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ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 10 SEPTEMBRE 2012

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. COSARO, CRIQUELIERE, DI LIDDO, PHILIPPON et ROCHART

Entente du Centre

Mme HINAND

Clubs des Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

M. DALLA BELLA

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

M. BOUCHEZ

Instances officielles

MM. BOEL et MARCQ

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

Excusés

Mme DESWEZ et MM. BOUDET, DELFERIERE et MOREAU.

1.  Assemblée générale ordinaire de l’ECFH.

11.  Adoption des nouveaux statuts et transformation de l’association de fait en association sans but lucratif.

L’assemblée décide d’adopter de transformer l’association de fait « Entente des Clubs de Football du Hainaut » en association sans but lucratif dont la dénomination reste inchangée.

Dès lors, l’assemblée générale procède à l’adoption des nouveaux statuts.

Note du Secrétaire : les membres trouveront les nouveaux statuts en annexe.

12.  Désignations des membres effectifs et des administrateurs, ainsi que du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint et du Trésorier.

L’assemblée générale désigne les membres effectifs et les administrateurs de la nouvelle association.

Note du Secrétaire: les membres trouveront les différentes listes dans les statuts en annexe.

13.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de septembre 2011.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

14.  Allocution présidentielle.

Le Président de l’ECFH, Monsieur Paul MARCHAL fait allusion dans son allocution à la restructuration de l’URBSFA, à la violence dans les stades, à la restructuration de la Commission Nationale d’Etudes avec la suppression éventuelle de l’Association des Divisions Inférieures et l’arrivée de l’Association des Clubs de Football Francophones et la Voetbal Federatie Vlaanderen.

M. MARCHAL évoque également la situation financière de nombreux clubs et insiste pour que ceux-ci y apportent une attention particulière.

2.  Groupe de Travail général.

21.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du mois de juin 2012.

Ce procès-verbal est adopté sans aucune observation.

22.  Correspondances.

Néant.

23.  Composition des délégations à l’ADI et à la CNE.

Etant donné les possibles restructurations des deux organismes ci-dessus, l’assemblée décide d’examiner ce point lors de sa prochaine réunion.

24.  Coupe Coca-Cola du 8 septembre 2012.

Le Président du CP Hainaut, Monsieur Patrick MARCQ déclare que ce fut une journée particulièrement réussie avec la présence de près de 4.000 personnes et il faut ajouter que le temps était de la partie et que l’organisation fut parfaite.

Il remercie encore les personnes qui ont collaboré à cette fête du football des jeunes.

25.  Cooptation au CP Hainaut Futsal.

Les délégués marquent leur accord pour la cooptation de Mademoiselle Sylvie BOLTERYS de l’Azzurie La Hestre pour le Comité Provincial du Hainaut Futsal et la demande de cooptation sera donc introduite auprès de l’URBSFA.

26.  Cooptation au CP Hainaut Football.

Le représentant de la Royale Entente du Centre déclare que cette entente a décidé de présenter la candidature de Monsieur Christian AMAND à la susdite instance en remplacement de Monsieur Jacques BOUDET, démissionnaire.  En conséquence, l’assemblée demande au Secrétaire de bien vouloir demander à l’URBSFA de coopter l’intéressé au CP Hainaut.

A l’occasion de l’examen de ce point, M. DROMELET pose la question de savoir quelle est l’instance compétente pour la cooptation dans les provinces : le Comité Exécutif  ou le Conseil d’Administration de l’ACFF.

27.  Propositions de modifications aux articles 5 et 1026 du règlement de l’URBSFA.

Après examen, l’assemblée marque son accord sur la proposition de modification à l’article 5 du règlement fédéral tendant à augmenter l’indemnité de déplacement de 2,50 EUROS à 3,00 EUROS par bloc, avec un minimum de 6,00 EUROS pour deux blocs.

Par contre, en ce qui concerne l’article 1026 du règlement fédéral qui traite des pénalités infligées aux clubs inscrivant des joueurs non qualifiés, plusieurs délégués pensent que la proposition figurant à l’ordre du jour est trop contraignante pour les clubs et pour les secrétariats provinciaux qui devraient vérifier toutes les feuilles des matches, ce qui peut paraître impossible matériellement.  Un membre pense qu’il faudrait préciser que l’examen des feuilles doit uniquement se faire pour la même compétition.

Finalement, il est convenu d’attendre que le Comité Provincial du Hainaut se penche sur ce point avant d’introduire une proposition officielle à l’URBSFA.

28.  Proposition de modification à l’article 818 du règlement de l’URBSFA.

Après avoir écouté Monsieur BOEL, Président de la CPA Hainaut Football dans ses explications et précisions quant à la proposition reprise en titre, l’assemblée décide que la CPE Hainaut peut introduire la proposition auprès du Secrétaire général de l’URBSFA et demander l’application immédiate.

Note du Secrétaire.

