ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

       PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 9 MAI 2011.

 

Entente  Carolorégienne : MM. MARCHAL et SACRE.

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et LIEFHOOGHE.

Entente de Mons Borinage : MM.COSARO, CRIQUELIERE, DI LIDO, PHILIPPON, STREMEZ et ROCHART.

Entente du Centre : Madame Cécile HINAND.

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS.

Instances officielles : MM. BOEL, DELFERIERE, MARCQ et MOREAU.

Délégation de la formation provinciale : excusée ;

Délégation du football féminin : excusée.

Délégation du futsal : excusée.

Direction :  DROMELET, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

Madame DESWEZ et Messieurs BOUVEROUX, BOUDET, BRANSWYK, D’HAENE et STILLEMANT.

 

 

 

 

1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2011.

Il y a lieu d’ajouter Patrick MARCQ à la liste des présences.

2.  Approbation des séances de l’ADI et de la CNE du 16 avril 2011.

Aucune observation n’est formulée.

3.  Correspondances.

Le Président fait état des anomalies qui ont été constatées à l’occasion du banquet de l’Association des Divisions Inférieures et qui s’est déroulé  à Namur le samedi 7 mai écoulé.  Il procède à la lecture d’une lettre qu’il adressera, si la CPE Hainaut marque son accord, à la Direction de l’ADI. 

La CPE Hainaut marque son accord pour que le Président adresse la susdite lettre.

4.  Désignation des délégués provinciaux à l’assemblée générale statutaire de l’URBSFA.

Les quatre ententes régionales signalent qu’il n’y a aucune modification à apporter à leur liste respective.  En conséquence, les onze mêmes membres que la saison écoulée feront  partie de la délégation de la province du Hainaut à la susdite assemblée générale.  Le Secrétaire adressera la liste au Secrétaire Provincial.

5.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 14 mai 2011.

10-05. – Réforme du foot féminin.

Plus aucune observation n’étant à formuler au sujet du projet en titre, la CPE Hainaut marque définitivement son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président communique qu’une proposition de l’ADI est arrivée dans le courant de cet après-midi via l’adresse électronique des membres.  Il est décidé d’attendre l’avis des autres provinces et des ligues nationales avant de prendre une décision définitive à ce sujet.

10-45. – Mode de paiement.

Après une brève discussion sur les conséquences au niveau du personnel fédéral quant à la proposition en titre, les délégués décident d’attendre les avis des autres ligues et des provinces avant de prendre une décision définitive.

10-46. – Commission des Finances.

Plus aucune observation n’est à formuler au sujet de la proposition en titre.

10-51. – Division 1 nationale : formule de compétition.

Aucune observation n’est formulée par les délégués des ententes régionales au sujet de la formule présentée par la Pro-league.

10-52. – Terrain impraticable.

Les délégués constatent qu’aucun texte ne figure à l’ordre du jour.

10-53. – Commission du Calendrier.

Pour ce point également, aucun texte ne figure à l’ordre du jour.

 

10-54. – Délai d’attente : transferts internationaux.

Les délégués décident d’attendre les observations qui seront formulées au sein des autres provinces et des autres ligues, avant de prendre une décision définitive.

10-55. – Recrutement d’arbitres.

M. BOEL marque son mécontentement du fait que les Commissions Provinciales des Arbitres n’aient pas été contactées au sujet de la proposition en titre.  En effet, ajoute-t-il, les arbitres de la Commission Centrale des Arbitres reçoivent régulièrement des uniformes de la part des clubs et des sponsors et il demande à la CPE Hainaut de voter le statu-quo.  D’autre part, M. BOEL signale que la proposition ne tient pas compte des arbitres de la catégorie « H ».  Il demande alors la raison pour laquelle il faut changer pour quelques cas vécus.  Suite à ces quelques observations, les délégués des ententes régionales décident de demander le statu-quo.

10-56. – Nullité.

Moyennant une précision à apporter à l’article 334, l’assemblée marque son accord sur les textes présentés à l’ordre du jour.  Le Secrétaire précise que lorsqu’il s’agit de la forme, il sera question de « nullité » et lorsqu’il s’agit du délai, il sera question de « déchéance ».  Tous les deux entraînent d’office l’irrecevabilité.

10-57. – Absence de l’arbitre ou de l’assistant-arbitre.

L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.

10-58. – Les sanctions à l’égard des clubs et des affiliés.

Le Président du C.P. Hainaut, M. Patrick MARCQ pense que c’est une bonne proposition qui permettra aux instances provinciales de mieux contrôler les paiements. 

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre.

10-60. – Adaptation des statuts de l’asbl URBSFA.

