ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 6 FEVRIER 2012


Entente  Carolorégienne :
MM. Dromelet et Stillemant.

Entente du Hainaut Occidental : MM. Bourlet et Bouveroux.

Entente de Mons Borinage : MM. Criquelière, Di Liddo, Philippon et Rochart.

Entente du Centre : Madame Hinant et M. Dujardin.

Clubs des divisions nationales : M. Dubois.

Instances officielles : MM. Marcq, Boël et Moreau.

Délégation de la formation provinciale : MM. Dalla Bella et Daras.

Délégation du football féminin : M. Liefooghe.

Délégation du futsal : excusée.

Direction : MM. Marchal, Amand et Vanguersdaele.

Sont excusés :

Madame Deswez et MM. Boudet, Branswyk,  Delferière, Gain, Nevend et Sacré.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 janvier 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Néant.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 11 février 2012.

11-09. – Labeling.

Le Président signale qu’il a assisté à la réunion du groupe de travail en date du 24 janvier écoulé et que le contenu de la checklist sera complètement revu.  Il ajoute que la prochaine séance aura lieu le 21 février prochain.

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières B.

Le Président signale que six provinces sur les dix ont voté contre la proposition de la CPE Hainaut et que la majorité qualifiée n’est donc pas atteinte jusque maintenant.  M. Dromelet est d’avis que la proposition sera refusée et que dans ce cas, il serait préférable de la retirer.  L’assemblée marque son accord.

11-14. – Couleurs des clubs.

Le Président, M. Marchal communique qu’aucune majorité qualifiée n’a été trouvée actuellement au sein de l’ADI.  La CPE Hainaut confirme son vote négatif au sujet de la susdite proposition.

11-16. – Interdictions diverses.

Les délégués marquent toujours leur accord sur la proposition en titre.

11-17. – La feuille de match.

L’assemblée prend note du fait que la province d’Antwerpen veut maintenir la feuille blanche avec une bande jaune en diagonale pour les matches des U6 à U11 étant donné que le règlement précise que pour ces matches, un seul délégué peut être présent.  Elle note également du fait que le Secrétaire général a précisé que dans deux années, les feuilles de matches seront digitalisées.

L’assemblée note que ses délégués à la CNE se rallieront à la majorité.

11-18. – Articles 941-913-1104 – Réaffiliation des sportifs rémunérés ou non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée.

Une question est posée par M. Marcq afin de savoir si le joueur doit signer un contrat de sportif rémunéré ou de non amateur lors de sa réaffiliation.  Il est convenu de poser la question lors de la séance de la CNE.

Note du Secrétaire.

Si l’on analyse les textes, il n’y a plus que lors d’une rupture unilatérale du contrat, que le joueur doit signer un nouveau contrat dans son nouveau club pour être qualifié en équipe première.  La question sera néanmoins posée dans le cadre des nouveaux textes relatifs à la suppression du statut du joueur non amateur.

11-19. – Suppression du statut de joueur non amateur.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il assistera à la réunion du groupe de travail qui aura lieu demain mardi 7 février 2012 et qu’il fera rapport ultérieurement.

Note du Secrétaire.

Les textes approuvés par le groupe de travail ont été adressés aux membres.

11-25. – Les championnats nationaux féminins.

L’assemblée n’a aucune observation à formuler au sujet de la proposition en titre.

11-28. – La zone neutre.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale que le Conseil de Rédaction propose de ne pas fixer de dimensions du fait que la société « ARENA » a marqué son accord sur les textes sans y insérer une dimension.  Après un échange de vues, il est toutefois convenu de demander que la société « ARENA » nous donne la preuve qu’elle acceptera une déclaration d’accident sans autres conditions qui se déroulerait sur de tels terrains ou dans l’espace prévu.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

Comme lors de la réunion précédente, les délégués n’ont aucune observation à formuler au sujet de la susdite proposition et marquent dès lors leur accord sur les textes.

