ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 14 JANVIER 2013

Sont présents  - excusés

Entente Carolorégienne

M. DROMELET

Entente de Wallonie Picarde

M. BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, BOEL (en fin de séance), CARPENTIER et HURTEUX

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et Amand

Excusés :

Madame HINAND et MM. BOURLET (en mission), COSARO,  ROCHART (en mission), SACRE et STILLEMANT (en mission).

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 décembre 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.

Messages de M. Serge ROCHART (manager provincial du Hainaut) signalant qu’il sera absent à la présente assemblée du fait qu’il assiste à une réunion pour l’organisation de la Coca-Cola Cup et de M. Bruno BOEL (Président de la CPA Hainaut) signalant que donnant cours de droit à La Louvière, il arrivera tardivement, mais qu’il sera remplacé par M. HURTEUX, son premier Vice-président.

3.  Cooptation d’un membre pour le Comité Provincial du Hainaut.

Sur proposition de l’Entente des Clubs de Mons et Extensions, la CPE Hainaut décide d’entériner la candidature de Monsieur Jean-Luc VAN EEKCHOUT, affecté au FC Vacresse pour remplacer M. Francis PHILIPPON, démissionnaire.  En conséquence, la CPE Hainaut  et le Secrétariat Provincial du Hainaut introduiront la demande de cooptation auprès de l’URBSFA.

4.  Association des Divisions Inférieures -  Commission Nationale d’Etudes – Association des Clubs Francophones de Football.

Interprétations du Comité Exécutif.

Néant.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Suite à une question posée, la CPE Hainaut confirme son opposition à l’ajout des lettres  « A » ou « T » à certains articles du règlement fédéral dans le cadre de la susdite révision.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut (également membre du Conseil National de la Révision du Règlement), signale qu’en principe, les textes définitifs seront prêts pour le 15 février prochain.

12-02. – Labeling championnats des jeunes.

En l’absence de nouveaux textes (pour le moment ???), la CPE Hainaut décide d’attendre.

12-03. – Activité sportive des provinces.

Les délégués décident d’attendre les avis qui seront fournis au sein de l’ADI et de la CFE avant de prendre une position définitive, soit sur la proposition du Comité Exécutif, soit sur l’amendement de la CPE Flandre  Orientale.

12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre, mais un délégué demande la raison pour laquelle l’on mentionne que si la joueuse obtient son transfert pour le 31 janvier au plus tard, elle est qualifiée à partir du 1 janvier et il demande s’il n’y a pas une anomalie.  La question pourrait être posée.

12-21. – Pénurie de gardiennes en BeneLeague.

Sur avis du délégué de la Commission pour le Football Féminin, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre.  Un délégué pose néanmoins la question de savoir quelle est la motivation pour laquelle la susdite commission est représentée par deux déléguées néerlandophones au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

12-22. -  Poursuite sur base d’images télévisées

Après avoir analysé la portée de la proposition susmentionnée, les délégués des ententes régionales marquent leur accord à ce sujet.

La proposition tend à modifier les articles 1776, 1777 et 1778 en ce sens que le traitement des cas où le Parquet UB entame une procédure sur base d’images télévisées, se fasse par la procédure accélérée de sorte que la juridiction des faits qui ont lieu au cours d’un même match puisse se faire au même moment.

12-23. – Service des entraîneurs.

La CPE Hainaut confirme sa décision antérieure, à savoir l’opposition à la proposition en titre de la CPE Antwerpen.

12-24. – Matches amicaux : formalités.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait apporté quelques précisions au sujet de la susdite proposition, la CPE Hainaut décide de marquer son accord.  Le règlement actuel prévoit que le club organisateur doit être en possession d’un accord écrit du club adverse à fournir auprès de l’instance compétente en cas de réclamation de ce dernier.  Depuis que les matches amicaux doivent être déclarés via E-Kick-off, cette obligation a été supprimée sur le système informatique.  La proposition tend donc à ce que le correspondant qualifié du club adverse puisse introduire son accord sur ledit système.  Des questions doivent néanmoins se poser dans le cas où un club (organisateur) introduit la déclaration de match amical la veille à 23 heures 59.  Il est un fait évident que le club adverse n’aura pas la possibilité de marquer son accord le jour même, mais en cas de désaccord, il aurait la possibilité de le mentionner ultérieurement par un écrit qu’il adressera à l’instance compétente et introduire éventuellement une plainte.

12-25. – Frais de déplacement.

