Réunion de l'assemblée de l'E.C.F.H. du lundi 6 décembre 2010.

1. Approbation des différents procès-verbaux.

Les différents procès-verbaux (ECFH, ADI et CNE) sont approuvés sans aucune observation.

2. Correspondances.

Message d’excuses de M. Christian AMAND.

Un échange de vues a lieu au sujet de l’échange éventuel des cartes d’identité entre les délégués lors de la vérification de l’identité des joueurs avant le match. Le point sera porté à l’ordre du jour lors d’une séance du Conseil de Rédaction du règlement de l’URBSFA.

L’assemblée consacre également un échange de vues au sujet de la transmission télévisée des matches de football le dimanche par des télévisions régionales.

3. Commission Nationale d’Etudes.

Labeling.

M. PHILIIPPON fait remarquer une éventuelle omission à l’article 1557.21 : il faut normalement prévoir une série nationale A et une série nationale B, dit-il. Il fait également observer qu’aucun procès-verbal n’a jamais été rédigé à l’issue des séances du groupe de travail. M. BOUDET, quant à lui est inquiet quant au nombre de points que les clubs doivent obtenir (2.500 points sur 5.000) pour obtenir le label « provincial ».

Le Président demande à M. MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut afin de voir comment la province organisera la compétition. M. MARCQ répond que les clubs qui obtiendront le label provincial participeront de toute façon à la compétition provinciale. Il ajoute que toutes les dispositions figurent déjà dans les règlements des compétitions des jeunes qui ont été votées par la dernière assemblée générale provinciale.

D’autre part, plusieurs membres posent la question de savoir qui vérifiera les données figurant sur la checklist. En effet, le règlement prévoit des délégués provinciaux pour le label provincial, s’agit-il de membres du Comité Provincial demandent les précités ? Les délégués à la CNE poseront la question lors de l’examen de ce point.

L’attention des délégués est encore attirée sur le fait que les observations formulées par le délégué du club lors de la visite du délégué provincial doivent être annotées sur le document. Dans le cas contraire, elles ne pourront pas être examinées en degré d’appel.

Réforme du football féminin.

Après un exposé de Madame DESWEZ, le Président demande à être mis en possession des différents procès-verbaux des séances du groupe de travail.

Le Président demande à Madame DESWEZ d’adresser l’exposé qu’elle vient de faire au Secrétaire de la CPE Hainaut afin que celui-ci l’insère au procès-verbal.

Refus proposition transactionnelle.

Si la proposition transactionnelle n’est pas acceptée, le refus doit, sous peine d’irrecevabilité, être signé par la partie faisant opposition et signifié au secrétaire de l’instance qui a proposé la transaction, dans un délai de quatre jours calendrier qui suivent la date de la publication de la proposition transactionnelle dans les organes officiels.
La signification du refus doit :
- être signée soit par la partie concernée, soit par le correspondant qualifié de son club ;
- être signifiée dans le délai réglementaire par lettre recommandée, fax ou e-kickoff.
Le refus de la proposition transactionnelle entraîne l'obligation de se présenter devant l'instance compétente qui prend décision, même en l'absence de l'opposant.
Il appartient le cas échéant à l’opposant de faire la preuve de l’existence du refus et de sa validité. En cas de manquement, le refus est déclaré irrecevable.

Plus aucune observation n’étant formulée par les délégués, les nouveaux textes figurant à l’ordre du jour sont approuvés.

Incompatibilités.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la petite modification apportée à la rédaction de la proposition.

Equipes premières A et B.

Chaque club:
- évoluant au sein d’une division provinciale peut inscrire dans les championnats donnant lieu à montée et/ou à descente, une équipe première A et une équipe première B;
- évoluant au sein d’une division nationale peut inscrire dans les championnats de la province (ou nationales ?) donnant lieu à montée et/ou à descente, une équipe première B;

Après avoir entendu le rapport du Président et du Secrétaire de la CPE Hainaut, l’assemblée décide de s’en tenir à la variante 4 comme précédemment. M. PHILIPPON fait toutefois observer qu’avec la variante 4, un club de division 1, 2 ou 3 nationale pourrait inscrire une équipe première « B ».

