Réunion de l'assemblée de l'E.C.F.H. du lundi 3 janvier 2011.

1. Approbation des différents procès-verbaux.

Après quelques précisions apportées par le Président, les différents procès-verbaux sont approuvés.

2. Correspondances.

Une correspondance que l’ADI a adressée à l’U.R.B.S.F.A. relative aux matches télévisés de la Division 1 nationale.

Document de M. BOEL relatif à l’activité de l’arbitrage en Hainaut et qui sera commenté par l’intéressé dans les « Divers ».

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 8 janvier 2011.

Réforme du foot féminin.

L’assemblée procède à un vaste échange de vues au sujet du document qui a été transmis par Madame DESWEZ et il est convenu de suivre les considérations du Groupe de Travail tout en constatant qu’aucune procédure n’est envisagée pour les saisons suivantes. M. ERNOTTE fait néanmoins observer que les dimensions des terrains imposées dans la proposition poseront un problème pour l’accession des clubs féminins en divisions supérieures. Il est convenu d’en discuter au sein du Groupe de Travail.

Refus proposition transactionnelle.

Le Président du C.P. Hainaut pose la question de savoir ce qui se passera si néanmoins une chambre du Comité d’Appel déclare l’opposition recevable malgré l’absence de preuve formelle.

Note du Secrétaire.

La question a été posée au Président du département « Règlement » du Comité Exécutif qui nous a répondu qu’en ce cas, l’affaire sera traitée par ladite chambre.

Equipes premières A et B.

Le Président confirme qu’il est très difficile de trouver un accord au sein de l’A.D.I. Une question est posée et relative à la durée de la validité de la décision interprétative du Comité Exécutif.

Cette décision est valable jusqu’au 30 juin 2011 et sera-t-elle applicable pour les équipes B qui seront inscrites pour la saison 2011-2012 ?

Article 1512 Composition des séries: club alignant deux équipes premières
1. Principe
L’équipe première B d’un club est tenue d’évoluer dans une division inférieure à celle au sein de laquelle évolue son équipe première A, sauf s’il s’agit de la divisions provinciale la plus basse, auquel cas, elle évoluera dans une autre série.
2. Modalités
21. Le club dont l’équipe A accède à un championnat de divisions supérieures est autorisé à maintenir une équipe B au championnat provincial durant la première saison.

Il est convenu d’attendre la suite des événements.

Les responsables de la sécurité – Les stewards.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes qui sont donc approuvés par l’assemblée.

Pro-League : réglementation des licences.

L’assemblée note qu’aucun texte n’est encore publié.

Période de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut observe que les textes ne lui conviennent pas encore et qu’il doit avoir un entretien avec le Président du département Règlement afin de convenir d’un texte plus précis, surtout en ce qui concerne les périodes et la date à laquelle les joueurs doivent être titulaires d’un contrat qui précède le transfert.

Article 908 Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires
Dans les périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être envoyés:
1° du 1 juin au 30 juin inclus:
tous les clubs peuvent engager des joueurs. Dans ce cas il n’y a pas de restrictions sur le plan de la qualification.
2° du 1er juillet au 31 décembre inclus:
tous les clubs peuvent engager des amateurs. Dans ces cas le joueur n’est pas qualifié pour participer aux matches officiels des équipes premières.
Toutefois, s’il s’agit d’un joueur qui a obtenu un transfert vers un club des divisions nationales du football rémunéré, il est qualifié pour participer aux matches officiels de l’équipe première à partir du 1er janvier à condition que son contrat de sportif rémunéré avec le club acquéreur soit notifié à l’URBSFA, et qu’auparavant dans la même saison il n’ait pas été placé sous contrat dans le club cédant.
3° du 1 juillet au 31 août inclus et du 1 janvier au 31 janvier inclus:
- Les clubs du Football Rémunéré peuvent engager des joueurs au départ de n’importe quel club. Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels de l’équipe première qu’à partir du moment où son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.
- Les clubs de la division 3 nationale peuvent engager des joueurs sous contrat au départ d’un club du Football Rémunéré, à condition que ce joueur était déjà joueur sous contrat le 1 octobre de la saison en cours.
Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels de l’équipe première qu’à partir du moment où son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.
- Les clubs des promotions peuvent engager des joueurs sous contrat au départ d’un club du Football Rémunéré ou de la division 3 nationale, à condition que le joueur était déjà sous contrat le 1 octobre de la saison en cours.
Dans ces cas, le joueur n’est, après avoir respecté le délai réglementaire, qualifié pour les matches officiels de l’équipe première qu’à partir du moment où son contrat avec le club acquéreur a été notifié à l’URBSFA, le cachet postal faisant foi.