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition de l’ADI tendant à porter l’intervention de l’URBSFA à 3,40 EUROS au lieu de 2,50 EUROS actuellement en matière de remboursement des frais de déplacement des arbitres et des membres des instances officielles.   Une proposition de modification avait été introduite par la CPE Hainaut tendant à porter le susdit montant à 3,00 EUROS mais elle a été retirée.  Au cas où la proposition de l’ADI ne trouverait pas la majorité qualifiée, la CPE Hainaut pourrait réintroduire sa proposition.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

Quant à la motivation de la proposition en titre, M. MARCQ signale que le jugement du Tribunal de Tournai n’a pas été rendu sur le fond du problème et il se demande la raison de la susdite proposition du fait que s’il y a discrimination, il faut également prévoir que les susdites réaffiliations pour les clubs du Football Amateur puissent être introduites du 1 au 31 janvier.

La CPE Hainaut décide de ne pas marquer son accord sur la proposition, mais elle en discutera au sein de la Commission Francophone d’Etudes (CFE).

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Les délégués ne formulent aucune opposition quant à la proposition en titre.

12-28. – Commission d’Enquête.

Pour cette proposition qui est jugée justifiée, la CPE Hainaut marque également son accord.

Textes des points votés.

Aucune observation n’est formulée.

5.  Proposition de modification à l’article 1026 du règlement fédéral.

Suite à l’opposition de l’ADI quant à la proposition de la CPE Hainaut qui avait été introduite dernièrement suite à l’avis émis par le Comité Provincial du Hainaut, le Secrétaire de la CPE Hainaut, se basant sur les discussions antérieures, a introduit une nouvelle proposition.  Apprenant cependant que la Direction de l’ADI rejette également la nouvelle proposition, la CPE Hainaut décide de la retirer.  En conséquence, le statu-quo est maintenu.  Il serait néanmoins utile de prévoir au point 3 que l’intervention d’office ne peut intervenir que dans un délai de trente jours suivant l’infraction commise par le club, du fait qu’il s’agit d’une décision de la Commission d’Evocation.  La question sera posée. Néanmoins, suite à une nouvelle intervention, il est convenu d’attendre l’avis des autres provinces de la CFE avant de la retirer définitivement.

6.  Affaires provinciales.

61.  Arbitrage des matches en U6 à U11 et en filles U13.

La CPE Hainaut prend connaissance d’une proposition de la province de Limbourg tendant à prévoir que les arbitres (occasionnels) pour diriger les matches des U6 à U13 doivent avoir 13 ans révolus au lieu de 15 ans actuellement (article 1432).  Plusieurs délégués pensent que ce serait très dangereux, dans le contexte actuel des matches, d’accepter cette proposition.

62.  Coupes.

Le Président du C.P. Hainaut fournit les renseignements suivants :

- les finales de la Young Cup qui auront lieu le 1 juin se dérouleront dans l’Entente de Mons et Extensions, mais le terrain reste à désigner.  Les candidatures suivantes ont été introduites : AS Ghlin, SC Wasmes et FC Thulin.  Le prochain tour se déroulera les 9 et 10 mars 2013.

Au niveau de la Coupe du Hainaut Messieurs, les demi-finales ont été jouées.  La finale P1-P2 opposera la RAS Lessines-Ollignies A à la RASPB Antoinien le 1er mai (en principe), la finale P3 opposera  Ronquières-Hy A au FC Marbaisien et la finale P4, le RC Gouy à l’ASC Havinnes B.  La finale Dames se déroulera en principe le 20 avril avec en lever de rideau, un tournoi entre les quatre ententes régionales.

63.  Association des Clubs de Football Francophones (ACFF).

M. DROMELET  et DELFERIERE   font  rapport :

- Examen de la présentation des comptes : il y a un déficit qui sera comblé.  Tout se déroule normalement.  Les subsides commencent.

- CFE : le Brabant Wallon disposera d’un deuxième délégué.

- Un représentant du Football Féminin, du Futsal et des arbitres doit encore être désigné.

-  Les administrateurs peuvent prendre une décision au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

- Affiliations et feuilles de matches électroniques : cela va arriver !!!

- Les ailes francophones et néerlandophones font bien partie de l’URBSFA.

- Réforme du système répressif : régionalisation du Comité d’Appel !!!??? – Présence des arbitres en second degré.  Utile ou non ?  Pour le Secrétaire de la CPE Hainaut (également membre du Comité d’Appel), cette présentation est absolument nécessaire, surtout dans les cas d’agressions pour lesquelles le comparant se fait assister par un avocat.

- Bientôt : site ACFF avec un lien sur Facebook et Twister.

- Le Président du CP Hainaut pose la question de savoir à quel règlement son instance doit se référer pour prendre ses décisions : le règlement de l’URBSFA ou le règlement de l’ACFF.  M. DROMELET répond que la question est à examiner.  Il se fait cependant que le règlement de l’ACFF n’est pas à jour.  M. MARCQ craint que des problèmes surviennent lors de l’examen du projet des séries.

7.  Article 1916 du règlement de l’URBSFA et du règlement de l’ACFF.

Suite à l’exposé figurant à l’ordre du jour, le Comité Provincial formulera une proposition.

