ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 7 JUIN 2011.

 

Entente Carolorégienne : MM. BRANSWYCK, MARCHAL et STILLEMANT.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX.

Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, PHILIPPON et STREMEZ.

Entente du Centre : M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal : Néant.

Direction : MM. DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

Madame HINAND et MM. DARAS, DI LIDDO et SACRE.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile DROMELET, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de la séance de la CPE Hainaut du 09-05-2011.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de l’ADI eet de la CNE du 14-05-2011.

Ces procès-verbaux sont approuvés sans aucune observation.

3. Correspondances.

Le Président fait allusion à la lettre qu’il a adressée au Comité de Direction de l’ADI concernant l’organisation du banquet de l’ADI qui a eu lieu à Namur le samedi 7 mai et plus particulièrement sur la répartition des tables. L’orateur dit que le Comité de Direction justifie les problèmes survenus du fait que les organisateurs ont dû placer les tables en hâte suite à des problèmes provoqués par le restaurant.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 11 juin 2011.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président signale que rien n’est définitif quant au tableau repris à l’ordre du jour et il confirme qu’aucun projet n’est présenté par la Pro-League quant à sa participation. Il signale que si rien ne devait être voté par la prochaine assemblée générale, la réglementation actuelle resterait d’application, quitte à adopter la nouvelle avec entrée en vigueur immédiate.

Il est signalé que le Comité Provincial fixera les chiffres dans le courant du mois d’août. M. BOUDET attire l’attention des délégués sur le fait que les recettes des clubs diminuent.

10-46. – Commission des Finances.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre, seule la Pro-League aurait encore des observationours à formuler, ajoute le Président.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

L’assemblée n’émet aucune observation quant aux nouveaux textes présentés par la Pro-League.

10-52. – Terrain impraticable.

Aucune proposition de texte ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée passe à l’examen du point suivant.

10-53. – La Commission du Calendrier.

L’assemblée note qu’un projet de texte ne figure à l’ordre du jour et elle passe au point suivant.

10-54. – Délai d’attente transferts internationaux.

Les délégués n’émettent aucune observation au sujet du texte figurant à l’ordre du jour et ils marquent dès lors leur accord pour que la CNE adopte la proposition de la Pro-League. Il s’agit en fait d’une procédure exceptionnelle réservée aux clubs du Football Rémunéré.

10-56. – Nullité.

Après avoir pris acte d’une communication du Secrétaire qui a apporté de nombreuses modifications de forme aux textes présentés, l’assemblée marque son accord sur les principes.

10-57. – Absence de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

Les délégués notent qu’ils avaient déjà marqué leur accord lors de la réunion précédente.

 

 

10-58. – Les sanctions à l’égard des clubs et des affiliés.

La proposition figurant à l’ordre du jour tend à traduire dans le règlement le principe selon les amendes prévues au règlement fédéral ne pourraient pas être infligées avec sursis et les autres (non prévues au règlement) le pourraient.

Dans le cadre de ce point, M. BOUDET fait observer qu’une amende de 4 .500,00 EUROS infligée par une instance fédérale aurait été ramenée à 1.500,00 EUROS et il attire l’attention des autres délégués qu’il faut quand même se mettre à la place des joueurs qualifiés qui se trouvent confrontés avec des joueurs qui ne le sont pas. Le Président du Comité Provincial précise qu’il existe néanmoins une fourchette et il dit qu’il peut s’y retrouver quant à la réduction du montant de la susdite amende.

M. PHILIIPPON déclare qu’il s’agit là de la liberté d’appréciation des instances fédérales tant au premier qu’au second degré. M. MARCQ ajoute qu’il faut de temps en temps tenir compte des circonstances.

Finalement, l’assemblée décide d’approuver la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-68. - Procédures juridiques URBSFA/ACFF/VFV.

L’assemblée procède à un très vaste échange de vues au sujet des différents textes figurant à l’ordre du jour et la discussion porte surtout sur l’opportunité de créer deux chambres au lieu de trois au sein du Comité d’Appel. Plusieurs membres estiment que la création de deux chambres au lieu de trois engendrera certains problèmes suite à l’absence de plusieurs membres.

Le Président pense qu’il faut apporter une modification à l’article 226.25 et 26 qui concerne les compétences du Comité Exécutif et il pose la question de savoir quel organe nommera les « poolistes » en cas de vacance d’un mandat.

Il signale également qu’il avait attiré l’attention de la CNE lors de la séance précédente sur le fait que les deux membres juristes de l’ADI qui complèteront le Comité d’Appel doivent être nommés par leur aile respective et il constate que le texte ne tient pas compte de son observation.

Il est finalement décidé d’attendre la suite des discussions.

10-73. – L’éclairage des terrains.

M. BOUDET intervient en déclarant qu’il estime qu’il est très dangereux de laisser évoluer de très jeunes joueurs sur des terrains très mal éclairés et il estime que le nombre minimum de 60 lux pour les joueurs U6 à U13 ne peut convenir. D’autre part, M. VANGUERSDAELE attire l’attention de l’assemblée sur la disposition réglementaire qui dit qu’à aucun endroit du terrain, la luminosité ne peut descendre à moins de 75 % de la moyenne prévue réglementairement et il pose la question de savoir si cette disposition sera également d’application pour la moyenne des 60 lux si le projet est adopté.

Après un tour de table, l’assemblée décide de rejeter la proposition en titre.

10-74. – Le calendrier.

Les délégués constatent qu’ils avaient déjà émis un avis négatif lors de la précédente assemblée et ils confirment leur point de vue.