Responsabilisation financière.

Le Président précise que le système ne sera pas modifié. M. MARCQ observe qu’une légère augmentation a eu lieu. Il est constaté qu’il n’est pas facile de discuter de ce point aujourd’hui, observe le Président, car nous n’avons pas le projet du Trésorier général.

Marquage des terrains.

Plus aucune observation n’étant formulée, l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour. Toutefois, la question de savoir « qu’est une couleur vive » ? est toujours posée.

Note du Secrétaire.

Le texte voté à la C.N.E. dit tout simplement ce qui suit : « Les quatre drapeaux doivent être identiques ». On ne parle plus de « couleurs » puisque la Loi no 1 des Lois du Jeu de la FIFA ne prévoit pas les couleurs que doivent porter les drapeaux. Ce nouveau texte est applicable immédiatement.

Les suspensions : définition – nature – portée.

Aucune observation n’étant formulée et du fait que le texte est de nature à préciser la portée des suspensions, l’assemblée marque son accord inconditionnellement sur la proposition.

Article 1906 Les suspensions: définition - nature - portée
22. Les suspensions conservent leurs effets même si le joueur:
- obtient une affectation ou un transfert à un autre club;
- dans l’entre-temps, change de catégorie d’âge.
Si le club de qualification du joueur n’aligne pas ou plus d’équipe dans cette catégorie, la suspension porte sur:
- la plus haute catégorie d’âge (des U6 aux U21) que le club aligne si le joueur n’a pas 16 ans au 1 janvier qui précède la saison;
- la plus haute catégorie des seniors que le club aligne si le joueur a 16 ans au 1 janvier qui précède la saison.

Matches internationaux : équipes nationales masculines.

Aucune observation n’est formulée au sujet des textes. Néanmoins, suite à une demande qui a été faite lors de l’assemblée précédente tendant à ce que les clubs puissent demander la remise du match lorsque deux joueurs de l’équipe sont appelés à évoluer au sein de l’équipe nationale, il est constaté que plus aucun texte ne figure au règlement fédéral, si ce n’est pour la compétition féminine. Il faudra donc introduire éventuellement une proposition de modification au règlement fédéral. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

L’assemblée confirme son opposition à la proposition car elle estime qu’elle sera de nature à fausser la compétition.

Article 913 Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert
1. Principe
Dans des circonstances exceptionnelles :
- à la demande de l’intéressé;
- en cas de résiliation de contrat de joueurs sous contrat
- en cas de pénurie de gardiens dans le Football Rémunéré
le Comité Exécutif peut annuler ou valider un transfert.

Note du Secrétaire.

L’A.D.I. s’étant opposée à la proposition, celle-ci a été retirée par le Comité Exécutif.

Exclusion civile des spectateurs.

La question de savoir à quelle compétition s’applique la « Loi Football » est posée. Plusieurs membres sont d’avis qu’elle ne s’applique qu’au Football Rémunéré

Note du Secrétaire :

Les dispositions prévues dans la « Loi Football » s’applique à tous les matches à 11 contre 11, à l’exception des compétitions féminines et des compétitions d’âge. Elle s’applique donc aux matches des équipes premières des divisions provinciales !!!

Terrains à revêtement artificiel.

Si ce n’est que le texte devrait être mieux rédigé, l’assemblée ne formule aucune objection quant à la proposition en titre.

Article 1205 Terrains à revêtements artificiels
1. Principe
11. Les terrains aménagés en un sol stabilisé ou à l'aide d'un gazon synthétique, selon des procédés agréés par le Comité Exécutif, peuvent être utilisés.
12. Les nouveaux terrains aménagés en un sol stabilisé ne sont plus acceptés.
2. Modalité
21. A condition qu'ils répondent aux normes fixées par la FIFA, les terrains peuvent être utilisés sans la moindre restriction dans tous les matches, à l'exception du championnat de division 1 nationale.
22. A condition qu’ils répondent aux normes supplémentaires suivantes, fixées par la Pro League, les terrains peuvent être utilisés sans la moindre restriction dans tous les matches du championnat de division 1 nationale.

Conditions de base.

Il s’agit en fait de supprimer les termes « sous contrat » qui ne doivent, en principe, pas figurer dans cet article. Aucune observation n’est formulée.

Vérification des terrains et installations/Vérification de l’éclairage.

Aucune observation majeure n’est formulée au sujet de cette proposition dont il ressort que les frais de séjour qui seront augmentés seront à charge des clubs et que tous les frais seront à charge des clubs (y compris les frais de déplacement) lors d’une deuxième vérification rendue nécessaire.

