STATUTS ASBL COUPES DU HAINAUT

  Association sans but lucratif.
Avenue du Tir 77 à 7000 Mons.
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NOUVEAUX STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21/02/2014

 

CHAPITRE  1. – DENOMINATION ● SIEGE ● BUTS ● DUREE

Article  1. – Dénomination

 L’association  sans but lucratif  est dénommée « asbl Coupes du Hainaut ».
Dans les présents statuts, lorsqu’il est fait référence à l’ACFF, il est également fait référence à l’URBSFA.

Article  2. – Siège social

 Le siège social de l’asbl Coupes du Hainaut est établi en l’immeuble provincial de l’ACFF, Avenue du Tir 77 à 7000 MONS, dans l’arrondissement judiciaire de MONS.

Article  3.  – Buts

  1.  Principe
L’asbl Coupes du Hainaut a pour but de développer la pratique du football au sein de la province de Hainaut en conformité avec les dispositions du règlement de l’URBSFA et de l'ACFF.

 2.  Moyens
L’asbl Coupes du Hainaut poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment
- par le biais de la
promotion du football
- en propageant et en développant la pratique du football ainsi que les qualités physiques, morales et sportives des pratiquants de ce sport ;
- par le biais de l’organisation de compétitions sportives de football, de réunions sportives
- par le biais de la location, de l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, de la création et de l’exploitation de revues et/ou de sites internet, buvettes, salles, etc…

 3.  Interdictions
L’asbl Coupes du Hainaut s’interdit tout acte politique, confessionnel, religieux ou raciste. Elle s'engage à respecter les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution.  

Article  4. – Durée

 La durée de l’asbl Coupes du Hainaut est illimitée.

CHAPITRE  2. – MEMBRES : ADMISSIONS ● SORTIES ● DROITS ● OBLIGATIONS 

Article  5. – Membres effectifs

  1.  L’asbl Coupes du Hainaut se compose des membres effectifs dont le nombre minimal est égal à 27.Il doit être en tout cas supérieur d’une unité au moins au nombre d’administrateurs.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi ou par les présents statuts.
2.  Sont membres effectifs, les délégués des ententes régionales présentés par extrait du procès-verbal de l’ententeconcernée. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale.  Ils doivent être affiliés à l’ACFF et affectés à un club de la province du Hainaut.
3.  La représentativité au sein de l’assemblée générale  est fixée comme suit :

31.  Entente Carolorégienne : 5 membres effectifs ;
32.  Entente de Wallonie Picarde : 5 membres effectifs ;
33.  Entente de Mons et Extensions : 5 membres effectifs ;
34.  Entente du Centre : 5 membres effectifs ; 

4. Le représentant du Hainaut siégeant à l'ACFF et au Comité Exécutif de l'URBSFA, le Président de l'Entente des Clubs de football du Hainaut, le Président du Comité Provincial, le Président et les deux vice-présidents de la Commission Provinciale des arbitres et le Manager Regional font automatiquement partie des membres effectifs de l'association et sont hors quota des Ententes.

5.  La durée du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est fixée à un an.

L’assemblée constituante constate que sont membres effectifs :

