Le Secrétaire

( réalisé pour vous aider, par Mr VANGUERSDAELE Willy, secrétaire de la Comission Provinciale d'Etude)

● C’est indiscutablement au Secrétaire qu’incombe le travail le plus important et le plus absorbant.

● Il est en règle générale le Correspondant qualifié du club envers l’URBSFA.

● Il lui faudra acquérir l’esprit d’initiative et de précision, connaître les règlements, les suivre et les faire appliquer.

● Il saura défendre dans la légalité les droits de son club et de ses membres.

● Il doit pouvoir présenter immédiatement les documents ci-après :

- un exemplaire des statuts.

- le registre des modifications aux statuts.

- le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

- le registre des délibérations des réunions de ses instances.

- les fichiers des membres

- les contrats d’assurances

- les documents comptables requis lors d’un contrôle de la T.V.A. ou toute autre administration légale ou l’URBSFA, en collaboration avec le Trésorier ou le Comptable du club.

● Il devra être en possession :

- du règlement de l’URBSFA et de ses annexes.

- de la brochure des Lois du Jeu.

- de tout autre document utile pour la bonne gestion de son club.

Plusieurs articles du règlement fédéral ont été modifiés en ce sens que certaines formalités doivent obligatoirement être introduites par le système E-Kick-off ; il s’agit de la déclaration des matches amicaux, de la notification de la liste des entraîneurs, de la désaffectation des membres.

Attention aux prescriptions de l’article 4 relatif aux délais :

Le premier jour réglementaire d’une période est maintenu, même si ce jour n’est pas un jour ouvrable.

Si le dernier jour réglementaire d’un période n’est pas un jour ouvrable, la période se clôture le premier jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas, la date du cachet postal fait foi.

TITRE 1 – L’URBSFA

 

- Les organes officiels -

L’URBSFA publie un journal officiel hebdomadaire en français et en néerlandais. Cette publication s’effectue exclusivement sur son site web (www.footbel.com et sur EXTRANET).

Quant à la date de publication, valant comme repère pour certains actes de procédure, la date du mercredi de la semaine dans le courant de laquelle les organes officiels sont publiés sur internet est d’application, jour ouvrable ou non.

Les procès-verbaux des instances nationales sont publiés dans les deux éditions. Ceux des instances provinciales sont publiés soit dans l’édition française, soit dans l’édition néerlandaise, selon le régime linguistique de la province. Toutefois, pour les instances provinciales du Brabant, ces procès-verbaux sont publiés dans les deux éditions.

- Les dispositions réglementaires -

Le règlement de l’URBSFA est divisé en une partie reprenant les principes et une partie reprenant les modalités et la jurisprudence.

Toute proposition de modification au règlement fédéral doit être introduite par la ligue ou la province, auprès du Directeur général de l’URBSFA, Avenue Houba de Strooper 145 à 1020 BRUXELLES avant le 1 mars.

Ces propositions font l’objet d’un examen par les ligues et les provinces en leur sein et également au sein de la Commission Nationale d’Etudes qui constitue l’organe législatif de l’URBSFA.

Les dispositions réglementaires relatives aux modifications sont libellées à l’article 119 du règlement fédéral.

- L’assemblée générale nationale -

L’assemblée générale nationale de l’URBSFA réunit les membres du Comité Exécutif et les représentants des clubs effectifs.

Toutes les dispositions relatives à l’assemblée générale nationale se trouvent au chapitre 4 du Titre 1.

- L’assemblée générale provinciale -

L’assemblée générale provinciale réunit les représentants des clubs effectifs de la province, les membres du Comité Provincial et ceux de la Commission Provinciale des Arbitres.

Toutes les dispositions relatives à l’assemblée générale provinciale se trouvent au chapitre 5 du Titre 1.

- Les finances fédérales ● Les Fonds ● Les Assurances -

Il existe à la fédération un Fonds de Promotion du Football des Jeunes qui s’occupe principalement de la comptabilisation des indemnités de formation dues suite à la démission particulière suivie d’une réaffiliation d’un joueur âgé de moins de vingt-cinq ans au premier janvier de la saison qui précède la réaffiliation ou le transfert.

Le Fonds de Solidarité Fédéral a été remplacé par un contrat d’assurance ouvert auprès de la S.A. ARENA qui vient en aide aux clubs en cas d’accidents survenus à leurs membres et sous réserve du respect de plusieurs dispositions réglementaires que les clubs pourront trouver sous le Titre 21 du règlement de l’URBSFA. Une annexe 4 au règlement de l’URBSFA traite les différentes polices d’assurances conclues avec la S.A. ARENA.

Certaines indemnités et cotisations sont adaptées annuellement à l’index de santé. Les clubs trouveront facilement les montants soumis à indexation à l’article 152.

- Les distinctions fédérales, les insignes et les cartes

fédérales -

Des distinctions fédérales, des insignes et des cartes fédérales peuvent être attribuées aux membres des instances fédérales et à d’autres membres. Les clubs pourront trouver les dispositions concernant ces matières au chapitre 7 du Titre 1.

TITRE 2 – LES INSTANCES FEDERALES

- La nomenclature des instances fédérales -

Afin de pouvoir gérer au mieux l’URBSFA, de nombreuses instances fédérales dont la nomenclature est reprise au chapitre 1 du Titre 2 sont élues par l’assemblée générale nationale ou nommées par le Comité Exécutif.

La Commission Nationale d’Etudes est depuis le premier juillet 2008 devenue une instance officielle de l’URBSFA. Elle se compose des ligues et des provinces et forme l’organe législatif de l’URBSFA.

- Eligibilité ● Elections ● Mandats -

Pour faire partie d’une instance de l’URBSFA, qu’elle soit élue ou nommée, des conditions doivent être remplies par les clubs et par les candidats. Les clubs trouveront toutes les disposions relatives aux conditions d’éligibilité, à l’élection des membres des instances élues, à la nomination des membres des instances nommées au chapitre 2 du Titre 2.

- Les règles de fonctionnement des instances fédérales -

Des règles de fonctionnement des diverses instances fédérales se trouvent au chapitre 3 du Titre 2

- Le Comité Exécutif ● Le Président fédéral

● Le Directeur général ● Le Trésorier général -

Le Comité Exécutif est l’organe de gestion de l’URBSFA. Les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires relatives à la composition et aux attributions du Comité Exécutif et de ses commissions et départements, aux attributions du Directeur général, aux attributions du Trésorier général au chapitre 4 du Titre 2.

- Les autres instances élues -

Outre le Comité Exécutif, d’autres instances élues existent au sein de l’URBSFA. Les clubs trouveront toutes les dispositions relatives aux instances élues (composition et attributions) au chapitre 5 du Titre 2.

- Les instances nommées pour le football

et pour le futsal -

Plusieurs instances officielles de l’URBSFA sont communes au football et au futsal. Il s’agit de la Commission d’Evocation, du Parquet UB, de la Commission d’Enquête, de la Commission de Contrôle, de la Commission Répression pour la Falsification de la compétition au sein du Football Rémunéré, de la Commission du Statut du Joueur, de la Commission des Finances, de la Commission Juridique, de la Commission de Codification, de la Commission Médicale, de la Commission pour le football féminin, de la Commission des Secrétaires et de la Commission Sécurité.

Toutes les dispositions y relatives sont reprises au chapitre 6 du Titre 2.

- Les instances nommées du football -

Plusieurs instances nommées ne s’occupent que du football : il s’agit de la Commission Centrale des Arbitres, des Commissions Provinciales des Arbitres, des Commissions du Calendrier du Football Rémunéré, de la Commission Arbitrale du Football Rémunéré, de la Commission des Licences et de la Commission des Licences d’Appel.

Toutes les dispositions y relatives sont reprises au chapitre 7 du Titre 2.

- Le Département Management des Licences -

Afin de préparer les dossiers relatifs aux licences des clubs, il existe un département Management des Licences dont les attributions sont reprises au chapitre 8 du Titre 2.

- Les instances nommées du futsal -

Les clubs trouveront les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission Futsal au chapitre 9 du Titre 2.

- Les instances conventionnées -

Existent les comités régionaux des clubs corporatifs et les commissions mixtes URBSFA (voir chapitre 10 du Titre 2).

TITRE 3 – LES CLUBS

 

- Admission ● Numéro matricule ● Dénomination ●

Catégories ● Statuts -

Des dispositions très précises figurent au chapitre 1 du Titre 3 et relatives aux conditions d’admission des clubs. Chaque nouveau club est redevable d’un droit d’admission de 125,00 EUR. à l’URBSFA.

Pour être admis, un club doit fournir :

- trois exemplaires de ses statuts et/ou de son règlement d’ordre intérieur ;

- la composition de son comité, lequel doit comprendre au moins trois personnes affiliées ;

- une provision destinée à couvrir les frais d’enquête.

Il doit en outre répondre à certains critères relatifs au nombre de joueurs et aux installations. Le club admis reçoit un numéro matricule.

Des règles existent concernant la dénomination des clubs.

Des règles existent également concernant les statuts, l’ingérence dans d’autres clubs, la publicité par le club.

Les clubs trouveront facilement toutes ces dispositions au chapitre 1 du Titre 3.

- La direction et la gestion des clubs -

Des règles très précises sont libellées au chapitre 2 du Titre 3 relatives à la direction et à la gestion des clubs de football.

Ainsi, la responsabilité financière des dirigeants envers l’URBSFA est limitée à un certain montant selon la division au sein de laquelle le club évolue. Des formalités existent également concernant l’exonération de responsabilité qui peut être obtenue par un dirigeant.

Si le club consigne le montant sur un compte financier de l’URBSFA ou garantit ce montant par une caution d’un organisme bancaire, le membre dirigeant est couvert.