Pièces justificatives.

Concerne les dossiers F.S.F. :
A moins que la demande soit adressée par le club tendant à tenir le dossier ouvert, tous les documents et/ou demandes, qui parviennent au Secrétariat général plus de deux ans après la réception de la communication de l’accident, ne sont plus pris en considération. En revanche, un dossier peut toujours rester ouvert ou être réouvert mais uniquement dans les cas suivants :
- accidents ayant entraîné des problèmes dentaires ;
- enlèvement du matériel de synthèse après la reprise des activités sportive ;.
- plainte en justice ou constitution en partie civile ;
- les cas exceptionnels sur base de pièces probantes.

Aucune observation n’ayant lieu au sujet du texte modifié présenté à l’ordre du jour, l’assemblée décide d’approuver la proposition en titre.

Remplacements de joueurs – Remplacements volants.

Après que le Secrétaire ait fait remarquer que la précision qui devait figurer dans les instructions aux arbitres sera insérée au règlement fédéral, les délégués marquent leur accord sur le texte figurant à l’ordre du jour.

Note du Secrétaire.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour par le Comité Exécutif.

Les responsables de la sécurité – Les stewards.

A condition de porter un brassard, les personnes suivantes peuvent être présentes dans la zone neutre lors d’un match:
- le délégué au terrain et les commissaires au terrain de l’équipe visitée;
- le délégué et le commissaire éventuel de l’équipe visiteuse;
- le staff technique et médical des deux équipes: entraîneurs, médecin, soigneur.
A condition de porter leur uniforme ou un moyen permettant aisément leur identification, les personnes suivantes sont également admises dans la zone neutre:
- les membres de la police;
- les responsables de la sécurité des deux clubs et les stewards;
- les membres des services de secours;
- les photographes accrédités et les équipes accréditées de la presse et de la télévision;
- les membres des instances fédérales en mission.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

Labeling : Championnat des jeunes « Elite ».

Aux championnats des jeunes ELITE participent autant de clubs que le nombre de clubs qui disputent le championnat de la division 1 nationale.
Les championnats des jeunes ELITE sont disputés par les clubs qui disposent d’un label ELITE. Sont pris en considération consécutivement :
- les clubs de la division 1 nationale ;
- le(s) club(s) de division 2 nationale le(s) mieux classé(s) au ranking du label de ELITE.
Si un club de la Pro League n’obtient pas le label ELITE, mais répond aux conditions minimales pour obtenir le label ELITE, il reçoit le label NATIONAL et sera reversé dans l’une des deux séries A (voir article 1557.21).
Si un club obtient un label ELITE, mais ne peut pas participer aux championnats des jeunes ELITE, il sera reversé dans l’une des deux séries A.
Chaque saison, un championnat est organisé entre les clubs pour les U19, U17, U16, U15, U14, U13, U12, U11, U10, U9 en U8.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait confirmé que plusieurs textes ne sont pas bien rédigés, l’assemblée décide d’attendre les explications qui seront fournies en séance.

Pro-League : les licences.

L’assemblée note qu’aucun texte n’est encore publié à l’ordre du jour.

Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Dans les périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être envoyés:
du 1 juin au 30 juin inclus:
tous les clubs peuvent engager des joueurs. Dans ce cas il n’y a pas de restrictions sur le plan de la qualification.
du 1er juillet au 31 décembre inclus:
tous les clubs peuvent engager des amateurs. Dans ces cas le joueur n’est pas qualifié pour participer aux matches officiels des équipes premières.
Toutefois, s’il s’agit d’un joueur qui a obtenu un transfert vers un club des divisions nationales, il est qualifié pour participer aux matches officiels de l’équipe première à partir du 1er janvier à condition que son contrat de sportif rémunéré avec le club acquéreur soit notifié à l’URBSFA, et qu’auparavant dans la même saison il n’a pas été placé sous contrat dans le club cédant.
du 1 juillet au 31 août inclus et du 1 janvier au 31 janvier inclus:
- Les clubs du Football Rémunéré peuvent engager des joueurs au départ de n’importe quel club. Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels qu’à partir du moment que son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.
- Les clubs de la division 3 nationale peuvent engager des joueurs sous contrat au départ d’un club du Football Rémunéré, à condition que ce joueur était déjà joueur sous contrat le 1 octobre de la saison en cours.
Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels qu’à partir du moment que son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.
- Les clubs des promotions peuvent engager des joueurs sous contrat au départ d’un club du Football Rémunéré ou de la division 3 nationale, à condition que le joueur était déjà sous contrat le 1 octobre de la saison en cours.
Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels qu’à partir du moment que son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.
Bien que le texte réponde aux demandes formulées, l’assemblée préfère attendre des précisions qui seront fournies lors de la CNE avant de prendre une décision définitive quant à leur approbation.

Responsabilisation financière.

L’assemblée note tout simplement que des propositions seront formulées dans les prochains jours par le Trésorier général de l’URBSFA.

Marquage des terrains.

La hampe, en bois ou en matière synthétique, ne peut pas être pointue et doit avoir une hauteur minimale de 1,50 mètre.
La couleur des hampes peut être différente de celle des drapeaux, mais doit être la même pour les quatre.
Les quatre drapeaux doivent être identiques et de couleur(s) vive(s).

Après avoir entendu les explications fournies par le Secrétaire et par M. BOEL, Président de la CPA Hainaut, les délégués adoptent la proposition. Un membre pose toutefois la question de savoir ce qu’il faut entendre par « couleurs vives ».

Les suspensions : définition – nature – portée.

Si le club de qualification du joueur n’aligne pas ou plus d’équipe dans cette catégorie, la suspension porte sur:
- la plus haute catégorie d’âge (des U6 aux U21) que le club aligne si le joueur n’a pas 16 ans au 1 janvier qui précède la saison;
- la plus haute catégorie des seniors que le club aligne si le joueur a 16 ans au 1 janvier qui précède la saison.

Etant donné que la proposition formulée tend à répondre aux nombreuses questions qui sont constamment posées en cette matière, surtout lors des remises des matches, l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

Matches internationaux : équipes nationales masculines.

Peuvent être appelés à représenter la fédération en matches internationaux où l’équipe joue sous le nom de "Belgique", ou à participer à une sélection nationale ou provinciale, les Belges ainsi qualifiés par la législation belge en vigueur et affiliés à l’URBSFA ou à une autre association nationale faisant partie de la FIFA.
Le point de départ pour les obligations des clubs en matière de mise à disposition pour les matches des équipes nationales représentatives, sont régies par est l’annexe 1 du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, qui s’applique sans restriction.
Les clubs ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la conclusion d’un match amical pour s’opposer à la sélection de leurs joueurs.
Les joueurs doivent être convoqués en temps utile. Eux-mêmes et les clubs en sont avisés.

Après examen des textes, les délégués marquent leur accord sur la proposition. Une demande est formulée afin qu’un club de division 2 nationale puisse également demander la remise de son match dès que deux de ses joueurs sont appelés à évoluer au sein de l’équipe nationale.

Adaptation du règlement fédéral à la création de l’ACFF.

M. DROMELET évoque la lettre qui a été adressée par M. MATTELET tandis que M. DELFERIERE fait rapport sur l’avancement des travaux.

M. DELFERIERE précise que la double affiliation a été acceptée, c’est-à-dire l’affiliation à l’URBSFA et à l’ACFF, mais pas l’affiliation aux deux ailes.

M. DELFERIERE évoque encore une possible autonomie générale prochaine, mais il pense que ce n’est pas pour maintenant.

Suite à une question posée, M. DELFERIERE précise que les clubs pourront toujours compter sur les subsides alloués par Infrasports.