10-76. – Pénalités aux clubs et aux membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Après avoir examiné tous les aspects de la proposition en titre, la CPE Hainaut décide :

- de maintenir le délai de 30 jours pour l’introduction d’une plainte émanant d’un club ;

- de dire que l’instance compétente doit prononcer la perte des points depuis le début de la saison s’il échet ;

- Au sujet de la notion du nombre d’infractions, un échange de vues a lieu. Certains membres prétendent que lors qu’un club inscrit un joueur non qualifié pour plusieurs matches, il commet plusieurs infractions tandis que d’autres membres disent que le club ne commet qu’une seule infraction. Le Secrétaire fait part qu’au niveau du Futsal, il est considéré que cela ne concerne qu’une seule et même infraction, ce qui fait réagir certains membres.

Il est dès lors décidé d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une position définitive.

10-79. – CBAS : effet suspensif.

L’assemblée marque son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

10-80. – Amendes infligées aux clubs.

Le Président du CP Hainaut, confirmant qu’il s’agit en fait d’une proposition suite aux observations formulées en réunion commune des Présidents des Comités Provinciaux, l’assemblée marque son accord sur la susdite proposition qui se justifie du fait qu’au sein des divisions provinciales, les clubs sont maintenant taxés forfaitairement sur les recettes aux matches.

10-81. – La Commission Centrale des Arbitres Futsal.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

10-82. – Journée de suspension.

Il s’agit en fait de l’ajout du terme « séparément » dans le texte français de l’article 1808.12 du règlement fédéral. Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

5. Ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du samedi 25 juin 2011.

Aucune observation n’est formulée au sujet de cet ordre du jour.

La C.P.E. Hainaut adresse ses félicitations à MM.

- Michel SACRE, premier Vice-président de la 1ère Chambre du Comité Sportif pour le Football Amateur et à Jacques VANDEWALLE, membre de la susdite Chambre qui sont nommés membres d’honneur de l’URBSFA.

- Alain CARIAT, formateur auprès de la CPA Hainaut et André STILLEMANT, premier Vice-président du CP Hainaut qui sont nommés membres émérites de l’URBSFA.

- MM. Gaston DESWEZ (RUSG Tertre-Hautrage), Charles FROMONT (RUS Beloeil), Henri LOUIS (FC Nalinnois), Noël NEIRYNCK (RUS Beloeil) et Jacques TONNEAU (RUS Beloeil) qui obtiennent l’insigne fédéral de dirigeant de club.

6. Ordre du jour et organisation de l’assemblée générale provinciale du Hainaut du samedi 18 juin 2011.

Suite à une question posée par M. DROMELET, M. Daniel CRIQUELIERE répond qu’il a décidé de maintenir sa candidature au CP Hainaut, nonobstant le fait qu’elle n’est pas retenue par son Entente régionale. MM. DROMELET et DELFERIERE regrettent cette situation du fait de la présence à la susdite assemblée générale du nouveau Secrétaire général de l’URBSFA, mais ils déclarent s’incliner devant la volonté de l’intéressé.

Un échange de vues a encore lieu au sujet de l’application et/ou de l’interprétation de l’article 219.24 du règlement fédéral. L’impossibilité de nommer le membre non retenu par cooptation est-elle d’application jusqu’à l’assemblée générale suivante ou durant l’entièreté du mandat attribué au membre. Une précision sera demandée à ce sujet.

 

7. Propositions de modifications aux articles 522 et 926 du règlement fédéral.

Les susdites propositions seront portées à l’ordre du jour de la CPE Hainaut du mois de septembre 2011.

8. Proposition de modifications à l’article 1017 du règlement fédéral.

Suite à une observation formulée par M. BOUDET, il semblerait que le texte présenté par le Secrétaire ne répond pas au vœu exprimé. Le Secrétaire rédigera donc un autre texte en vue de son examen au début de la saison prochaine.

Note du Secrétaire.

Le Secrétaire de la CPE a réexaminé son texte et avait proposé un autre texte. Par après, M. BOUDET nous a fait savoir qu’il n’avait pas bien interprété le texte initial et qu’il marque dès lors son accord sur ce texte.

En conséquence, le texte initial sera porté à l’ordre du jour.

9. Questions d’ordre provincial.

Un vaste échange de vues a lieu au sujet de la labellisation des compétitions des jeunes à partir de la saison 2011-1012.

M. DROMELET déclare qu’il y a des différences énormes dans le lange des clubs concernant la procédure pour l’obtention du label et il prétend qu’il y aura de nombreux appels la saison prochaine si la procédure actuelle reste d’application. Il propose que les clubs soient d’abord contactés afin qu’ils puissent émettre leurs griefs. Un échange assez vif a alors lieu entre M. DROMELET et M. PHILIPPON à ce sujet.

M. MARCHAL fait observer que plusieurs clubs n’ont pas demandé le label parce que cela ne les intéressaient pas, mais que maintenant ils se mordent les doigts. M. DELFERIERE pose alors la question de savoir la raison pour laquelle ces clubs n’ont pas demandé le label ? M. DELFERIERE pense néanmoins que les clubs évoluant au sein d’une division nationale ou en provinciale devraient être consultés à ce propos.

Le Président du CP Hainaut répond que son instance avait demandé à M. PHILIPPON d’aller dans les ententes régionales pour expliquer la procédure, ce qu’il a fait.

L’idée d’organiser une demi-journée ou une journée dans le courant du mois d’août pour aider les clubs dans la procédure de la labellisation est envisagée.

De son côté, M. BOEL demande à ce qu’il y ait une formation au niveau des Lois du Jeu pour les clubs « labellisés » et qu’un critère obligatoire de formation soit inscrit dans la checklist.

Quant au Président du CP Hainaut, il estime qu’il faudrait également prévoir dans la checklist, la situation des clubs au niveau de leurs dossiers répressifs en ce qui concerne leurs joueurs, entraîneurs et délégués.

MM. DELFERIERE, PHILIPPON, MARCQ et DALLA BELLA participeraient à ce groupe de travail afin d’aider les clubs.

10. – Divers.

10/1. – Désignation des arbitres.

Monsieur CRIQUELIERE pose la question à M. BOEL de savoir quel sort il réserve à sa demande tendant à ce que la désignation des arbitres ne soit plus publiée sur le site général de l’UB ni dans la Vie Sportive, mais uniquement sur E-Kick-off.

M. BOEL répond qu’il craint que cette nouvelle procédure soit de nature à aller dans le mauvais sens, mais qu’il est disposé à faire examiner la demande de M. CRIQUELIERE.

10/2. – Repas à l’issue de l’assemblée générale provinciale.

M. BOURLET fait remarquer qu’un nombre assez restreint de clubs se sont inscrits à l’heure actuelle pour le repas qui aura lieu à l’issue de l’assemblée générale provinciale. Les membres pensent que d’autres inscriptions interviendront dans les prochains jours.

10/3. – ACFF.

M. DELFERIERE signale que le dossier est rentré à l’ADEPS depuis une quinzaine de jours et il rappelle que l’assemblée générale aura lieu le mercredi 15 juin à 19.00 heures au siège de Namur à COGNELEE. Il ajoute qu’il manque toujours un membre actif (joueur) dans le Conseil d’Administration.

D’autre part, une question se pose quant à la légalité de nommer un administrateur par cooptation au sein d’une association sans but lucratif. Les renseignements adéquats seront demandés.

W.V.

13/06/2011.



ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2011.

 

Entente Carolorégienne : MM. DROMELET, SACRE et STILLEMANT.

Entente de la Wallonie Picarde : M. BOUVEROUX.

Entente de Mons et Extensions : MM. ANDRE, CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON.

Entente du Centre : Madame HINAND et MM. BOUDET et DUJARDIN

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS

Instances officielles : MM. HURTEUX et MARCQ

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal : M. LIEFOOGHE.

Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. BOEL, BOURLET, BRANSWYK, BRONCHART, DELFERIERE et GAIN.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’ECFH, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

 

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 5 septembre 2011.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Message électronique de MM. BOEL, BOURLET, DELFERIERE et GAIN demandant à bien vouloir les excuser.

3. Modifications aux statuts de l’ECFH.

Après un échange de vues entre les différents délégués, il est décidé d’ajourner l’examen des susdites propositions qui figurent à l’ordre du jour et de former un groupe de travail qui examinera la possibilité d’uniformiser les statuts des quatre ententes régionales et ceux de l’Entente du Hainaut. Le Président du C.P. Hainaut informe l’assemblée que lorsqu’il a examiné les statuts des différentes ententes, il a remarqué que certaines dispositions devraient être modifiées et notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la formation des séries.

Le groupe de travail se réunira le lundi 17 octobre 2011 à 19.00 heures et se composera du Président, du Secrétaire et des chefs de délégation de chaque entente ainsi que du Président et du Secrétaire Provincial.

4. Désignation des trois Vice-présidents issus des ententes régionales.

Après une interruption de séance, l’assemblée note que les trois vice-présidents, dans l’ordre de préséance sont : M. Daniel CRIQUELIERE (Entente de Mons et Extensions), Christian BOURLET (Entente de la Wallonie Picarde) et Christian AMAND (Entente du Centre).

5. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 15 octobre 2011.

11-01. – Catégories de matches et de compétitions.

Après qu’un membre ait fait remarquer qu’aucune décision de la première instance ne peut être prise sans aucun recours, il est convenu d’attendre de plus amples informations avant de prendre une décision définitive. Le Secrétaire fait remarquer que des adaptations s’imposent dans les textes et particulièrement au niveau des délais pour l’introduction d’une plainte relative à la qualification des joueurs pour les matches de play-offs et des test-matches.

11-02. – Qualification pour des matches joués hors de leur journée normale de compétition.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition qui est introduite suite au problème créé par l’affaire de KAS Eupen.

11-03. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Après avoir entendu les explications du Secrétaire, l’assemblée marque son accord sur les textes proposés.

11-04. – Durée du contrat.

Aucune observation majeure n’est formulée au sujet de la proposition en titre qui va dans le sens des principes légaux sur la convention collective de travail.

11-05. – Modification de la notion « taxe fédérale» ou « contribution fédérale» en « redevance fédérale».

Après avoir pris acte de la motivation figurant à l’ordre du jour et selon laquelle on ne peut pas prélever une taxe sur une autre taxe et du fait que le terme « contribution fédérale » figure déjà dans le règlement, le Comité Exécutif propose de prévoir le terme « redevance » dans tous les articles concernés. L’assemblée n’a aucune observation à formuler à ce sujet.

11-06. – Réaffiliation des sportifs rémunérés et des non amateurs libres d’engagement contractuel.

Les délégués prennent acte que la proposition tend à fixer le délai d’attente à un jour, pour les joueurs rémunérés et non amateurs dont le contrat vient à échéance et qui ont été désaffiliés de l’URBSFA pour n’avoir pas signé un nouveau contrat avant le 30 juin et qui pourront se réaffilier via la procédure spéciale, comme pour les transferts.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

11-07. – Adaptations administratives.

Moyennant un toilettage de texte comme suggéré par le Secrétaire, l’assemblée marque son accord sur les différents textes proposés à l’ordre du jour.

11-08. – Dopage.

Après avoir entendu l’exposé de M. DROMELET au sujet de la susdite proposition et après une observation formulée par le Secrétaire, les délégués décident d’attendre les débats au sein de l’ADI et de la CNE avant de se forger une opinion définitive quant aux textes présentés.