8.  Divers.

81.  Arbitrage des matches en U6 à U11 et filles U13.

Revenant au point 61 suite à l’arrivée  de M. BOEL, ce dernier confirme que si la proposition est de nature à apporter du meilleur dans l’arbitrage, il peut rencontrer cette proposition tout en estimant que cela peut être dangereux.

M. BOEL déclare que M. JEURISSEN, Président de la Commission Centrale des Arbitres n’est même pas au courant de la susdite proposition et pense que l’âge de 15 ans est déjà la limite.  M. PHILIPPON rappelle que les susdits matches se déroulent sans zone de protection, d’où le danger si des discussions interviennent suite à une décision de l’arbitre qui est contestée.    Il est convenu d’attendre l’avis des CPA francophones.

82.  Communication du Secrétaire de la CPE Hainaut adressée au Président.

Le Président de la CPE Hainaut, M. MARCHAL fait allusion à un courrier électronique qu’il a reçu du Secrétaire relativement aux propositions de modifications au règlement.  Suite à cette intervention, M. DELFERIERE demande à ce que M. LINARD soit mis au courant de ce courrier et il déclare que toutes les modifications au règlement à introduire par la CPE Hainaut doivent l’être au Secrétaire général de l’ACFF.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut réplique que ce courrier a pour motivation la décision de l’ADI qui impose que les propositions de modifications au règlement doivent être introduites auprès de cet organisme avant d’être introduites auprès du Secrétaire général de l’URBSFA et il estime que cette décision est contraire aux dispositions de l’article 118.1 du règlement fédéral et du règlement de l’ACFF.   Le plus important, c’est de s’y retrouver afin que les propositions arrivent à qui de droit et pour qu’elles puissent être examinées par la Commission Nationale d’Etudes qui reste pour le moment du moins, l’organe législatif national de l’URBSFA.

83.  Proposition de modification concernant l’indemnité des assistants-arbitre.

Une proposition de modification au règlement a été introduite tendant à ce que l’URBSFA rembourse également aux clubs les frais de déplacement des assistants-arbitres qui sont désignés officiellement par les Commissions Provinciales des Arbitres.

84. – Finances.

Il est signalé qu’une note serait adressée aux différentes instances provinciales relativement à l’uniformisation des dispositions légales.  Cette communication est faite suite  à l’entretien que le Président fédéral a eu avec M. SIX, Directeur général des Finances.

85. – Banquet de l’ADI.

Le Président signale que le banquet de l’ADI (le dernier ???) aura lieu à BILZEN  et qu’il fournira la date dès qu’elle sera connue.

86. Tournoi féminin.

M. DELFERIERE signale qu’un tournoi féminin aura lieu du 4 au 9 septembre 2013 dans la région de Mons-La Louvière entre la Belgique, la Suisse, la France et la Russie.

87.  Présence du Manager provincial : M. Serge ROCHART.

M. Serge ROCHART, Manager Provincial du Hainaut qui était en mission pour participer à plusieurs réunions et notamment pour l’examen de l’organisation  de la Coca-Cola Cup et pour l’examen d’autres dossiers s’est présenté en fin de séance et a présenté un bref rapport sur sa mission.

La prochaine assemblée aura lieu en principe le lundi 4 février 2013 à 19.00 heures.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 4 FEVRIER 2013

Tableau des présences et des excusés

Sont présents

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET, SACRE et STILLEMANT

Entente Wallonie Picarde

M. BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIER, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

M. AMAND

Divisions nationales

MM. BRONCHART et DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

MM. DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM.  BOEL, DELFERIERE, HURTEUX, MARCQ et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Sont excusés : Madame HINAND et MM.  BOURLET et DALLA BELLA

 L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 janvier 2013.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Message de Monsieur Bruno BOEL, Président de la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut signalant que donnant cours, il arrivera en retard mais qu’il a délégué Monsieur André HURTEUX, premier Vice-président de la susdite commission pour le suppléer.

3.  Ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes du 10 février 2013.

Note du Secrétaire : la plupart des points ci-dessous ont déjà été discutés lors de l’assemblée précédente.

Interprétations du Comité Exécutif.

Aucune observation.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

M. VANGUERSDAELE signale que les travaux sont presque terminés et que les textes iront à l’impression dans les prochains jours.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.

L’assemblée décide d’attendre de plus amples renseignements avant de prendre une position définitive.

12-03. – Activité sportive des provinces.

La CPE Hainaut marque son accord de principe sur la proposition en titre.

 12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

Pour ce point également, les délégués marquent leur accord.

12-21. – Pénurie de gardiennes en BeneLeague.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la susdite proposition.

12-22. – Poursuite sur base d’images télévisées.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler sur ce point qui concerne uniquement le Football Rémunéré.