Après que M. DELFERIERE ait signalé que l’ADEPS reviendra certainement sur plusieurs textes, l’assemblée décide d’attendre les discussions au sein de l’ADI et au sein de la CNE.  Une question se pose au sujet des articles 9 et 10 qui parlent de la voix consultative accordée au Secrétaire général qui légalement  ne fait pas partie du Conseil d’Administration.  Une précision sera éventuellement demandée lors de la séance de la CNE.

10-61. – Matches amicaux : règles – formalités.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale qu’il ne peut marquer son accord sur la proposition en titre et cite pour exemple ce qui suit : le vendredi après-midi, un club déclare forfait pour un match qui doit se jouer le samedi après-midi, l’entraîneur du club adverse cherche alors un match amical et un accord intervient le vendredi vers 19 heures.  Le Secrétaire du club déclare alors le match amical à 19.30 heures, mais le Secrétaire du club adverse est en réunion et rejoint son domicile à 23 heures 30, il ne consulte E-Kick-off que le lendemain matin.  Son accord n’a donc pas su être donné : le match ne sera donc pas accordé. 

M. MOREAU, Secrétaire Provincial ajoute que si le club adverse ne donne pas son accord, le dossier n’arrivera pas à l’instance compétente qui ne saura de toute façon pas l’interdire.  La proposition est donc superflue.

M. VANGUERSDAELE ajoute encore que l’article 1446 stipule actuellement que le club organisateur doit être en possession d’un accord écrit du club adverse et que cet accord écrit doit être produit à l’instance compétente en cas de réclamation.

Devant ces arguments, la CPE Hainaut décide de s’opposer à la proposition en titre et demandera donc le maintien du statu-quo.

 

10-66. – Radiation d’affiliés pour non paiement de sommes dues.

La proposition en titre a pour but de faire payer les fauteurs de trouble eux-mêmes.  Un échange de vues se fait entre M. PHILIPPON et le Président du Comité Provincial.  Plusieurs membres sont d’avis qu’il faut vérifier si cette modification n’entraînera pas plus de travail aux secrétariats des instances répressives. 

M. VANGUERSDAELE pense que la proposition est bonne, car elle permettra également aux instances compétentes, en indiquant elles-mêmes le numéro de compte sur lequel le montant de l’amende doit être versé, de vérifier si le montant est payé à l’échéance au lieu de devoir contacter les services centraux. 

Il est finalement convenu d’attendre la réaction des autres ligues et provinces afin d’adopter une position définitive.

10-67. – Mandats.

Moyennant une petite modification de forme, les délégués marquent leur accord sur la proposition en titre.

10-68. – Procédures juridiques URBSFA/ACFF/VFV.

La proposition tend à réformer la composition des instances fédérales en ce sens qu’elles comportent des ailes francophones et des ailes néerlandophones suite à la création de l’ACFF et de la VFV.  Plusieurs estiment que pour le Comité d’Appel et pour le Comité Sportif, une sous-chambre comportant cinq membres rencontrera certaines difficultés en cas d’absence de membres : maladie, retard sur le ring, désistement parce que son club est impliqué, etc…  Il faudra au moins sept membres ou il faut réduire le nombre minimum de trois membres prévu à l’article 1746.13 à deux membres.

D’autre part, M. BOEL attire l’attention des délégués sur le fait que les textes ne prévoient rien en ce qui la Commission Centrale des Arbitres qui devrait statuer en degré d’appel.  Le Président répond que dans ce cas, il pense que ce seront les membres appartenant au rôle linguistique de la procédure qui pourront juger, mais qu’il faut évidemment le prévoir dans les textes.

Une question se pose également au niveau de savoir quelle instance choisira les juristes/médecins et autres qui seront versés dans le « pool ».

Compte tenu de toutes ces observations, l’assemblée estime qu’il faut d’abord écouter les observations qui seront formulées par les autres ligues et par les autres provinces avant de revenir à ce point.

10-69. – Couleurs des clubs.

Il s’agit d’une proposition de la Commission Futsal qui estime que l’article F1311 est superflu et peut disparaître, laissant subsister l’article 1311 dans le règlement de base.

Aucune observation n’étant formulée, la CPE Hainaut appuiera la proposition.

10-70. – Date et heure des matches.

Ici aussi, il s’agit d’une proposition formulée par la Commission Futsal qui demande à simplifier le texte de l’article F1517 et plus particulièrement la suppression des dispositions relatives aux matches de la Coupe de Belgique.

Aucune observation n’étant formulée, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition.

10-71. – Terugtrekking – Algemeen forfait.

Il s’agit tout simplement de supprimer les termes « in artikel F1510 » à l’article F1526 du règlement Futsal et les ententes régionales n’y voient aucun inconvénient.