6. Ordre du jour de l’assemblée générale statutaire de l’Association des Divisions Inférieures.

L’assemblée entend un exposé de M. DROMELET relatif aux différents documents comptables présentés par le Comité de Direction de l’ADI.

7. Proposition de modification à l’article 101 du règlement fédéral.

L’assemblée marque son accord pour que le Secrétaire introduise la proposition de modification à l’article 1017 en ce qui concerne l’inscription de joueurs du noyau « A » sur les feuilles de match des équipes premières « B » dans le cadre des matches du tour final qui fait suite aux championnats.

8. Proposition de modification à l’article 313 du règlement fédéral.

La proposition figurant à l’ordre du jour tend à permettre au correspondant qualifié du club de donner pouvoir à différents collaborateurs du club d’introduire des annonces de matches amicaux, des demandes de modifications au calendrier, etc…. M. BOUDET attire toutefois l’attention de l’assemblée sur les inconvénients qui pourraient découler de cette possibilité.

Après un échange de vues, l’assemblée marque son accord sur la proposition et autorise le Secrétaire à l’introduire auprès de l’URBSFA.

9. Affaire RRC Estaimpuis : rapport du groupe de travail qui s’est tenu le jeudi 15 septembre 2011.

Le Président du C.P. Hainaut signale que l’on est resté aux questions et que des demandes d’interprétation ont été soumises au Comité Exécutif. Il est donc convenu d’attendre les éventuelles décisions du Comité Exécutif.

10. Questions d’ordre provincial.

101. Arbitrage.

M. HURTEUX signale qu’une nouvelle agression violente a été commise sur la personne d’un arbitre. Il ajoute que nonobstant les nombreux forfaits enregistrés dans la province, la CPA Hainaut continue son recrutement d’arbitres, mais il signale que de ce fait, les anciens arbitres se trouvent souvent sans désignation.

102. Football féminin.

Madame DESWEZ signale qu’une journée du Football Féminin se déroulera le 3 novembre 2011 dans les installations du Futorosport et que tous les clubs recevront un courrier à ce sujet. Elle signale qu’un avis officiel sera également publié sur le site de la province.

103. Formation provinciale.

Les représentants de la formation provinciale communiquent que leurs activités pour la saison 2011-2012 débutent le mardi 11 octobre.

11. Divers.

111. Cartes permanentes provinciales.

L’assemblée prend note du fait que plusieurs clubs se plaignent que les cartes provinciales sont de la même couleur que les autres saisons et que cela cause des problèmes. Plusieurs membres signalent qu’au cours de la saison dernière, les susdites cartes étaient blanches. Il est dès lors convenu de vérifier la situation.

112. Visites du Secrétaire général.

Le Président du C.P. Hainaut signale que le Secrétaire général, Monsieur Steven MARTENS souhaiterait rencontrer les différents chefs des provinces et qu’il rendra visite dans notre province le 30 novembre prochain.

113. Cours pour les délégués.

Le Président du C.P. Hainaut signale que la province est entrée dans la phase des réunions des délégués au cours desquelles ces derniers prendront acte de leurs devoirs et de leurs obligations.

114. Transactions.

Une demande de précision est introduite par M. DI LIDDO et relative aux propositions de transactions.

115. A.C.F.F.

M. DROMELET signale que cinq points d’achoppement restent en suspens suite à plusieurs décisions prises illégalement par le Comité Exécutif.

116. Prochaine assemblée.

En principe, la prochaine assemblée est fixée au lundi 7 novembre 2011, mais du fait qu’il a été décidé que la séance de la Commission Nationale d’Etudes du mois de novembre serait annulée, il serait question d’annuler la réunion de la CPE Hainaut. Une information à ce sujet sera adressée aux délégués en temps opportun.

W.V.

20/10/2011.

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011

 

Entente Carolorégienne : MM. DROMELET et SACRE

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons Borinage : MM. ANDRE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre : Madame HINAND et BOUDET

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS

Instances officielles : MM. DELFERIERE, MOREAU et BOEL

Délégation de la formation provinciale : M. DARAS

Délégation du football féminin : Madame DEWEZ et M. LIEFOOGHE

Délégation du futsal : M. GAIN

Direction : MM MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Sont excusés :

M. MARCQ

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de Messieurs Daniel CRIQUELIERE, Christian BOURLET, Christian AMAND et Jean-Marie DUBOIS et Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 octobre 2011.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Site de la province : espace réservé au Futsal.

Le représentant du Futsal demande à ce que son association puisse disposer d’un espace sur le site du Hainaut. La CPE Hainaut émet une réponse affirmative et dit qu’il faudra désigner un responsable.

M. MOREAU signale d’autre part que le nouveau site officiel de l’URBSFA sortira bientôt et il ajoute que le Futsal peut s’adresser à Freddy DOCHY concernant sa demande.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 10 décembre 2011.

11-01. – Catégories de matches et de compétitions.

Nonobstant une petite modification de forme, l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-02. – Qualification pour des matches officiels joués hors de leur journée normale de compétition.

Suite à l’intervention du Secrétaire de l’E.C.F.H. concernant le texte proposé par la Proleague, il est convenu d’attendre les précisions ce celle-ci avant de se forger une opinion.

11-03. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Les délégués marquent leur accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-04. – Durée du contrat.

L’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour et qui découlent de la Convention Collective de Travail.

11-08. – Dopage.

MM. Delferière et Dromelet signalent que les textes répondent maintenant aux différents décrets. Dès lors, l’assemblée marque son accord.

11-09.- Labeling.

M. Philippon attire l’attention des délégués sur le fait que les textes figurant à l’ordre du jour seront applicables à partir de la saison 2013-2014.

M. BOEL, Président de la CPA Hainaut renouvelle sa demande tendant à insérer le principe de la formation des jeunes joueurs aux lois du jeu et de prévoir également à la checklist une rubrique qui reprendrait les sanctions disciplinaires infligées aux joueurs et aux autres officiels du club par les instances fédérales.

11-10. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

Nonobstant les précisions clairement apportées par le Secrétaire de la CPE Hainaut, les délégués des quatre ententes régionales s’opposent catégoriquement à la proposition figurant à l’ordre du jour.

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières masculines.

Les délégués procèdent à un vaste échange de vues au sujet des textes présentés à l’ordre du jour. Plusieurs membres estiment que le texte ne répond pas au but poursuivi. Le Secrétaire réexaminera dès lors la possibilité de modifier le texte en question.

11-12. – Journée de suspension pour les équipes premières dans toutes les divisions.

Pour cette proposition également, un vaste échange de vues a lieu et au cours duquel M. BOUDET s’étonne des textes qui figurent déjà au règlement fédéral et qui stipulent que si le match n’est pas joué suite au forfait déclaré par une équipe, les joueurs de l’équipe adverse qui étaient suspendus pour le susdit match voient leur suspension accomplie. Il est précisé que ce texte a été voté depuis plusieurs saisons.

En ce qui concerne la proposition proprement dite, il est convenu d’attendre les discussions au sein des autres provinces, tout en sachant qu’il s’agit d’une décision interprétative du Comité Exécutif qui est applicable jusqu’à la fin de la saison.

11-13. – La date d’inscription d’équipes en divisions inférieures, le retrait d’équipes inscrites, la composition des séries et l’entrée en vigueur des décisions de radiation.

Etant donné qu’aucun n’émet une observation qui s’oppose à la proposition en titre, la CPE Hainaut l’appuiera devant les autres provinces et les autres ligues nationales.

11-14. – Couleurs des clubs.

Les chefs de délégation des quatre ententes régionales décident de s’opposer à la proposition.

11-15. – Normes pour l’éclairage.

Etant donné que les textes ne paraissent pas très clairs, il est convenu d’attendre les précisions utiles avant de prendre une décision définitive.

11-16. – Interdictions diverses.

Aucune objection n’étant émise, la CPE Hainaut marque son accord sur les propositions de texte figurant à l’ordre du jour.

11-17. – La feuille de match.

Un échange de vues a lieu au sujet des textes présentés, mais le Secrétaire signale qu’ils ne répondent pas à la réalité. En effet, les feuilles prévues prochainement ne seront pas uniquement utilisées pour les matches des équipes premières, comme le texte le stipule : ces feuilles seront utilisées pour les matches au cours desquels aucun changement volant n’est autorisé et il y a donc lieu de modifier le texte en ce sens.

M. BOEL demande à ce que l’indication «T3 » soit supprimée, car il estime que deux entraîneurs suffisent amplement.

Aucune observation n’étant émise, le rapporteur en fera part à l’ADI et à la CNE.

11-18. – Article 941 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs, libres de tout engagement contractuel –

913 – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – 1104 – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.

Aucune observation majeure n’étant formulée – si ce n’est le Secrétaire qui se pose la question de savoir s’il sied de maintenir le terme « résolution », - l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-19. – Suppression du statut de non amateur.

Après avoir entendu les précisions et les motivations fournies, l’assemblée marque son accord sur la suppression proposée.

En effet, cette suppression répondra aux dispositions légales, ce qui n’est actuellement pas le cas.

11-20. – Proposition d’introduction de l’article 11.

M. Philippon pose la question de savoir si une équipe labellisée est une équipe inscrite obligatoirement et M. BOUDET demande à modifier le montant de l’amende à l’article 1527.2112 tendant à la fixer à 250,00 EUROS pour les équipes féminines.

11-21. – Proposition de modification à l’article 522, 908 et 916 en vue d’obtenir du temps de jeu au football féminin à cause de l’absence de séries réserves.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

11-22. – L’âge des joueurs.

Plusieurs délégués estiment qu’il y a trop d’abus dans les autorisations qui sont données pour raisons médicales. Il est toutefois convenu d’attendre les précisions utiles avant de prendre une décision définitive.

11-23. – Matches internationaux et sélections nationales et provinciales des équipes féminines.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

11-24. – Forfait d’une équipe : facultés – interdictions.

Pour cette proposition également, les délégués n’ont aucune observation à formuler et la CPE Hainaut marque dès lors son accord.

11-25. – Les championnats féminins nationaux.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

11-26. – Plusieurs équipes féminines d’un club.

Pour la proposition en titre également, l’assemblée marque son accord.

11-27. – Proposition de quelques adaptations/corrections.

Aucune observation n’est formulée au sujet des adaptations et des corrections figurant dans la proposition.

11-28. Zone neutre.

L’assemblée marque son accord sur le principe mais elle souhaite que l’espace dont il est question soit au moins de cinquante centimètres, comme au Futsal.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

Les ententes régionales marquant leur accord sur les propositions en titre, la CPE Hainaut les appuiera devant la Commission Nationale d’Etudes.

5. Proposition de modification à l’article 801 du règlement fédéral.

Après avoir pris acte de la motivation figurant à l’ordre du jour et des précisions apportées en séance par M. Bruno BOEL, Président de la CPA Hainaut, l’assemblée marque son accord pour que la province introduise la proposition à l’URBSFA.

Le motif de la proposition, ajoute l’orateur, est celui-ci : un arbitre radié de la fédération pour voies de fait sur un formateur, avait réintroduit sa candidature en qualité d’arbitre.

Un échange de vues a toutefois lieu afin de voir si la décision de la Commission compétente pourra être frappée d’appel. En d’autres termes, une telle décision peut-elle être considérée comme décision administrative, nonobstant le fait qu’il y aurait comparution.

6. Réorganisation de la Coupe du Hainaut.

Ce point ne fait pas l’objet d’un examen.

