PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 8 OCTOBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des présences

Entente Carolorégienne

MM. BRANSWYK, DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET, BOUVEROUX, CARPENTIER et VANOUDEWATER

Entente de Mons et Extensions

MM. COSARO, CRIQUELIERE, DI LIDDO, PHILIPPON, ROCHART, STREMEZ et SAUSSEZ.

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET.

Clubs des divisions nationales

M. BRONCHART

Formation provinciale

M. DARAS

Football féminin

Néant.

Futsal

Néant.

Instances officielles

MM. DELFERIERE, HURTEUX et MARCQ

Direction

MM. MARCHAL, AMAND et VANGUERSDAELE.

Sont excusés :

MM. BOEL, DALLA BELLA, MOREAU, NEVEND, SACRE et Raymond SERVAIS.

L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du Groupe de Travail du 10/09/2012.

Le Secrétaire signale que le compte d’exploitation sera joint au procès-verbal de la présente assemblée.

Un délégué fait observer qu’il y a lieu de mentionner « Conseil d’Administration de l’ACFF » au lieu de l’URBSFA au point 25 du susdit procès-verbal en ce qui concerne la cooptation pour le Comité Provincial Futsal.

Note du Secrétaire général.

Il faut néanmoins constater que la nomination du membre du CP Futsal a été publiée dans le procès-verbal de la séance du Comité Exécutif et non du Conseil d’Administration de l’ACFF pour lequel aucun procès-verbal officiel ne figure actuellement sur le site de l’URBSFA.

2. Correspondances.

Message de plusieurs membres excusés.

3. Examen des textes des nouveaux statuts de l’E.C.F.H.

Aucune observation n’est formulée au sujet des susdits textes.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 22 octobre 2012.

1. Répartition des voix pour la saison 2012/2013.

L’assemblée note une légère diminution au sein de la province de Hainaut.

2. Election du Président et désignation des vice-présidents de la CNE.

L’assemblée décide d’appuyer la candidature de Monsieur Jan VAN ONSEM en qualité de Président de la Commission Nationale d’Etudes. Une observation est formulée par M. BOUDET en ce qui concerne la parité linguistique au sein du Bureau de la susdite Commission.

3. Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.

Le Président fait un vaste exposé sur les différentes décisions intervenues au sein de l’ADI qui a néanmoins revu sa position en acceptant que chaque province puisse être représentée par un délégué au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

Il est signalé qu’une réunion aura lieu à Cognelée ce mercredi 10 septembre prochain afin de décider de la composition de la Commission Francophone d’Etudes. M. DELFERIERE signale que les délégués à la CNE doivent être désignés par l’ACFF.

M. BOUDET constate quant à lui que de moins en moins de délégués peuvent assister aux séances de la Commission Nationale d’Etudes et il demande de quelle façon les décisions de cette commission seront répercutées auprès des ententes régionales et des clubs.

M. DELFERIERE insiste sur le fait que les CPE resteront mais que c’est au niveau de l’ADI que des modifications fondamentales devront être apportées, car il faut maintenant penser « ACFF et VFV ». M. DELFERIERE signale également que l’ACFF aura le pouvoir de s’opposer officiellement à une proposition de modification au règlement dès qu’elle estime qu’elle inacceptable : la proposition concernée ne sera donc pas soumise à l’examen de la Commission Nationale d’Etudes, contrairement à ce qui se passe actuellement.

Il est précisé que l’ACFF sera représentée à la CNE par cinq délégués provinciaux et deux délégués, respectivement un de chaque ligue nationale (division 3 et promotions). M. DROMELET signale à son tour que dans la mesure du possible, les règlements de l’ACFF et de la VFV devront être identiques et ce, sans préjudice des prescriptions décrétales. Suite à une question posée par un délégué, M. DELFERIERE répond que la composition de l’assemblée générale nationale sera revue éventuellement ultérieurement.

4. Procès-verbal de la séance du 23 juillet 2012 de la CNE.

Aucune observation n’est formulée au sujet du procès-verbal de la susdite séance qui s’est tenue « par correspondance ».