Enfin, la délégation du Hainaut se composera comme suit : Madame Cécile HINAND et Messieurs Emile DROMELET, Christian BOURLET, Jacques BOUDET, Paul MARCHAL, Christian AMAND et Nino DI LIDDO.

Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Dans des circonstances exceptionnelles.
- à la demande de l’intéressé;
- en cas de résiliation de contrat de joueurs sous contrat
- en cas de pénurie de gardiens
le Comité Exécutif peut annuler ou valider un transfert.

Les délégués conviennent qu’il sied d’attendre les précisions utiles avant de se forger une idée définitive, mais plusieurs membres observent déjà que cette proposition permettra de fausser les compétitions.

Exclusion civile de spectateurs.

M. PHILIPPON demande si un arbitre peut faire exclure un spectateur des installations. Il est convenu d’étudier la question.

Futsal : procédure de licence.

La délégation du Futsal étant absente, l’assemblée n’examine pas le point.

Textes votés.

Article 1316 Ballon
Futsal : Matches de barrage ● Tour final
Article 901 Catégories de transferts ou mutations ● Taxe ● Litiges

Aucune observation n’est formulée quant au contenu des textes votés lors de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 16 novembre 2010.

4. Labellisation des compétitions des jeunes.

Un exposé s’est fait dans le point examiné dans le cadre de la proposition figurant à l’ordre du jour de la CNE.

5. Questions d’ordre provincial.

Néant.

6. Divers.

● Madame DESWEZ distribue des affiches sur la promotion du Football Féminin.

● Quid de la composition de la délégation du Football Féminin aux assemblées de la CPE Hainaut.

● Centre de Formation du TUBIZE : reprise des travaux à la fin de l’année 2011 pour les bureaux.

● La question a été posée afin de savoir si l’équipe nationale logera à l’hôtel qui sera érigé.

 

Résumé de l'assemblée de l'E.C.F.H. du lundi 8 novembre 2010.

1. Approbation des différents procès-verbaux.

Aucune observation n’est formulée au sujet des différents procès-verbaux, soit ceux de l’ECFH, de l’ADI et de la CNE.

Le Président signale que l’ADI fêtera son cinquantenaire en 2013.

2. Correspondances.

Le Président communique que le banquet de l’ADI aura lieu en mai 2011, la date exacte n’étant pas encore fixée, du fait que la province de Hainaut a demandé une modification de la date proposée par la Direction de l’ADI. Il signale également qu’à partir de 2013, les conjointes devront y participer financièrement.

3. Labeling.

Voir point no 5 du présent procès-verbal.

4. E-Kick-off.

Le Président signale que la séance de formation aura lieu le lundi 29 novembre 2010 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

5. Ordre du jour de la séance de la CNE du samedi 13-11-2010.

Arbitrage de différends.

Les ligues et les provinces ne sont pas encore en possession des textes.

Labeling.

M. PHILIPPON fait observer que l’article 334 ne prévoit pas que des délégués de la province inspectent les clubs pour les demandes de label provincial, alors qu’il en avait été question au sein du Groupe de Travail.

M. PHILIPPON est en effet d’avis que les délégués désignés par la Commission Technique n’auront pas la possibilité de vérifier tous les dossiers provinciaux. Il précise que la checklist sera sur E-Kick-off sous la forme Excel et que les différents points se comptabiliseront automatiquement.

M. PHILIPPON précise encore que la checklist sera disponible sur E-Kick-off le lundi 15 novembre prochain et qu’elle devra être introduite auprès de l’URBSFA avant le 31 décembre 2010.

M. BOEL a des soucis quant à la réglementation concernant les appels et plus particulièrement concernant les équipes qui seraient placées en surnombre (au-delà de 70) en cas d’appels fondés. Il suppose en effet que de nombreux appels seront introduits et cela pourrait faire qu’au moins dix clubs supplémentaires ou même plus pourraient être ajoutés et il estime qu’il faut en tout cas se limiter au maximum de 70 clubs. M. BOUDET précise que ce n’est pas la Commission Technique qui doit fixer les critères et les dispositions réglementaires, mais bien la Commission Nationale d’Etudes ;

Les quatre ententes régionales décident donc de demander que le nombre maximum de clubs, fixé à 70, le soit après que tous les appels aient été examinés et que les décisions prises soient coulées en force de chose jugée.

Réforme du foot féminin.

Les délégués notent que le groupe de travail se réunira prochainement.

Refus proposition transactionnelle.

Un vaste échange de vues a encore lieu au sujet de la proposition en titre. Plusieurs délégués veulent supprimer la possibilité pour le correspondant qualifié de signer le refus de la proposition et après un vote, il s’avère que les ententes régionales veulent fixer le délai à quatre jours ouvrables au lieu de quatre jours calendrier.

Note du Secrétaire

Le porte-parole de la Royale Entente des Clubs du Centre nous a signalé à l’issue de l’assemblée qu’en fait, son Entente avait, contrairement à ce qu’il a dit, voté « quatre jours calendrier ».

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre, il a été signalé que de nouveaux textes seraient rédigés suite à la réunion avec les Présidents des Comités Provinciaux qui a lieu dernièrement.

Incompatibilités.

Les membres d'une instance pour la répression de la falsification de la compétition ne peuvent siéger dans un autre comité disciplinaire.

Aucune observation n’a encore lieu en ce qui concerne la proposition en titre.

Fonctions officielles – Personnes dans la zone neutre – Brassards.

A la demande des entraîneurs de la Pro-Ligue, celle-ci veut annuler leur brassard rouge et dans la même optique, elle demande de supprimer le brassard jaune du staff médical.

Après que M. VANGUERSDAELE signale qu’il craint que la Pro-League fasse application des dispositions du règlement fédéral qui stipulent que lorsqu’il s’agit d’une matière propre à cette ligue, celle-ci dispose d’un certain pouvoir.

Les délégués décident cependant de maintenir leur opposition à la susdite proposition qui tend donc à supprimer l’obligation, pour les entraîneurs et les soigneurs des équipes premiières de la Pro-League, de porter le brassard.

Note du Secrétaire.

En séance de la CNE de ce samedi 13 novembre 2010, la Pro-League a déclaré que comme il y avait quand même des points plus importants à examiner, elle retirait le point de l’ordre du jour, du moins provisoirement.

Equipes premières A et B.

4 variantes :

1. en cas de montée (et maintien) en nationale, le club ne peut conserver son équipe B que durant 1 saison.

2. un club qui monte en nationale peut toujours conserver son équipe B.

3. chaque club peut, si décidé par l'assemblée provinciale, aligner une équipe B.

4. chaque club peut aligner une équipe B.

Un large débat a encore lieu sur les quatre variantes qui figurent à l’ordre du jour et les délégués sont partisans de permettre à un club qui monte en promotion et qui y reste pendant plus d’une saison, de maintenir son équipe première B.

Pièces justificatives.

Déclaration d'accident. Finn du dossier 2 ans après la réception de la communication de l'accident. (actuellement, 2 ans après réception du dernier document)

Seul les problèmes dentaires ou enlèvement du matériel de synthèse après la reprise des activités sportives permettent de laisser un dossier ouvert, ou de réouvrir un dossier.

Après en avoir longuement discuté, les quatre ententes régionales décident de voter contre la proposition en titre.

Remplacements des joueurs – Remplacements volants.

Un joueur qui se trouve sur le terrain reçoit la carte rouge : l'équipe doit continuer le match avec un joueur en moins.

Un joueur qui se trouve sur le banc reçoit la carte rouge : l'équipe possède alors un joueur de remplacement en moins.

La situation est différente pendant le repos et lorsque, par exemple, un joueur écope d'une carte rouge en regagnant le vestiaire.

Dans ce cas, on propose que l'équipe doit entamer la deuxième mi-temps en ayant un joueur en moins sur le terrain.

Plus aucune observation n’étant formulée au sujet de cette proposition, qui en fait est déjà applicable (il s’agit tout simplement d’une mise au point), les délégués marquent leur accord. Il est noté que les dispositions qui en découlent seront insérées dans la brochure « Instructions aux arbitres ».

Ballon.

Il s’agit en fait d’une erreur figurant dans le texte néerlandophone et les délégués n’ont aucune observation à formuler.

Les responsables de la sécurité – Les stewards.

L'URBSFA se conforme à la réglementation en vigueur concernant "la sécurité lors des matches de football" en reconnaissant la fonction de responsable de la sécurité et de steward.

Après quelques observations formulées par le Secrétaire de la CPE Hainaut les délégués sont d’accord d’attendre les discussions qui auront lieu au sein de la CNE avant de prendre une décision définitive.

Futsal : Matches de barrage – Tour final.

Si l'égalité subsiste après le temps réglementaire, le match est prolongé de deux périodes de 5 minutes. Durant ces prolongations, les buts marqués par l'équipe visiteuse ne sont plus prépondérant. Si toujours égalité, séance de tirs au but.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition de la Commission Futsal.

Catégories de transferts ou mutations.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait signalé qu’il s’agit en fait de réinsérer au règlement fédéral une disposition qui n’avait pas été reprise lors de la révision de celui-ci et qu’en fait, cette disposition ne sera plus d’application lorsque les transferts devront se faire obligatoirement par E-Kickoff (à partir du 01-07-2012), les délégués des quatre ententes régionales marquent leur accord sur le texte proposé.

Labeling : Championnat des jeunes « Elite ».

Aucune observation n’étant formulée au sujet de la labellisation du championnat des jeunes « Elite », les délégués passent à l’examen du point suivant.

Pro-League : réglementation des licences.

Les délégués notent que les textes ne sont pas encore publiés.

Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Après examen, les ententes régionales ne voient aucune objection à marquer leur accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.

Textes votés.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes votés lors de la réunion de la Commission Nationale d’Etudes du 16 octobre écoulé.

Questions d’ordre provincial.

Néant.

7. Divers.

Labeling.

M. PHILIPPON signale que le Groupe de Travail Provincial s’est réuni pour examiner les nouvelles directives et que le Comité Provincial se réunira le mercredi 10 novembre prochain pour se pencher sur les directives.

Photocopies des cartes d’identité.

M. BOEL signale que la Ministre de l’Intérieur a adressé une lettre-circulaire aux administrations communales rappelant que la photocopie des cartes d’identité avec déclaration de conformité à l’original fournie par les susdites administrations sont interdites.

Les délégués trouveront en annexe le contenu du message de la susdite Ministre.

Au sujet des cartes d’identité et suite à une question qui a été posée, M. BOEL signale que le règlement fédéral ne prévoit nulle part que les cartes d’identité des joueurs doivent être échangées entre les délégués. Si l’on veut qu’il en soit ainsi, ajoute M. BOEL, il faudra demander une modification.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il vérifiera les textes et qu’il donnera une réponse ultérieurement.

Missions de la CPA Hainaut.

M. BOEL signale que tous les membres et membres-formateurs au sein de la CPA Hainaut seront en mission dans le cadre des matches des seizièmes de finale de la Coupe du Hainaut.

Matches à la TV le dimanche.

Plusieurs délégués se plaignent du fait que des matches de la Pro-League sont encore télévisés le dimanche après-midi et le dimanche soir, ce qui nuit grandement aux recettes des buvettes dans les petits clubs.

Le Président répond que l’on peut protester, mais qu’il ne voit pas ce que l’on pourrait faire.

Association des Clubs de Football Francophones (ACFF).

Le Président fait un bref résumé des travaux relatifs à la constitution de l’ACFF (Association des Clubs de Football Francophones) et qu’aucune décision définitive n’a encore été prise. Il faut attendre, ajoute le Président.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 6 décembre 2010 à 19.00 heures, tandis que la première assemblée de l’année 2011 aura lieu le lundi 3 janvier.

M. BOEL signale que le séminaire des arbitres de 1 à 4 provinciales aura lieu à ATH (Ecole Roland), le lundi 10 janvier 2011.

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