ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011

 

Entente Carolorégienne : MM. DROMELET et SACRE

Entente du Hainaut Occidental : MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons Borinage : MM. ANDRE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre : Madame HINAND et BOUDET

Clubs des divisions nationales : M. DUBOIS

Instances officielles : MM. DELFERIERE, MOREAU et BOEL

Délégation de la formation provinciale : M. DARAS

Délégation du football féminin : Madame DEWEZ et M. LIEFOOGHE

Délégation du futsal : M. GAIN

Direction : MM MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Sont excusés :

M. MARCQ

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de Messieurs Daniel CRIQUELIERE, Christian BOURLET, Christian AMAND et Jean-Marie DUBOIS et Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 octobre 2011.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Site de la province : espace réservé au Futsal.

Le représentant du Futsal demande à ce que son association puisse disposer d’un espace sur le site du Hainaut. La CPE Hainaut émet une réponse affirmative et dit qu’il faudra désigner un responsable.

M. MOREAU signale d’autre part que le nouveau site officiel de l’URBSFA sortira bientôt et il ajoute que le Futsal peut s’adresser à Freddy DOCHY concernant sa demande.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 10 décembre 2011.

11-01. – Catégories de matches et de compétitions.

Nonobstant une petite modification de forme, l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-02. – Qualification pour des matches officiels joués hors de leur journée normale de compétition.

Suite à l’intervention du Secrétaire de l’E.C.F.H. concernant le texte proposé par la Proleague, il est convenu d’attendre les précisions ce celle-ci avant de se forger une opinion.

11-03. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Les délégués marquent leur accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-04. – Durée du contrat.

L’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour et qui découlent de la Convention Collective de Travail.

11-08. – Dopage.

MM. Delferière et Dromelet signalent que les textes répondent maintenant aux différents décrets. Dès lors, l’assemblée marque son accord.

11-09.- Labeling.

M. Philippon attire l’attention des délégués sur le fait que les textes figurant à l’ordre du jour seront applicables à partir de la saison 2013-2014.

M. BOEL, Président de la CPA Hainaut renouvelle sa demande tendant à insérer le principe de la formation des jeunes joueurs aux lois du jeu et de prévoir également à la checklist une rubrique qui reprendrait les sanctions disciplinaires infligées aux joueurs et aux autres officiels du club par les instances fédérales.

11-10. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

Nonobstant les précisions clairement apportées par le Secrétaire de la CPE Hainaut, les délégués des quatre ententes régionales s’opposent catégoriquement à la proposition figurant à l’ordre du jour.

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières masculines.

Les délégués procèdent à un vaste échange de vues au sujet des textes présentés à l’ordre du jour. Plusieurs membres estiment que le texte ne répond pas au but poursuivi. Le Secrétaire réexaminera dès lors la possibilité de modifier le texte en question.

11-12. – Journée de suspension pour les équipes premières dans toutes les divisions.

Pour cette proposition également, un vaste échange de vues a lieu et au cours duquel M. BOUDET s’étonne des textes qui figurent déjà au règlement fédéral et qui stipulent que si le match n’est pas joué suite au forfait déclaré par une équipe, les joueurs de l’équipe adverse qui étaient suspendus pour le susdit match voient leur suspension accomplie. Il est précisé que ce texte a été voté depuis plusieurs saisons.

En ce qui concerne la proposition proprement dite, il est convenu d’attendre les discussions au sein des autres provinces, tout en sachant qu’il s’agit d’une décision interprétative du Comité Exécutif qui est applicable jusqu’à la fin de la saison.

11-13. – La date d’inscription d’équipes en divisions inférieures, le retrait d’équipes inscrites, la composition des séries et l’entrée en vigueur des décisions de radiation.

Etant donné qu’aucun n’émet une observation qui s’oppose à la proposition en titre, la CPE Hainaut l’appuiera devant les autres provinces et les autres ligues nationales.

11-14. – Couleurs des clubs.

Les chefs de délégation des quatre ententes régionales décident de s’opposer à la proposition.

11-15. – Normes pour l’éclairage.

Etant donné que les textes ne paraissent pas très clairs, il est convenu d’attendre les précisions utiles avant de prendre une décision définitive.

11-16. – Interdictions diverses.

Aucune objection n’étant émise, la CPE Hainaut marque son accord sur les propositions de texte figurant à l’ordre du jour.

11-17. – La feuille de match.

Un échange de vues a lieu au sujet des textes présentés, mais le Secrétaire signale qu’ils ne répondent pas à la réalité. En effet, les feuilles prévues prochainement ne seront pas uniquement utilisées pour les matches des équipes premières, comme le texte le stipule : ces feuilles seront utilisées pour les matches au cours desquels aucun changement volant n’est autorisé et il y a donc lieu de modifier le texte en ce sens.

M. BOEL demande à ce que l’indication «T3 » soit supprimée, car il estime que deux entraîneurs suffisent amplement.

Aucune observation n’étant émise, le rapporteur en fera part à l’ADI et à la CNE.

11-18. – Article 941 – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs, libres de tout engagement contractuel –

913 – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – 1104 – Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.