NOM

PRENOM

ADRESSE

LOCALITE

AMAND

Christian

Rue des Déportés, 23

7120  ESTINNES

BLAIRON

Daniel

Rue des Bruyères,  24

6150   ANDERLUES

DELHELLE

Guy

Chaussée  Romaine,  82

7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

HINAND

Cécile

Chaussée  Romaine,  82

7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

GAILLARD

Jacques

Rue de la Cornette,  12

7133   BUVRINNES

BRANSWYK

Jean

Rue des Sarts ,  103

6010   COUILLET

DHAENE

Frédéric

Rue Général Gallet,  75

6441   ERPION

DROMELET

Emile

Rue de la Gare,  14/9

5660    COUVIN

SERVAIS

Raymond

Rue Jules Destrée,  31

6000    CHARLEROI

STILLEMENT

André

Rue François Hubinon,  24

6001  MARCINELLE

ANDRE

Jean-Luc

Voie de Wasmes,   91

7033   CUESMES

DI LIDDO

Nino

Rue de la Garde,  44

7080   FRAMERIES

DUPONT

Alex

Cité Champ Saint Pierre,  41

7390  QUAREGNON

SAUSSEZ

Fabian

Rue François André,  24

7350  THULIN

VAN EECKHOUT

Jean-Luc

Rue du Temple, 15 A

7050   HERCHIES

BOURLET

Christian

Rue Lieutenant   Cotton , 20

7880    FLOBECQ

BOUVEROUX

Michel

Rue de la Ligne,17

7503  CHAPELLE A WATTINES

CARPENTIER

André

Rue de Déportés ,  39

7504    FROIDMONT

VAN GUERSDAELE

Willy

Rue des Réfractaires,  14

7522  BLANDAIN

VANOUDEWATER

Daniel

Rue Alfred Fontaine,  11

7522   MARQUAIN

DELFERIERE

David

Avenue des Cerisiers,  37

7060   SOIGNIES

MARCQ

Patrick

Résidence Clé des Champs,38

7110 STREPY BRACQUEGNIES

BOËL

Bruno

Rue de Sirieu,   111

7061  THIEUSIES

MARCHAL

Paul

Rue Paul Janson,  80

6030   MARCHIENNE-AU-PONT

HURTEUX

André

Rue des Caves,  6

7640  MAUBRAY

GYSENS

Roland

Rue du Beau Site,  61/5

6001   MARCINELLE

ROCHART

Serge

Rue de Montignies,  32

7050   MASNUY ST PIERRE

 

Article  6. – Perte de la qualité de membre effectif

  1.  Principe
La perte de la qualité de membre effectif s’obtient par la démission ou par l’exclusion conformément aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif.  Elle se perd également par le décès du membre ou si ce dernier n’est plus affilié à l’ACFF et affecté à un club  de la province de Hainaut.

2.  Suspension d’un membre effectif
Après avoir entendu l’intéressé en ses moyens de défense, le Conseil d’Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d’ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux statuts.  La qualification d’infraction grave aux statuts est laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires. 

Semblable suspension provisoire par mesure d’ordre est également ouverte au Conseil d’Administration à l’égard d’un membre effectif, qui préalablement entendu en ses moyens de défense, ferait l’objet de poursuites pénales et dont la présence au sein de l’association serait incompatible avec les buts qu’elle poursuit et les moyens qu’elle met en œuvre à cette fin.

 Toute suspension provisoire prononcée par le Conseil d’Administration est levée immédiatement  si elle n’est pas confirmée par l’assemblée générale suivant immédiatement.

La décision prononçant la suspension provisoire est notifiée sans délai à l’intéressé, soit par lettre recommandée à la poste, soit par remise contre un accusé de réception.

Toute suspension provisoire par mesure d’ordre prononcée dans le cas de poursuites pénales peut être suivie d’une mesure d’exclusion prononcée conformément à la Loi avant qu’une décision judiciaire ne soit coulée en force de chose jugée dès lors que l’assemblée générale, l’intéressé ayant été entendu préalablement en ses moyens de défense, s’estime suffisamment et complètement informée des faits en l’état.

 3.  Conséquences

 Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ou n’étant plus affecté à un club de la province du Hainaut  affilié à l’ACFF et les héritiers d’un membre défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l’avoir social, prendre connaissance de la comptabilité et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l’association ou entrave sa liberté d’action.

Article  7. – Cotisations

  Les membres effectifs peuvent être astreints à payer une cotisation par une décision de l’assemblée générale.  La hauteur de la cotisation, fixée par cette même décision, ne peut toutefois être supérieure à 25,00 EUROS.

Article  8. – Registre des membres

 Le Conseil d’Administration tient  un registre des membres au siège de l’association.  Ce registre reprend  le nom, le(s) prénom(s) et  le domicile des membres. 
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans la huitaine de la connaissance de la décision.  Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association.
 

Article  9. – Bénéfices de l’association

 Les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués aux membres mais ils lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation des buts poursuivis.

CHAPITRE  3. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article  10. – Conseil d’Administration

 1.  Composition 

11.  Hors les administrateurs de droit, l’asbl Coupes du Hainaut est  dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12.membres  élus par l’assemblée générale.  Ce conseil nomme en son sein un président,  trois  vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction spéciale définie par le Conseil d’Administration. 