Les délégués trouveront en annexe au présent procès-verbal le texte des différentes propositions de modifications qui ont été introduites auprès du Secrétariat de l’ADI.  En effet, il nous a été signalé que les propositions émanant des provinces devaient avant tout être introduites auprès de l’ADI, sans quoi elles ne seraient pas portées à l’ordre du jour de la CNE.

Nonobstant cette observation, les susdites propositions ont été également introduites auprès du Secrétaire de la Commission Nationale d’Etudes.

 

29.  Questions d’ordre provincial.

Le Président du C.P. Hainaut Football signale que la prochaine phase de la Coupe du Hainaut Seniors se déroulera le premier novembre (quarts de finales) et que le tirage au sort aura lieu le premier octobre 2012 à 19.30 heures.

3.  Association des Clubs de Football Francophones.

M. Emile DROMELET intervient au nom de l’ACFF et félicite et remercie la province pour l’assemblée générale de l’ACFF qui a eu lieu à Namur.  M. DROMELET précise que l’assemblée comptait 80% de représentation.

L’orateur signale qu’une Commission Francophone d’Etudes verra prochainement le jour et il précise que la structure de la CNE n’est pas paritaire et qu’elle n’est pas l’organe législatif de l’ACFF ni de la VFV, d’ailleurs.

M. DROMELET précise encore que le règlement de l’ACFF pourra être modifié par son Conseil d’Administration.  M. DROMELET précise que la CFE deviendrait une commission officielle de l’ACFF qui serait basée sur le fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes et il évoque la question de la représentation de l’ACFF au sein de la CNE et il précise qu’une mise à jour devra se faire pour le premier janvier 2013.

L’orateur termine en signalant que la CNE devrait être paritaire comme suit : l’ACFF + la VFV + le Football Rémunéré et il apporte encore quelques précisions qui seront définies ultérieurement.

4.  Divers.

41.  Arbitrage.

M. BOEL évoque la possibilité qu’un représentant des  CPA francophones soit présent aux séances de la Commission Nationale d’Etudes.

42.  Modifications au règlement de l’URBSFA

Suite à une observation formulée, le Secrétaire répond que dans le projet de révision du règlement fédéral, seules les ententes et les ligues pourraient encore introduire une proposition de modification au règlement fédéral, mais plus les clubs.

5.  Remerciements de M. Francis PHILIPPON.

M. Francis PHILIPPON, membre du Comité Provincial du Hainaut remercie toutes les personnes qui lui ont témoigné de la sympathie lors du décès de son papa.

6.  Prochaine réunion.

La prochaine séance du Groupe de Travail de l’ECFH aura lieu le lundi 8 octobre 2012 à 19.00 heures.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 8 OCTOBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des présences

Entente Carolorégienne

MM. BRANSWYK, DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX, CARPENTIER et VANOUDEWATER

Entente de Mons et Extensions

MM. COSARO, CRIQUELIERE, DI LIDDO, PHILIPPON, ROCHART, STREMEZ et SAUSSEZ.

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales

M. BRONCHART

Formation provinciale

M. DARAS

Football féminin

Néant.

Futsal

Néant.

Instances officielles

MM. DELFERIERE, HURTEUX et MARCQ

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. BOEL, DALLA BELLA, MOREAU, NEVEND, SACRE et Raymond SERVAIS.

L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du Groupe de Travail du 10/09/2012.

Le Secrétaire signale que le compte d’exploitation sera joint au procès-verbal de la présente assemblée.

Un délégué fait observer qu’il y a lieu de mentionner « Conseil d’Administration de l’ACFF » au lieu de l’URBSFA au point 25 du susdit procès-verbal en ce qui concerne la cooptation pour le Comité Provincial Futsal.

Note du Secrétaire général.

Il faut néanmoins constater que la nomination du membre du CP Futsal a été publiée dans le procès-verbal de la séance du Comité Exécutif et non du Conseil d’Administration de l’ACFF pour lequel aucun procès-verbal officiel ne figure actuellement sur le site de l’URBSFA.

2. Correspondances.

Message de plusieurs membres excusés.

3. Examen des textes des nouveaux statuts de l’E.C.F.H.

Aucune observation n’est formulée au sujet des susdits textes.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 22 octobre 2012.

1. Répartition des voix pour la saison 2012/2013.

L’assemblée note une légère diminution au sein de la province de Hainaut.

2. Election du Président et désignation des vice-présidents de la CNE.

L’assemblée décide d’appuyer la candidature de Monsieur Jan VAN ONSEM en qualité de Président de la Commission Nationale d’Etudes. Une observation est formulée par M. BOUDET en ce qui concerne la parité linguistique au sein du Bureau de la susdite Commission.

3. Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.

Le Président fait un vaste exposé sur les différentes décisions intervenues au sein de l’ADI qui a néanmoins revu sa position en acceptant que chaque province puisse être représentée par un délégué au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

Il est signalé qu’une réunion aura lieu à Cognelée ce mercredi 10 septembre prochain afin de décider de la composition de la Commission Francophone d’Etudes. M. DELFERIERE signale que les délégués à la CNE doivent être désignés par l’ACFF.