Aucune observation majeure n’étant formulée – si ce n’est le Secrétaire qui se pose la question de savoir s’il sied de maintenir le terme « résolution », - l’assemblée marque son accord sur les textes figurant à l’ordre du jour.

11-19. – Suppression du statut de non amateur.

Après avoir entendu les précisions et les motivations fournies, l’assemblée marque son accord sur la suppression proposée.

En effet, cette suppression répondra aux dispositions légales, ce qui n’est actuellement pas le cas.

11-20. – Proposition d’introduction de l’article 11.

M. Philippon pose la question de savoir si une équipe labellisée est une équipe inscrite obligatoirement et M. BOUDET demande à modifier le montant de l’amende à l’article 1527.2112 tendant à la fixer à 250,00 EUROS pour les équipes féminines.

11-21. – Proposition de modification à l’article 522, 908 et 916 en vue d’obtenir du temps de jeu au football féminin à cause de l’absence de séries réserves.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

11-22. – L’âge des joueurs.

Plusieurs délégués estiment qu’il y a trop d’abus dans les autorisations qui sont données pour raisons médicales. Il est toutefois convenu d’attendre les précisions utiles avant de prendre une décision définitive.

11-23. – Matches internationaux et sélections nationales et provinciales des équipes féminines.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.

11-24. – Forfait d’une équipe : facultés – interdictions.

Pour cette proposition également, les délégués n’ont aucune observation à formuler et la CPE Hainaut marque dès lors son accord.

11-25. – Les championnats féminins nationaux.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour.

11-26. – Plusieurs équipes féminines d’un club.

Pour la proposition en titre également, l’assemblée marque son accord.

11-27. – Proposition de quelques adaptations/corrections.

Aucune observation n’est formulée au sujet des adaptations et des corrections figurant dans la proposition.

11-28. Zone neutre.

L’assemblée marque son accord sur le principe mais elle souhaite que l’espace dont il est question soit au moins de cinquante centimètres, comme au Futsal.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

Les ententes régionales marquant leur accord sur les propositions en titre, la CPE Hainaut les appuiera devant la Commission Nationale d’Etudes.

5. Proposition de modification à l’article 801 du règlement fédéral.

Après avoir pris acte de la motivation figurant à l’ordre du jour et des précisions apportées en séance par M. Bruno BOEL, Président de la CPA Hainaut, l’assemblée marque son accord pour que la province introduise la proposition à l’URBSFA.

Le motif de la proposition, ajoute l’orateur, est celui-ci : un arbitre radié de la fédération pour voies de fait sur un formateur, avait réintroduit sa candidature en qualité d’arbitre.

Un échange de vues a toutefois lieu afin de voir si la décision de la Commission compétente pourra être frappée d’appel. En d’autres termes, une telle décision peut-elle être considérée comme décision administrative, nonobstant le fait qu’il y aurait comparution.

6. Réorganisation de la Coupe du Hainaut.

Ce point ne fait pas l’objet d’un examen.

7. Démission de M. Francis PHILIPPON au sein de la Commission d’Appel pour l’attribution des labels.

M. PHILIPPON signale que les réunions n’ont fait l’objet d’aucun procès-verbal et que l’on ne tient pas compte des avis formulés. Il a donc décidé de présenter sa démission.

Le Président demande s’il y a des candidats. Il faudrait donc lancer un appel aux candidatures. M. DELFERIERE intervient toutefois et demande de prendre l’avis du Comité Provincial du Hainaut avant de prendre toute initiative.

8. Labellisation des compétitions des jeunes.

Il est rappelé que le lundi 12 décembre prochain, aura lieu une réunion spécialement consacrée à la façon de compléter la checklist. Les intervenants seront MM. Noël DALLA BELLA et Francis PHILIPPON.

9. Révision des statuts de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et des ententes régionales.

M. DROMELET signale qu’il va adresser ses observations au Secrétaire de la CPE Hainaut et le Président communique qu’une nouvelle réunion aura lieu prochainement.

10. – Questions d’ordre provincial.

Le Secrétaire Provincial signale qu’un trentaine de clubs se sont inscrits pour la réunion sur le labeling et il ajoute que le Secrétaire Général de l’URBSFA viendra dans la province le vendredi 9 décembre prochain.

11. Divers.

111. Arbitres futsal.

M. GAIN signale qu’il y a plus d’arbitres en Futsal que de clubs et que cette situation cause problème. Il ajoute que 90 % des arbitres Futsal sont des arbitres en plaine.

112. Ordres du jour de la CNE

M. BOUDET renouvelle sa demande tendant à ce que les ordres du jour des séances de la Commission Nationale d’Etudes soit adressés plus tôt.

113. Formation des délégués.

M. DELFERIERE se réjouit de la réussite des différentes sessions de formation des délégués qui se sont déroulées dans plusieurs au sein de la province et il remercie les personnes qui ont collaboré à ces réunions.

114. ACFF.

M. DELFERIERE signale que la reconnaissance de l’ACFF est actuellement refusée, un appel a été introduit auprès des instances officielles compétentes et qu’il sied donc d’attendre. M. DELFERIERE demande à ce qu’un point spécifique soit inséré à chaque ordre du jour et prévoyant son intervention relative à l’ACFF. Le Secrétaire en prend acte.

W.V.

16/12/2011.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors