ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU MARDI 10 JUIN 2014

Sont présents

 Entente Carolorégienne

 MM. DROMELET, SERVAIS et STILLEMANT

 Entente de la Wapi

 MM.  CARPENTIER, BOURLET et BOUVEROUX

 Entente de Mons et Extensions

 MM. DI LIDDO, DUPONT, PHILIPPON et SAUSSEZ

 Entente du Centre

 M. BOUDET

 Clubs des divisions nationales

 M. DUBOIS

 Formation Provinciale du Hainaut

 Excusée

 Football féminin

 Excusé

 Instances officielles

 MM. BOEL et GYSENS

 Direction

 MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE

  Sont excusés :
Madame HINAND et Messieurs DALLA BELLA, DELFERIERE, MARCQ et ROCHART

 L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, assisté de Christian AMAND et Willy VANGUERSDAELE, respectivement Secrétaire adjoint et Secrétaire.

1.  Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe de Travail du mardi 6 mai 2014.
Ce procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.
En ce qui concerne la correspondance, la CPE Hainaut prend note de l’observation formulée par le Regional Manager au point 13-18 (Compétitions des jeunes) et pour lequel la CPE Hainaut ne semblait pas être intervenue auprès de la CFE.  Le Regional Manager demandait des explications y relatives.  Lors de la séance de la CFE du mois de mai, l’observation avait bien été formulée, mais pas reprise au procès-verbal.
En sa séance du 12 juin écoulé, le représentant de la CPE Hainaut a fait l’observation lorsqu’il fut question d’approuver le procès-verbal.  La Secrétaire de la CFE a répondu qu’il lui était impossible de rependre in extenso toutes les interventions.  Le Président de la CFE a demandé qu’elle insère simplement au procès-verbal « Intervention de la CPE Hainaut ».  Malheureusement, cette nouvelle intervention de la province de Hainaut n’a à nouveau pas été reprise.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 16 juin 2014.
En ce qui concerne le procès-verbal de la séance du mois de mai, le Président communique qu’une modification est intervenue dans la présentation des tableaux qui n’étaient pas à leur place à l’article 1559 et qu’une modification est également intervenue dans le tableau relatif aux avertissements.  Suite à une observation formulée, il est envisagé de demander de prévoir une date limite à l’article 1559.23.

12-01. – Révision du règlement fédéral.
A l’article 1711.121, il y a lieu, comme demandé antérieurement, de remplacer le délai de 14 jours par 30 jours.

13-02. – Fusion de la Commission pour le Statut du Joueur et de la Commission Juridique.
Le groupe de travail de la CPE Hainaut confirme son accord quant à l’adoption du point en rubrique.

13-25. – Suppression de la Commission des Finances.
Pour ce point également, le groupe de travail confirme son accord.

13-39. – Vérification des dispositions temporaires.
Les délégués notent que la taxe fédérale forfaitaire sur les recettes des matches des divisions provinciales est supprimée jusqu’à une date à déterminer.  Le Secrétaire est d’avis qu’il faut adapter le texte de l’article 1916.11, 2ème tiret.

13-50. – Les statuts possibles d’un joueur.
Pour ce point également, les délégués n’ont aucune observation à formuler.  La CPE Hainaut avait d’ailleurs déjà marqué son accord lors de la réunion précédente.

13-51. – Interdictions de transferts.
Pour ce point également, le groupe de travail n’ayant plus aucune observation à formuler, marque son accord sur le texte amendé.

13-60. – Les arbitres.
Le groupe de travail note que le texte de l’article 802.12 a été transféré à un nouvel article 809.  N’ayant plus aucune observation à formuler, les délégués marquent leur accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.

13-61. – Obligation de promotion dans le football féminin.
Etant donné qu’aucune observation n’est formulée, la CPE Hainaut décide d’appuyer la proposition.

13-62. – Les compétences du Comité Exécutif.
Les délégués constatent que les textes ne peuvent être approuvés tels qu’ils figurent à l’ordre du jour et décident que la CPE Hainaut doit demander le report du vote sur la proposition.

13-66. – Remplacement de la Commission Centrale des Arbitres par un département « Arbitrage ».
Les délégués constatent qu’une modification est intervenue à l’article 256.
Un délégué fait remarquer qu’à l’article 1756.11, il est indiqué que les décisions du Jury d’Honneur sont sans recours, alors que c’est contraire au Décret Francophone.  Le Secrétaire répond que les susdites décisions sont sans recours du fait que le Jury d’Honneur est choisi par les parties mises en cause.  Quoi qu’il en soit, il est convenu de poser la question.

13-67. – Sanctionnement sur base d’images télévisées.
Aucune observation n’étant formulée au sujet de la susdite proposition, celle-ci est adoptée par le groupe de travail de la CPE Hainaut.

13-68. – Conséquences d’une diminution éventuelle du nombre d’équipes en BeNe League.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre et celle-ci est dès lors appuyée par la CPE Hainaut.

13-69. – Conséquences pour la Coupe de Belgique Dames d’une diminution éventuelle du nombre d’équipes en BeNe League.
Pour cette proposition également, la CPE Hainaut n’ayant aucune observation à formuler, décide de voter positivement.

13-70. – Situation au 30 juin 2013 et budget pour la saison 2014-2015.
Les délégués notent qu’aucun document n’est actuellement disponible.

4.  Ordre du jour de l’assemblée générale nationale de l’URBSFA du samedi 28 juin 2014.
Le Président signale que comme l’ordre du jour de la susdite assemblée mentionne que la province de Hainaut a droit à douze délégués, Madame Cécile HINAND a été désignée comme douzième déléguée à la susdite assemblée.
Un échange de vues a alors lieu à ce sujet.  D’un côté (ordre du jour de l’assemblée générale), il est signalé que les délégations sont reprises par province et d’un autre côté (service clubs et affiliés), il est noté que son chef de service a demandé à obtenir la composition de la délégation de l’ACFF à la susdite assemblée générale.  A ne plus s’y retrouver !!!!

5.  Questions d’ordre provincial.
Aucun rapport.

6.  Exposé sur l’ACFF.
M. DROMELET signale que lors de la dernière séance du Conseil d’Administration, 13 membres étaient présents, 9 membres étaient excusés et 3 membres étaient absents.
M. DROMELET précise encore que les décisions de la Commission Nationale d’Etudes doivent être entérinées par le Conseil d’Administration de l’ACFF quelques jours après la réunion de la CNE (nous supposons qu’il s’agit des points sur lesquels le susdit Conseil doit vérifier si la décision respecte les dispositions du Décret).  M. PETITJEAN devra donc communiquer les décisions de la CNE au susdit Conseil quelques jours après la réunion de cette dernière.
Au sujet de la réforme du système disciplinaire, M. DROMELET signale qu’il faudra attendre les réactions des différentes provinces.
Au sujet d’un label éventuel, l’orateur signale que les coordinateurs de chaque province vont présenter un projet et il ajoute que « l’argent donné par le Ministre doit servir à la formation ».   M. DROMELET s’étend encore sur quelques points dont notamment : modernisation de l’U.B., communications au sein du Football Amateur, vision de l’avenir de la province du Brabant, feuilles digitalisées : observations à adresser au Regional Manager, au niveau des amendes, une distinction devra être faite entre les clubs qui s’obstinent à ne pas appliquer la procédure et ceux qui ne parviennent pas à l’appliquer par manque de connexion.
M. DROMELET ajoute encore que les membres des instances fédérales francophones doivent être affiliés à l’ACFF et affectés à un club francophone.  Cette disposition a semble-t-il déjà été répétée à plusieurs reprises.
Il signale également qu’il n’y aura pas de deuxième assemblée générale ni de Conseil d’Administration au sein de l’ACFF, mais il ajoute qu’il faudra néanmoins un Conseil d’Administration « extraordinaire » afin d’entériner les décisions de la Commission Nationale d’Etudes !!!

7.  Divers.
Aucune intervention majeure ne se fait.
La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu en septembre, de même que l’assemblée générale ordinaire.  Il est rappelé que l’article 5.4  des statuts de l’ECFH disposent que la durée du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est d’un an.  Les ententes régionales sont donc priées de vérifier la composition de leur délégation respective au niveau des susdits membres effectifs.  Il est alors rappelé à l’Entente de Mons et Extensions qu’elle doit désigner un administrateur lors de la susdite assemblée et que les candidatures doivent être introduites conformément aux dispositions de l’article 11.13 des statuts de l’E.C.F.H., c’est-à-dire pour le 25 août 2014 au plus tard.

Willy VANGUERSDAELE

Secrétaire CPE HAINAUT.

Le Président et le Secrétaire de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut souhaitent à tous ses membres effectifs et administrateurs, à leur entente régionale et à leur club, ainsi qu’aux membres des instances fédérales de la province de merveilleuses vacances ensoleillées et leur donnent rendez-vous à la saison prochaine.

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