Les clubs trouveront toutes ces dispositions relatives à la responsabilité de leurs dirigeants et aux attributions et responsabilités de leur correspondant qualifié aux articles 312 et 313 du règlement fédéral.

Toutes les opérations administratives et communications transmises par les clubs à l’URBSFA par le système électronique E-kick-off sont considérées comme répondant aux prescriptions réglementaires dès l’instant où les conditions de forme sont respectées. En outre, certaines formalités doivent obligatoirement être introduites à l’URBSFA par le système E-Kick-off.

- La démission et la réadmission des clubs -

Au chapitre 3 du Titre 3, les clubs trouveront toutes les dispositions utiles quant à leur démission et à leur réadmission.

- La fusion ● L’association d’équipes d’âge ●

L’inactivité -

La fusion des clubs est soumise à plusieurs dispositions légales et réglementaires (chapitre 4 du Titre 3).

Les associations des clubs au niveau des équipes d’âge font l’objet de dispositions réglementaires que les clubs pourront consulter au chapitre 4 du Titre 3. Seuls les Comités Provinciaux sont habilités à accepter les associations des équipes d’âge. Les demandes ne doivent plus être adressées au Directeur général mais bien auprès du Secrétaire provincial. Si des clubs de plusieurs provinces sont concernés, tous les comités provinciaux concernés doivent donner leur accord pour que l’association puisse être acceptée.

Des dispositions figurent également dans ce chapitre et relatives à l’inactivité des clubs.

- Les obligations sportives des clubs -

Les clubs doivent compter parmi leurs affiliés un certain nombre d’arbitres pratiquants selon le nombre d’équipes qu’ils alignent. Les équipes des catégories U6 à U11 ne sont pas prises en considération dans le calcul du nombre d’équipes. Les clubs ont tout intérêt à disposer du nombre d’arbitres suffisant, sans quoi une amende leur est réservée et qui est fixée à 15,20 EUR. par arbitre manquant. Le produit de ces amendes est versé pour moitié au Fonds pour le recrutement des arbitres et l’autre moitié est versée à la fin de la saison sur le compte courant des clubs au prorata du nombre d’arbitres inscrits à leur actif en sus du minimum réglementaire leur imposé par le règlement.

Les clubs doivent également disposer d’un ou de plusieurs entraîneurs diplômés selon la division au sein de laquelle ils évoluent.

Ils doivent signaler la liste de leurs entraîneurs avant le premier septembre de la saison sous peine d’une amende qui est assez élevée. Les clubs qui emploient des entraîneurs en situation irrégulière peuvent écoper d’une amende et une amende peut également être infligée à l’entraîneur, sauf si celui-ci a été désaffecté à son insu et à condition que la situation se régularise dans les dans les huit jours calendrier.

La notification de la liste des entraîneurs doit se faire via le système E-Kick-off.

Ils trouveront toutes les dispositions relatives à cette obligation à l’article 332 du règlement fédéral (chapitre 5 du Titre 3).

- Les obligations financières et comptables des clubs ●

Contrôle par la fédération -

Les clubs sont tenus de tenir un livre comptable et y inscrire ses recettes et ses dépenses dans un délai de quarante-huit heures. Ils sont tenus de tenir ces documents à la disposition de la fédération si celle-ci le requiert.

Les clubs sont titulaires d’un compte courant à la fédération sur lequel tous les débits et tous les crédits sont inscrits par les services de la Trésorerie générale. Tout solde débiteur doit être viré au compte de l’URBSFA dans le délai de quatorze jours calendrier suivant l’envoi de l’extrait de compte au club.

Les clubs paient chaque saison une contribution fédérale fixe et des cotisations fédérales individuelles. Les cotisations fédérales individuelles sont subdivisées en deux parties : la contribution de base et la contribution complémentaire. La cotisation complémentaire sert à alimenter le Fonds de Solidarité Fédéral. Ces cotisations sont soumises à l’indexation. Les cotisations individuelles sont portées mensuellement sur l’extrait de compte du club à concurrence d’un dixième du nombre d’affiliés/affectés au premier juillet qui précède, le solde étant régularisé au mois de juin, sur base du nombre d’affiliés/affectés au 31 mars de la saison. Les clubs trouveront les différents montants aux articles 339 et 340 du règlement fédéral.

Les clubs doivent également garantir un montant minimum à l’URBSFA en raison de certaines recettes. Les montants minimum sont indiqués à l’article 341 du règlement fédéral. Ainsi, pour notre province du Hainaut, les clubs doivent garantir un montant forfaitaire de 41.649,00 EUR. provenant des recettes réalisées lors des rencontres et un montant de 306.903,00 EUR. provenant des autres recettes telles que la contribution fédérale des membres, les droits d’affiliation et les taxes sur les matches amicaux, les transferts et les nouvelles affiliations. Si les montants provenant des contributions fédérales des membres, des droits d’affiliation et des diverses taxes ne sont pas atteints, le Comité Provincial du Hainaut est tenu de calculer le solde restant dû par chaque club qui voit son extrait de compte débité de ce solde. Les susdites dispositions ont été votées par l’assemblée générale pour une nouvelle saison, c’est-à-dire pour la saison 2010-2011.

Outre ces dispositions réglementaires, les clubs constitués en société légale et notamment en association sans but lucratif

sont soumis à des dispositions légales dont notamment celles contenues dans la Loi du 2 mai 2002, modifiée par diverses dispositions légales complémentaires. Les clubs constitués sous forme d’ASBL sont tenus de communiquer leurs documents comptables au Greffe du Tribunal de Commerce. Ils sont en outre tenus de faire approuver leurs comptes par leur assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice social. Les clubs trouveront de plus amples renseignements dans la brochure « Les ASBL » qui est disponible sur le site du Moniteur Belge.

- Les relations entre les clubs et leurs affiliés affectés -

Le pouvoir disciplinaire des clubs et les sanctions possibles qu’ils peuvent infliger à leurs membres sont réglés au chapitre 7 du Titre 3.

Des dispositions relatives aux actes attentatoires à l’honneur y sont également prévues.

TITRE 4 – LES LICENCES DES CLUBS

 

De nombreuses dispositions réglementaires figurent au Titre 4 et relatives aux licences des clubs et notamment, les généralités, les conditions d’octroi de la licence, la procédure pour l’octroi de la licence, le contrôle sur les conditions d’octroi et les obligations.

Les clubs trouveront toutes ces dispositions au Titre 4 du règlement fédéral.

Les nouvelles dispositions du Titre 4 du règlement fédéral ont été votées par l’assemblée générale pour une saison, c’est-à-dire pour la saison 2010-2011.

TITRE 5 – LES AFFILIES

 

- Qualité d’affilié ● Engagement -

Les clubs trouveront au chapitre 1 du Titre 5, toutes les dispositions relatives à l’affiliation des membres à l’URBSFA., la prise d’effet et la validité de l’affiliation.

- L’affiliation ● Régularisation d’une affiliation -

Au chapitre 2 du Titre 5, les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires relatives aux formalités des affiliations (documents à utiliser, signatures, etc…). Ils trouveront également comment rectifier une erreur éventuelle.

Les clubs trouveront également des dispositions qui règlent le cas des joueurs qui font l’objet d’une double affiliation.

Ils trouveront également toute la procédure pour l’affiliation des apatrides, des étrangers ou des belges venant/revenant de l’étranger et qui n’ont jamais été affiliés. Attention : de nouvelles dispositions ont édictées par la FIFA pour les joueurs venant de l’étranger.

Ils trouveront également les conditions dans lesquelles le Comité Exécutif peut régulariser une affiliation et les conditions dans lesquelles cette instance peut accorder la bonne foi aux clubs.

- Sortie de la fédération ● Réaffiliation éventuelle -

Au chapitre 3 du Titre 5, les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires relatives à la démission de l’affilié en dehors de la période du 1 avril au 30 avril et sa réaffiliation éventuelle, les dispositions réglementaires à accomplir relatives à la désaffectation et à la réaffiliation éventuelle. La désaffectation des membres doit réglementairement se faire via le système E-Kick-off.

L’article 522 du règlement fédéral prévoit toutes les dispositions utiles pour les clubs.

Les clubs se doivent de veiller à l’application correcte des susdites dispositions afin de prévenir tout problème pour eux et pour leurs membres.

- Le statut des joueurs ● Changement de statut -

Des dispositions réglementaires relatives aux rémunérations et primes des joueurs amateurs, non amateurs et professionnels figurent dans ce chapitre 4 du Titre 3.

TITRE 6 – LES ENTRAINEURS

 

- Généralités -

Des dispositions réglementaires relatives aux catégories d’entraîneurs, aux restrictions, aux changements de qualité, à la juridiction fédérale compétente en matière de faits mis à charge d’un entraîneur figurent au chapitre 1 du Titre 6.

- La formation des entraîneurs -

Dans ce chapitre 2 du Titre 6, le règlement fédéral traite de l’Ecole Fédérale des Entraîneurs, de ses différents cycles de cours et des différents diplômes, ainsi que des modalités pour obtenir les diplômes. Les cours débouchent sur différents brevets et/ou diplômes. Les clubs trouveront ces modalités à l’article 606 du règlement fédéral.

TITRE 7 – LES AGENTS DE JOUEURS

 

Les clubs trouveront les dispositions réglementaires relatives aux agents de joueurs à l’annexe 3 E du règlement fédéral.

TITRE 8 – LES ARBITRES

 

- L’arbitre au sein de la fédération -

Le chapitre 1 du Titre 8 traite de l’admission des arbitres, des catégories d’arbitres, de la promotion et du classement, de l’inactivité, des incompatibilités, de la carte d’arbitre, de la publicité sur leurs équipements et du parrainage.