7. Démission de M. Francis PHILIPPON au sein de la Commission d’Appel pour l’attribution des labels.

M. PHILIPPON signale que les réunions n’ont fait l’objet d’aucun procès-verbal et que l’on ne tient pas compte des avis formulés. Il a donc décidé de présenter sa démission.

Le Président demande s’il y a des candidats. Il faudrait donc lancer un appel aux candidatures. M. DELFERIERE intervient toutefois et demande de prendre l’avis du Comité Provincial du Hainaut avant de prendre toute initiative.

8. Labellisation des compétitions des jeunes.

Il est rappelé que le lundi 12 décembre prochain, aura lieu une réunion spécialement consacrée à la façon de compléter la checklist. Les intervenants seront MM. Noël DALLA BELLA et Francis PHILIPPON.

9. Révision des statuts de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et des ententes régionales.

M. DROMELET signale qu’il va adresser ses observations au Secrétaire de la CPE Hainaut et le Président communique qu’une nouvelle réunion aura lieu prochainement.

10. – Questions d’ordre provincial.

Le Secrétaire Provincial signale qu’un trentaine de clubs se sont inscrits pour la réunion sur le labeling et il ajoute que le Secrétaire Général de l’URBSFA viendra dans la province le vendredi 9 décembre prochain.

11. Divers.

111. Arbitres futsal.

M. GAIN signale qu’il y a plus d’arbitres en Futsal que de clubs et que cette situation cause problème. Il ajoute que 90 % des arbitres Futsal sont des arbitres en plaine.

112. Ordres du jour de la CNE

M. BOUDET renouvelle sa demande tendant à ce que les ordres du jour des séances de la Commission Nationale d’Etudes soit adressés plus tôt.

113. Formation des délégués.

M. DELFERIERE se réjouit de la réussite des différentes sessions de formation des délégués qui se sont déroulées dans plusieurs au sein de la province et il remercie les personnes qui ont collaboré à ces réunions.

114. ACFF.

M. DELFERIERE signale que la reconnaissance de l’ACFF est actuellement refusée, un appel a été introduit auprès des instances officielles compétentes et qu’il sied donc d’attendre. M. DELFERIERE demande à ce qu’un point spécifique soit inséré à chaque ordre du jour et prévoyant son intervention relative à l’ACFF. Le Secrétaire en prend acte.

W.V.

16/12/2011.

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 10 JANVIER 2012

 

Entente  Carolorégienne : M. DROMELET.
Entente de la Wallonie Picarde : M. BOUVEROUX.
Entente de Mons et Extensions : MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO, PHILIPPON et ROCHART.
Entente du Centre : MM. BOUDET et DUJARDIN.
Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.
Instances officielles : MM. MARCQ et HURTEUX.
Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA et DARAS.
Délégation du football féminin : Madame DESWEZ et M. LIEFOOGHE.
Délégation du futsal : excusée.
Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés : MM.  ANDRE, BOEL, DELFERIERE, GAIN, HINAND, MOREAU, NEVEND, SACRE et STILLEMANT.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 5 décembre 2011.
Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.
Néant.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 14 janvier 2012.

11-04. – Durée du contrat.
Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

11-09. – Labeling.
Le Président communique que M. Francis PHILIPPON a remis sa démission au sein de la Commission d’Appel pour l’attribution des labels.  Il sied donc d’attendre le communiqué du Secrétariat général pour l’appel aux candidatures, mais le représentant de l’Entente de Mons et Extensions signale que M. Fabian SAUSSEZ est candidat.
Quant à la composition du groupe de travail, il se composera de MM. Marchal et Moreau (suppléant).

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières masculines.
Etant donné que des discussions ont encore lieu, le Secrétaire communique qu’il adaptera le texte.
En effet, des délégués s’interrogent sur la notion de joueur de base.

11-14. – Couleurs des clubs.
Les représentants des quatre ententes régionales décident de ne pas marquer leur accord sur la proposition en titre, mais précise que la CPE Hainaut se ralliera à la majorité au sein de l’ADI.

11-15. – Normes pour l’éclairage.
Après examen des textes proposés, plusieurs membres estiment que le nouveau texte figurant sous le point 22 est superflu, car il est déjà prévu au point 21 in fine qui stipule : « 80 lux minimum, mais qu’à aucun endroit, la luminosité ne peut descendre en dessous de 75 % de la moyenne requise.  La remarque sera faite en CNE.

11-16. – Interdictions diverses.
Aucune observation n’est formulée au sujet des propositions figurant à ce point.

11-17. – La feuille de match.
Après un échange de vues et une intervention du Secrétaire, l’assemblée marque son accord sur les textes mais souhaiterait qu’à la rubrique réservée aux entraîneurs, les termes « T3 » soient supprimés, car elle estime que deux entraîneurs en équipes d’âge suffisent amplement.

11-18. – Articles 941 – 913 et 1104 : réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – durée du contrat : résiliation ou résolution.
Aucune observation n’est formulée au sujet des textes figurant à l’ordre du jour et l’assemblée décide donc de marquer son accord.

11-19. – Suppression du statut de non amateur.
MM. VANGUERSDAELE et MARCHAL (suppléant) sont désignés pour représenter la province du Hainaut au sein du groupe de travail.

11-22. – L’âge des joueurs.
M. MARCQ fait allusion à un club qui a présenté lors d’un match des U15 quatre dérogations obtenues pour des joueurs U17 et il pense que cette façon de faire devrait être revue.  Plusieurs échanges de vues ont lieu à ce sujet et plusieurs délégués sont d’avis qu’il faudrait questionner la Commission Médicale à ce sujet ou nommer des experts.  Il est convenu de se renseigner également sur le fonctionnement exact du service concerné. 
Le Secrétaire est d’avis qu’il sied alors d’adopter la proposition initiale et de rejeter la deuxième proposition.

11-24. – Forfait d’une équipe : facultés – interdictions.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition figurant à l’ordre du jour et dès lors, la CPE Hainaut décide de l’appuyer.

11-25. – Les championnats féminins nationaux.
Pour ce point également, l’assemblée marque son accord sans aucune observation.

11-27. – Propositions de quelques adaptations/corrections.
Pour le présent point également, l’assemblée marque son accord.

11-28. – La zone neutre.
Un échange de vues a lieu au sujet de la susdite proposition et au cours duquel plusieurs délégués souhaitent que la zone neutre soit définie par un emplacement d’au moins un mètre.  Il est également fait remarquer que les terrains aménagés comme tels ne disposent pas d’une clôture.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

11-30. – Remplacement des joueurs et suspensions disciplinaires pour un nombre de matches et de date à date.
Après examen, les délégués marquent leur accord sur les textes présentés et ce, sans aucune observation.

11-31. – L’assemblée générale nationale : définition – direction – pouvoirs – lieu – date – assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée marque son accord sur la proposition de texte et sur la proposition selon laquelle l’assemblée générale nationale de juin 2012 aura lieu le mardi 26 dans la soirée.
Quant à la date de l’assemblée générale provinciale, elle est fixée au samedi 23 juin 2012.

11-32. – Admission.
L’assemblée n’émet aucune observation au sujet de la proposition en titre (introduite par la CPE Hainaut).  Toutefois, il est convenu que si une majorité se dégage pour supprimer le terme « administratif », un accord sera donné.

11-33. – Suspensions de joueurs d’âge affiliés à un club qui a signé un accord d’association d’équipes d’âge.
N’ayant aucune observation à formuler, les délégués des ententes régionales marquent leur accord sur la proposition de texte qui clarifiera certaines anomalies.

22. – Textes votés à la CNE.
Le Secrétaire signale que la rédaction du nouvel article 2005 sera revue.

4.  Groupe de Travail « suppression du statut de non amateur).
Voir point 3/11-19 du présent procès-verbal.

5. ACFF.
M. DROMELET fait un exposé dont il ressort que :
- deux ou trois interpellations au niveau du gouvernement auront lieu ;
- les finances au sein de l’ACFF ont démarré et les clubs recevront donc deux extraits de compte ;
- le recours sera examiné le 24 janvier prochain ; l’ACFF sera représentée par MM. LINARD, DELFERIERE et NAVEZ.
Ces trois personnes défendront le point de vue de l’ACFF.  Ultérieurement, le dossier retournera au Gouvernement
M. DROMELET précise encore que l’on veut conserver les mêmes règlements et qu’une partie du site de l’URBSFA serait réservée à l’ACFF.

6.  Questions d’ordre provincial.
M. HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut signale que, comme communiqué lors du séminaire qui a eu lieu le 9 janvier à ATH, tout se passe bien dans la province au niveau du nombre d’arbitres et au sujet des promotions.

7.  Divers.

71. – Statuts de l’ECFH.
Le Président signale que le groupe de travail « Statuts » se réunira le lundi 16 janvier à 19.00 heures afin de finaliser les textes.

72. – Démission arbitre.
La question de savoir si lors de la démission d’un arbitre, le club doit être averti par la fédération.  La question sera posée.

73. – Asbl jeunes.
La question de savoir si une asbl au niveau des jeunes peut reprendre des administrateurs qui siègent dans l’asbl générale.
Ici aussi, la question sera posée.

74. – Coupe féminine.
Le Président signale que le tirage au sort pour les demi-finales de la Coupe féminine a eu lieu ce jour dans ce bâtiment.

W.V.
19/01/2012.

 

 

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 6 FEVRIER 2012


Entente  Carolorégienne :
MM. Dromelet et Stillemant.

Entente du Hainaut Occidental : MM. Bourlet et Bouveroux.

Entente de Mons Borinage : MM. Criquelière, Di Liddo, Philippon et Rochart.

Entente du Centre : Madame Hinant et M. Dujardin.

Clubs des divisions nationales : M. Dubois.

Instances officielles : MM. Marcq, Boël et Moreau.

Délégation de la formation provinciale : MM. Dalla Bella et Daras.

Délégation du football féminin : M. Liefooghe.

Délégation du futsal : excusée.

Direction : MM. Marchal, Amand et Vanguersdaele.

Sont excusés :

Madame Deswez et MM. Boudet, Branswyk,  Delferière, Gain, Nevend et Sacré.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 janvier 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Néant.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 11 février 2012.

11-09. – Labeling.

Le Président signale qu’il a assisté à la réunion du groupe de travail en date du 24 janvier écoulé et que le contenu de la checklist sera complètement revu.  Il ajoute que la prochaine séance aura lieu le 21 février prochain.

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières B.

Le Président signale que six provinces sur les dix ont voté contre la proposition de la CPE Hainaut et que la majorité qualifiée n’est donc pas atteinte jusque maintenant.  M. Dromelet est d’avis que la proposition sera refusée et que dans ce cas, il serait préférable de la retirer.  L’assemblée marque son accord.

11-14. – Couleurs des clubs.

Le Président, M. Marchal communique qu’aucune majorité qualifiée n’a été trouvée actuellement au sein de l’ADI.  La CPE Hainaut confirme son vote négatif au sujet de la susdite proposition.

11-16. – Interdictions diverses.

Les délégués marquent toujours leur accord sur la proposition en titre.

11-17. – La feuille de match.

L’assemblée prend note du fait que la province d’Antwerpen veut maintenir la feuille blanche avec une bande jaune en diagonale pour les matches des U6 à U11 étant donné que le règlement précise que pour ces matches, un seul délégué peut être présent.  Elle note également du fait que le Secrétaire général a précisé que dans deux années, les feuilles de matches seront digitalisées.