Article 1226 Vérification des terrains et installations d’un nouveau club ● Nouvelles installations ● Transformations
1. Principes
11. Le terrain et les installations d’un club sollicitant son admission à l’URBSFA sont vérifiés par le Comité Provincial compétent.
12. Les clubs qui se proposent de créer de nouvelles installations, d’en changer ou de transformer celles existantes sont tenus d’en communiquer préalablement le plan à l’instance compétente.
2. Modalités
21. Le Comité Sportif pour les divisions supérieures et les Comités Provinciaux pour les divisions inférieures sont chargés du contrôle des terrains et des installations.
Le rôle de ces instances doit se limiter à vérifier la conformité des terrains et installations existants ou du nouveau projet par rapport aux prescriptions réglementaires.
22. Les frais de vérification d’un premier terrain s’élèvent à 6,00 EUR et à 4,00 EUR pour chaque terrain supplémentaire.
23. Les frais résultant de la vérification du terrain et installations sont à charge de la fédération si l’admission du nouveau club est acceptée ; sinon, ils sont déduits de la caution versée par ce club à l’appui de sa demande d’admission.
24. La vérification doit être renouvelée périodiquement et est réalisée aux frais du club, à l’exception des frais de déplacement qui sont à charge de la fédération.
25. Les frais résultant de la vérification des aménagements réalisés par un club à ses installations sont à charge de la fédération du club, à l’exception des frais de déplacement qui sont à charge de la fédération.
Article 1232 Vérification de l’éclairage
1. Principe
Le club qui installe ou modifie une installation d’éclairage du terrain sur lequel il compte disputer des matches en nocturne doit en demander au préalable la vérification par l’instance compétente.
2. Modalités
21. Cette vérification est renouvelée tous les trois ans et s’effectue aux frais de la fédération du club, à l’exception des frais de déplacement qui sont à charge de la fédération.
Les frais de vérification de l’éclairage d’un premier terrain s’élèvent à 6,00 EUR et à 4,00 EUR pour chaque terrain supplémentaire.
22. Si une deuxième vérification est rendue nécessaire en raison de la non-conformité de l’installation et si des travaux d’aménagement ont été imposés, tous les frais de cette vérification complémentaire sont à charge du club.

Futsal : indemnités des arbitres.

L’assemblée ne formule aucune observation au sujet de la proposition du Futsal tendant à augmenter les indemnités de ses arbitres de 2,00 EUR.

Futsal : couleurs des clubs.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre et l’assemblée marque donc son accord sur le texte figurant à l’ordre du jour.

Futsal : attribution des places vacantes.

L’assemblée marque son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

4. Rapport sur la constitution de l’A.C.F.F.

M. DELFERIERE signale qu’il fera un exposé circonstancié dans le courant du mois de mars. Suite à une question lui posée, M. DELFERIERE répond que le but de la création de l’ACFF est avant tout de récolter de l’argent de la part de la Communauté Francophone et il ajoute qu’il n’y a aucune modification par rapport à ce qu’il a déclaré lors de la dernière assemblée.

5. Questions d’ordre provincial.

Le représentant du C.P. Hainaut signale tout simplement que plus aucune remise générale n’est prévue actuellement.

6. Divers.

61. Matches télévisés.

Un débat a lieu au sujet de la lettre que l’A.D.I. a adressée à l’URBSFA concernant les matches télévisés le dimanche après-midi.

Note du Secrétaire.

En sa séance de ce samedi 8 janvier, le C.E. a pris connaissance de la lettre de l’A.D.I. et a décidé d’adresser un courrier à toutes les chaines de télévision et d’interdire les retransmissions sans l’autorisation du susdit Comité.

62. Activités de la CPA Hainaut.

M. BOEL commente un document qu’il a remis au Secrétaire et qui reprend un merveilleux rapport sur l’arbitrage provincial. Il évoque néanmoins quelques difficultés au sein de l’Entente de Charleroi étant donné le nombre d’arbitres. M. BOEL précise qu’il faut cinq à six saisons pour faire un bon arbitre de division 1 provinciale.

En marge de ce rapport, M. BOUVEROUX évoque le manque d’arbitres pour les matches des équipes réserves dans le Hainaut Occidental et M. BOEL répond qu’effectivement, des difficultés surgissent au Hainaut Occidental pour la désignation des arbitres pour diriger les matches des équipes réserves. M. CARPENTIER en sait quelque chose, ajoute l’orateur.

63. Intervention de David DELFERIERE.

M. DELFERIERE signale que 420 demandes de label ont été introduites auprès de la Direction Technique de l’URBSFA

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