Pour être admis dans le cadre des arbitres pratiquants, les candidats doivent satisfaire à quatre critères.

Le cadre des arbitres est divisé en plusieurs catégories que les clubs pourront consulter à l’article 802 du règlement fédéral.

Toutes les susdites dispositions réglementaires relatives à l’arbitre se trouvent dans le chapitre 1 du Titre 8.

- L’arbitre et son match -

Le chapitre 2 (l’arbitre et son match) traite de la convocation, du désistement, du rapport et de la responsabilité civile des arbitres. Les clubs pourront consulter les dispositions réglementaires aux articles 811, 812 et 813 du règlement fédéral.

- Dispositions financières -

Dans ce chapitre 3, les clubs trouveront les articles relatifs aux indemnités et aux frais de déplacement des arbitres et des assistants-arbitres. Attention, des modifications ont été apportées par l’assemblée générale de juin 2010 en ce qui concerne les frais des arbitres occasionnels. Ces dispositions se trouvent à l’article 817 du règlement fédéral. Ils trouveront également les dispositions relatives au remboursement aux clubs, des frais de déplacement des arbitres et des assistants-arbitres. Ainsi, les frais de déplacement de tous les arbitres et des assistants-arbitres désignés d’office aux matches des équipes premières nationales sont remboursés à raison de 90 % aux clubs.

- La juridiction fédérale et les arbitres -

Dans ce chapitre 4 du Titre 8, sont traitées les mesures administratives, les peines disciplinaires et les autres sanctions qui peuvent être infligées aux arbitres.

TITRE 9 – LES MUTATIONS DES JOUEURS

ET DES AFFILIES

- Généralités -

Le chapitre 1 (Généralités) traite des catégories de transferts et mutations, de la taxe et des litiges.

En effet, chaque transfert est frappé d’une taxe de 25,00 EUR à charge du club bénéficiaire, sauf pour le transfert temporaire d’une saison d’un joueur de moins de 16 ans au 1 janvier qui précède.

En cas de litige relatif à un transfert, un collège arbitral est constitué soit au sein de la Commission Juridique, soit au sein de la Commission Arbitrale du Football Rémunéré.

- Les transferts nationaux ordinaires -

Ce chapitre traite de la procédure, des catégories de transferts nationaux ordinaires (définitif ou temporaire), des différentes périodes pour l’introduction des transferts, de plusieurs règles et de plusieurs interdictions concernant les négociations de transferts, des restrictions du nombre de transferts au cours d’une saison, de l’introduction de plusieurs formulaires de transfert pour le même joueur dans une même période, des formulaires de transfert irréguliers et de la validation et de l’annulation exceptionnelles d’un transfert (sous certaines conditions financières)

La particulière attention des clubs doit être attirée sur les retombées financières et sportives lors de l’introduction de plusieurs formulaires de transferts pour un même joueur durant la même période. Pour le club cédant et le joueur, une amende allant de 500,00 EUR. à 1.500,00 EUR. peut être infligée après convocation devant le Comité Sportif ou devant le Comité provincial. Si le joueur n’est pas qualifié pour évoluer en équipe première, le montant de cette amende est ramené e de 300,00 EUR. à 500,00 EUR. Ces amendes sont infligées séparément mais non solidairement.

En outre, le joueur se voit infliger une interdiction totale de participation à des matches officiels durant une période minimale de trois mois et maximale de six mois.

Dans certaines circonstances (article 913), le Comité Exécutif peut valider un transfert à titre exceptionnel, notamment celui d’un gardien pour un club du Football Rémunéré.

Toutes les dispositions réglementaires relatives aux transferts nationaux ordinaires se trouvent aux articles 906 à 913 du règlement fédéral.

- Les transferts administratifs belges -

Des transferts administratifs belges peuvent être opérés pour circonstances spéciales, pour les affiliés ayant atteint l’âge de 35 ans et pour des affiliés non joueurs.

Toutes les dispositions réglementaires relatives aux susdits transferts se trouvent aux articles 916, 917 et 918 du règlement fédéral.

L’attention des clubs doit être attirée sur les modalités relatives aux transferts pour circonstances spéciales qui ne qualifient pas le joueur pour évoluer en équipe première, sauf dans certains cas.

- Les transferts internationaux -

Les articles 921, 922 et 923 traitent du transfert d’un joueur venant de l’étranger, du transfert d’un joueur vers l’étranger et de la protection des mineurs d’âge lors de transferts internationaux ou des stages.

L’attention des clubs doit être attirée sur le fait que tout joueur, âgé de 12 ans révolus et venant de l’étranger ne peut être qualifié pour un club belge que si l’URBSFA est en possession d’un certificat international de transfert établi par l’association nationale que le joueur désire quitter.

Le transfert d’un joueur venant de l’étranger ne se fait pas au moyen d’un formulaire de transfert blanc, mais bien au moyen d’un formulaire d’affiliation que le club candidat doit adresser à l’URBSFA qui demande l’autorisation de transfert à la FIFA.

Les clubs sont invités à lire très attentivement les dispositions qui figurent dans les articles susmentionnés.

Des dispositions figurent à l’article 923 qui règlent la situation des joueurs mineurs d’âge qui vivent à une distance maximale de 50 km de la frontière

- Démission et réaffiliation de l’amateur démissionnant

dans la période du 1 au 30 avril inclus -

Les joueurs amateurs peuvent démissionner durant la période du 1 avril au 30 avril inclus au moyen du formulaire rose. La démission par lettre est également acceptée par l’URBSFA, mais il est préférable d’employer le formulaire rose à deux volets dont l’un doit être adressé à l’URBSFA et l’autre au club d’affectation (pas au club de qualification en cas de transfert temporaire).

Afin d’être qualifié pour participer aux matches officiels de l’équipe première pendant la saison suivant sa démission, le nouveau formulaire d’affiliation doit être introduit :

- du 2 mai au 30 juin inclus, si le nouveau club fait partie du Football Amateur ;

- du 2 mai au 30 juin inclus ou du 1 janvier au 31 janvier inclus, s’il s’agit d’une réaffiliation d’une joueuse ;

- du 2 mai au 31 août inclus ou du 1 janvier au 31 janvier inclus, si le nouveau club fait du Football Rémunéré.

Si la réaffiliation s’opère en dehors de ces dates, le joueur est qualifié pour tous les matches autres que ceux de l’équipe première, mais cette restriction tombe à partir de la prochaine période permise pour les joueurs du Football Rémunéré et pour les joueuses. Une disposition particulière est prévue pour les joueurs de plus de 35 ans.

Les clubs trouveront les susdites dispositions à l’article 926 du règlement fédéral.

L’attention des clubs doit être tout spécialement attirée sur les inconvénients de la double réaffiliation après la démission particulière. En effet, le joueur qui signe pour plus d’un club, un nouveau formulaire d’affiliation après démission peut être sanctionné, après convocation devant le Comité Sportif ou devant le Comité Provincial, d’une amende de 500,00 EUR. à 1.500,00 EUR. qui est ramenée de 300,00 EUR. à 500,00 EUR. si le joueur n’est pas qualifié pour évoluer en équipe première. Ce joueur risque également une interdiction totale de participation à des matches officiels durant une période de trois mois minimum et de six mois maximum.

Les joueurs ont donc tout intérêt à ne pas procéder de la sorte, sous peine de se voir sanctionnés très sévèrement.

Si le joueur amateur qui a démissionné appartient à un club faisant de la Communauté Française ou Germanophone et qu’il se réaffilie vers un tel club, alors qu’il n’a pas atteint l’âge de 25 ans avant le 1 janvier qui précède, une indemnité de formation est due par le club acquéreur. Cette indemnité de formation est fixée réglementairement à l’article 928 du règlement fédéral et est opérée d’office par les services fédéraux. L’attention des clubs est également attirée sur le fait que si un tel joueur, après avoir démissionné, se réaffilie à un club faisant partie de la Communauté Flamande qui le transfère au moyen d’un transfert ordinaire vers un autre club faisant partie de la Communauté Française ou Germanophone, l’indemnité de formation sera due aux clubs faisant partie des susdites communautés qui ont formé le joueur avant l’affiliation au club faisant partie de la Communauté Flamande, même s’il s’agit d’un transfert administratif pour circonstances spéciales.

Les clubs qui disposent du système « EXTRANET » ont la possibilité de consulter le tableau des indemnités de formation.

- Démission et réaffiliation de l’amateur qui

démissionne en dehors de la période du 1 au 30 avril

inclus -

Cette matière est traitée au Titre 5 du règlement fédéral (article 521).

- Réaffiliation d’un joueur après désaffectation par le

club -

Cette matière est traitée au Titre 5 du règlement fédéral (article 522).

- Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs

libres de tout engagement contractuel -

L’article 941 traite de cette matière.

TITRE 10 – LA QUALIFICATION DES

JOUEURS

- Définitions ● Sanctions -

A l’article 1001 du règlement fédéral, les clubs trouveront une disposition qui stipule que l’ensemble des conditions réglementaires de qualifications se subdivise en conditions de base et conditions spécifiques.

Les conditions de base sont énumérées à l’article 1006 et aux articles subséquents 1007, 1008, 1009, et 1010. Les conditions spécifiques sont énumérées aux articles 1016, 1017, 1018, 1019, 1020 et 1021.

Aux clubs et membres qui inscrivent sur la feuille de match des joueurs non qualifiés, des sanctions peuvent être prononcées par les instances fédérales. Ces sanctions peuvent être sévères. Il est donc de l’intérêt de tous les clubs de ne pas inscrire sur la feuille de match des joueurs non qualifiés.