L’assemblée note que ses délégués à la CNE se rallieront à la majorité.

11-18. – Articles 941-913-1104 – Réaffiliation des sportifs rémunérés ou non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée.

Une question est posée par M. Marcq afin de savoir si le joueur doit signer un contrat de sportif rémunéré ou de non amateur lors de sa réaffiliation.  Il est convenu de poser la question lors de la séance de la CNE.

Note du Secrétaire.

Si l’on analyse les textes, il n’y a plus que lors d’une rupture unilatérale du contrat, que le joueur doit signer un nouveau contrat dans son nouveau club pour être qualifié en équipe première.  La question sera néanmoins posée dans le cadre des nouveaux textes relatifs à la suppression du statut du joueur non amateur.

11-19. – Suppression du statut de joueur non amateur.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il assistera à la réunion du groupe de travail qui aura lieu demain mardi 7 février 2012 et qu’il fera rapport ultérieurement.

Note du Secrétaire.

Les textes approuvés par le groupe de travail ont été adressés aux membres.

11-25. – Les championnats nationaux féminins.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre.

11-28. – La zone neutre.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale que le Conseil de Rédaction propose de ne pas fixer de dimensions du fait que la société « ARENA » a marqué son accord sur les textes sans y insérer une dimension.  Après un échange de vues, il est toutefois convenu de demander que la société « ARENA » nous donne la preuve qu’elle acceptera une déclaration d’accident sans autres conditions qui se déroulerait sur de tels terrains ou dans l’espace prévu.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

Comme lors de la réunion précédente, les délégués n’ont aucune observation à formuler au sujet de la susdite proposition et marquent dès lors leur accord sur les textes.

11-34. – Licences pour clubs féminins.

Pour cette proposition également, les délégués des ententes régionales n’ont aucune observation à formuler.

11-35. – Proposition de modification à l’article 1517 : date et heure des matches – nombre de matches par jour.

Les délégués notent qu’il s’agit encore d’une proposition de la Commission du Football féminin qui tend à interdire l’organisation des matches féminins dans la matinée, mais d’exiger leur déroulement entre 13.00 et 17.00 heures.  Les délégués n’y voient aucun inconvénient.

11-36. – Indexation.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui découle des dispositions réglementaires.

11-37. – Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

11-38. – Les comptes.

Aucune observation n’est formulée au sujet des comptes de la saison 2010-2011 qui se terminent par un boni d’environ 3.200.000 euros.

11-39. – La réforme juridique au sein du Foot Rémunéré.

L’assemblée prend note du projet figurant à l’ordre du jour et qui tend à nommer de nouvelles instances qui seraient compétentes pour juger les dossiers disciplinaires ou non, soit en première instance, soit en instance de deuxième degré, au sein du Football Rémunéré. Aucune observation n’est formulée pour l’instant au sujet de ce projet.

Décision interprétative du Comité Exécutif relative aux équipes premières « B ».

L’assemblée prend acte de la susdite décision du Comité Exécutif qui précise que, sauf si une disposition contraire figure dans le règlement de la compétition, une équipe première « B » ne peut pas participer au tour final, si elle ne pourra de toute façon pas monter.

4.  Exclusion d’une équipe de la compétition officielle : incidence sur le classement.

Suite à une question posée par le Secrétaire Provincial, M. VANGUERSDAELE a questionné le département Règlement de l’URBSFA à ce sujet et il a été répondu qu’en cas d’exclusion d’une équipe de la compétition officielle (décision coulée en force de chose jugée), les dispositions de l’article 1531.221 du règlement fédéral sont d’application, c’est-à-dire : annulation de tous les résultats, matches ultérieurs annulés et ne sont pas considérés comme forfaits.

5.  Assemblée générale extraordinaire en vue de la modification des statuts de l’ECFH.

M. Boël intervient afin d’émettre quelques observations quant aux textes qui lui ont été communiqués.

● Article 6.2 : il se demande s’il ne sied pas d’attendre la décision judiciaire éventuelle avant de suspendre le membre effectif ou de proposer à l’assemblée générale de l’exclure.

● Article 18.2 : qui décidera qu’il y a urgence ?

● Article 28 : qui est la plus haute autorité de la province ?  Il faudrait le préciser.

Une autre question est posée afin de savoir si l’ECFH peut obliger les ententes régionales à insérer certaines dispositions dans leurs statuts.

Ces questions seront examinées et les textes seront éventuellement adaptés.

Il est alors convenu de tenir une assemblée générale extraordinaire au mois d’avril et au cours de laquelle l’ECFH décidera si elle se constitue en association sans but lucratif.

6.  ACFF.

M. Dromelet signale que les représentants de l’ACFF sont passés devant l’instance d’appel et que la décision de cette instance devrait intervenir incessamment.  Ensuite, cette décision doit être vérifiée par le Ministre et être soumise au gouvernement.  M. Dromelet ajoute qu’il n’y aura certainement pas de reconnaissance officielle avant le mois de mai prochain.  L’orateur évoque également les problèmes relatifs au dopage.

7. Questions d’ordre provincial.

Les Présidents du CP Hainaut et de la CPA Hainaut n’ont aucune déclaration à faire, si ce n’est M. Boël qui signale l’émission d’un reportage sur l’arbitrage qui aura lieu sur RTL-TVI.

M. Boël communique également que les Bureau du CP et de la CPA se réuniront ce mardi 7 février.

8.  Divers.

Il est rappelé la journée du football féminin du 23 février 2012.

W.V.

13/02/2012.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors

Dernières modifications

Prochains évènements

Il n'y a aucun évènement