12-23.  – Service des entraîneurs.

L’assemblée confirme son opposition à la proposition en titre et qui tend à ramener l’amende de 200,00 EUROS à 50,00 EUROS pour les équipes de jeunes et les équipes premières féminines.

12-24. – Matches amicaux : règles – formalités.

Après avoir pris note des derniers renseignements, l’assemblée décide de marquer son accord sur la proposition en titre.

12-25. – Frais de déplacement.

Pour le susdit point, les délégués marquent également leur accord de porter l’indemnité de 2,50 EUROS à 3,40 EUROS.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

Après avoir recueilli l’avis des délégués des ententes régionales qui estiment que cette proposition est de nature à fausser les matches et à donner du travail supplémentaire pour les secrétaires de clubs, l’E.C.F.H. décide de ne pas marquer son accord au sujet la proposition tendant à ce que les joueurs qui se réaffilient au sein d’un club du Football Amateur puissent le faire jusqu’au 31 août pour être qualifiés en équipe première.

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

L’assemblée marque son accord au sujet de la proposition en titre.

12-28. – Commission d’Enquête.

Estimant que la proposition est fondée, les délégués marquent leur accord.

12-29. – Brassards.

Il s’agit d’une proposition de la Proleague qui tend à ce que les entraîneurs des équipes premières de la Proleague ne doivent plus porter le brassard rouge durant les matches.  La Proleague justifie sa proposition par le fait que tous les arbitres connaissent les entraîneurs des équipes premières de sa ligue.

M. DROMELET estime qu’il ne faut pas se battre sur ce point et laisser venir, tandis que M. PHILIPPON estime que la proposition fera qu’il y aura cinq à six entraîneurs sans brassard.

En outre, beaucoup de délégués estiment que les clubs de la Proleague doivent montrer le bon exemple et ne marquent pas leur accord.  Finalement, il est convenu d’attendre les avis des autres provinces en Commission Francophone d’Etudes afin de prendre une décision définitive.

12-30. – Championnats des jeunes de division 2 nationale.

Après avoir entendu les explications des rapports et les avis de plusieurs délégués, l’assemblée marque son accord sur la proposition en titre qui constitue une disposition transitoire.  Mais il serait question, ajoutent plusieurs délégués, que d’autres ligues nationales dont notamment la Ligue Nationale des Divisions 3 voudraient faire cavalier seuls, c’est-à-dire ne pas collaborer à l’instauration du labeling.

12-31. – Indexation.

Après avoir pris acte de la communication du Secrétaire qui signale que si le point est mis à l’ordre du jour, c’est du fait que les ligues et les provinces ont demandé, à l’époque que les anciens montants soient repris dans l’exposé afin qu’elles puissent comparer.  Plusieurs délégués estiment que suite à cette indexation, certains montants sont augmentés sensiblement.  Le Secrétaire pense qu’un jour où l’autre, il faudra néanmoins revoir les montants.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés.

4.  Proposition de modification à l’article 1916 du règlement fédéral.

Après avoir pris acte de la proposition figurant à l’ordre du jour et des explications fournies par Monsieur MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut, l’assemblée marque son accord afin que la susdite proposition soit introduite auprès des instances fédérales compétentes.

Ci-dessous, le texte de la proposition qui a été introduite :

1.  Motivation.

Le montant maximum fixé pour les amendes infligées aux clubs, autres que celles prévues spécifiquement au règlement est de 2.480,00 EUR.  (Art. 1916).

Pour les  clubs de provinciales, ce montant maximum est toutefois limité au montant de la taxe fédérale forfaitaire annuelle payée par le club, montant doublé en cas de récidive.
En province de Hainaut, cela signifie que le montant maximum est de 300€ en 1re provinciale, 220€ en 2e provinciale, 200€ en 3e provinciale et 120€ en 4e provinciale ou le double en cas de récidive.

Lorsque des faits ou des manquements très graves mettent en cause un club (parfois multirécidiviste), ces montants se révèlent trop faibles et insuffisamment dissuasifs.

Dans les cas particulièrement graves, il serait opportun de pouvoir infliger une amende plus conséquente sachant que celle-ci peut être assortie d’un sursis. En l’espèce, les conditions du sursis, telle une épée de Damoclès, seraient de nature à inciter le club à réfléchir avant de commettre un nouveau   délit.
Pour exemple, un club de P1 coupable de manquements graves pourrait être sanctionné d’une amende de 900€ dont 400 € effectifs et 500 € avec un sursis de deux ans.

Le niveau de la sanction reste bien évidemment à la sage appréciation de l’instance compétente.

D’autre part, Il existe des disparités entre les diverses provinces en raison des montants différents de la taxe fédérale forfaitaire qui est imposée à chacune des provinces et de la répartition de ces montants au sein de chaque province.