Des renseignements sur la qualification des joueurs peuvent être demandés, contre paiement d’une redevance, au Directeur général.

Les clubs sont invités à prendre connaissance des dispositions de l’article 1026 du règlement fédéral qui traitent de l’inscription de joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

TITRE 11 – LES CONTRATS DES JOUEURS

Ce titre traite des principes de base, de la notification à la fédération et à l’archivage, de la période de signature, de l’entrée en vigueur, de l’échéance, de la durée, de la résiliation anticipée et de la neutralisation des contrats pour sanction fédérale. Il traite également des sanctions contractuelles et des litiges relatifs aux contrats. Les clubs trouveront toutes ces dispositions aux articles 1101 à 1107 du règlement fédéral.

TITRE 12 – LES TERRAINS ET LES

INSTALLATIONS

- Les Terrains -

Le chapitre 1 du Titre 12 du règlement fédéral traite du terrain pour le football à 11, pour le football à 8 et pour le football à 5.

Il traite également du marquage des terrains, des hampes, des terrains à revêtement artificiel et des obstacles sur et autour du terrain.

Les clubs ont tout intérêt à mettre leur terrain ordre afin d’éviter des surprises (annulation du match par l’arbitre, suspension du terrain, amendes…..).

Le chapitre 2 du Titre 12 traite tout spécialement des emplacements spéciaux tels la zone neutre, la zone de protection, les zones pour joueurs de remplacements, la zone d’instruction (appelée également zone technique) et la zone pour les photographes de presse.

- Les vestiaires -

Le chapitre 3 du Titre 12 traite un seul article, à savoir les vestiaires. Ici, aussi, afin d’éviter des amendes, les clubs ont tout intérêt à veiller à ce que leurs vestiaires répondent aux normes réglementaires.

- La vérification des terrains et installations -

Le chapitre 4 du Titre 12 traite de la vérification des terrains et des installations d’un nouveau club, des nouvelles installations ou des transformations, de la vérification du terrain et des installations à la suite d’une plainte et de la vérification des terrains et installations utilisés pour les matches relevant des groupements corporatifs.

Les clubs qui modifient leurs terrains ou leurs installations doivent demander à l’instance fédérale compétente de venir vérifier ces modifications afin qu’elles se rendent compte que ces modifications répondent aux normes réglementaires.

- Eclairage des terrains -

Pour pouvoir disputer des matches en nocturne, les clubs doivent disposer d’un terrain dont l’éclairage artificiel répond aux conditions réglementaires prévues à l’article 1231 du règlement fédéral. Les clubs qui modifient leur installation d’éclairage doivent demander à l’instance fédérale compétente de venir vérifier.

- Terrain interdit ● Refus d’accès ● Règlement d’ordre

intérieur ● Utilisation des terrains -

Les chapitres 6 et 7 du Titre 12 contiennent des dispositions relatives au terrain interdit, au refus d’accès, au règlement d’ordre intérieur des terrains et à l’utilisation de ceux-ci. Les clubs peuvent consulter toutes ces dispositions aux articles 1236 à 1243 du règlement fédéral.

TITRE 13 – LES MATCHES : LOIS DU JEU ●

EQUIPEMENTS ● MATERIEL

- Les Lois du jeu -

Les clubs trouveront à l’article 1302 toutes les particularités relatives aux jeunes : débutants, diablotins, préminimes et minimes (U 6 à U 13) en ce qui concerne les lois du jeu.

Les autres articles (1303 à 1307) traitent tout spécialement du la durée des matches et du repos, du match débutant tardivement ou interrompu, des prolongations et des tirs au but, du remplacement des joueurs et de la manière de compléter une équipe.

Il est important de savoir que même lors des matches avec remplacements volants, l’arbitre doit avoir marqué son accord pour le remplacement pour que celui-ci puisse se faire.

L’attention des clubs est attirée sur les nouvelles dispositions de l’article 1306 du règlement fédéral qui traitent des remplacements des joueurs. En effet, les remplacements volants sont maintenant autorisés dans tous les matches, à l’exception de ceux des équipes premières, des réserves au niveau national, des U18 et U19 de la Division « Elite » et des espoirs de la division 1 nationale.

- Les équipements -

Les articles 1311 à 1313 traitent des couleurs des clubs, de l’équipement et de la numérotation des joueurs. Les clubs ont tout intérêt à respecter les dispositions des susdits articles afin que leurs joueurs ne se voient pas renvoyer pour tenue incorrecte et afin aussi d’éviter des amendes. Il est à signaler que le fait de ne pas entrer le maillot dans le short n’est plus punissable. En effet, cette interdiction n’était pas reprise dans les règles de la FIFA et a été supprimée de notre règlement fédéral.

Nous attirons tout spécialement l’attention de tous les clubs sur le fait qu’à partir de la saison 2010-2011, tous les joueurs des équipes seniors et de jeunes (à l’exception des préminimes (U10-U11), diablotins (U8-U9), débutants (U6-U7) et des fillettes (U9-U13) devront porter un maillot numéroté dans le dos de façon apparente.

- Le matériel -

Les articles 1316 et 1317 traitent des ballons et du matériel divers que les clubs doivent tenir à disposition.

Il est recommandé aux clubs d’avoir un nombre de ballons suffisant lors des matches. L’attention des clubs doit être tout particulièrement attirée sur le contenu de la boîte de secours et sur la présence d’une civière lors des rencontres.

TITRE 14 – LES MATCHES :

ORGANISATION, L’ARBITRE,

RECLAMATIONS, MATCHES INT

ERNATIONAUX ET MATCHES DE

SELECTION, TITRES D’ACCES ET TAXE

FEDERALE

- Généralités -

Le chapitre 1 du Titre 14 traite des catégories de matches et de compétitions, de la durée de la saison, de la radiodiffusion, de la télévision, de l’amplification et de l’utilisation des écrans géants lors des matches. Des dispositions réglementaires traitent également des exhibitions d’autres sports et des manifestations diverses. Il est important de signaler aux clubs que les matches burlesques sont strictement interdits, sous peine d’une amende qui peut aller de 100,00 EUR. à 500,00 EUR.

Les matches burlesques sont des matches au cours desquels les joueurs sont revêtus d’équipements fantaisistes.

- Organisation et mesures d’ordre -

L’article 1411 traite de la feuille de match. Les clubs ont tout intérêt à compléter leur feuille de match de façon correcte et lisible afin d’éviter toute erreur.

L’attention des délégués doit être attirée sur le fait que l’arbitre doit être en possession de la feuille de match au moins vingt minutes avant le début de la rencontre, sous peine d’une très forte amende (10,00 EUR. à 1.000,00 EUR.). Les clubs ont tout intérêt à envoyer leur feuille de match (l’original) à l’instance compétente dans le délai réglementaire prévu au susdit article, sous peine d’une amende.

A partir de la saison 2009-2010, les arbitres – pour tous les matches officiels – doivent être mis en possession du deuxième volet de la feuille de match. Les articles 1412 à 1419 traitent des fonctions officielles et des personnes pouvant se trouvant dans la zone neutre (munis d’un brassard), du délégué au terrain et des commissaires au terrain de l’équipe visitée, du délégué et des commissaires éventuels de l’équipe visiteuse, du staff technique, du staff médical, du capitaine, de la protection des officiels et des visiteurs et de l’entrée au terrain.

L’attention des clubs est attirée sur le fait que l’article 1412 impose maintenant que le délégué au terrain, les commissaires au terrain et le délégué visiteur, ainsi que les entraîneurs soient en possession d’un document officiel d’identité pour pouvoir se trouver dans la zone neutre/technique. Si les susdites personnes ne peuvent produire leur document officiel, ils ne pourront se trouver dans la susdite zone et devront la quitter, sauf si la personne défaillante est le délégué au terrain auquel cas une amende de 25,00 EUR. lui sera infligée d’office. Ces dispositions sont d’application pour tous les matches.

Les clubs ont tout intérêt à veiller à ce que des personnes non autorisées ne se baladent pas dans la zone neutre. Cette zone est strictement réservée aux personnes officielles, aux entraîneurs et au personnel soignant. En ce qui concerne les entraîneurs, plusieurs peuvent se trouver dans la zone technique, mais un seul peut conseiller les joueurs.

Lors d’un match de seniors, les équipes rentrent en filles parallèles sur le terrain immédiatement après les arbitres. Il est fortement conseillé aux clubs d’agir de même pour les matches des autres équipes. Cette façon démontre en effet la bonne organisation des clubs en présence.

- Les joueurs : identification – inscription obligatoire sur

la feuille de match -

L’article 1421 du règlement traite de l’identification des joueurs. Les clubs ont tout intérêt à prévoir que chaque joueur puisse disposer d’un document officiel d’identification prévu à cet article, car ce document est une condition de qualification du joueur. Sans un document valable d’identification, l’équipe risque de perdre la rencontre.

Il est rappelé aux clubs et aux délégués que les cartes fédérales (de couleur rouge ou de couleur blanche) restent valables pour les catégories débutants, diablotins, préminimes, minimes et U 6 à U 13 jusqu’au 30 juin 2011.

Les clubs peuvent obtenir, pour leurs joueurs âgés de moins de 12 ans, des cartes d’identification spéciales auprès de leur administration communale.

Le Comité Exécutif a décidé que la photocopie d’un document légal d’identification, certifiée conforme à l’original par l’autorité communale pouvait être acceptée par l’arbitre.

Il faut également souligner que lorsqu’un joueur est dépourvu d’un document officiel d’identification, il peut toujours présenter un document valable jusqu’après la rencontre, mais avant la signature de la feuille de match par les parties concernées.