M. BOUDET constate quant à lui que de moins en moins de délégués peuvent assister aux séances de la Commission Nationale d’Etudes et il demande de quelle façon les décisions de cette commission seront répercutées auprès des ententes régionales et des clubs.

M. DELFERIERE insiste sur le fait que les CPE resteront mais que c’est au niveau de l’ADI que des modifications fondamentales devront être apportées, car il faut maintenant penser « ACFF et VFV ». M. DELFERIERE signale également que l’ACFF aura le pouvoir de s’opposer officiellement à une proposition de modification au règlement dès qu’elle estime qu’elle inacceptable : la proposition concernée ne sera donc pas soumise à l’examen de la Commission Nationale d’Etudes, contrairement à ce qui se passe actuellement.

Il est précisé que l’ACFF sera représentée à la CNE par cinq délégués provinciaux et deux délégués, respectivement un de chaque ligue nationale (division 3 et promotions). M. DROMELET signale à son tour que dans la mesure du possible, les règlements de l’ACFF et de la VFV devront être identiques et ce, sans préjudice des prescriptions décrétales. Suite à une question posée par un délégué, M. DELFERIERE répond que la composition de l’assemblée générale nationale sera revue éventuellement ultérieurement.

4. Procès-verbal de la séance du 23 juillet 2012 de la CNE.

Aucune observation n’est formulée au sujet du procès-verbal de la susdite séance qui s’est tenue « par correspondance ».

5. Correspondances.

Néant.

6. Interprétations du Comité Exécutif.

Après avoir noté que les décisions interprétatives dans le cadre du dossier du RFC Tournai pourraient avoir des répercussions pour notre province, il est décidé d’attendre les précisions nécessaires. De toute façon, note l’assemblée, cette décision interprétative est valable jusqu’à la fin de la saison et ne peut être modifiée par la CNE, sauf avec le consentement du Comité Exécutif.

11-70. – Insignes et cartes fédérales.

Les délégués des ententes régionales marquent leur accord sur la proposition qui figurait à l’ordre du jour en fin de la saison écoulée mais qui fut ajournée suite à l’attitude du Football Rémunéré.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut fait rapport, en sa qualité de membre du Conseil de Rédaction du règlement, sur la révision globale du règlement fédéral et il signale, comme signalé à l’ordre du jour de la séance de la CNE que les textes ne comprendront plus des principes et des modalités mais qu’ils seront réunis. M. VANGUERSDAELE signale également que les textes qui concerneront uniquement le Football Amateur seront imprimés sur fond bleu clair et ceux qui concerneront uniquement le Football Rémunéra seront imprimés sur fond orange. Les textes qui concernent les deux entités seront imprimés sur fond blanc.

M. MARCQ, Président du C.P. Hainaut craint que cette révision apporte encore des modifications quant au fond, ce à quoi M. VANGUERSDAELE répond qu’il ne sera pas touché au fond, sauf que les textes superflus seront supprimés afin de les rendre plus clairs.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale encore que deux cellules ont été créées, à savoir la Cellule Administrative et la Cellule Technico-Sportive qui seront compétentes pour modifier les articles marqués d’un « A » ou d’un « T » et que la Commission Nationale d’Etudes devra les accepter. Par contre, ajoute le Secrétaire, une proposition de modification aux susdits articles introduite par une ligue ou par une province ne pourra être adoptée qu’avec le consentement des deux cellules susmentionnées.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.

En l’absence d’une proposition concrète, ce point n’est pas examiné.

12-03. – Activité sportive des provinces.

L’assemblée procède à un examen des différents textes proposés quant au nouveau calcul proposé pour l’activité sportive des provinces et elle décide de prendre connaissance des différentes interventions avant de prendre une décision définitive.

Suite à une question posée, le Secrétaire précise qu’il s’agit d’une proposition qui ne concerne que les provinces qui ont droit à deux mandats au sein des instances nationales ainsi que deux montants d’office de la division 1 provinciale à la division promotion. La nouvelle activité, précise M. VANGUERSDAELE ne sera calculée qu’après deux saisons.

12-04. – Modifications du calendrier suite à des diffusions télévisées en direct.

Après avoir pris connaissance des textes figurant dans la proposition en titre, les délégués décide de ne pas l’accepter telle qu’elle est formulée. En effet, elle trouve impensable qu’un club puisse modifier la date et/ou l’heure de son match pour les raisons invoquées sans l’accord du club adverse. L’assemblée fait également remarquer que cette modification apportera certainement plusieurs difficultés au niveau de la désignation des arbitres et d’autres problèmes.

12-05. – Effet suspension de l’appel.

La proposition tend à supprimer la disposition réglementaire qui stipule qu’un appel n’est pas suspensif dès lors que le joueur a déjà subi une suspension dans le courant de la saison. M. VANGUERSDAELE précise que cette proposition résulte de la décision de la Commission d’Evocation dans l’affaire « LYRA-FC CHARLEROI ».

12-06. – Compétences Chambre Extraordinaire de la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré.

Les délégués n’ont aucune observation à formuler au sujet de la proposition.