L’application d’un seul montant maximum serait de nature à annihiler ces disparités qui pourraient être considérées comme des dispositions discriminatoires.

Pour ces motifs, la Province de Hainaut souhaite adapter le texte de l’article 1916 du règlement fédéral comme suit :

Entrée en vigueur : 01/07/2013.

2.  Texte.

CHAPITRE 3: LES SANCTIONS A L’EGARD DES CLUBS

Article 1916          Amendes infligées aux clubs ● Travaux

1.  Principes

Indépendamment des amendes et sanctions prévues dans les dispositions réglementaires, les instances fédérales compétentes peuvent infliger aux clubs les sanctions suivantes:

11. Amendes: une amende d'un montant maximal de 2.480,00 EUR sans qu'elle ne puisse jamais être supérieure:

-           pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire à la recette d'un match calculée sur la moyenne des recettes effectuées par le club pendant la saison en cours.

-           pour les équipes qui tombent sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, au montant de la taxe fédérale forfaitaire annuelle qui est payée par le club.

 

 

11. Amendes

Pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, une amende d’un montant maximal de 2.480,00 EUR sans qu’elle ne puisse jamais être supérieure à la recette d’un match calculée sur la moyenne des recettes effectuées par le club pendant la saison en cours.

Pour les équipes qui tombent sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, une amende d’un montant maximal de 1.200,00 EUR.

12. Travaux: des sanctions comportant l'obligation pour les clubs de prendre toute mesure ou d'effectuer des travaux de nature à prévenir l'envahissement du terrain par le public ou le renouvellement d'incidents.

2. Modalités

21. Amendes

211. Cette amende peut être doublée en cas de récidive durant la même saison ou durant celle qui suit.

211.  Pour les équipes qui ne tombent pas sous le régime de la taxe fédérale forfaitaire, cette amende peut être doublée en cas de récidive durant la même saison ou durant celle qui suit.

212. Lorsque la sanction se rapporte à des faits survenus lors d'un des matches du premier tour du championnat et que la pénalité est fixée compte tenu de la moyenne ci-dessus, le montant de l'amende est prélevé sur base des dispositions du 11 ci-dessus.

Toutefois, si la moyenne des recettes réalisées à mi-championnat est inférieure ou supérieure au montant prélevé, la différence est créditée ou débitée au club via son compte courant.

22. Travaux

221. Les instances compétentes ne peuvent imposer le placement de grillages clôturant tout ou partie du terrain.

222. A condition de notifier son intention par E-Kickoff ou par lettre recommandée dans les vingt-et-un jours calendrier suivant celui du prononcé à l'instance ayant statué, le club frappé d'amende pour envahissement de terrain ou pour troubles survenus lors d'un match peut remplacer le paiement de cette amende par l'installation ou le renforcement de grillages autour de tout ou partie du terrain.

En ce cas, les instances compétentes déterminent l'importance du travail, en apprécient l'exécution et vérifient si le coût correspond au montant de l'amende. La différence éventuelle doit être versée comme amende à l'URBSFA.

223. Les sanctions ne peuvent pas occasionner aux clubs une dépense supérieure à la moyenne des recettes calculée de la manière spécifiée au 11 ci-dessus.

23. Match à bureaux fermés ● Interdiction de cumul de sanctions

La sanction de matches à bureaux fermés et celles prévues sub 11 et 12 ci-dessus ne peuvent être cumulées lorsqu'elles portent sur des incidents survenus au cours d'un seul et même match.

5.  Affaires provinciales  (Comité Provincial – Commission Provinciale des Arbitres – Formation Provinciale – Football féminin – Futsal.

51. C.P. Hainaut.

Le Président du C.P. Hainaut se limite  à signaler qu’une journée de championnat se jouera durant les fêtes de Pâques.

52. C.P.A. Hainaut.

M. BOEL signale que deux propositions ont été rédigées à savoir l’âge maximal des arbitres qui serait porté à 70 ans pour descendre en cinq saisons à 65 ans.

La deuxième proposition tend à revenir à la comptabilisation des cartes durant les matches autres que ceux des équipes premières ; les amendes n’étant toutefois pas appliquées.  M. BOEL précise toutefois que les Présidents des CPA francophones n’ont pas marqué leur accord quant à cette proposition qui émane de la CCA.

Aucune intervention n’est formulée de la Formation Provinciale et du Football féminin, la représentation du Futsal étant absente. 

6.  A.C.F.F.

M. DROMELET fait un bref exposé sur les travaux de l’AC.F.F. et notamment sur quelques propositions de modification au règlement, dont notamment concernant les équipes premières A et B, les équipes féminines qui ne devraient pas être obligées de monter si elles terminent première ou gagnent un tour final éventuel.