Les clubs voudront bien également prendre note qu’un joueur qui est en possession d’une dérogation médicale doit présenter cette dérogation à l’arbitre lors de la vérification de l’identité des joueurs et que si cette dérogation n’est pas présentée, le joueur n’est pas qualifié pour participer à la rencontre. D’autre part, un joueur qui bénéficie d’une telle dérogation et qui évolue lors d’un match dans une catégorie autre que la catégorie dérogatoire, perd automatiquement le bénéfice de la dérogation. Nous attirons toutefois l’attention des clubs sur le fait que l’âge minimal n’existe plus dans les catégories d’âge, sauf pour les équipes premières et réserves.

Des dispositions figurent à l’article 1422 relatives à l’inscription obligatoire de joueurs sur la feuille de match. Pour les clubs qui contreviennent aux susdites dispositions, des sanctions sont prévues à cet article et qui sont déterminées selon la situation du club (football rémunéré ou football amateur). Pour les clubs du football amateur (division 3 nationale à la division 1 provinciale), la sanction est une amende qui est fixée selon qu’il s’agit de la première infraction, de la deuxième infraction ou d’une infraction à partir de la troisième. Pour les clubs du football rémunéré, la non inscription de joueurs formés par un club belge équivaut à l’alignement de joueurs non qualifiés.

- Le match et l’arbitre ●

Terrain non conforme et terrain impraticable -

Les clubs ont tout intérêt à veiller à ce que leurs terrains répondent aux conditions réglementaires afin d’éviter des surprises parfois désagréables. L’article 1427 énumère clairement les conditions dans lesquelles un terrain est déclaré non conforme, tandis que l’article 1428 énumère tout aussi clairement les conditions dans lesquelles un terrain est déclaré impraticable.

Les délégués des clubs ont donc tout intérêt à lire attentivement les dispositions des susdits articles.

Des dispositions figurent à l’article 1430 qui règlent l’absence ou le retrait de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

Pour les matches des U 6 à U 11, l’arbitre est désigné par le club visité et doit avoir 15 ans. Cet arbitre n’a pas droit aux indemnités réglementaires, même dans le cas où il est arbitre officiel pratiquant.

- Réclamations concernant le match -

Les articles 1436 à 1440 règlent toutes les dispositions relatives aux réclamations pour terrain non conforme, le refus de jouer ou l’acceptation de jouer sous réserve. L’attention des délégués doit être attirée sur le fait que les réserves émises par le club visiteur doivent être signalées à l’arbitre de la rencontre au moins vingt minutes avant le début de celle-ci.

Dans ce chapitre 5, on traite également les réclamations relatives à la durée d’un match, à l’arbitrage des matches, les réclamations ou les appels visant une erreur de l’arbitre dans l’appréciation d’un fait et les réclamations ou les appels visant une erreur de l’arbitre dans l’application des lois du jeu.

- Matches amicaux et tournois -

Les articles 1446 à 1450 traitent des règles et des formalités, de l’enregistrement de l’annonce des matches amicaux, des matches amicaux avec équipes mixtes et des matches amicaux contre des clubs non affiliés. Ils traitent également des tournois organisés par les clubs et des matches ou tournois de charité.

Les clubs ont tout intérêt à respecter les dispositions des articles susmentionnés. Il est à noter que la déclaration des matches amicaux doit se faire au moyen du système « E-kick-off.. Par après, les tournois devront également être déclarés via le système E-Kick-off.

L’attention des clubs doit être spécialement attirée sur le danger d’organiser des matches amicaux non annoncés ou de jouer des matches amicaux contre des clubs qui ne sont pas affiliés à l’URBSFA.

Des dispositions spéciales figurent à l’article 1449.23 et relatives aux tournois internationaux qui impliquent plus de deux associations nationales et/ou des équipes de clubs relevant de différentes associations nationales.

- Matches internationaux ●

Matches de sélections nationales et provinciales -

Des dispositions spécifiques figurent aux articles 1456, 1457, 1458, 1459 et 1460 concernant l’organisation des matches internationaux, la procédure de convocation des joueurs suite à une sélection pour un match ou un tournoi d’une équipe représentative nationale, la procédure de convocation des joueurs pour une sélection nationale ou provinciale et pour les matches internationaux et les sélections nationales ou provinciales des équipes féminines.

- Recettes des clubs ● Titres d’accès -

Des dispositions figurent à l’article 1466 concernant les recettes des clubs.

Les relevés des recettes relatifs aux matches des clubs des divisions nationales doivent être adressés au Trésorier général dans les quatre jours ouvrables prenant cours le premier jour ouvrable qui suit chaque match joué à domicile par l’équipe première du club.

Les clubs des divisions provinciales ne sont donc plus tenus d’adresser un relevé des recettes hebdomadaire à la Trésorerie générale, du fait qu’ils sont taxés d’une manière forfaitaire (voir le Titre 3, au chapitre 6). Les clubs des divisions provinciales ne sont plus également tenus d’adresser un inventaire des tickets en fin de saison.

Leur attention doit toutefois être attirée sur le fait que les dispositions légales, notamment en matière de T.V.A. restent d’application.

Les clubs peuvent imprimer leurs tickets eux-mêmes, mais sont tenus d’y indiquer toutes les mentions requises, à savoir le prix du ticket, le numéro de matricule et la dénomination du club ainsi que les mentions légales relatives à la responsabilité civile du club.

Les articles 1467 à 1474 prévoient toutes les dispositions réglementaires à ce sujet.

L’article 1475 règle les dispositions relatives à l’accès libre aux détenteurs d’une distinction fédérale et aux membres des instances fédérales.

- La contribution fédérale sur droits d’entrée

aux matches -

L’URBSFA prélève une taxe fédérale de 7 % sur les droits d’entrée aux matches et sur les abonnements des clubs évoluant en divisions nationales. Pour les clubs des divisions provinciales, la contribution fédérale est forfaitaire selon la division et est d’au minimum 125,00 EUR. La contribution forfaitaire fédérale pour les clubs des divisions inférieures est fixée fin août par chaque Comité Provincial et est débitée sur l’extrait de compte du club à raison de dix échéances mensuelles égales, de septembre à juin compris.

Des dispositions figurent également à ce chapitre et relatives à la contribution fédérale sur les abonnements ou sur les places à avantages multiples (pour les clubs des divisions nationales qui disposent de business-seats, loges, etc…).

TITRE 15 – LES CHAMPIONNATS

 

- Nomenclature ● Frais communs ● Activité sportive ●

Appartenance provinciale -

Les articles 1501 à 1504 traitent de la nomenclature des championnats, des matches et des championnats des groupements conventionnés, des frais communs, de l’activité sportive et de l’appartenance provinciale.

- Inscriptions par les clubs -

Dans ce chapitre, sont traitées les dispositions relatives à l’inscription obligatoire des clubs des divisions supérieures, des divisions inférieures, des dispositions relatives aux équipes premières A et B en divisions provinciales et du nombre maximum d’équipes qu’un club peut inscrire.

- Composition des séries -

Les articles 1511 à 1513 comprennent des dispositions réglementaires relatives à la composition des séries (généralités et clubs alignant deux équipes premières) ainsi que relatives à l’engagement de plusieurs équipes dans la même division.

- L’organisation pratique -

Les articles 1516 à 1523 traitent des dispositions relatives au calendrier des matches, aux dates et aux heures des matches, au nombre de matches par jour, aux matches en nocturne et aux matches se jouant à 15.00 en période hivernale, de même que relatives à la remise de matches décidée à l’avance pour intempéries, pour indisponibilité de joueurs, aux matches arrêtés pour une raison quelconque, aux matches à bureaux fermés et à la fixation des dates des matches remis ou à rejouer.

- Forfaits -

Les articles 1526 à 1528 traitent de toutes les dispositions relatives aux forfaits et aux situations qui peuvent être assimilées aux forfaits.

- Classement ● Attribution des places vacantes -

Les articles 1531 et 1532 traitent tout spécialement du classement final et du classement par périodes ainsi que des dispositions relatives à l’attribution des places vacantes.

- Les différents championnats -

Ce chapitre 7 est subdivisé en cinq sections, à savoir : les championnats nationaux de seniors, les championnats provinciaux de seniors, les championnats nationaux de jeunes, les championnats provinciaux de jeunes et les championnats féminins.

Les clubs trouveront tous les articles spécifiques dans ce chapitre (articles 1536 à 1569).

- Coupes ● Diplômes ● Médailles ● Prix d’honneur -

Dans les articles 1571 à 1573, les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires relatives aux coupes, aux diplômes, aux médailles et au prix d’honneur.

TITRE 16 – LES COUPES DE BELGIQUE

- La Coupe de Belgique « Messieurs » -

Ce chapitre 1 qui traite de la Coupe de Belgique Messieurs est divisé en cinq sections : la gestion de la Coupe de Belgique Messieurs, l’organisation matérielle, les dispositions financières, la retransmission audio-visuelle et les réclamations et sanctions.

Toutes les équipes des clubs des divisions nationales ainsi que celles des clubs des divisions inférieures désignées à cette fin par le comité provincial sont invitées à y prendre part.

Pour pouvoir participer, les clubs doivent s’engager à souscrire aux conditions générales et réglementaires spécifiques à la Coupe de Belgique.

Les clubs des divisions nationales doivent adresser leur inscription au Directeur général de l’URBSFA pour le 20 juin, tandis que les clubs des divisions inférieures doivent adresser leur inscription au Secrétaire provincial pour le 10 juin qui fait suivre les inscriptions au Directeur général pour le 20 juin.

Les matches se jouent par élimination directe jusqu’aux huitièmes de finales incluses, par matches aller et retour pour les quarts et les demi-finales et en une seule rencontre pour la finale. Les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires relatives aux différentes phases à l’article 1607.

