurs.
M. BOEL pose la question de savoir si un arbitre devra interdire au joueur d’entrer sur le terrain s’il porte des chaussures avec des studs en aluminium et quelles seront les pièces que le club devra fournir pour signaler que son terrain permet le port de chaussures avec les susdits studs. Plusieurs délégués pensent qu’il faudrait que les clubs puissent fournir une attestation de l’entrepreneur qui certifierait que les joueurs peuvent porter de telles chaussures. Ils sont d’avis que l’arbitre ne pourrait interdire le joueur à entrer sur le terrain que si l’installateur a fourni une attestation en ce sens et que cette attestation soit ratifiée par l’instance compétente.
Des précisions seront demandées lors de la séance de la CNE.
11-49. – Conditions spécifiques pour la division 2 nationale.
Bien que les propositions ne concernent que les clubs de la division 2 nationale, les délégués préfèrent attendre les discussions au sein de l’ADI et de la CNE.
11-50. – Le correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.
Les quatre ententes régionales ont déjà été marqué leur accord sur la proposition en titre.
11-57. – La Coupe de Belgique.
Etant donné qu’il n’est pas certain que les propositions en titre seront acceptées par la Proleague, les délégués de l’E.C.F.H. préfèrent attendre les discussions qui se feront en séance de l’ADI et de la CNE avant de pouvoir émettre un avis définitif.
11-59. – L’âge des joueurs.
Les délégués décident d’adopter la proposition en titre qui tend à préciser à l’article 1009.25 que les dérogations médicales ne sont valables que pour les catégories de jeunes et non pour accéder à une équipe de seniors.
11-60. – 2ème division nationale.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-61. – Squad Size Limits.
Pour ce point également, l’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet des textes qui ne concernent que les clubs de la division 1 nationale.
11-62. – BeNe League Football Féminin.

Pour ce point également, les membres marquent leur accord au sujet des textes présentés à l’ordre du jour.
11-63. – Championnat des jeunes Elite.
M. BOEL intervient et déplore la « soupe » pour les arbitres provinciaux qui seront appelés à diriger les matches de la susdite compétition. En effet, selon la catégorie, les règles seront différentes et il demande si les arbitres devront diriger leur match, la brochure concernée en mains. En outre, l’intervenant pose la question de savoir si les indemnités seront adaptées du fait que les matches dureront plus longtemps. M. BOEL évoque également la durée des repos.
Les observations formulées par le Président de la CPA Hainaut seront transmises lors de la séance de la CNE du 9 juin prochain.
11-64. – Championnats des jeunes du Football Rémunéré.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-65. – Budget.

Il est convenu d’attendre les précisions qui seront apportées par le Directeur Financier avant de prendre une décision définitive quant à l’adoption de ce dossier.
11-66. – Dispositions transitoires.
Le Secrétaire signale qu’il faudrait insister pour les transferts papier soient définitivement révolus au 2 juillet 2012 et les délégués marquent leur accord sur cette suggestion.
11-67. – Amendes exprimées en devises étrangères.
Il est convenu d’attendre les précisions qui seront apportées avant de prendre une décision définitive.
11-68. – Compétences Comité Sportif et Comités Provinciaux.
Les délégués marquent leur accord au sujet de la proposition en titre, mais le Secrétaire suggère de remplacer les termes « à l’occasion » par « en relation avec ». Néanmoins, le Président du CP Hainaut déclare qu’il peut rencontrer le texte figurant à l’ordre du jour.
11-69. – Inscription sur la feuille de match.
Le Secrétaire propose de libeller le texte comme suit : « au moins deux joueurs qui, avant le premier janvier qui précède, n’ont pas atteint 21 ans », de façon à obtenir la même terminologie qu’à l’article 1009 qui traite des catégories d’âge.
Textes votés.
Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés lors de la dernière séance de la CNE.
5. Délégués de la CPE Hainaut à l’assemblée générale nationale de l’URBSFA : répartition des mandats entre les quatre ententes régionales.
Afin d’éviter tout malentendu à ce sujet, il est précisé que lorsque la province peut compter douze délégués à la susdite assemblée générale, trois délégués de chaque entente régionale seront désignés, tandis que lorsque la province ne peut compter que onze délégués, les trois ententes les plus actives compteront trois délégués et l’entente régionale la moins active comptera deux délégués.
6. Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.