Monsieur DELFERIERE, Secrétaire général de l’ACFF signale qu’il y aura une assemblée générale dans le courant du mois de mars pour l’approbation des comptes : il y aura en fait deux assemblées générales.

Un échange de vues a également sur la réforme du pouvoir répressif pour laquelle le Secrétaire intervient. 

En ce qui concerne les feuilles de match au Luxembourg : il paraît que c’est bon et que cette procédure serait applicable pour toutes les divisions dans le courant de la saison 2014/2015. 

Au sujet du programme « Everyday : il est signalé que 5.932 interventions ont été enregistrées.

7.  Divers.

Le représentant de la Formation Provinciale, Monsieur Jean NEVEND, signale qu’un problème à surgir sur le site www.foothainaut.be, la Formation Provinciale ne sachant plus avoir accès pour apporter des modifications dans les données.  Il est suggéré de communiquer un avis sur le site général de l’URBSFA pour signaler que le site de la province de Hainaut est partiellement bloqué.

Le Regional Manager parle des contrôles fiscaux et il s’étonne du fait que de nouvelles déclarations d’accidents soient fournies aux clubs sans que les instances officielles ne soient mises au courant.  Apprenant que le délai de 14 jours pour introduire une déclaration d’accident a été porté à 21 jours, M. DELFERIERE s’étonne qu’aucune modification au règlement n’ait été votée et il demandera des précisions auprès de l’administration fédérale.

Note du Secrétaire : le Comité Exécutif a pris une décision interprétative à ce sujet.

Monsieur PHILIPPON évoque les subsides de la Région Wallonne et notamment pour la formation des jeunes à l’arbitrage.  Il s’agit du plan Antoine.   Les clubs doivent justifier une formation à l’arbitrage pour recevoir des subsides.  La question sera posée par M. DELFERIERE à qui de droit.

Le Président demande si tous les délégués ont été mis en possession des statuts de l’ASBL « Entente des Clubs de Football du Hainaut ».  Le Secrétaire signale que les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 27/11/2012 sous le numéro 0192342.

La question est posée afin de connaître l’intention du Trésorier, Monsieur Jean COSARO qui n’a plus assisté aux assemblées depuis quelques temps.  M. PHILIPPON répond qu’il ira rendre visite à Jean afin de connaître ses intentions.

Le Président signale que le banquet de l’ADI aura lieu à BILZEN, dans la province du Limbourg le 4 mai prochain et que chaque province a droit à dix participants.  Les inscriptions doivent être adressées au Secrétaire de l’ADI, Monsieur Eddy VANDENBOSCH.

Le Président déclare que l’E.C.F.H. retirera la proposition 1213.5 qui traitait des pénalités à infliger aux clubs et membres qui inscrivent des joueurs non qualifiés sur la feuille de match, du fait que l’ADI n’a pas marqué son accord.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 4 mars 2013 à 19 heures 30.

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ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 4 MARS  2013

Sont présents

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et SACRE

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX et CARPENTIER

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, BOEL et ROCHART

Formation Provinciale du Hainaut

MM. DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Direction

MM. MARCHAL et VANGUERSDAELE

Sont excusés :

MM. AMAND, DALLA BELLA et STILLEMANT

 

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de M. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 4 février 2013.
Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.
Néant.

3. Ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes : rapport sur la séance du 11 février 2013.

12-01. ● Révision du règlement fédéral.
Le Président fait observer que nonobstant la communication faite dernièrement selon laquelle les ligues et les provinces ne marquent pas leur accord avec l’inscription de la lettre « A » ou « T » en regard des titres, ces lettres ont été maintenues.  Il signale également qu’il ne peut marquer son accord sur le contenu des articles 116.2 et 119.21 dans le projet.  M. DROMELET précise également que ces textes seront « bloqués » par le Décret du Gouvernement Wallon.
M. VANGUERSDAELE précise que le Secrétaire de la Commission Nationale d’Etudes qui siège également au Conseil de Rédaction du Règlement a demandé pour conserver les susdites lettres car il sera plus facile de les enlever que de les ajouter.  Après un tour de table, la CPE Hainaut confirme sa décision de demander la suppression des lettres susmentionnées.

12-02. ● Labeling championnat des jeunes.
Le Président demande tout d’abord à tous les délégués s’ils ont reçu le document ad-hoc.  Il est précisé qu’un groupe stratégique s’est penché sur le projet.  Il est question de séparation entre le  Football Rémunéré et le  Football Amateur.  Le Foot Elite A serait réservé à la Proleague et le Foot Elite B, à la Ligue Nationale de Football.  Le Président ajoute que la Ligue Nationale des Divisions 3 souhaiterait également faire cavalier seul.  Le rapporteur précise encore que la licence devrait être rentrée pour le 30 juin, mais M. MARCQ répond que le Comité Provincial estime que cette date est tardive et il pense que la date devrait être fixée au 31 décembre.  L’orateur précise encore que le nombre de joueurs pourrait être réduit de façon à ce que les joueurs puissent toucher le ballon le plus souvent possible.
M. PHILIPPON constate que le document annexé n’explique absolument rien, tandis que M. DUBOIS répond que les précisions arriveront ultérieurement.
D’autre part, M. MARCQ s’étonne que l’on ne soit  pas en possession du contenu de la licence et de la grille d’évaluation.  Le Président ajoute que ce point sera discuté lors de la séance de la CFE du mercredi 6 mars et que l’on demandera à recevoir des textes précis.