Des dispositions financières spécifiques à la Coupe de Belgique sont insérées aux articles 1616 à 1618 du règlement de la Coupe.

Des règles bien précises sont également insérées aux articles 1626 et 1627 relatives aux réclamations et aux décisions et sanctions à prendre par les instances fédérales.

- La Coupe de Belgique « Dames » -

Les mêmes dispositions existent pour la participation des équipes féminines à la Coupe de Belgique « Dames », à savoir, pour les clubs des divisions nationales dont l’inscription doit être adressée au Directeur général pour le 10 juin et pour les clubs des divisions provinciales dont l’inscription doit être adressée au Secrétaire provincial pour le 1 juin et qui fait suivre au Directeur général pour le 10 juin.

La Coupe de Belgique « Dames » se joue par élimination directe jusqu’aux quarts de finale incluses, en matches aller et retour pour les demi-finales et en une seule rencontre pour la finale. Les clubs trouveront les dispositions réglementaires relatives aux différentes phases à l’article 1637.

Quelques dispositions financières existent également aux articles 1646 et 1647 pour la Coupe de Belgique « Dames », de même que des dispositions relatives aux réclamations, décisions et sanctions aux articles 1656 et 1657.

TITRE 17 – LA JURIDICTION FEDERALE

- Règles générales et les différentes actions -

Des règles générales relatives à la juridiction fédérale sont reprises dans les articles 1701 à 1706 du règlement fédéral.

Les clubs ont tout intérêt à respecter particulièrement les dispositions de l’article 1703 qui traite de la forme des actes de procédure. En effet, si les conditions de forme ne sont pas respectées, notamment la signature par la personne compétente et l’expédition par la voie recommandée, la réclamation ou la plainte sera déclarée irrecevable. Les conditions de recevabilité sont cumulatives.

Les clubs ont également tout intérêt à respecter les délais dans lesquels les réclamations et les plaintes doivent être adressées. Rappelons que celles-ci doivent être adressées au Directeur général de l’URBSFA en un seul exemplaire.

Les clubs trouveront tous les délais dans lesquels l’action doit être introduite à l’article 1711 du règlement fédéral. tandis que l’article 1716 traite des appels. Rappelons qu’un appel n’est pas suspensif s’il est introduit contre une suspension d’au moins cinq journées effectives de compétition officielle.

Les clubs voudront également bien noter qu’ils ne peuvent se substituer à leurs affiliés pour introduire une réclamation ou un appel. En effet, si un joueur suspendu par une instance fédérale désire introduire un appel, c’est lui-même qui doit l’introduire et le signer, pas son club. Dans le cas contraire, l’appel sera déclaré irrecevable.

Des appels particuliers peuvent également être introduits (voir article 1718). Les clubs et les affiliés ont également la possibilité de se pourvoir en évocation. Ils trouveront toutes les dispositions réglementaires à l’article 1722.

- Les transactions -

Les clubs trouveront toutes les dispositions réglementaires utiles à l’article 1731 du règlement fédéral.

- L’instruction devant les instances fédérales -

Les articles 1736 à 1743 traitent de toutes les matières relatives à la juridiction disciplinaire, notamment en ce qui concerne les convocations, la communication du dossier, la comparution, l’assistance et la représentation des parties, la procédure devant les instances fédérales, les particularités de procédure devant le Parquet UB, la Commission d’Enquête et devant la Commission de Contrôle.

Les clubs et les affiliés ont la faculté de se faire assister ou représenter devant une instance fédérale. Les clubs trouveront toutes les dispositions utiles y relatives à l’article 1740 du règlement fédéral. Les clubs et les affiliés ont la faculté, lorsqu’ils doivent comparaître devant une instance fédérale suite à un rapport d’arbitre, de demander à obtenir une copie dudit rapport, contre paiement d’un droit d’inscription.

- La délibération ● Les décisions ●

Les litiges pour sommes dues -

Aux chapitres 4 et 5 du Titre 17, les clubs trouveront toutes les dispositions relatives aux délibérations, aux décisions et aux litiges pour sommes dues. Les clubs ont donc tout intérêt à conserver les copies des conventions de transfert, par exemple, puisqu’en cas de réclamation contre un club pour une indemnité de transfert non payée, une copie du titre de la créance doit être jointe à la réclamation.

- Actions à charge ou intentées par des membres d’une

instance fédérale ● L’arbitrage ● Les règles financières -

Les clubs trouveront dans les articles 1756 à 1771, toutes les dispositions relatives aux matières citées en rubrique.

Il est recommandé aux clubs de n’introduire une réclamation que lorsqu’ils sont persuadés qu’elle sera jugée fondée, car des amendes dont le montant n’est pas minime sont prévues pour les réclamations jugées non fondées, futiles ou vexatoires.

Un nouveau chapitre (chapitre 10 : Procédure spéciale) a été inséré au Titre 17 et qui traite de l’exclusion directe au cours des matches auxquels participent les équipes premières du Football Rémunéré. De nouvelles dispositions ont été insérées dans ce chapitre en ce qui concerne les comparutions, les appels, etc… et ce, afin d’accélérer les procédures et l’entrée en vigueur des suspensions.

TITRE 18 – LES CARTES JAUNES ET

ROUGES

Le nouveau règlement de l’URBSFA subdivise ce titre en cinq chapitres, à savoir : les généralités concernant tous les matches, les matches officiels des équipes premières, les matches amicaux des équipes premières, les matches officiels et amicaux des équipes réserves et d’âge et les cas particuliers.

Les clubs ont tout intérêt à parcourir les dispositions des articles 1801 à 1828 du règlement fédéral. Ils trouveront également en annexe, un résumé de la réglementation sur les cartes jaunes et rouges.

De nouvelles dispositions ont été insérées et relatives aux matches des équipes premières des clubs du Football Rémunéré en ce qui concerne le nombre d’avertissements pour qu’un joueur soit suspendu administrativement et concernant également le report des avertissements et des exclusions. Ces nouvelles dispositions se trouvent aux articles 1808, 1809 et 1810 du règlement fédéral.

Nous insistons une fois de plus auprès des délégués des clubs afin qu’ils ne signent jamais la feuille de match avant que l’arbitre n’y ait indiqué toutes les mentions relatives aux cartes jaunes et rouges, aux joueurs sans carte d’identité, etc… et avant de signer, vérifier !!!! Il y va de votre intérêt et de celui de votre club.

Attention : nous rappelons que si une erreur en matière d’attributions de cartes jaunes se produit à l’initiative de l’arbitre, le délégué au terrain a tout intérêt à faire la remarque audit arbitre, afin qu’il puisse rectifier le cas échéant. Clubs, ne perdez pas de vue qu’une erreur de l’arbitre dans l’inscription des cartes jaunes et constatée une fois l’arbitre parti, ne peut être rectifiée par l’instance compétente que si l’arbitre, dûment contacté par le Secrétaire de l’instance, reconnaît son erreur dans l’identification du joueur pénalisé d’une carte dans les 24 heures suivant la fin du match. Il va donc de l’intérêt des clubs et de leurs délégués de porter une particulière attention lors de l’inscription, par l’arbitre, des sanctions infligées aux joueurs.

TITRE 19 – LES SANCTIONS A L’EGARD

DES CLUBS ET DES AFFILIES

- Généralités -

Ce chapitre reprend la liste des sanctions qui peuvent être infligées à l’égard d’un club et à l’égard des affiliés.

- Les suspensions des affiliés -

Les articles 1906 à 1912 traitent de la définition, de la nature et de la portée des suspensions, des suspensions disciplinaires pour un nombre de matches et de date à date, des suspensions pour agression sur un arbitre, des suspensions avec sursis, des suspensions jusqu’à comparution volontaire, de l’extension des suspensions, de l’entrée en vigueur de la réduction ou de la levée d’une suspension en degré d’appel.

Il faut tout spécialement attirer l’attention des affiliés sur le fait que le nouveau règlement ne prévoit plus la possibilité, une fois que la décision d’une instance fédérale infligeant une suspension à un affilié est coulée en force de chose jugée, à cet affilié de demander une réduction ou une levée d’une suspension. Cela ne peut se faire actuellement qu’en degré d’appel dès le moment ou cet appel a été introduit dans les délais et formes réglementaires.

- Les sanctions à l’égard des clubs ●

La radiation des clubs et des affiliés -

Les articles 1916 à 1922 traitent des amendes qui peuvent être infligées aux clubs, de la non attribution des points, de la radiation des clubs et des affiliés. De nouvelles dispositions ont insérées en ce qui concerne les clubs qui sont mis en suspension des activités sportives. Ces dispositions figurent à l’article 1921 du règlement fédéral.

TITRE 20 – PROCEDURES

EXCEPTIONNELLES : DOPAGE,

FALSIFICATION DE LA COMPETITION,

PERTURBATION DES COMPETITIONS,

CESSION DE PATRIMOINE ET

EXCLUSION CIVILE

Ce titre est divisé en cinq chapitres, à savoir : les faits de dopage, les faits de falsification de la compétition et ses sanctions subséquentes, la perturbation des compétitions, la cession de patrimoine et l’exclusion civile de spectateurs.

Des dispositions spécifiques existent pour les cas de falsification de la compétition au sein du Football Rémunéré.

Nous attirons également l’attention des clubs sur le fait que l’obligation d’être en possession d’une procuration écrite par le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale, lors d’un contrôle dopage sur un joueur mineur a été supprimée du règlement fédéral.

TITRE 21 – LES ASSURANCES

Le règlement sur les assurances est divisé en six chapitres : les généralités, les critères d’intervention, la procédure administrative, les interventions, les paiements et l’expertise médicale-arbitrage.