11-34. – Licences pour clubs féminins.

Pour cette proposition également, les délégués des ententes régionales n’ont aucune observation à formuler.

11-35. – Proposition de modification à l’article 1517 : date et heure des matches – nombre de matches par jour.

Les délégués notent qu’il s’agit encore d’une proposition de la Commission du Football féminin qui tend à interdire l’organisation des matches féminins dans la matinée, mais d’exiger leur déroulement entre 13.00 et 17.00 heures.  Les délégués n’y voient aucun inconvénient.

11-36. – Indexation.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui découle des dispositions réglementaires.

11-37. – Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

11-38. – Les comptes.

Aucune observation n’est formulée au sujet des comptes de la saison 2010-2011 qui se terminent par un boni d’environ 3.200.000 euros.

11-39. – La réforme juridique au sein du Foot Rémunéré.

L’assemblée prend note du projet figurant à l’ordre du jour et qui tend à nommer de nouvelles instances qui seraient compétentes pour juger les dossiers disciplinaires ou non, soit en première instance, soit en instance de deuxième degré, au sein du Football Rémunéré. Aucune observation n’est formulée pour l’instant au sujet de ce projet.

Décision interprétative du Comité Exécutif relative aux équipes premières « B ».

L’assemblée prend acte de la susdite décision du Comité Exécutif qui précise que, sauf si une disposition contraire figure dans le règlement de la compétition, une équipe première « B » ne peut pas participer au tour final, si elle ne pourra de toute façon pas monter.

4.  Exclusion d’une équipe de la compétition officielle : incidence sur le classement.

Suite à une question posée par le Secrétaire Provincial, M. VANGUERSDAELE a questionné le département Règlement de l’URBSFA à ce sujet et il a été répondu qu’en cas d’exclusion d’une équipe de la compétition officielle (décision coulée en force de chose jugée), les dispositions de l’article 1531.221 du règlement fédéral sont d’application, c’est-à-dire : annulation de tous les résultats, matches ultérieurs annulés et ne sont pas considérés comme forfaits.

5.  Assemblée générale extraordinaire en vue de la modification des statuts de l’ECFH.

M. Boël intervient afin d’émettre quelques observations quant aux textes qui lui ont été communiqués.

● Article 6.2 : il se demande s’il ne sied pas d’attendre la décision judiciaire éventuelle avant de suspendre le membre effectif ou de proposer à l’assemblée générale de l’exclure.

● Article 18.2 : qui décidera qu’il y a urgence ?

● Article 28 : qui est la plus haute autorité de la province ?  Il faudrait le préciser.

Une autre question est posée afin de savoir si l’ECFH peut obliger les ententes régionales à insérer certaines dispositions dans leurs statuts.

Ces questions seront examinées et les textes seront éventuellement adaptés.

Il est alors convenu de tenir une assemblée générale extraordinaire au mois d’avril et au cours de laquelle l’ECFH décidera si elle se constitue en association sans but lucratif.

6.  ACFF.

M. Dromelet signale que les représentants de l’ACFF sont passés devant l’instance d’appel et que la décision de cette instance devrait intervenir incessamment.  Ensuite, cette décision doit être vérifiée par le Ministre et être soumise au gouvernement.  M. Dromelet ajoute qu’il n’y aura certainement pas de reconnaissance officielle avant le mois de mai prochain.  L’orateur évoque également les problèmes relatifs au dopage.

7. Questions d’ordre provincial.

Les Présidents du CP Hainaut et de la CPA Hainaut n’ont aucune déclaration à faire, si ce n’est M. Boël qui signale l’émission d’un reportage sur l’arbitrage qui aura lieu sur RTL-TVI.

M. Boël communique également que les Bureau du CP et de la CPA se réuniront ce mardi 7 février.

8.  Divers.

Il est rappelé la journée du football féminin du 23 février 2012.

W.V.

13/02/2012.

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