5. Correspondances.

Néant.

6. Interprétations du Comité Exécutif.

Après avoir noté que les décisions interprétatives dans le cadre du dossier du RFC Tournai pourraient avoir des répercussions pour notre province, il est décidé d’attendre les précisions nécessaires. De toute façon, note l’assemblée, cette décision interprétative est valable jusqu’à la fin de la saison et ne peut être modifiée par la CNE, sauf avec le consentement du Comité Exécutif.

11-70. – Insignes et cartes fédérales.

Les délégués des ententes régionales marquent leur accord sur la proposition qui figurait à l’ordre du jour en fin de la saison écoulée mais qui fut ajournée suite à l’attitude du Football Rémunéré.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut fait rapport, en sa qualité de membre du Conseil de Rédaction du règlement, sur la révision globale du règlement fédéral et il signale, comme signalé à l’ordre du jour de la séance de la CNE que les textes ne comprendront plus des principes et des modalités mais qu’ils seront réunis. M. VANGUERSDAELE signale également que les textes qui concerneront uniquement le Football Amateur seront imprimés sur fond bleu clair et ceux qui concerneront uniquement le Football Rémunéra seront imprimés sur fond orange. Les textes qui concernent les deux entités seront imprimés sur fond blanc.

M. MARCQ, Président du C.P. Hainaut craint que cette révision apporte encore des modifications quant au fond, ce à quoi M. VANGUERSDAELE répond qu’il ne sera pas touché au fond, sauf que les textes superflus seront supprimés afin de les rendre plus clairs.

Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale encore que deux cellules ont été créées, à savoir la Cellule Administrative et la Cellule Technico-Sportive qui seront compétentes pour modifier les articles marqués d’un « A » ou d’un « T » et que la Commission Nationale d’Etudes devra les accepter. Par contre, ajoute le Secrétaire, une proposition de modification aux susdits articles introduite par une ligue ou par une province ne pourra être adoptée qu’avec le consentement des deux cellules susmentionnées.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.

En l’absence d’une proposition concrète, ce point n’est pas examiné.

12-03. – Activité sportive des provinces.

L’assemblée procède à un examen des différents textes proposés quant au nouveau calcul proposé pour l’activité sportive des provinces et elle décide de prendre connaissance des différentes interventions avant de prendre une décision définitive.

Suite à une question posée, le Secrétaire précise qu’il s’agit d’une proposition qui ne concerne que les provinces qui ont droit à deux mandats au sein des instances nationales ainsi que deux montants d’office de la division 1 provinciale à la division promotion. La nouvelle activité, précise M. VANGUERSDAELE ne sera calculée qu’après deux saisons.

12-04. – Modifications du calendrier suite à des diffusions télévisées en direct.

Après avoir pris connaissance des textes figurant dans la proposition en titre, les délégués décide de ne pas l’accepter telle qu’elle est formulée. En effet, elle trouve impensable qu’un club puisse modifier la date et/ou l’heure de son match pour les raisons invoquées sans l’accord du club adverse. L’assemblée fait également remarquer que cette modification apportera certainement plusieurs difficultés au niveau de la désignation des arbitres et d’autres problèmes.

12-05. – Effet suspension de l’appel.

La proposition tend à supprimer la disposition réglementaire qui stipule qu’un appel n’est pas suspensif dès lors que le joueur a déjà subi une suspension dans le courant de la saison. M. VANGUERSDAELE précise que cette proposition résulte de la décision de la Commission d’Evocation dans l’affaire « LYRA-FC CHARLEROI ».

12-06. – Compétences Chambre Extraordinaire de la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré.

Les délégués n’ont aucune observation à formuler au sujet de la proposition.

12-07. – Levée d’option.

Pour cette proposition également, l’assemblée n’émet aucune observation. Cette modification précise que le joueur ne doit pas signer la levée d’option relatif à un contrat.

12-08. – Cotisation assurance football G.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui tend à prévoir une cotisation pour les joueurs du Football « G » pour les accidents des joueurs.

12-09. – Délai d’attente.