Le nouveau règlement des assurances est dès lors mieux présenté, mais il est un fait que les clubs doivent continuer à respecter les dispositions qui y figurent.

Nous attirons tout spécialement l’attention des clubs sur le fait que les blessures encourues lors d’un match amical non annoncé sont couverts par l’assurance. mais que celle-ci récupérera les sommes versées auprès du club organisateur.

De même, les clubs qui emploient les services d’un joueur qui ne leur est pas affecté, par exemple, lors d’un match amical ou lors d’un tournoi risquent également que les frais de l’accident soient récupérés auprès d’eux par l’assureur Les clubs ont donc tout intérêt à demander les accords requis.

Les clubs et les joueurs ont également tout intérêt à veiller à ce que les déclarations d’accident et les attestations médicales soient complétées soigneusement, afin d’éviter toute surprise.

Il est intéressant de rappeler également que l’assureur ne rembourse les soins de kiné que si l’autorisation a été demandée, avec une exception toutefois pour les fractures d’un membre ou pour la ligamentoplastie. Ajoutons qu’aucune intervention n’a lieu si l’inactivité sportive est inférieure à 15 jours. Si des séances supplémentaires de soins spéciaux doivent avoir lieu, le club doit demander l’autorisation auprès de l’assureur.

Les clubs sont invités à parcourir les articles 2101 à 2132 du règlement fédéral. Depuis que l’URBSFA assure des membres auprès de la Compagnie ARENA, certaines indemnités ont été modifiées.

JANVIER

● Les clubs des divisions nationales qui ont délivré des abonnements pour la saison doivent adresser l’inventaire auprès du Trésorier général avant le premier janvier. Cela se fait sur le formulaire « Relevé des recettes ». – Article 1471.

Un acompte de 50 % de la taxe payée la saison précédente est débité du compte courant du club au mois de septembre. – Article 1482.

● Du premier janvier au 31 janvier :

- les clubs engagent des joueurs venant/revenant de l’étranger (article 921). – Voir également en juin.

- les clubs des divisions nationales engagent des joueurs sous contrat (article 908) et qui sont qualifiés pour évoluer en équipe première, à condition que le contrat conclu avec le club acquéreur soit notifié à la fédération.

- les clubs des divisions provinciales font signer une affiliation aux joueurs en fin de contrat au 30 juin précédent et qui

n’ont pas signé un nouveau contrat avec leur club. Le joueur est qualifié pour tous les matches. Pour les clubs des

divisions nationales, cette affiliation doit intervenir avant le 15 mars pour que le joueur soit qualifié pour tous les

matches.

● Clubs, pensez déjà à vos tournois de Pâques, Ascension et Pentecôte.

FEVRIER

● Les clubs sont invités à déjà se pencher sur les équipes à inscrire pour le championnat suivant. Contacter vos délégués et entraîneurs des équipes d’âge.

● Du 1 février jusqu’au 15 février inclus de chaque saison, les clubs du Football Rémunéré, souhaitant obtenir la licence « Football Rémunéré » introduisent leur demande sur un formulaire spécial (Article 411).

MARS

● Clubs : réunir votre Comité afin de discuter du projet d’inscription des équipes pour le championnat suivant. A ce sujet participer activement aux réunions de votre entente régionale afin d’être mis au courant des modifications qui interviendront. Les délégués de votre entente vous donneront tous les renseignements utiles

● Réclamer le formulaire d’inscription auprès du Secrétaire Provincial (pour l’inscription des équipes provinciales et régionales), si vous ne l’avez pas encore aux environs du 15 avril

● A la date du 31 mars, la fédération calcule le nombre de membres affiliés/affectés à votre club en vue de la régularisation de la cotisation fédérale individuelle de base et de la cotisation fédérale complémentaire (Article 340).

● La date du 15 mars est une date très importante pour les clubs. En effet, des dispositions réglementaires sont libellées à l’article 1006 du règlement fédéral en ce qui concerne la qualification des joueurs pour les matches officiels de l’équipe première.

AVRIL

● Clubs : penser à nouveau à vos tournois de fin de saison. La déclaration doit se faire dans les délais prévus au chapitre 6 du Titre 14 du règlement fédéral (articles 1446 et 1449).

● Ne pas organiser des matches amicaux ou des tournois sans les déclarer. C’est interdit et très dangereux.

● Du premier au trente avril inclus, les joueurs (joueuses) peuvent démissionner par la mesure particulière (décret) et de préférence, au moyen du formulaire rose (Article 926). Afin d’être qualifié pour évoluer au sein de l’équipe première, certaines nouvelles dispositions ont été votées par l’assemblée générale nationale : les clubs trouveront ces nouvelles dispositions à l’article 926.13 et 14 du règlement fédéral.

La réaffiliation ne peut intervenir qu’à partir du 2 mai suivant la démission jusqu’au 30 avril de la saison suivante.

Clubs : attention, consultez les dispositions de cet article 926.

En cas de réaffiliation du susdit joueur âgé de moins de 25 ans avant le premier janvier qui précède (après démission d’un club appartenant la Communauté française ou germanophone) à un autre club appartenant à une des deux susdites Communautés, une indemnité de formation est due par le club acquéreur. Il en est de même si, après sa démission d’un club de la Communauté française ou germanophone, le joueur s’est réaffilié à un club de la Communauté flamande qui le transfère ultérieurement à un club appartenant à la Communauté française ou germanophone, même si le transfert est un transfert administratif. En effet, le club acquéreur ne paie pas le transfert administratif, mais bien la formation antérieure du joueur au club francophone ou germanophone.

Les clubs trouveront les différentes indemnités de formation à l’article 928 du règlement fédéral. Ces indemnités sont indexées annuellement (voir article 152).

MAI

● Clubs, ne pas oublier d’adresser le formulaire d’inscription de vos équipes pour le prochain championnat des divisions provinciales (en principe, pour le 10 mai). La date qui ne peut être postérieure au 31 mai (Article 1507) est fixée par le Comité Provincial.

● Prévoir vos tickets pour la saison. Les clubs des divisions provinciales peuvent imprimer leurs tickets eux-mêmes. Ces tickets doivent toutefois mentionner toutes les dispositions réglementaires et légales (matricule et dénomination du club, numéro des tickets, prix exigé, mentions légales relatives à la responsabilité civile des clubs). Idem pour les cartes d’abonnement.

● Les clubs qui ont conclu une association au niveau des équipes d’âge doivent adresser le formulaire au plus tard le 15 mai au Secrétaire provincial concerné. Si plusieurs provinces sont concernées, la demande doit être adressée à chacun des Secrétaires provinciaux concernés. (article 327).

● En cas de fusion, chaque club qui fusionne doit introduire le dossier auprès du Directeur général de l’URBSFA par recommandé dans les 14 jours calendrier qui suivent la décision de son assemblée générale respective et au plus tard le 15 mai (Article 326). Le nouveau club issu de la fusion doit alors se conformer aux formalités prévues à l’article 301.21 du règlement fédéral, dans les quatorze jours de la notification de la fusion.

● Clubs, vous devez à ce moment, déjà penser à commander tous les imprimés dont vous aurez besoin au cours de la saison qui s’annonce.

● Du 1 mai au 31 mai, les clubs peuvent procéder à la désaffectation de leurs membres dont ils ne désirent plus employer les services (membres joueurs ou non joueurs). Cette désaffectation doit être notifiée au moyen du programme « EXTRANET ». – Voir article 522 du règlement fédéral.

● Dirigeants de clubs, il est peut-être temps de penser à l’entretien des terrains que votre club occupera afin d’être fin prêt pour le début du mois d’août (matches de coupe, matches amicaux et tournois).

● A partir du 2 mai, vous pouvez procéder à l’affiliation des joueurs amateurs qui ont démissionné durant la période du premier au 30 avril. Pour cette affiliation, les clubs doivent employer le formulaire d’affiliation blanc/rouge portant un cachet de validité d’une année apposé par l’URBSFA. Des modifications interviendront néanmoins ultérieurement..

(Article 926) dans le cadre de l’informatisation des affiliations et des transferts.

JUIN

● Le premier juin :

- débute la période des transferts nationaux ordinaires (Articles 906 à 913) pour se terminer le 30 juin.

- A partir du 15 juin, jusqu’au 31 août : les clubs acquièrent des joueurs venant d’une association étrangère. En dehors de ces périodes, le joueur n’est pas qualifié pour évoluer au sein d’une équipe première.

Aux correspondants qualifiés : vous avez intérêt à rédiger clairement vos conventions relatives aux transferts ordinaires, qu’ils soient temporaires ou définitifs. Lire et relire les conventions et les attestations avant d’y apposer votre signature vous mettra à l’abri de toute surprise désagréable. Vous avez également intérêt à consulter les dispositions de l’article 911 qui traitent de l’introduction d’un formulaire de transfert pour plus d’un club. Un ordre de priorité est évidemment prévu, mais le club cédant et le joueur risquent d’encourir de lourdes amendes et une sanction sportive peut être infligée au joueur.

Attention également aux documents de transferts irréguliers : ils sont renvoyés par l’URBSFA avec prière de régulariser, sous peine de nullité, dans le délai de trente jours calendrier (Article 912).

Des restrictions et des interdictions existent également au niveau des transferts nationaux ordinaires : les clubs peuvent consulter ces interdictions et ces restrictions aux articles 909 et 910.

● Le 30 juin :

- fin de la période des transferts nationaux ordinaires.