12-07. – Levée d’option.

Pour cette proposition également, l’assemblée n’émet aucune observation. Cette modification précise que le joueur ne doit pas signer la levée d’option relatif à un contrat.

12-08. – Cotisation assurance football G.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui tend à prévoir une cotisation pour les joueurs du Football « G » pour les accidents des joueurs.

12-09. – Délai d’attente.

La proposition en titre tend à supprimer une phrase dans le règlement fédéral qui a été maintenue à tort.

12-10. – Entrée en vigueur.

Ici aussi, il s’agit d’une rectification dans le règlement fédéral en langue française.

12-11. – Choix des terrains.

Le texte de l’article 1606 ( en français) du règlement fédéral ne correspond pas à celui figurant en langue néerlandaise et le Comité Exécutif a précisé que le texte néerlandais était le bon. La modification tend à corriger l’erreur.

19. Textes votés.

Il s’agit des textes pour lesquels un accord a été conclu par correspondance et qui concernent le Foot Elite.

5. Article 1026 du règlement fédéral.

Lors de la séance du Groupe de Travail du 10 septembre 2012, il avait été convenu que le CP Hainaut se pencherait sur le dossier. M. MARCQ, Président du CP Hainaut, explique que son instance propose qu’elle ne doive se prononcer que sur les infractions commises dans la compétition de la division ou de la série concernée dans la réclamation, mais que rien n’empêche à l’instance répressive d’aller voir dans l’autre compétition. M. MARCQ précise également que l’instance répressive se limitera aux joueurs concernés dans la réclamation. Le texte de la proposition sera adapté en conséquence

6. Questions d’ordre provincial.

61. Young Cup.

Le Président du CP Hainaut précise que la finale de la Young Cup aura lieu en principe le 1 juin 2013 dans l’Entente de Mons et Extensions.

62. Remise des décorations fédérales.

M. DELFERIERE signale que 43 distinctions fédérales furent remises vendredi dernier et que c’est ainsi que les interventions furent restreintes. Il avait pensé à un certain moment de scinder la manifestation en deux séances distinctes, mais qu’il y a renoncé par après.

63. Commission du Calendrier.

M. DELFERIERE fait un vaste exposé sur les finances de la Commission du Calendrier et il justifie les dépenses effectuées.

Les documents financiers sont adoptés par la CPE Hainaut.

 

64. Secrétariat Provincial du Hainaut.

M. DELFERIERE signale que M. Dominique MOREAU, Secrétaire Provincial du Hainaut, quittera ses fonctions pour aller au « Foot-Elite » à TUBIZE et que cinq candidatures sur vingt-deux ont été retenues et que ces cinq candidats seront entendus prochainement par lui-même et par Madame Pauline URBAIN. Le nouveau Secrétaire Provincial entrera officiellement en fonction le premier janvier 2013, précise encore David DELFERIERE.

7. Divers.

71. Futsal.

Suite à une communication qui a été faite dernièrement, il est précisé que le Futsal doit continuer à être représenté au sein de la CPE Hainaut.

72. Projet de budget 2013 pour la CPE Hainaut.

Suite à la présentation du projet de budget, l’assemblée note qu’un déficit de plus ou moins 200,00 EUROS est prévu.

73. Finances de la CPE Hainaut.

Un vaste échange de vues a lieu au sujet des finances de la CPE Hainaut et il est envisagé de désigner un comité de management qui examinera la problématique des finances de la CPE Hainaut.

74. Arbitrage.

M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut signale qu’une nouvelle voie de fait a eu lieu sur un jeune arbitre qui s’est retrouvé aux urgences et que le Président de la susdite Commission a demandé à l’arbitre concerné de déposer plainte en justice civile.

Il signale également les difficultés rencontrées pour les désignations provinciales suite aux désignations pour les divisions nationales. Il précise que pour ce week-end plus aucun arbitre de réserve n’était disponible.

M. HURTEUX signale alors qu’un autre phénomène se manifeste actuellement, à savoir les insultes inconsidérées qui sont lancées à l’égard des formateurs en mission officielle aux matches. M. HURTEUX insiste sur le fait que les formateurs qui se font insulter de la sorte introduisent un rapport circonstancié auprès du CP Hainaut.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 12 novembre 2012 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

Comptes CPE Hainaut 2011-2012.

Les comptes sont en annexe.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

M. DARAS

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

M. MANCA

Instances officielles

MM. HURTEUX (CPA Hainaut) et MARCQ (CP Hainaut)

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

Sont excusés :

MM. BOEL, CARDON, COSARO, DALLA BELLA, DELFERIERE et SACRE

 

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 8 octobre 2012.
Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.
Mot d’excuses de M. BOEL.

3. Désignation des deux représentants qui siégeront à la CFE et à l’ADI.
MM. MARCHAL et VANGUERSDAELE siégeront aux assemblées de la Commission Francophone d’Etudes et à l’ADI.

4. Désignation du représentant qui siégera à la CNE.
M. MARCHAL siégera aux assemblées de la Commission Nationale d’Etudes et M. VANGUERSDAELE assistera également aux séances en qualité d’observateur.

5. Obligation pour les ententes régionales d’inclure dans leurs statuts les dispositions de l’article 27 des statuts de l’E.C.F.H. (Dispositions relatives à la formation des séries provinciales et régionales).
Il est convenu que chaque entente régionale adressera ses statuts au Secrétaire de l’E.C.F.H. et que les procès-verbaux des assemblées des ententes régionales renseignement la liste des clubs présents, des clubs excusés et des clubs absents.
D’autre part, la question est posée de connaître l’identité de trois personnes qui représenteront leur club aux assemblées des ententes régionales, ce à quoi M. AMAND répond que ce point concerne la gestion interne des ententes régionales.
Il est convenu également que les membres de l’ACFF puissent représenter leur club aux assemblées des ententes régionales.

6. Association des Divisions Inférieures et Commission Nationale d’Etudes – Rapport des délégués sur la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 22 octobre 2012.

Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.
Le Président signale que l’évaluation de la nouvelle organisation de la Commission Nationale d’Etudes sera débattue en fin de saison.

12-01. – Révision du règlement fédéral.
Après avoir entendu l’exposé de M. VANGUERSDAELE, Secrétaire de l’E.C.F.H. et membre du Conseil de Rédaction du Règlement Fédéral, l’assemblée procède à un échange de vues au cours duquel elle s’oppose à ce que des articles soient marqués par un « A » ou un « T » et que ces articles ne puissent être modifiés que par la Cellule Administrative ou par la Cellule Technico-Sportive et que la Commission Nationale d’Etudes soit tenue d’adopter les modifications. Elle ne marque donc pas son accord sur le contenu de l’article 119 du projet.

12-02. – Labeling.
Le Président signale qu’un nouveau projet sera examiné prochainement et que dans l’entretemps, le système du labeling est suspendu. Il signale également que la Proleague ne tiendrait pas compte des textes votés en ce qui concerne la compétition « Elite ».

12-04. – Modifications du calendrier suite à des diffusions télévisées en direct.
L’assemblée prend note de ce que l’ADI ne marque pas son accord sur la proposition, si les clubs adverses ne doivent pas donner leur accord sur la proposition de modification de la date et/ou de l’heure du match. En marge de ce point, l’assemblée apprend que le club de Rupel-Boom demande à assigner la Proleague en justice relativement aux matches télévisés en direct.
Les membres trouveront en annexe les différents textes relatifs aux modifications ci-dessous.

Article 5 du règlement fédéral. – Frais de déplacement.
L’ADI a proposé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire par bloc à 3,40 EUROS.

Article 1026 – Inscription de joueurs non qualifiés sur la feuille de match.
La proposition a été introduite auprès de l’ADI et elle le sera auprès de l’administration fédérale dans les prochains jours.

Nouvel article 1913 du règlement fédéral : sanctions à remplacer par l’arbitrage d’un match.
L’assemblée prend acte d’une proposition de la CPE Luxembourg tendant à ce que, sur la volonté du comparant qui se trouve sanctionné d’une suspension, cette suspension puisse être remplacée par l’arbitrage de matches durant une période déterminée.
La CPE Hainaut convient d’attendre les débats au sein de l’ADI et de la CNE. M. HURTEUX trouve que cette proposition est inopportune et attire l’attention de l’assemblée sur le problème des indemnités.

Article 1422.12 – Inscription obligatoire sur la feuille de match de deux joueurs de moins de 21 ans pour les divisions 1 et 2 provinciales.
La CPE Hainaut décide de demander le maintien du statu-quo en la matière (pas de texte en notre possession).

Article 332.27 et 28 du règlement fédéral : service des entraîneurs.La CPE Hainaut prend acte d’une proposition de la province d’Anvers tendant à remplacer aux articles 332.27 et 28, le montant de l’amende fixée à 200,00 EUROS à 50,00 EUROS pour le manquement relatif aux déclarations des entraîneurs des équipes de jeunes. La province d’Anvers estime en effet que le montant de 200,00 EUROS est trop élevé pour les entraîneurs des jeunes. Il est précisé que la province concernée demande que le montant de 50,00 EUROS soit également applicable pour les entraîneurs des équipes féminines provinciales.
Après un tour de table, l’assemblée décide de rejeter la proposition de la province d’Anvers.

Article 818. – Indemnités des assistants-arbitre qui officient en qualité d’arbitre.
L’assemblée prend acte de ce que le Comité Exécutif a décidé de demander l’avis de la Commission Centrale des Arbitres.

Informatisation des feuilles de matches.
L’assemblée prend acte de ce que les provinces de Liège et du Luxembourg ont été désignées comme provinces pilotes pour les tests relatifs à la digitalisation des feuilles de matches à partir du mois de janvier 2013 pour les matches des divisions 1 et 2 provinciales.

7. A.C.F.F.
M. DROMELET fait un exposé sur les travaux de l’ACFF. Il signale que le Secrétariat est assumé par Virginie DEROUAUX.
L’orateur précise que la CFE ne peut pas approuver les modifications des textes, mais que cette compétence appartient à l’assemblée générale et au Conseil d’Administration. Il évoque les problèmes de représentation dont il découle qu’au sein de la Commission Nationale d’Etudes, la délégation sera la suivante hormis le Football Rémunéré : le Président Fédéral, le Président du département règlement, l’ACFF et la VFV.M.
DROMELET parle encore des quelques modifications intervenues au sein du Centre Technique de Tubize.

8. Questions d’ordre provincial.

Le délégué du Comité Provincial du Hainaut signale qu’une première analyse a eu lieu concernant la réforme de la compétition en U7 à U 11 et que le nombre de forfaits généraux a largement diminué. Il pense que cette procédure sera reconduite pour la saison prochaine.
Il signale également que le prochain stade de la Coupe du Hainaut Hommes aura lieu le 6 janvier 2013 et qu’au niveau de la Young Cup, un tour d’alignement sera effectué le week-end du 1-2 décembre 2012 en U10, U17 et U21.
M. MARCQ signale également que les cours pour délégués au terrain a connu un succès évident.
Au niveau de l’arbitrage, M. HURTEUX relayé par après par M. BOEL signale que trois agressions ont à nouveau été commises sur arbitre ce week-end. Suite à une question posée, M. BOEL répond que les arbitres concernés sont tenus de déposer une plainte en justice.
M. BOEL est d’avis que si rien ne change, l’on va à la catastrophe en divisions 1 et 2 provinciales dans deux ans, les jeunes arbitres ne désirant plus diriger des matches des équipes premières. M. BOEL ajoute qu’il ne sera plus possible dans un laps de temps qu’il ne sait pas déterminer de désigner un arbitre pour tous les matches en division 4 provinciale.
M. PHILIPPON répond que bien souvent, c’est la faute aux clubs, mais aussi aux parents à l’occasion des matches de jeunes. Un appel urgent est fait afin que ces problèmes soient débattus au sein des ententes régionales. Un délégué pense qu’il faudrait organiser à nouveau une réunion entre les arbitres des divisions 1 et 2 provinciales et les entraîneurs des clubs qui y évoluent.
Le Secrétaire Provincial (M. ROCHART) est d’avis qu’il faudrait adresser un courrier aux entraîneurs, mais M. BOEL pense que ce serait préférable de réunir les entraîneurs concernés.
Au sujet du Football Féminin, le rapporteur signale que cinquante-trois participantes, dont 15 joueuses non affiliées ont participé à la manifestation sportive qui a été organisée. Il faudrait néanmoins faire une réorganisation.

9. Informatisation des affiliations.
M. VANGUERSDAELE signale l’informatisation des affiliations entrera vraisemblablement en vigueur au début du mois de janvier 2013 avec une période transitoire, comme ce fut le cas pour les transferts.

10. Divers.
En ce qui concerne les candidatures pour la cooptation au C.P. Hainaut, le représentant de l’Entente de Mons et Extensions signale que le candidat sera désigné lors de l’assemblée de l’Entente le 23 novembre 2012.
M. DROMELET signale que tous les clubs vont être contrôlés au niveau de la TVA endéans les trois années qui viennent. Il signale que le Président Fédéral va rencontrer prochainement M. SIX, un des « boss » de la TVA.

La prochaine assemblée aura lieu le lundi 3 décembre 2012 à 19.00 heures.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 3 DECEMBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons et Extension

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

M. DARAS

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, ROCHART, BOEL (arrivé en cours de séance) et HURTEUX

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Excusés :

Mme DESWEZ et MM. BRANSWYCK et SACRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 12 novembre 2012.
M. BOURLET signale que Madame DESWEZ était excusée à la susdite assemblée et qu’elle ne figure pas parmi les membres excusés. Le Secrétaire répond que Madame DESWEZ ne figure pas dans la liste qui passe parmi les délégués comme excusée et il demande dès lors que les délégués présents complètent la liste de façon adéquate.

2. Correspondances.
Message d’excuses de M. DALLA BELLA et message de M. BOEL signalant qu’il arrivera en retard du fait qu’il donne en cours à Charleroi.

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 10 décembre 2012.

12-01. – Révision du règlement fédéral.
L’assemblée ne se prononce pas en faveur de l’insertion des « A » et des « T » en regard des articles dans le nouveau règlement qui est projet. Le Secrétaire apporte encore plusieurs précisions à ce sujet.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.
Une question au sujet de l’application de l’article 334.2 est posée. Après examen du texte, il est précisé que les clubs conservent bien le label qu’ils ont obtenu lors de la saison 2011-2012 avec lequel ils jouent actuellement (saison 2012-2013), mais que pour la saison 2013-2014, ils peuvent demander ils peuvent opter pour un label d’un niveau inférieur. Cela revient à dire que si un club dispose du label national (provincial) durant la saison 2012-2013, ils pourront demander de bénéficier du label provincial (régional) pour des raisons qui leur sont propres.