12-03. ● Activité sportive des provinces.
Le Président signale que le Comité Exécutif maintient seulement le texte de l’article 1504 et du point 23 in fine.  Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

12-20. ● Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.
Le Secrétaire signale qu’à l’article 1006.2, l’on supprime la partie de phrase libellée comme suit : « A condition que l’affiliation ou le transfert intervienne pour le 15 mars au plus tard », tandis qu’in fine de ce point, l’on ajoute : « mutation d’une joueuse vers un autre club au sein duquel elle est alignée en divisions provinciales dames (Art. 522.262, 908.2°, 916.13, 917.13 et 926.13) ».

12-21. ● Pénurie de gardiennes de but en BeneLeague.
Les termes « en cas de pénurie de gardiennes de but en BeneLeague » sont remplacés par « en cas de pénurie de gardiennes de but dans les divisions nationales féminines ».

12-22. ● Poursuites sur base d’images télévisées.
Le Président signale que la proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes.

12-23. ● Services des entraîneurs.
La proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes, à savoir réduire l’amende en cas d’absence de notification de l’engagement d’un entraîneur à 50,00 EUROS pour les équipes de jeunes et pour les équipes premières féminines.

12-24. ● Matches amicaux : règles – formalités
La proposition a été acceptée par la CNE et le département « Informatique » devra adapter le système.

12-25. ● Frais de déplacement
Le Président signale que le Comité Exécutif accepte que l’indemnité de déplacement soit portée à 2,80 EUROS par bloc avec un minimum de 5,60 EUROS étant donné  que le remboursement aux clubs sera ramené à 80 % (au lieu de 90 %) pour les arbitres et les assistants-arbitre désignés d’office.
M. PHILIPPON fait observer que ce sont encore les clubs qui devront subir cette modification, du fait que le remboursement sera réduit à 80 % et il estime que l’URBSFA devrait trouver des ressources ailleurs que dans lesdits clubs.  Il précise toutefois qu’il est d’accord sur l’indemnité de 2,80 EUROS par bloc tout en maintenant le pourcentage de remboursement à 90 %.  Il est convenu de questionner les autres provinces au sein de la CFE.

12-26. ● Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.
Suite à un échange de vues au sein de la séance de la CNE, l’examen de ce point a été reporté.

12-27. ● Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.
L’examen de ce point a également été reporté.

12-28. ● Commission d’Enquête.
Le Comité Exécutif soumet un nouveau texte avec plus de précisions.

12-29. ● Brassards.
Le Président signale que la Ligue Nationale de Football demande également à ce que ses entraîneurs de l’équipe première ne soient plus tenus de porter le brassard rouge.

12-30. ● Championnat des jeunes en division 2 nationale.
Le texte a été voté par la Commission Nationale d’Etudes : il s’agit d’une disposition transitoire.

12-31. ● Indexation.
La proposition a également été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes, mais en ce qui concerne le Futsal, les montants respectifs doivent être fixés comme suit : 3.000,00 EUROS, 1.700,00 EUROS et 1.200,00 EUROS.

4.  Questions d’ordre provincial (CP Hainaut, CPA Hainaut, Formation Provinciale, Football féminin, Futsal).

41.  CP Hainaut.
Le Président, M. MARCQ signale les finales suivantes :

- 20 avril 2013 : finale Dames à l’AS Nimy-Maisières ;

- 1 mai 2013 : Finale P1-P2, le terrain restant à désigner ;

- 9 mai 2013 : Finale P3-P4 à la RUSC Anderlues.

M. MARCQ ajoute que les classements dans les divisions provinciales (pour la désignation des participants au tour final interprovincial) seront arrêtés au 20 avril prochain et que le tour interprovincial débutera le 18 mai prochain dans la province du Luxembourg.  Les matches se dérouleront les 4, 11 et 18 mai 2013 et le tirage au sort sera effectué à Saint-Hubert le 29 avril prochain.
Il ajoute que les deux dernières journées du championnat des équipes premières ont été reculées de façon à insérer la journée de remise du 24 février.
Le Président du Comité Provincial du Hainaut annonce également les deux réunions à l’intention des correspondants qualifiés des clubs qui auront respectivement lieu les 18 (clubs de l’Entente de Charleroi et du Centre) et 25 mars (clubs de l’Entente de la Wallonie Picarde et de Mons et Extensions).
Il précise que les championnats en diablotins et en préminimes pourront à nouveau faire l’objet d’une double inscription et qu’en U13 jusqu’aux U21, la possibilité de limiter l’impact des forfaits généraux sera examinée.

