ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU MARDI 8 MAI 2012

Sont présents :
Entente  Carolorégienne :
néant
Entente du Hainaut Occidental : M. BOUVEROUX
Entente de Mons Borinage : néant
Entente du Centre : M. BOUDET
Clubs des divisions nationales :
M. DUBOIS
Instances officielles :
MM. MARCQ, BOEL et MOREAU.
Délégation de la formation provinciale : M. DALLA BELLA
Délégation du football féminin :
M. LIEFOOGHE
Délégation du futsal :
néant
Direction :
MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE
Sont excusés :
Madame HINAND et Messieurs DELFERIERE, DI LIDDO, SACRE et STILLEMANT.
L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.
1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 avril 2012.
M. MARCQ, Président du C.P. Hainaut signale que le Comité Provincial n’a pas demandé des précisions au Comité Exécutif mais bien à la CPE Hainaut concernant la zone neutre des terrains sur lesquels des matches des U6 à U11 se disputent.
2.  Correspondances.
La Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie PICARDE signale que l’assemblée des clubs de cette Entente a désigné M. Jean-Marie CARDON, affecté à l’US Thumaide pour remplacer M. Daniel VANOUDEWATER, atteint par la limite d’âge au Comité Provincial du Hainaut.
3.  Liste des délégués de la province à l’assemblée générale nationale.
L’assemblée désigne les membres suivants :
- Entente Charleroi : MM. BRANSWYK, DROMELET et STILLEMANT.
- Entente Wallonie Picarde : MM. BOURLET, BOUVEROUX et VANGUERSDAELE.
- Entente de Mons et Extensions : l’Entente n’étant pas représentée, le Secrétaire prendra contact avec son Président afin de connaître l’identité des délégués de cette entente.
- Entente du Centre :  Madame HINAND et MM. AMAND et BOUDET.
4.  Nouveaux statuts de l’ECFH.
L’assemblée décide que les nouveaux statuts de l’ECFH seront portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de septembre.Suite à une observation, le Président répond que l’article 27 stipule que la disposition y figurant doit être respectée par les ententes régionales, mais il semble qu’il serait préférable qu’elles insèrent les susdites dispositions dans leurs statuts.
5.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 12 mai 2012.
11-09. – Labeling.

Un bref échange de vues a lieu concernant la décision du Comité Exécutif de repêcher des clubs qui n’avaient pas obtenu le label national et de leur attribuer ledit label.  Plusieurs membres posent de savoir à quoi sert encore la Commission Nationale d’Etudes. Il semble que le Comité Exécutif ait décidé d’attribuer le label national aux clubs en question et qui avaient menacé d’aller en justice.Le Secrétaire général signale que plusieurs formules contenues dans la checklist sont inexactes et qu’il en fera part lors de la séance de la CNE.Suite à une question lui posée, le Secrétaire Provincial répond qu’un club qui a obtenu le label national ne peut pas inscrire une équipe en division provinciale, mais bien dans les autres divisions provinciales.
11-18. – Article 941 (Réaffiliation des sportifs rémunérés et non amateur libres de tout engagement contractuel – Article 913 (Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Article 1104 (Durée du mandat – Résolution ou résiliation anticipée.
L’assemblée avait déjà marqué son accord sur les textes.
11-19. – Suppression du statut non amateur.
Les délégués des ententes régionales marquent leur accord de principe sur les textes figurant à l’ordre du jour.Une suggestion du Secrétaire tendant à remplacer les termes « frais réalisés » par « indemnités légalement autorisées » n’est pas retenue.
11-35. – Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-37. – Comité Sportif et Manager du calendrier.
Les délégués marquent leur accord sur les textes repris à l’ordre du jour.
11-39. – Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.
Les délégués décident d’attendre les débats au sein de l’ADI et au sein de la CNE avant de prendre une décision définitive.  En effet, des précisions seront sollicitées.
11-42. – Frais de déplacement.
L’assemblée marque son accord sur la proposition en titre.  Plusieurs délégués demandent à augmenter ou tout au moins indexer les frais de déplacement individuels.  Le Secrétaire pense qu’il faudra dès lors introduire une nouvelle proposition.
11-43. – Procédure d’enregistrement – Redevance.

Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, c’est- à-dire le remplacement des termes « au moins 24 heures » par « avant 12.00 heures du premier jour ouvrable » qui suit le match.
11-44. – Indemnités des arbitres.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, mais M. BOEL fait observer qu’il faudrait également prévoir une augmentation pour les assistants-arbitre.  Cette demande sera introduite lors de la séance de la CNE.
11-45. – Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-46. – Qualification et remplacement des joueuses.

Pour ce point également, les délégués marquent leur accord.
11-47. – Remplacement des joueurs.
Les délégués des ententes régionales confirment leur opposition à la proposition figurant à l’ordre du jour.  En effet, aucun problème n’a surgi jusque maintenant.
11-48. – Equipements des joueurs.

Pour ce point également, les délégués sont opposés à prévoir au règlement fédéral que si les joueurs portent des chaussures à crampons métalliques sur des terrains synthétiques, leur équipement n’est pas conforme.
11-49. – Conditions spécifiques pour la division 2 nationale.
Il est convenu d’attendre les débats avant de prendre une décision définitive au sujet de la proposition en titre.
11-50. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

L’assemblée marque son accord sur la proposition du Comité Exécutif tendant à permettre aux correspondants qualifiés des clubs de donner certains pouvoirs de signature via E-Kickoff à un ou des collaborateurs.
11-51. – La garantie.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition en titre.
11-52. – Radiation d’un club.
L’assemblée ne marque pas son accord sur la proposition figurant à l’ordre du jour, mais des précisions seront néanmoins sollicitées.
11-53. – Conditions spécifiques pour la licence WEL.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition figurant à l’ordre du jour.
11-54. – Incompatibilités – Interdictions – Les commissions provinciales des arbitres.

Les délégués votent contre la proposition, tenant compte ainsi de l’avis négatif émis par le Comité Exécutif.
11-55. – Transferts pour circonstances spéciales.
Il y a lieu de maintenir la date du 30 juin comme date finale du transfert pour circonstances spéciales.
11-56. – Séries de niveaux – Age des joueurs.

Il s’agit d’une proposition pour le Football « G » pour laquelle les délégués marquent leur accord.
11-57. – La Coupe de Belgique.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la proposition, mais les délégués conviennent d’attendre l’avis du Comité Exécutif avant de prendre une décision définitive.
11-09 Bis. – Checklist + vade-mecum.
M. DALLA BELLA signale qu’il avait formulé de nombreuses observations pour lesquelles aucune réponse n’a été fournie.  Il adressera les textes de ses observations au Secrétaire.
6.  ACFF.
M. DROMELET signale que la reconnaissance aura lieu vraisemblablement après les Jeux Olympiques.
7.  Divers.

Un bref échange de vues a lieu au sujet des indemnités de formation et notamment concernant les clubs néerlandophones qui évoluent dans une province francophone.
M. DALLA BELLA signale le match féminin qui aura lieu à Ciply le 15 mai ainsi que la journée de détection du 30 mai.
M. MARCQ, Président du CP Hainaut signale que le Comité Provincial se penchera prochainement sur les problèmes relatifs aux nombreux forfaits partiels en équipe première et il faudra également, ajoute M. MARCQ, trouver une solution pour les clubs qui déclarent un forfait partiel dans les quatre derniers matches.

 

Facebook FootHainaut

Nos sponsors