Le Secrétaire de l’ECFH signale que lors de la séance du Conseil de Rédaction du Règlement, il lui a été signalé que la Commission Nationale d’Etudes subirait un lifting en ce sens que les provinces ne seraient plus représentées que par le Président et le Secrétaire de l’ADI et que les divisions nationales compteraient un délégué. M. DROMELET donne une autre version relative à cette réforme et dit qu’il faudra que la CNE se divise en trois groupes : le Football Rémunéré, l’ACFF et la VFV. Etant donné que rien n’est encore définitif, il est convenu d’attendre de plus amples renseignements.
Note du Secrétaire.
Indépendamment des deux ailes pour lesquelles M. DROMELET est intervenu en séance (voir ci-dessus), le Président a formulé une contre-proposition qui m’a été signalée lors du dernier Conseil de Rédaction du Règlement, à savoir que les ligues nationales seraient représentées par un délégué et que les provinces seraient représentées par le Comité de Direction de l’ADI et que les autres membres qui assistaient aux séances de la CNE pourront disposer d’une place au fond de la salle de séance sans pouvoir intervenir. Aucune décision n’est encore prise à ce sujet.
7. Ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du mardi 26 juin 2012.
Les délégués prennent acte de l’ordre du jour de la susdite assemblée générale et principalement la liste des membres de l’URBSFA à qui une distinction sera remise. D’ores et déjà, la CPEH adresse ses félicitations aux lauréats.
7bis. – Ordre du jour de l’assemblée générale de l’ACFF du 20 juin 2012.
Au niveau des délégués à la susdite assemblée générale, il y a lieu de remplacer Michel POIVRE par Serge ROCHART.
A l’ordre du jour de cette assemblée générale figureront plusieurs modifications aux statuts de l’ACFF.
8. Ordre du jour de l’assemblée générale provinciale du samedi 23 juin 2012.
Il est convenu que le premier Vice-président, soit M. Daniel CRIQUELIERE interviendra en assemblée générale en lieu et place de M. MARCHAL, Président de la CPE Hainaut, lorsqu’il faudra communiquer les directives relatives aux élections. Cette décision est prise du fait que M. MARCHAL est membre du Comité Provincial.Suite à une question posée, le Secrétaire fait remarquer que le règlement fédéral autorise les membres du Comité Exécutif et les administrateurs de l’ACFF de représenter leur club en assemblée générale provinciale, du fait que l’article 138.11 stipule que les délégués à l’assemblée générale provinciale ne peuvent faire partie d’aucune instance provinciale. Il en résulte donc qu’un membre d’une instance nationale, quelle qu’elle soit, peut être délégué de son club à l’assemblée générale provinciale.
9. Questions d’ordre provincial.
Le Président du CP Hainaut signale que trois nouveaux clubs se sont affiliés à l’URBSFA.
M. BOEL signale que deux arbitres de la province sont candidats stagiaires pour la division 1 nationale et qu’en division 2 nationale, l’on pourrait avoir des candidats pour la division 1 nationale. Il signale le recrutement de 153 arbitres au sein de la province, ce qui est une vraie réussite. Il signale que tous les entraîneurs des clubs des divisions 1 et 2 provinciales seront invités à assister à une réunion qui aura lieu en l’immeuble provincial afin d’être mis au courant des nouvelles instructions et des nouvelles consignes qui seront données aux arbitres pour la saison prochaine.
Chaque club sera donc invité à fournir les coordonnées de leurs entraîneurs.
Il signale qu’un journaliste de la Nouvelle Gazette a suivi les cours d’arbitres et il termine en disant que « nous clôturons la saison avec beaucoup de satisfaction ».

Facebook FootHainaut

Nos sponsors

Dernières modifications

Prochains évènements

Il n'y a aucun évènement