42. CPA Hainaut.
Le Président de la CPA Hainaut communique qu’il  y aura un échange d’arbitres entre les provinces de Hainaut et de Luxembourg, avec un maximum de huit blocs étant donné que les frais seront à charge de la CPA Luxembourg.

5. ACFF.
M. DROMELET signale qu’une assemblée générale extraordinaire de l’ACFF se tiendra dans le courant du mois de mars et que l’assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin.
L’orateur précise que les modifications apportées au règlement fédéral ne sont pas pris en considération pour l’ACFF ; il y aura plusieurs problèmes, ajoute M. DROMELET, mais il faudra trouver des solutions, du fait que le règlement de l’ACFF doit respecter le Décret.  M. DROMELET ajoute le problème des décisions du Comité Exécutif relatives aux dettes des clubs et aux suspensions d’activités.

6.  Divers.
M. CRIQUELIERE fait allusion à des difficultés surgies récemment dans le cadre de messages qui ont été envoyés par deux clubs de son Entente vis-à-vis du SHAPE, ce à quoi M. MARCQ répond qu’en général, les clubs y sont bien reçus.
M. DUBOIS signale qu’un club lui a posé la question de savoir si le défibrillateur devait être placé dans le vestiaire de l’arbitre ou s’il pouvait être placé dans la cafétéria.  Il faut un accès facile, précise M. DELFERIERE, mais ce dernier posera la question  à qui de droit.
M. MARCQ signale que la fin du championnat des jeunes est fixée au 15 mai 2013.
Le Manager Provincial, M. ROCHART parle des relations avec l’ACFF et que pour une certaine homogénéité, une réunion a lieu tous les mois.
M. DELFERIERE signale que l’ACFF recherche un Directeur technique et un Secrétaire administratif.  Il parle des relations avec l’AISF (Association Interfédérale des Sports Francophones) et l’AES (Association des Etablissements Sportifs).
Un échange de vues a encore lieu concernant les tickets d’entrée pour les matches des Diables Rouges et M. VANGUERSDAELE évoque les communications avec les services de l’administration fédérale.
M. MARCHAL signale que la proposition de modification à l’article 1916 introduite par la CPE Hainaut sera examinée par la CFE ce mercredi 6 mars et par l’ADI, le samedi 16 mars.
En ce qui concerne le championnat des espoirs de la Proleague dans les promotions, il est signalé que 75 % des clubs de cette dernière division auraient marqué leur accord et que cette réforme n’aurait aucun impact sur le plan provincial.  Ce championnat se jouerait en cinq séries régionales, mais des problèmes de sécurité sont encore à examiner en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur.
En ce qui concerne l’arbitrage des matches en U6 aux U11 et U13 filles, la province de Limbourg qui a introduit une proposition tendant à ce que l’âge minimal de 15 ans soit ramené à 13 ans pour arbitrer les susdits matches, a demandé d’être « province-pilote ».
En ce qui concerne  la proposition de modification à l’article 1802 relative aux cartes jaunes qui seraient à nouveau comptabilisées dans les matches autres que ceux de l’équipe première, avec une suspension éventuelle sans amende, un échange de vues a lieu au cours duquel plusieurs délégués estiment que ce serait une bonne solution pour les catégories U21 et U17, mais pas dans les catégories inférieures.  Plusieurs délégués évoquent néanmoins les difficultés de comptabilisation par les délégués.
Le représentant de l’Entente de Mons et Extensions signale que le Trésorier, Monsieur Jean COSARO a décidé de mettre fin à sa fonction.  Un échange de vues a lieu à ce sujet et au cours duquel M. BOEL attire l’attention de l’assemblée sur le fait que des modifications sont intervenues dans les statuts de l’E.C.F.H. et dont il ressort que le nouveau Trésorier doit être nommé par et parmi les membres du Conseil d’Administration.  Il est donc convenu de convoquer une séance spéciale du Conseil d’Administration le mardi 2 avril 2013 à 18 heures 30 afin de procéder à la désignation du successeur de M. COSARO.  L’Entente de Mons et Extensions devra par la suite présenter la candidature d’un nouvel administrateur en remplacement de M. COSARO. 

La prochaine assemblée aura lieu le mardi 2 avril 2013 sauf décision contraire qui interviendrait et pour lesquels les membres seraient avertis.  Lors de la prochaine assemblée, la date de l’assemblée du mois de mai prochain sera également examinée.

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