Il est toutefois précisé que conformément aux dispositions du point, si un club déclare forfait général dans une catégorie d’âge dans laquelle il est obligé de s’inscrire, ce club ne pourra obtenir que le label régional pour la saison 2013-2014.

12-03. – Activité sportive des provinces.
Après avoir entendu le rapport de ses délégués à la Commission Nationale d’Etudes et suite à quelques précisions apportées, l’assemblée marque son accord sur la proposition en titre. Il est à noter que pour l’instant, seules sont concernées les provinces qui ont droit à deux mandats au Comité Exécutif et au Comité d’Appel et qui ont également droit à deux montants de la division 1 à la division 2 provinciale.

12-04. – Modifications du calendrier suite à des diffusions télévisées en direct.
Les ententes régionales confirment leur décision antérieure, à savoir le maintien du statu-quo, c’est-à-dire que pour pouvoir modifier une date et/ou une heure d’un match, il faut nécessairement obtenir l’accord de l’adversaire, quel que soit le motif de la modification sollicitée.

12-12. – Futsal : admission à l’URBSFA.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition. Il est à noter que le Futsal n’est pas présent à la présente assemblée.

12-13. – Suspensions pour agressions et/ou voies de fait sur un arbitre.

La question principale est de savoir ce qu’il faut entendre par «agression », d’autant plus que la motivation parle d’agression verbale. Les délégués notent également que la suspension minimale de trois ans ne serait d’application que lorsque des voies de fait sont commis, mais non des agressions verbales. Par contre, en cas d’agression verbale, l’instance compétente pourrait suspendre le coupable préventivement. Des précisions seront demandées.

12-14. – Convocations – Communication du dossier.

Après avoir entendu les avis qui sont émis, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition du Comité Exécutif. Il est à noter que la convocation adressée au domicile du joueur serait de nature à créer quelques difficultés, si le joueur n’a pas communiqué sa nouvelle adresse en cas de déménagement. D’autre part, il est souligné que les clubs ne sont pas toujours au courant de la nouvelle adresse de leurs joueurs.

Note du Secrétaire : suite à une remarque qui a été formulée concernant l’instance de second degré qui convoque le joueur à son domicile, il ne faut pas perdre de vue qu’un appel doit être introduit par le joueur lui-même et que de ce fait, le Secrétaire du Comité d’Appel est dès lors au courant de l’adresse exacte du joueur.

12-15. – Licence futsal.
Etant donné que le Futsal n’est pas représenté, l’E.C.F.H. n’examine pas le point.

12-16. – Actes de procédure via E-Kick-off
Récemment, le règlement a été modifié en ce sens que le correspondant qualifié d’un club peut donner procuration à un collaborateur titulaire d’un digipass pour effectuer des opérations du club via E-Kick-off, mais le Comité Exécutif propose que seul le correspondant qualifié puisse introduire des actes de procédure, c’est-à-dire des réclamations, des plaintes, des oppositions, etc…

Le Président du CP Hainaut fait observer que les termes « actes de procédure » ne figurent pas dans le règlement fédéral et il ne comprend pas exactement les susdits termes. Le Secrétaire de la CPE Hainaut répond qu’il faudrait peut-être remplacer ces termes par « actions fédérales ».

Note du Secrétaire : il est à remarquer que les articles 1703 et 1704 parlent « d’actes de procédure ». Il est convenu d’attendre de plus amples précisions.

12-17. – Titre de champion en division 3 nationale.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition mais ils estiment qu’il faudrait que ce soir le Comité Sportif qui soit compétent pour désigner le terrain et non la Direction de la Ligue de la Division 3 nationale ».

12-18. - Mesure alternative de sensibilisation à l’arbitrage.
M. Hurteux signale que la Commission de Direction de la CPA Hainaut prendra une décision prochainement quant à son avis qu’elle émettra au sujet de la susdite proposition. Néanmoins, les délégués estiment que l’on ne pourrait pas refuser à la CPE Luxembourg de faire les tests en sa qualité de province-pilote et qu’il faudra de toute façon, étudier ultérieurement les avantages et les inconvénients des essais. M. DELFERIERE intervient cependant en demandant qu’il ne faut quand même pas désigner des joueurs suspendus et inexpérimentés pour arbitrer des matches. Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale qu’au point 28 de l’article 1913 proposé, il faut commencer la phrase comme suit : « Sans préjudice aux dispositions de l’article 817.23, l’affilié n’aura pas droit à …… », étant donné qu’actuellement, l’article précité prévoit qu’un arbitre occasionnel a droit à une indemnité et du fait qu’il est stipulé dans la proposition que l’arbitre dirigeant un match en remplacement d’une suspension serait considéré comme un arbitre occasionnel.

12-19. Règlementation des licences.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui concerne uniquement le Football Rémunéré.

Textes des points votés.
Aucune observation n’est formulée.