12.  La répartition au sein du Conseil d’Administration est la suivante :

- Royale Entente Carolorégienne : 3 membres ;
- Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde : 3 membres ;
- Entente des Clubs de Mons et Extensions : 3 membres ;
- Royale Entente des Clubs du Centre : 3 membres.

 Sont administrateurs de droit, hors quota des Ententes, nommés par l'Assemblée générale : le représentant du Hainaut siégeant à l'ACFF et au Comité Exécutif, le Président de l'Entente des Clubs de football du Hainaut, le Président du Comité Provincial, le Président de la Commission Provinciale des arbitres et le Manager Régional.

13.  Hors ce qui concerne les administrateurs de droit, les candidatures au mandat d’administrateur doivent être introduites par lettre ou courriel adressé(e) au Secrétaire  de l’asbl Coupes du Hainaut  et en tout cas être déposées au plus tard à l'ouverture de l'assemblée générale. 
L’élection ou la révocation des administrateurs se fait par bulletins secrets et à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. 

14.  En cas de  vacance d’un mandat d’administrateur, le membre élu à sa place, achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 

2.  Conditions

Pour être éligible en qualité d’administrateur et le rester pour la durée du mandat, le membre doit :

- être majeur ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être présenté  par extrait du procès-verbal de l’entente concernée et soutenu par cette entente ou occuper des fonctions entraînant la nomination comme administrateur de droit ;
- répondre à certaines dispositions qui peuvent figurer au règlement d’ordre intérieur. 

Tout administrateur qui n’est plus soutenu par son entente régionale est proposé  à la révocation par le Conseil d’Administration lors de  l’assemblée générale suivante.
La cessation des fonctions générant un mandat d'administrateur de droit met fin immédiatement audit mandat.

 3.  Durée du mandat 

Le Conseil d’Administration est sortant et rééligible tous les deux ans.

L’assemblée nomme au scrutin secret en qualité d’administrateur :

NOM

PRENOM

ADRESSE

LOCALITE

AMAND

Christian

Rue des Déportés, 23

7120  ESTINNES

BLAIRON

Daniel

Rue des Bruyères,  24

6150   ANDERLUES

HINAND

Cécile

Chaussée  Romaine,  82

7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

DHAENE

Frédéric

Rue Général Gallet,  75

6441   ERPION

DROMELET

Emile

Rue de la Gare,  14/9

5660    COUVIN

STILLEMENT

André

Rue François Hubinon,  24

6001  MARCINELLE

SAUSSEZ

Fabian

Rue François André,  24

7350  THULIN

ANDRE

Jean-Luc

Voie de Wasmes,   91

7033   CUESMES

DI LIDDO

Nino

Rue de la Garde,  44

7080   FRAMERIES

BOURLET

Christian

Rue Lieutenant   Cotton , 20

7880    FLOBECQ

BOUVEROUX

Michel

Rue de la Ligne,17

7503  CHAPELLE A WATTINES

VAN GUERSDAELE

Willy

Rue des Réfractaires,  14

7522  BLANDAIN

Administrateurs de  droit

 

 

 

DELFERIERE

David

Avenue des Cerisiers,  37

7060   SOIGNIES

MARCQ

Patrick

Résidence Clé des Champs,38

7110 STREPY BRACQUEGNIES

BOËL

Bruno

Rue de Sirieu,   111

7061  THIEUSIES

MARCHAL

Paul

Rue Paul Janson,  80

6030   MARCHIENNE-AU-PONT

ROCHART

Serge

Rue de Montignies,  32

7050   MASNUY ST PIERRE

 

Article 11. – Pouvoirs du Conseil d’Administration ● Gestion générale ● Gestion spéciale ● Actions judiciaires ● Gestion journalière

  1.  Gestion générale 

Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’asbl Coupes du Hainaut et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi  à l’assemblée générale sont de sa compétence.

2.  Actes de gestion spéciale 

Les actes autres que de gestion générale ou journalière sont accomplis, à moins de délégation spéciale du Conseil d’Administration ou de l’assemblée générale, par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d’Administration ou par l’assemblée générale.

3.  Actes judiciaires 

Les actes judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivis à la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le Conseil d’Administration.

