ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE  DE TRAVAIL DU LUNDI 6 MAI 2013

Sont présents

 

Entente Carolorégienne

MM DROMELET et  STILLEMANT

Entente des Clubs de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et MM. AMAND et BOUDET

Clubs des divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

M. DARAS

Football féminin

Excusé

Futsal

Absent

Instances officielles

MM. MARCQ et ROCHART

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

Sont excusés :

MM. DELFERIERE, BOEL,  DALLA BELLA et SACRE

 L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de la réunion du groupe de travail du 2 avril 2013.

Le Président communique que la séance du groupe de travail a été fixée que de coutume du fait qu’il y a tirage au sort pour les tours finals à 19 heures 30.
Dans la liste des excusés, il y a lieu d’ajouter M. Francis PHILIPPON qui était en mission au tournoi du football féminin.
Etant donné que la Commission Francophone d’Etudes se réunit le mardi 7 mai, donc demain précise le Président, du fait  de la Coupe de Namur, il n’était pas possible de choisir un autre jour.

2.  Correspondances.

Message de M. DALLA BELLA demandant à l’excuser à la présente séance.

3.  Liste des délégués à l’assemblée générale nationale de l’URBSFA.

La liste des délégués sera confectionnée ultérieurement après examen de cette liste par le Président.

4.  Propositions de modification aux articles 1508 et 1512 du règlement fédéral.

Les délégués prennent connaissance de la proposition de la CPE Liège aux articles 1508 et 1512 du règlement fédéral tendant à y prévoir que les clubs qui évoluent en divisions 3 et promotions nationales de même que les clubs qui accèdent en promotion et y restent plus d’une saison puissent inscrire ou conserver, selon le cas, une équipe première B. M. PHILIPPON signale qu’il n’est pas tellement pas partisan de cette proposition, car elle est de nature à créer des problèmes au niveau des joueurs qui voudront évoluer en équipe première A et les autres. Il pense que cette proposition n’apportera pas un mieux dans le football.  De son côté, M. MARCQ se dit favorable à la proposition.   Finalement, il est convenu d’attendre les avis des autres ligues et provinces avant de prendre une position définitive.

4.  Commission Nationale d’Etudes.

11-68. – Compétences Comité Sportif et Comités Provinciaux.

Moyennant l’ajout dans le texte des termes suivants : « à l’occasion et/ou en relations avec », l’assemblée marque son accord sur la proposition.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Plus aucune observation n’est formulée.  Les observations faites antérieurement demeurent néanmoins d’actualité.

12-20. – Transfert d’une joueuse qui a atteint l’âge de 35 ans.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre et les délégués marquent dès lors leur accord.

12-25. – Frais de déplacement.

Après avoir entendu plusieurs intervenants, les délégués marquent leur accord définitif pour le montant soit porté à 2,80 EUR avec un remboursement de 90 % aux clubs pour les frais d’arbitrage.

12-28. – Commission d’Enquête.

Aucune observation n’est formulée par les délégués qui marquent dès lors leur accord sur le texte présenté à l’ordre du jour.

12-29. – Brassards.

Le rejet de la proposition est confirmé par les délégués qui estiment que les clubs de la Proleague doivent montrer le bon exemple.

12-35. – Fonds National de Secours et Commission du Fonds de Solidarité Fédéral.

Le groupe de travail marque son accord sur les textes qui ont été quelque peu modifiés suite à l’intervention du Docteur CLARYSSE lors de la dernière séance de la CNE.

12-36. – Cartes jaunes dans les catégories d’âge.

Les délégués pensent qu’il faudrait appliquer la comptabilisation des cartes jaunes à partir des catégories U17.  Il est toutefois convenu d’attendre les débats à l’ADI et à la CNE avant de prendre une décision définitive.

12-39. – Remplacement des joueuses.

La proposition a été retirée par son auteur.

12-40. – Déclassement des joueuses.

Aucune observation n’est formulée quant à la susdite proposition.

12-43. – Organisation des championnats des jeunes et licences des jeunes.

Les délégués ne sont pas favorables à un audit externe pour le contrôle des licences à attribuer aux clubs.  D’autre part, une observation est formulée par le Secrétaire au sujet de l’article 334.122 et plus particulièrement les termes « jusqu’au 30 juin compris qui précède la saison pour laquelle la licence est demandée » qui, selon M. VANGUERSDAELE ne correspondent pas à ce qui est indiqué dans l’exemple et qu’il faudrait dès lors libeller la phrase comme suit : « au plus tard avant le 1 juillet de la saison qui précède celle pour laquelle la licence est demandée ».  M. DROMELET signale qu’il ne peut marquer son accord sur les dispositions de l’article 1558.22 qui stipulent que la compétition ACFF sera séparée de la compétition VFV.  D’autre part, M. MARCQ est d’avis qu’il ne faut pas lier la licence aux championnats.

12-44. – Modifications pratiques au football des jeunes à partir de la saison 2013-2014.

M. VANGUERSDAELE fait quelques observations quant à la rédaction des textes.  A l’article 1306.12, il faudrait dire « qui se jouent » au lieu de « où on joue ».  M. VANGUERSDAELE ajoute également que le texte relatif aux remplacements ne respectent pas la restriction de la FIFA telle qu’énoncée dans la motivation.  Les susdites observations seront dès lors formulées auprès de la Commission Francophone d’Etudes et auprès de l’ADI.  Il est alors convenu d’attendre de plus amples débats.

12-45. – Instance fédérale incomplète.

La CPE Hainaut n’est en principe pas favorable à la proposition, mais elle décide d’attendre les avis des autres ligues et des autres provinces.

12-46. – Réaffiliation de sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel.

Ce point qui concerne les clubs du football rémunéré ne trouve pas d’opposition de la part des délégués.

12-47. – BeNe League  Red.

Aucune observation n’est formulée au sujet des différentes propositions relatives à l’organisation de la BeNe League  Red et les délégués marquent dès lors leur approbation quant aux textes.

12-48.  Forfait général.

Après avoir entendu les précisions apportées par le Secrétaire, l’assemblée n’émet aucune objection quant aux textes présentés.  Il est précisé qu’un forfait général déclaré en cours de saison ne pourra plus être retiré dans les trente jours comme actuellement et que dans ce cas, l’équipe ne devra plus recommencer dans la division la plus basse, mais bien deux divisions en dessous, mais avec un handicap de trois points ou un point par période. 

M. VANGUERSDAELE précise encore que le forfait général devra, si la proposition est adoptée, être signifié à l’instance compétente conjointement par le correspondant qualifié et un autre dirigeant responsable.

12-49. – Intégration dans le Futsal.

Le groupe de travail marque son accord sur la proposition en titre.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés.

D’autre part, les délégués prennent connaissance de deux textes de Monsieur Philippe GODIN, substitut au Procurer UB et relatifs à la discipline dans les installations.

5.  ACFF et CFE.

Aucune intervention n’a lieu.

6.  Candidatures au CP Hainaut.

Le Regional Manager signale qu’aucune nouvelle candidature au Comité Provincial du Hainaut n’a été introduite.

7.  Questions d’ordre provincial.

Aucune déclaration n’a lieu, du fait que le tirage au sort pour les tours finals va débuter.

8.  Divers.

Aucun délégué ne demande la parole.

 

 

 

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