4. Modifications du règlement fédéral communiquées par l’ADI.
L’assemblée prend acte de plusieurs propositions de modifications au règlement fédéral communiquées par l’ADI :

  • - remboursement des frais de déplacement ;
  • - indemnités des assistants-arbitres qui officient en qualité d’arbitre en divisions 3, 4 et 5 provinciales ;
  • - article 1026 : inscription de joueurs non qualifiés ;
  • - 1446 : matches amicaux.

Au sujet de la modification relative aux frais de déplacement, la CPE Hainaut constate que la proposition de l’ADI prévoit un indemnité de 3,40 EUROS tandis que celle de la province prévoyait une indemnité de 3,00 EUROS : il est donc convenu d’attendre les résultats concernant la proposition de l’ADI avant d’introduire officiellement celle de la province.

Au sujet de la proposition relative à l’article 1026, le Président du CP Hainaut propose d’inverser les termes « division/série de la compétition » afin d’éviter toute confusion.

Au sujet de la proposition à l’article 1446 qui propose que le club adverse doive donner son accord pour un match amical, le Secrétaire attire l’attention de l’assemblée sur le fait qu’un match amical peut actuellement être déclaré la veille jusque minuit et que cette possibilité fera que le club adverse n’aura pas eu la possibilité matérielle de donner son accord via E-Kick-off.

Il précise que le règlement actuel prévoit cet accord mais que celui-ci ne sera examiné par l’instance fédérale compétente qu’en cas de litige survenu après le déroulement du match amical.

5. Questions d’ordre provincial.
Aucune communication.

6. Cooptation pour le C.P. Hainaut.
L’assemblée, sur avis favorable de l’Entente de Mons et Extensions décide de demander au Comité Exécutif la nomination par cooptation de M. Daniel CRIQUELIERE en qualité de membre du Comité Provincial du Hainaut en remplacement de M. Serge ROCHART, devenu Secrétaire Provincial.

7. Cooptation au CP Hainaut en remplacement de M. Francis PHILIPPON, démissionnaire.
M. DELFERIERE signale que le Comité Exécutif a donné son accord vendredi dernier pour lancer l’appel aux candidatures.

Il est convenu du fait que les candidatures doivent être introduites auprès du Secrétariat Provincial du Hainaut pour le 21 décembre 2012 au plus tard et que l’Entente de Mons et Extensions choisira son candidat ultérieurement sur base des candidatures introduites.

8. Mise à jour de la liste des membres de l’E.C.F.H.
Il y a lieu de biffer dans la liste les noms suivants : ANDRE Jean-Luc, DELEPINE Hervé, DUJARDIN Jean-Claude et MOREAU Dominique et de modifier la qualité de ROCHART Serge, ainsi que son adresse électronique comme suit : « Secrétaire Provincial du Hainaut » et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

9. Divers.
M. CRIQUELIERE évoque le cas d’un match des U13 pour lequel aucun délégué ni entraîneur n’étaient présents pour son équipe et il pose la question de savoir si le capitaine peut signer la feuille de match. La réponse est affirmative, tout en précisant que la présence d’un délégué visiteur n’est pas obligatoire.

● Un délégué fait une observation, suite à une communication de Madame DESWEZ, excusée à la présente assemblée et selon laquelle deux déléguées néerlandophones ont été désignées pour représenter le football féminin à la Commission Nationale d’Etudes.

● M. MARCQ, Président du CP Hainaut observe que l’article 1916.11 du règlement fédéral prévoit une amende maximale de 2.480,00 EUROS sans qu’elle puisse excéder pour les clubs des divisions inférieures le montant maximal représentant la contribution fédérale annuelle et il pense que cette disposition peut créer problème lorsque l’instance compétente inflige une amende supérieure. Il est un fait, ajoutent plusieurs délégués, que cet article ne prévoit que les problèmes d’incidents survenus au cours d’une rencontre, mais pas les autres amendes qui figurent dans d’autres articles du règlement. Néanmoins, le Secrétaire de la CPE Hainaut, déclare qu’il soumettra cette remarque au Conseil de Rédaction du règlement lorsque le titre 19 sera réétudié. Le même membre fait passer la copie électronique (via le systyme E-id) d’une carte d’identité électronique et il fait remarquer qu’il lui fut possible de modifier sa date de naissance et qu’il déclare donc qu’une telle copie de carte d’identité électronique ne devrait pas être présentée valablement pour le contrôle d’identité des joueurs à l’occasion d’une rencontre.

● Le Secrétaire Provincial du Hainaut signale qu’il a reçu un message du Président de la Commission Centrale des Arbitres concernant les sous-vêtements et leurs couleurs portés par les joueurs. M. DELFERIERE signale qu’il y aurait néanmoins une contradiction entre le communiqué et la décision de la CCA et que cette question sera vérifiée.

La prochaine assemblée de la CPE Hainaut aura lieu le lundi 14 janvier 2013.

 

Le Secrétaire de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d’année et vous présente, ainsi qu’à votre club et aux membres de votre famille ses meilleurs vœux pour l’année 2013.

 

Que cette année 2013 vous apporte bonheur et prospérité et puissions-nous connaître enfin la disparition de toutes les agressions qui frappent notre football.

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