 4.  Actes de gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Président, le Secrétaire et par le Trésorier agissant individuellement selon leurs attributions.  La gestion journalière peut également être confiée à des tiers, membres ou non que le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Article 12. – Décisions

 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.  En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.  En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par les vice-présidents dans l’ordre de préséance.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association.  Les membres peuvent également consulter tous les documents comptables de l’association et ce, sans déplacement des pièces. 

Article 13. – Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière.

 Sauf dispositions contraires figurant dans la loi sur les associations sans but lucratif ou figurant dans d’éventuelles autres lois, les administrateurs  et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

CHAPITRE   4. – ASSEMBLEE GENERALE 

Article 14. –  Attributions

 Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

- la désignation et l’exclusion d’un membre effectif ;
- les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
- l’approbation des comptes et budgets ;
- la dissolution de l’asbl Coupes du Hainaut ;
- tous les cas pour lesquels  les statuts l’exigent. 

Article 15. – Durée de l’exercice social ● Date de l’assemblée générale

 1.  Exercice social
L’exercice social de l’asbl Coupes du Hainaut correspond avec la saison sportive, soit du premier juillet au trente juin.

2.  Assemblée générale

21.  Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le 31 décembre suivant la fin d'un exercice social.

 22.  Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’Administration  peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.  Il est tenu de la convoquer  si au moins un cinquième des membres effectifs le demandent.

3.  Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’asbl Coupes du Hainaut ou en tout endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Article 16. – Convocations

 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours calendrier à l’avance, jour de la séance non compris.  L’ordre du jour et toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs de l’asbl Coupes du Hainaut sont annexés à la convocation.   Les convocations et leurs pièces annexes sont adressées par tout moyen de communication jugé approprié par le Conseil d’Administration.

Article 17. – Délibérations ● Votes ● Représentation ● Majorités

  1.  Principe
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 2.  Exceptions
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération et d’un vote à l’assemblée générale à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés  et qu’une majorité des deux tiers d’entre eux se prononcent en faveur de son inscription.
Néanmoins, en cas d’urgence constatée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, la majorité des deux tiers ci-dessus peut être ramenée à la majorité absolue.

 3.  Nombre de voix
Les membres effectifs de l’asbl Coupes du Hainaut disposent  d’une voix.   Le vote par procuration est admis, étant entendu qu’un membre effectif ne peut disposer de plus de deux voix.

4.  Majorité
Sauf disposition contraire, les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

 5.  Interdiction
Un membre effectif ayant un intérêt opposé à celui de l’asbl Coupes du Hainaut ou  ayant un quelconque intérêt à la décision à prendre ne peut participer aux délibérations ni aux votes concernant le point inscrit à l’ordre du jour.

6.  Manières de voter
Les votes se font à main levée ou sont nominaux.  Ils doivent toutefois être secrets lorsqu’il s’agit d’une question de personnes ou à la demande de la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

7.  Consultation des décisions des assemblées générales
Les décisions des assemblées générales peuvent être consultées au siège social de l’asbl Coupes du Hainaut par les membres effectifs.

 Article  18. – Modifications aux statuts

  1.  Délai d’introduction
Toute proposition de modification aux statuts de l’asbl Coupes du Hainaut ou à son règlement d’ordre intérieur  émanant d’une entente régionale doit être introduite auprès du Secrétaire pour le 30 septembre au plus tard, sous la signature de son correspondant qualifié.
Le Conseil d’Administration peut introduire des propositions de modifications jusqu’à la publication de l’ordre du jour.

 2.  Quorum de présences – Majorité requise
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que  si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et  si  l’assemblée  réunit au moins  les deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.    Elles doivent, pour être admises, recueillir au moins les deux tiers des voix  présentes ou représentées.  Si la modification porte sur le but de l’association, la majorité requise pour qu’elle soit adoptée  est portée aux quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées

 3.  Quorum insuffisant
En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l’expiration d’un délai de quinze jours au moins.  Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de  membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au point 2, 1er alinéa ci-dessus.

Article 19. – Manières de voter

 L’assemblée générale connaît trois manières de voter :

- le vote à main levée ;
- le vote nominal ;
- le vote secret, lorsqu’il s’agit de questions de personnes.