La proposition en titre tend à supprimer une phrase dans le règlement fédéral qui a été maintenue à tort.

12-10. – Entrée en vigueur.

Ici aussi, il s’agit d’une rectification dans le règlement fédéral en langue française.

12-11. – Choix des terrains.

Le texte de l’article 1606 ( en français) du règlement fédéral ne correspond pas à celui figurant en langue néerlandaise et le Comité Exécutif a précisé que le texte néerlandais était le bon. La modification tend à corriger l’erreur.

19. Textes votés.

Il s’agit des textes pour lesquels un accord a été conclu par correspondance et qui concernent le Foot Elite.

5. Article 1026 du règlement fédéral.

Lors de la séance du Groupe de Travail du 10 septembre 2012, il avait été convenu que le CP Hainaut se pencherait sur le dossier. M. MARCQ, Président du CP Hainaut, explique que son instance propose qu’elle ne doive se prononcer que sur les infractions commises dans la compétition de la division ou de la série concernée dans la réclamation, mais que rien n’empêche à l’instance répressive d’aller voir dans l’autre compétition. M. MARCQ précise également que l’instance répressive se limitera aux joueurs concernés dans la réclamation. Le texte de la proposition sera adapté en conséquence

6. Questions d’ordre provincial.

61. Young Cup.

Le Président du CP Hainaut précise que la finale de la Young Cup aura lieu en principe le 1 juin 2013 dans l’Entente de Mons et Extensions.

62. Remise des décorations fédérales.

M. DELFERIERE signale que 43 distinctions fédérales furent remises vendredi dernier et que c’est ainsi que les interventions furent restreintes. Il avait pensé à un certain moment de scinder la manifestation en deux séances distinctes, mais qu’il y a renoncé par après.

63. Commission du Calendrier.

M. DELFERIERE fait un vaste exposé sur les finances de la Commission du Calendrier et il justifie les dépenses effectuées.

Les documents financiers sont adoptés par la CPE Hainaut.

 

64. Secrétariat Provincial du Hainaut.

M. DELFERIERE signale que M. Dominique MOREAU, Secrétaire Provincial du Hainaut, quittera ses fonctions pour aller au « Foot-Elite » à TUBIZE et que cinq candidatures sur vingt-deux ont été retenues et que ces cinq candidats seront entendus prochainement par lui-même et par Madame Pauline URBAIN. Le nouveau Secrétaire Provincial entrera officiellement en fonction le premier janvier 2013, précise encore David DELFERIERE.

7. Divers.

71. Futsal.

Suite à une communication qui a été faite dernièrement, il est précisé que le Futsal doit continuer à être représenté au sein de la CPE Hainaut.

72. Projet de budget 2013 pour la CPE Hainaut.

Suite à la présentation du projet de budget, l’assemblée note qu’un déficit de plus ou moins 200,00 EUROS est prévu.

73. Finances de la CPE Hainaut.

Un vaste échange de vues a lieu au sujet des finances de la CPE Hainaut et il est envisagé de désigner un comité de management qui examinera la problématique des finances de la CPE Hainaut.

74. Arbitrage.

M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut signale qu’une nouvelle voie de fait a eu lieu sur un jeune arbitre qui s’est retrouvé aux urgences et que le Président de la susdite Commission a demandé à l’arbitre concerné de déposer plainte en justice civile.

Il signale également les difficultés rencontrées pour les désignations provinciales suite aux désignations pour les divisions nationales. Il précise que pour ce week-end plus aucun arbitre de réserve n’était disponible.

M. HURTEUX signale alors qu’un autre phénomène se manifeste actuellement, à savoir les insultes inconsidérées qui sont lancées à l’égard des formateurs en mission officielle aux matches. M. HURTEUX insiste sur le fait que les formateurs qui se font insulter de la sorte introduisent un rapport circonstancié auprès du CP Hainaut.

La prochaine assemblée de l’E.C.F.H. aura lieu le lundi 12 novembre 2012 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

Comptes CPE Hainaut 2011-2012.

Les comptes sont en annexe.

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