- Régularisation, par les services de la Trésorerie générale de l’URBSFA, de la cotisation fédérale individuelle de base et de la cotisation fédérale individuelle complémentaire sur base du nombre d’affiliés/affectés au 31 mars précédent. Les membres désaffectés par le club dans le courant du mois d’octobre sont pris en considération pour la régularisation de la cotisation (voir article 340) ;

● Avant le 30 juin :

- les clubs des divisions nationales doivent compléter et renvoyer l’inventaire de leurs tickets officiels. Cette disposition n’est donc pas applicable pour les clubs des divisions provinciales (Article 1470).

● Pour le 30 juin au plus tard :

- les clubs procèdent à la réaffiliation des joueurs amateurs qui ont démissionné en application de l’article 926 afin qu’ils puissent être qualifiés pour évoluer au sein de l’équipe première. Si le joueur se réafflie à un club du football rémunéré, cette réaffiliation peut encore intervenir avant le 31 août et du 1 au 31 janvier. Jusqu’à nouvel ordre, seul le formulaire blanc/rouge avec la date de la validité peut être employé.

● les clubs font signer un nouveau contrat aux joueurs dont le contrat a pris fin, si un accord intervient. Si le joueur en fin de contrat n’a pas signé un nouveau contrat avec son club pour le 30 juin, il est d’office désaffilié de l’URBSFA à partir du 1 juillet et peut s’affilier à un club belge ou étranger. Cette réaffiliation doit intervenir au plus tard le 31 août ou dans la période du 1 au 31 janvier pour les clubs des divisions provinciales et au plus tard le 15 mars pour les clubs des divisions nationales pour que le joueur soit qualifié pour tous les matches.

Attention : l’article 4 (Dispositions préliminaires), dispose ce qui suit : « Le premier jour réglementaire d’une période est maintenu, même si c’est un jour non ouvrable. Si le dernier jour réglementaire d’une période n’est pas un jour ouvrable, la période se clôture le premier jour ouvrable suivant. La date du cachet de la poste fait foi ».

JUILLET

● A partir du premier juillet, débute la période des transferts nationaux ordinaires de joueurs amateurs qui ne qualifient pas les joueurs pour évoluer en équipe première (Article 908) et la période se termine le 31 décembre. Les clubs des divisions nationales peuvent toutefois conclure de tels transferts avec la qualification pour l’équipe première à condition que le joueur signe un contrat de sportif rémunéré avec son club acquéreur et que ce contrat soit notifié à la fédération. Ces transferts se terminent le 31 décembre.

● A partir du premier juillet (jusqu’au 31 août), les clubs des divisions nationales concluent des transferts en cascade avec la qualification du joueur en équipe première, à condition que ce dernier signe un contrat avec son club acquéreur et que ce contrat soit notifié à la fédération.

● Les clubs ont la possibilité de vérifier l’inactivité éventuelle des clubs et récupérer ainsi des joueurs dans les conditions de l'article 916 qui ne qualifient pas les joueurs pour évoluer en équipe première, sauf les exceptions prévues audit article. Ces transferts expirent le 30 juin de la saison. Le club d’appartenance a toutefois la possibilité de faire opposition au transfert, sauf s’il se trouve dans une situation d’interdiction des activités sportives (anciennemnent : en instance de radiation).

AOUT

● Matches de Coupe, matches amicaux et tournois divers.

Les clubs des divisions provinciales ne doivent plus envoyer un relevé des recettes pour les matches de la Coupe du Hainaut. Une contribution forfaitaire est instaurée.

Sauf pour les matches du stade préliminaire (en août), pour lesquels la recette est acquise au club visité, les recettes brutes des matches de Coupe du Hainaut des autres stades sont réparties entre les deux clubs participants, à raison de 35% au club visité et de 65 % au club visiteur.

● Au 31 août : fin de certains transferts et affiliations (voir articles 908 – 921 – 926).

● Dans le courant du mois d’août et au plus tard avant le premier septembre, les clubs doivent adresser au Directeur général la liste de leurs entraîneurs diplômés et non diplômés. Les manquements entraînent de fortes amendes (Article 332). L’affiliation d’un entraîneur pour une section du Futsal n’est pas prise en considération pour l’application de cette obligation.

SEPTEMBRE

● En principe, début des championnats provinciaux (et nationaux, sauf exceptions).

Les clubs doivent prêter une particulière attention à la liste des membres (joueurs) qui leur est adressé par l’URBSFA . Ils doivent vérifier si tous les joueurs qu’ils alignent figurent bien dans cette liste. Les clubs reliés électroniquement à l’URBSFA peuvent consulter la liste de leurs affiliés sur le programme « EXTRANET ». Attention : les listes des membres ne seront plus adressées aux clubs par le Secrétariat général de l’URBSFA : les clubs ont donc tout intérêt à vérifier minutieusement la liste de leurs affiliés via le système « EXTRANET ».

Attention à la réglementation relative aux catégories d’âge. Les catégories d’âge ont été modifiées en catégories « U » pour lesquelles aucune limite d’âge minimale n’existe, sauf pour les matches des équipes premières (16 ans), mais bien une limite d’âge maximale. Si un club aligne un joueur U 17 en U 13, il est sanctionnable : par contre un club qui aligne un U 13 en U 17 ne doit rien craindre en ce qui concerne la qualification du joueur.

● Le Trésorier Général de l’URBSFA porte au débit du compte du club un montant équivalant à 50 % du montant de la taxe payée sur les abonnements la saison précédente. Cette disposition n’est pas applicable aux clubs des divisions provinciales (Article 1482).

● Avant le premier de ce mois (voir également en août), les clubs doivent adresser au Directeur général la liste de leurs entraîneurs.

● Les clubs ont tout intérêt à demander l’affiliation/affectation de leurs membres « volontaires » qui vous apportent une aide lors des manifestations sportives : ils seront ainsi couverts par l’assureur en cas d’accident dont le dossier devra bien entendu être accepté par ce dernier (voir Article 2102.2.8°).

OCTOBRE

● Les clubs sont débités/crédités des indemnités de formation (Article 928).

● Les clubs procèdent à la désaffectation de leurs membres en application des dispositions de l’article 522 du règlement fédéral. Attention : les clubs paient la cotisation fédérale individuelle de base et complémentaire pour les membres qu’ils ont désaffectés dans le courant du mois d’octobre (voir article 340.21), sauf si le membre désaffecté se réaffilie avec affectation à un club pour le 31 mars suivant.

A l’article 522.26, les clubs trouveront les dispositions réglementaires relatives à la qualification des joueurs désaffectés.

NOVEMBRE

DECEMBRE

● Pour le 31 décembre, tous les clubs réalisent des transferts nationaux ordinaires des joueurs amateurs qui ne sont pas qualifiés pour évoluer en matches officiels des équipes premières (Article 908), sauf pour les joueurs qui sont acquis par un club d’une division nationale et à condition que le joueur signe un contrat et que ce contrat soit notifié à la fédération.

Durant la période hivernale

- Remettre le terrain en état s’il a déjà été endommagé par des conditions climatiques.

LUNDI

● Récupération et enregistrement des feuilles de match

● Vérification des feuilles de match

● Transmission de l’original au Secrétaire de l’instance fédérale compétente par la voie postale au tarif PRIOR. Aussi longtemps que les feuilles de match à quatre volets ne sont pas disponibles, les clubs doivent procéder à une photocopie du volet original, avant de l’envoyer au Secrétariat concerné, de façon à ce qu’ils puissent détenir un exemplaire.

Consultation de l’organe officiel sur le site web de l’URBSFA. Prendre connaissance des divers procès-verbaux et des communications officielles de votre province et de l’Administration fédérale.

● L’organe officiel de l’URBSFA, bien que publié le lundi (ou le mardi) porte la date du mercredi. C’est cette date qui est prise en considération pour le calcul de certains délais pour accomplir certaines formalités réglementaires (Article 107.12).

MARDI

● En général, réunion de l’organe de gestion de votre club, du comité de sélection, etc…

● Les désignations des arbitres sont publiées sur le site web de l’URBSFA. Les clubs sont tenus de signaler à l’instance compétente toute anomalie constatée.

MERCREDI

● En général, les séances d’entraînement de vos équipes d’âge se déroulent le mercredi dans l’après-midi.

● Organisation de certains matches de coupe des jeunes

JEUDI

● Transmission du relevé des recettes au Trésorier Général de l’URBSFA si un match de l’équipe première a eu lieu durant le week-end. Cette disposition n’est pas applicable aux clubs des divisions provinciales (Article 1467).

● Réunion du Comité Provincial : consulter attentivement les ordres du jour de cette instance, afin de voir si votre club ou un de vos joueurs n’est pas convoqué (les convocations se font à l’heure actuelle par écrit postal, mais une lettre peut avoir été égarée par les services postaux).

Consulter les dispositions des articles 1731 à 1748 du règlement fédéral : ils peuvent être d’une importance pour votre club et pour vos affiliés/affectés.

VENDREDI

● Préparation des feuilles de match, des tickets et des autres documents et objets pour les matches du week-end.

● En cas d’intempéries permettant d’entrevoir des remises, consulter le numéro 0900/00095 ou le site web de l’URBSFA pour connaître les remises éventuelles. Les remises peuvent également être consultées sur le site du Hainaut (www.foothainaut.be)

● En général, réunion mensuelle de votre entente régionale. Certaines ententes tiennent leur réunion mensuelle le lundi. Il est utile à ce sujet de consulter les avis publiés aux organes officiels.

SAMEDI

● Matches de vos équipes réserves et d’âge (éventuellement de votre équipe première).

● Consulter à nouveau les éventuelles remises en cas d’intempéries.

DIMANCHE

● Matches de vos équipes réserves, d’âge et de première.

● Consulter à nouveau la liste des remises.

● Réunir les feuilles de matches

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