 

10-72. – Principes d’organisation.

Il s’agit encore d’une proposition de modification introduite par la Commission Futsal en ce qui concerne les différents tour de la Coupe de Belgique.  Cette proposition tend à apporter plusieurs modifications à l’article F1606 du règlement.

L’assemblée marque son accord à ce sujet.

10-73. – L’éclairage des terrains.

La proposition en titre vise à prévoir à l’article 1231 du règlement fédéral un minimum de 60  lux seulement (au lieu de 80) pour les terrains sur lesquels se disputent des matches des U6 à U11 et des filles U13, étant donné que les susdits matches sont disputés sans arbitre et sont en principe considérés comme des matches amicaux.

Les délégués marquent leur accord à cet égard.

10-74. – Le calendrier.

Comme pour le point précédent, il s’agit d’une modification demandée pour les matches des U6 à U11 et des filles U13 pour lesquels une modification est demandée tardivement.  Actuellement, une redevance de 5,00 est demandée au club « demandeur » et la proposition tend à supprimer cette redevance.

Après un échange de vues, la CPE Hainaut estime qu’il faut maintenir la susdite redevance.

10-75. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Il s’agit tout simplement de supprimer les termes « afin de pouvoir enregistrer l’’affectation éventuelle avant le 31  mars » à l’article 913.222 qui sont superflus.  Les ententes régionales marquent leur accord.

10-76. – Pénalités aux clubs et membres inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

Après avoir analysé l’exposé figurant à l’ordre du jour, la CPE Hainaut :

- estime qu’il faut maintenir le délai durant lequel l’instance compétente peut revenir, c’est-à-dire « depuis le début de la compétition » jusqu’à la clôture des débats.  Les délégués sont toutefois d’accord que les montants des différentes amendes soient revus à la baisse. Ce qui est gênant, ajoute M. MARCQ c’est lorsqu’un club commet 26 infractions !!!! 

Il est dès lors convenu d’attendre les observations qui seront formulées par les autres ligues et les autres provinces.

10-77. – Zone d’instruction.

Il s’agit ici de remplacer les termes « zone d’instruction » par « zone technique » à l’article 1214.  Les délégués marquent leur accord.

10-79. – La radiation d’un club.

La proposition en titre vise à autoriser un club à poursuivre la compétition en cas d’un accord d’apurement signé par toutes les parties en cas de dette.

Il est convenu d’attendre les autres avis.

10-80. – CBAS – effet suspensif.

La proposition tend à prévoir au règlement que tout recours devant la Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport » n’a pas d’effet suspensif.  L’assemblée marque son accord à ce sujet.

 

Textes votés.

Aucune observation à formuler.

6.  Questions d’ordre provincial.

61.  Football féminin.

Il est signalé que 17 clubs féminins sont inscrits officiellement dans la province.

62.  Déclassement de joueurs.

M. MARCQ estime qu’il faudrait apporter une modification à la réglementation relative au déclassement des joueurs pour les matches dans le cadre du tour final et il est d’avis que l’on ne devrait plus autoriser des joueurs appartenant au noyau « A » à être inscrits sur la feuille de match d’une équipe « B » pour les matches du tour final.

M. AMAND estime que le même raisonnement devrait être retenu pour les matches de la Coupe du Hainaut.

63.  Séries labellisées.

Le Président du CP Hainaut signale que 17 clubs provinciaux ont obtenu le label « provincial » et que cinq clubs nationaux viendront s’adjoindre.  Il signale donc que la compétition provinciale se déroulera en deux séries régionales « Wallonie Picarde-Mons/Centre-Charleroi » et qu’à l’issue d’une première compétition, un classement sera établi et que deux nouvelles séries seront établies en tenant compte du classement de la première compétition. 

64.  Coupe du Hainaut.

Le Président de l’ASBL « Coupes du Hainaut » signale que quelques modifications sont intervenues dans l’organisation de la Coupe du Hainaut, à savoir le nombre de qualifiés après le tour préliminaire et la suppression des prolongations, sauf en finale.

7.  Divers.

71.  ACFF.

M. DELFERIERE rappelle l’assemblée générale extraordinaire de l’ACFF du vendredi 13 mai prochain.

72.  Candidatures au CP Hainaut.

L’Entente de Mons et Extensions signale que le nommé Fabian SAUSSEZ, affecté au FC Thulin a été retenu par l’Entente pour pourvoir au remplacement au CP Hainaut de Monsieur Jean COSARO, atteint par la limite d’âge.

Le Président de la CPE Hainaut attire l’attention des délégués sur la procédure habituelle pour les candidats qui n’ont pas été retenus et qui sont invités à retirer leur candidature.

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