Article 20. – Décisions ● Majorité

 Les décisions ne portant pas sur une modification aux statuts sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21. – Règlement d’ordre intérieur

 Un règlement d’ordre intérieur peut être soumis à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration  Les modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 22.  – Budgets et comptes

 Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’assemblée générale pour approbation les comptes de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Un commissaire chargé de la vérification des comptes est désigné conformément à l'article 14.

 Article 23. – Dissolution de l’asbl Coupes du Hainaut

  1.  Compétence
La dissolution de l’asbl Coupes du Hainaut ne peut être prononcée que  par une assemblée générale extraordinaire.

 2.  Majorité requise
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

 3.  Quorum insuffisant
En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l’expiration d’un délai de quinze jours au moins.  Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres  présents ou représentés et adopter la dissolution à la majorité qualifiée comme prévu  au point 2 ci-dessus.

 4.  Répartition du solde excédentaire

 En cas de dissolution de l’asbl Coupes du Hainaut, toutes les dettes sont payées et le solde excédentaire est versé au "Fonds de Solidarité du Hainaut" sous le nr de compte au moment de la constitution IBAN BE 49 0682 1112 4971.

 CHAPITRE  5. – LITIGES ● QUALITE DE MEMBRE DE L’URBSFA

Article  24. – Litige

  1.  Principe

 Tous les litiges pouvant survenir au sein de l’asbl Coupes du Hainaut sont soumis à la médiation d’un Collège de trois membres de  la province, dont le représentant du Hainaut siégeant à l'ACFF et au Comité Exécutif de l'URBSFA qui en assume la présidence, sauf s’il  est partie au litige.   Dans ce cas, le membre du Comité Exécutif de l'URBSFA siégeant à l'ACFF est remplacé par le Président du Comité Provincial du Hainaut.   En cas d’échec de la médiation, le litige est soumis à une assemblée générale extraordinaire.

 Article 25.  – Qualité de membre de l’URBSFA et de l’ACFF

L’asbl Coupes du Hainaut s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URBSFA,  de l’ACFF, de l’UEFA et de la FIFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l’URBSFA, de l'ACFF, de l’UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.  L’asbl Coupes du Hainaut s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.

 Dispositions transitoires applicables à l'assemblée générale extraordinaire du 21/02/2014.

  Lors de l'assemblée générale extraordinaire du  21/02 /2014, le compte de l'exercice en cours est clôturé anticipativement à la date du 31 janvier 2014  et approuvé;

 De par le vote des nouveaux statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21/02/2014, les administrateurs en fonction sont démissionnaires de plein droit et décharge de leur fonction leur est octroyée sur le champ ainsi qu'au(x) commissaire(s) aux comptes. Un nouveau conseil d'administration est élu simultanément.

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 A  l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 21/02/2014, les administrateurs se réunissent sur le champ en séance du Conseil d’Administration et procèdent sous la direction de l’administrateur le plus âgé, en leur sein et au scrutin secret, aux nominations suivantes :

 

Est nommé en qualité de Président

DHAENE

FREDERIC

Est nommé en qualité de premier Vice-président

SAUSSEZ

FABIAN

Est nommé en qualité de second Vice-président

BOURLET

CHRISTIAN

Est nommé en qualité de troisième Vice-président

AMAND

CHRISTIAN

Est nommé en qualité de Secrétaire

BLAIRON

DANIEL

Est nommé en qualité de Trésorier

BOUVEROUX

MICHEL

 

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 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

CHAPITRE unique  – PRINCIPES D’ORGANISATION

Article 1. –  Direction du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration  nomme le Président et les Vice-présidents, de manière telle que  les trois Vice-présidents soient issus  respectivement des trois ententes régionales autres que celle à laquelle le Président appartient.
Le Conseil d’Administration  nomme  également un Secrétaire et un Trésorier sans tenir compte de leur appartenance à une entente régionale.      

Article  2. – Nombre de voix

 Article 17.3 des statuts.

Article 3. – Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

 Outre les compétences prévues  à l’article 14 des statuts, l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire  comporte normalement les points suivants :

- Allocution présidentielle.
- Rapport sur la situation financière (comptes et budgets)
- La décharge aux administrateurs et au commissaire.
- Les résultats des élections éventuelles.
- Questions en regard avec l'objet social
- Divers.

 

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