Résumé de l'assemblée de l'E.C.F.H. du lundi 8 novembre 2010.

1. Approbation des différents procès-verbaux.

Aucune observation n’est formulée au sujet des différents procès-verbaux, soit ceux de l’ECFH, de l’ADI et de la CNE.

Le Président signale que l’ADI fêtera son cinquantenaire en 2013.

2. Correspondances.

Le Président communique que le banquet de l’ADI aura lieu en mai 2011, la date exacte n’étant pas encore fixée, du fait que la province de Hainaut a demandé une modification de la date proposée par la Direction de l’ADI. Il signale également qu’à partir de 2013, les conjointes devront y participer financièrement.

3. Labeling.

Voir point no 5 du présent procès-verbal.

4. E-Kick-off.

Le Président signale que la séance de formation aura lieu le lundi 29 novembre 2010 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

5. Ordre du jour de la séance de la CNE du samedi 13-11-2010.

Arbitrage de différends.

Les ligues et les provinces ne sont pas encore en possession des textes.

Labeling.

M. PHILIPPON fait observer que l’article 334 ne prévoit pas que des délégués de la province inspectent les clubs pour les demandes de label provincial, alors qu’il en avait été question au sein du Groupe de Travail.

M. PHILIPPON est en effet d’avis que les délégués désignés par la Commission Technique n’auront pas la possibilité de vérifier tous les dossiers provinciaux. Il précise que la checklist sera sur E-Kick-off sous la forme Excel et que les différents points se comptabiliseront automatiquement.

M. PHILIPPON précise encore que la checklist sera disponible sur E-Kick-off le lundi 15 novembre prochain et qu’elle devra être introduite auprès de l’URBSFA avant le 31 décembre 2010.

M. BOEL a des soucis quant à la réglementation concernant les appels et plus particulièrement concernant les équipes qui seraient placées en surnombre (au-delà de 70) en cas d’appels fondés. Il suppose en effet que de nombreux appels seront introduits et cela pourrait faire qu’au moins dix clubs supplémentaires ou même plus pourraient être ajoutés et il estime qu’il faut en tout cas se limiter au maximum de 70 clubs. M. BOUDET précise que ce n’est pas la Commission Technique qui doit fixer les critères et les dispositions réglementaires, mais bien la Commission Nationale d’Etudes ;

Les quatre ententes régionales décident donc de demander que le nombre maximum de clubs, fixé à 70, le soit après que tous les appels aient été examinés et que les décisions prises soient coulées en force de chose jugée.

Réforme du foot féminin.

Les délégués notent que le groupe de travail se réunira prochainement.

Refus proposition transactionnelle.

Un vaste échange de vues a encore lieu au sujet de la proposition en titre. Plusieurs délégués veulent supprimer la possibilité pour le correspondant qualifié de signer le refus de la proposition et après un vote, il s’avère que les ententes régionales veulent fixer le délai à quatre jours ouvrables au lieu de quatre jours calendrier.

Note du Secrétaire

Le porte-parole de la Royale Entente des Clubs du Centre nous a signalé à l’issue de l’assemblée qu’en fait, son Entente avait, contrairement à ce qu’il a dit, voté « quatre jours calendrier ».

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre, il a été signalé que de nouveaux textes seraient rédigés suite à la réunion avec les Présidents des Comités Provinciaux qui a lieu dernièrement.

Incompatibilités.

Les membres d'une instance pour la répression de la falsification de la compétition ne peuvent siéger dans un autre comité disciplinaire.

Aucune observation n’a encore lieu en ce qui concerne la proposition en titre.

Fonctions officielles – Personnes dans la zone neutre – Brassards.

A la demande des entraîneurs de la Pro-Ligue, celle-ci veut annuler leur brassard rouge et dans la même optique, elle demande de supprimer le brassard jaune du staff médical.

Après que M. VANGUERSDAELE signale qu’il craint que la Pro-League fasse application des dispositions du règlement fédéral qui stipulent que lorsqu’il s’agit d’une matière propre à cette ligue, celle-ci dispose d’un certain pouvoir.

Les délégués décident cependant de maintenir leur opposition à la susdite proposition qui tend donc à supprimer l’obligation, pour les entraîneurs et les soigneurs des équipes premiières de la Pro-League, de porter le brassard.

Note du Secrétaire.

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre 2010, la Pro-League a déclaré que comme il y avait quand même des points plus importants à examiner, elle retirait le point de l’ordre du jour, du moins provisoirement.

Equipes premières A et B.

4 variantes :

1. en cas de montée (et maintien) en nationale, le club ne peut conserver son équipe B que durant 1 saison.

2. un club qui monte en nationale peut toujours conserver son équipe B.

3. chaque club peut, si décidé par l'assemblée provinciale, aligner une équipe B.

4. chaque club peut aligner une équipe B.

Un large débat a encore lieu sur les quatre variantes qui figurent à l’ordre du jour et les délégués sont partisans de permettre à un club qui monte en promotion et qui y reste pendant plus d’une saison, de maintenir son équipe première B.

Pièces justificatives.

Déclaration d'accident. Finn du dossier 2 ans après la réception de la communication de l'accident. (actuellement, 2 ans après réception du dernier document)

Seul les problèmes dentaires ou enlèvement du matériel de synthèse après la reprise des activités sportives permettent de laisser un dossier ouvert, ou de réouvrir un dossier.

Après en avoir longuement discuté, les quatre ententes régionales décident de voter contre la proposition en titre.

Remplacements des joueurs – Remplacements volants.

Un joueur qui se trouve sur le terrain reçoit la carte rouge : l'équipe doit continuer le match avec un joueur en moins.

Un joueur qui se trouve sur le banc reçoit la carte rouge : l'équipe possède alors un joueur de remplacement en moins.

La situation est différente pendant le repos et lorsque, par exemple, un joueur écope d'une carte rouge en regagnant le vestiaire.

Dans ce cas, on propose que l'équipe doit entamer la deuxième mi-temps en ayant un joueur en moins sur le terrain.

Plus aucune observation n’étant formulée au sujet de cette proposition, qui en fait est déjà applicable (il s’agit tout simplement d’une mise au point), les délégués marquent leur accord. Il est noté que les dispositions qui en découlent seront insérées dans la brochure « Instructions aux arbitres ».

Ballon.

Il s’agit en fait d’une erreur figurant dans le texte néerlandophone et les délégués n’ont aucune observation à formuler.

Les responsables de la sécurité – Les stewards.

L'URBSFA se conforme à la réglementation en vigueur concernant "la sécurité lors des matches de football" en reconnaissant la fonction de responsable de la sécurité et de steward.

Après quelques observations formulées par le Secrétaire de la CPE Hainaut les délégués sont d’accord d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une décision définitive.

Futsal : Matches de barrage – Tour final.

Si l'égalité subsiste après le temps réglementaire, le match est prolongé de deux périodes de 5 minutes. Durant ces prolongations, les buts marqués par l'équipe visiteuse ne sont plus prépondérant. Si toujours égalité, séance de tirs au but.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition de la Commission Futsal.

Catégories de transferts ou mutations.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait signalé qu’il s’agit en fait de réinsérer au règlement fédéral une disposition qui n’avait pas été reprise lors de la révision de celui-ci et qu’en fait, cette disposition ne sera plus d’application lorsque les transferts devront se faire obligatoirement par E-Kickoff (à partir du 01-07-2012), les délégués des quatre ententes régionales marquent leur accord sur le texte proposé.

Labeling : Championnat des jeunes « Elite ».

Aucune observation n’étant formulée au sujet de la labellisation du championnat des jeunes « Elite », les délégués passent à l’examen du point suivant.

Pro-League : réglementation des licences.

Les délégués notent que les textes ne sont pas encore publiés.

Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Après examen, les ententes régionales ne voient aucune objection à marquer leur accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés lors de la réunion de la Commission Nationale d’Etudes du 16 octobre écoulé.

Questions d’ordre provincial.

Néant.

7. Divers.

Labeling.

M. PHILIPPON signale que le Groupe de Travail Provincial s’est réuni pour examiner les nouvelles directives et que le Comité Provincial se réunira le mercredi 10 novembre prochain pour se pencher sur les directives.

Photocopies des cartes d’identité.

M. BOEL signale que la Ministre de l’Intérieur a adressé une lettre-circulaire aux administrations communales rappelant que la photocopie des cartes d’identité avec déclaration de conformité à l’original fournie par les susdites administrations sont interdites.

Les délégués trouveront en annexe le contenu du message de la susdite Ministre.

Au sujet des cartes d’identité et suite à une question qui a été posée, M. BOEL signale que le règlement fédéral ne prévoit nulle part que les cartes d’identité des joueurs doivent être échangées entre les délégués. Si l’on veut qu’il en soit ainsi, ajoute M. BOEL, il faudra demander une modification.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il vérifiera les textes et qu’il donnera une réponse ultérieurement.

Missions de la CPA Hainaut.

M. BOEL signale que tous les membres et membres-formateurs au sein de la CPA Hainaut seront en mission dans le cadre des matches des seizièmes de finale de la Coupe du Hainaut.

Matches à la TV le dimanche.

Plusieurs délégués se plaignent du fait que des matches de la Pro-League sont encore télévisés le dimanche après-midi et le dimanche soir, ce qui nuit grandement aux recettes des buvettes dans les petits clubs.

Le Président répond que l’on peut protester, mais qu’il ne voit pas ce que l’on pourrait faire.

Association des Clubs de Football Francophones (ACFF).

Le Président fait un bref résumé des travaux relatifs à la constitution de l’ACFF (Association des Clubs de Football Francophones) et qu’aucune décision définitive n’a encore été prise. Il faut attendre, ajoute le Président.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 6 décembre 2010 à 19.00 heures, tandis que la première assemblée de l’année 2011 aura lieu le lundi 3 janvier.

M. BOEL signale que le séminaire des arbitres de 1 à 4 provinciales aura lieu à ATH (Ecole Roland), le lundi 10 janvier 2011.

 

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