ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2011.

 

Entente Carolorégienne : MM. DROMELET, SACRE et STILLEMANT.

Entente de la Wallonie Picarde : M. BOUVEROUX.

Entente de Mons et Extensions : MM. ANDRE, CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON.

Entente du Centre : Madame HINAND et MM. BOUDET et DUJARDIN

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS

Instances officielles : MM. HURTEUX et MARCQ

Délégation de la formation provinciale : MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND.

Délégation du football féminin : Madame DESWEZ.

Délégation du futsal : M. LIEFOOGHE.

Direction : MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. BOEL, BOURLET, BRANSWYK, BRONCHART, DELFERIERE et GAIN.

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’ECFH, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

 

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 5 septembre 2011.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Message électronique de MM. BOEL, BOURLET, DELFERIERE et GAIN demandant à bien vouloir les excuser.

3. Modifications aux statuts de l’ECFH.

Après un échange de vues entre les différents délégués, il est décidé d’ajourner l’examen des susdites propositions qui figurent à l’ordre du jour et de former un groupe de travail qui examinera la possibilité d’uniformiser les statuts des quatre ententes régionales et ceux de l’Entente du Hainaut. Le Président du C.P. Hainaut informe l’assemblée que lorsqu’il a examiné les statuts des différentes ententes, il a remarqué que certaines dispositions devraient être modifiées et notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la formation des séries.

Le groupe de travail se réunira le lundi 17 octobre 2011 à 19.00 heures et se composera du Président, du Secrétaire et des chefs de délégation de chaque entente ainsi que du Président et du Secrétaire Provincial.

4. Désignation des trois Vice-présidents issus des ententes régionales.

Après une interruption de séance, l’assemblée note que les trois vice-présidents, dans l’ordre de préséance sont : M. Daniel CRIQUELIERE (Entente de Mons et Extensions), Christian BOURLET (Entente de la Wallonie Picarde) et Christian AMAND (Entente du Centre).

5. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 15 octobre 2011.

11-01. – Catégories de matches et de compétitions.

Après qu’un membre ait fait remarquer qu’aucune décision de la première instance ne peut être prise sans aucun recours, il est convenu d’attendre de plus amples informations avant de prendre une décision définitive. Le Secrétaire fait remarquer que des adaptations s’imposent dans les textes et particulièrement au niveau des délais pour l’introduction d’une plainte relative à la qualification des joueurs pour les matches de play-offs et des test-matches.

11-02. – Qualification pour des matches joués hors de leur journée normale de compétition.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition qui est introduite suite au problème créé par l’affaire de KAS Eupen.

11-03. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Après avoir entendu les explications du Secrétaire, l’assemblée marque son accord sur les textes proposés.

11-04. – Durée du contrat.

Aucune observation majeure n’est formulée au sujet de la proposition en titre qui va dans le sens des principes légaux sur la convention collective de travail.

11-05. – Modification de la notion « taxe fédérale» ou « contribution fédérale» en « redevance fédérale».

Après avoir pris acte de la motivation figurant à l’ordre du jour et selon laquelle on ne peut pas prélever une taxe sur une autre taxe et du fait que le terme « contribution fédérale » figure déjà dans le règlement, le Comité Exécutif propose de prévoir le terme « redevance » dans tous les articles concernés. L’assemblée n’a aucune observation à formuler à ce sujet.

11-06. – Réaffiliation des sportifs rémunérés et des non amateurs libres d’engagement contractuel.

Les délégués prennent acte que la proposition tend à fixer le délai d’attente à un jour, pour les joueurs rémunérés et non amateurs dont le contrat vient à échéance et qui ont été désaffiliés de l’URBSFA pour n’avoir pas signé un nouveau contrat avant le 30 juin et qui pourront se réaffilier via la procédure spéciale, comme pour les transferts.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

11-07. – Adaptations administratives.

Moyennant un toilettage de texte comme suggéré par le Secrétaire, l’assemblée marque son accord sur les différents textes proposés à l’ordre du jour.

11-08. – Dopage.

Après avoir entendu l’exposé de M. DROMELET au sujet de la susdite proposition et après une observation formulée par le Secrétaire, les délégués décident d’attendre les débats au sein de l’ADI et de la CNE avant de se forger une opinion définitive quant aux textes présentés.

6. Ordre du jour de l’assemblée générale statutaire de l’Association des Divisions Inférieures.

L’assemblée entend un exposé de M. DROMELET relatif aux différents documents comptables présentés par le Comité de Direction de l’ADI.

7. Proposition de modification à l’article 101 du règlement fédéral.

L’assemblée marque son accord pour que le Secrétaire introduise la proposition de modification à l’article 1017 en ce qui concerne l’inscription de joueurs du noyau « A » sur les feuilles de match des équipes premières « B » dans le cadre des matches du tour final qui fait suite aux championnats.

8. Proposition de modification à l’article 313 du règlement fédéral.

La proposition figurant à l’ordre du jour tend à permettre au correspondant qualifié du club de donner pouvoir à différents collaborateurs du club d’introduire des annonces de matches amicaux, des demandes de modifications au calendrier, etc…. M. BOUDET attire toutefois l’attention de l’assemblée sur les inconvénients qui pourraient découler de cette possibilité.

Après un échange de vues, l’assemblée marque son accord sur la proposition et autorise le Secrétaire à l’introduire auprès de l’URBSFA.

9. Affaire RRC Estaimpuis : rapport du groupe de travail qui s’est tenu le jeudi 15 septembre 2011.

Le Président du C.P. Hainaut signale que l’on est resté aux questions et que des demandes d’interprétation ont été soumises au Comité Exécutif. Il est donc convenu d’attendre les éventuelles décisions du Comité Exécutif.

10. Questions d’ordre provincial.

101. Arbitrage.

M. HURTEUX signale qu’une nouvelle agression violente a été commise sur la personne d’un arbitre. Il ajoute que nonobstant les nombreux forfaits enregistrés dans la province, la CPA Hainaut continue son recrutement d’arbitres, mais il signale que de ce fait, les anciens arbitres se trouvent souvent sans désignation.

102. Football féminin.

Madame DESWEZ signale qu’une journée du Football Féminin se déroulera le 3 novembre 2011 dans les installations du Futorosport et que tous les clubs recevront un courrier à ce sujet. Elle signale qu’un avis officiel sera également publié sur le site de la province.

103. Formation provinciale.

Les représentants de la formation provinciale communiquent que leurs activités pour la saison 2011-2012 débutent le mardi 11 octobre.

11. Divers.

111. Cartes permanentes provinciales.

L’assemblée prend note du fait que plusieurs clubs se plaignent que les cartes provinciales sont de la même couleur que les autres saisons et que cela cause des problèmes. Plusieurs membres signalent qu’au cours de la saison dernière, les susdites cartes étaient blanches. Il est dès lors convenu de vérifier la situation.

112. Visites du Secrétaire général.

Le Président du C.P. Hainaut signale que le Secrétaire général, Monsieur Steven MARTENS souhaiterait rencontrer les différents chefs des provinces et qu’il rendra visite dans notre province le 30 novembre prochain.

113. Cours pour les délégués.

Le Président du C.P. Hainaut signale que la province est entrée dans la phase des réunions des délégués au cours desquelles ces derniers prendront acte de leurs devoirs et de leurs obligations.

114. Transactions.

Une demande de précision est introduite par M. DI LIDDO et relative aux propositions de transactions.

115. A.C.F.F.

M. DROMELET signale que cinq points d’achoppement restent en suspens suite à plusieurs décisions prises illégalement par le Comité Exécutif.

116. Prochaine assemblée.

En principe, la prochaine assemblée est fixée au lundi 7 novembre 2011, mais du fait qu’il a été décidé que la séance de la Commission Nationale d’Etudes du mois de novembre serait annulée, il serait question d’annuler la réunion de la CPE Hainaut. Une information à ce sujet sera adressée aux délégués en temps opportun.

W.V.

20/10/2011.

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