ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 3 DECEMBRE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. DROMELET et STILLEMANT

Entente de la Wallonie Picarde

MM. BOURLET et BOUVEROUX

Entente de Mons et Extension

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

Madame HINAND et M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation Provinciale du Hainaut

M. DARAS

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, ROCHART, BOEL (arrivé en cours de séance) et HURTEUX

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et AMAND

Excusés :

Mme DESWEZ et MM. BRANSWYCK et SACRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 12 novembre 2012.
M. BOURLET signale que Madame DESWEZ était excusée à la susdite assemblée et qu’elle ne figure pas parmi les membres excusés. Le Secrétaire répond que Madame DESWEZ ne figure pas dans la liste qui passe parmi les délégués comme excusée et il demande dès lors que les délégués présents complètent la liste de façon adéquate.

2. Correspondances.
Message d’excuses de M. DALLA BELLA et message de M. BOEL signalant qu’il arrivera en retard du fait qu’il donne en cours à Charleroi.

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 10 décembre 2012.

12-01. – Révision du règlement fédéral.
L’assemblée ne se prononce pas en faveur de l’insertion des « A » et des « T » en regard des articles dans le nouveau règlement qui est projet. Le Secrétaire apporte encore plusieurs précisions à ce sujet.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.
Une question au sujet de l’application de l’article 334.2 est posée. Après examen du texte, il est précisé que les clubs conservent bien le label qu’ils ont obtenu lors de la saison 2011-2012 avec lequel ils jouent actuellement (saison 2012-2013), mais que pour la saison 2013-2014, ils peuvent demander ils peuvent opter pour un label d’un niveau inférieur. Cela revient à dire que si un club dispose du label national (provincial) durant la saison 2012-2013, ils pourront demander de bénéficier du label provincial (régional) pour des raisons qui leur sont propres.

Il est toutefois précisé que conformément aux dispositions du point, si un club déclare forfait général dans une catégorie d’âge dans laquelle il est obligé de s’inscrire, ce club ne pourra obtenir que le label régional pour la saison 2013-2014.

12-03. – Activité sportive des provinces.
Après avoir entendu le rapport de ses délégués à la Commission Nationale d’Etudes et suite à quelques précisions apportées, l’assemblée marque son accord sur la proposition en titre. Il est à noter que pour l’instant, seules sont concernées les provinces qui ont droit à deux mandats au Comité Exécutif et au Comité d’Appel et qui ont également droit à deux montants de la division 1 à la division 2 provinciale.

12-04. – Modifications du calendrier suite à des diffusions télévisées en direct.
Les ententes régionales confirment leur décision antérieure, à savoir le maintien du statu-quo, c’est-à-dire que pour pouvoir modifier une date et/ou une heure d’un match, il faut nécessairement obtenir l’accord de l’adversaire, quel que soit le motif de la modification sollicitée.

12-12. – Futsal : admission à l’URBSFA.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition. Il est à noter que le Futsal n’est pas présent à la présente assemblée.

12-13. – Suspensions pour agressions et/ou voies de fait sur un arbitre.

La question principale est de savoir ce qu’il faut entendre par «agression », d’autant plus que la motivation parle d’agression verbale. Les délégués notent également que la suspension minimale de trois ans ne serait d’application que lorsque des voies de fait sont commis, mais non des agressions verbales. Par contre, en cas d’agression verbale, l’instance compétente pourrait suspendre le coupable préventivement. Des précisions seront demandées.

12-14. – Convocations – Communication du dossier.

Après avoir entendu les avis qui sont émis, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition du Comité Exécutif. Il est à noter que la convocation adressée au domicile du joueur serait de nature à créer quelques difficultés, si le joueur n’a pas communiqué sa nouvelle adresse en cas de déménagement. D’autre part, il est souligné que les clubs ne sont pas toujours au courant de la nouvelle adresse de leurs joueurs.

Note du Secrétaire : suite à une remarque qui a été formulée concernant l’instance de second degré qui convoque le joueur à son domicile, il ne faut pas perdre de vue qu’un appel doit être introduit par le joueur lui-même et que de ce fait, le Secrétaire du Comité d’Appel est dès lors au courant de l’adresse exacte du joueur.

12-15. – Licence futsal.
Etant donné que le Futsal n’est pas représenté, l’E.C.F.H. n’examine pas le point.

12-16. – Actes de procédure via E-Kick-off
Récemment, le règlement a été modifié en ce sens que le correspondant qualifié d’un club peut donner procuration à un collaborateur titulaire d’un digipass pour effectuer des opérations du club via E-Kick-off, mais le Comité Exécutif propose que seul le correspondant qualifié puisse introduire des actes de procédure, c’est-à-dire des réclamations, des plaintes, des oppositions, etc…

Le Président du CP Hainaut fait observer que les termes « actes de procédure » ne figurent pas dans le règlement fédéral et il ne comprend pas exactement les susdits termes. Le Secrétaire de la CPE Hainaut répond qu’il faudrait peut-être remplacer ces termes par « actions fédérales ».

Note du Secrétaire : il est à remarquer que les articles 1703 et 1704 parlent « d’actes de procédure ». Il est convenu d’attendre de plus amples précisions.

12-17. – Titre de champion en division 3 nationale.
Les délégués marquent leur accord sur la proposition mais ils estiment qu’il faudrait que ce soir le Comité Sportif qui soit compétent pour désigner le terrain et non la Direction de la Ligue de la Division 3 nationale ».

12-18. - Mesure alternative de sensibilisation à l’arbitrage.
M. Hurteux signale que la Commission de Direction de la CPA Hainaut prendra une décision prochainement quant à son avis qu’elle émettra au sujet de la susdite proposition. Néanmoins, les délégués estiment que l’on ne pourrait pas refuser à la CPE Luxembourg de faire les tests en sa qualité de province-pilote et qu’il faudra de toute façon, étudier ultérieurement les avantages et les inconvénients des essais. M. DELFERIERE intervient cependant en demandant qu’il ne faut quand même pas désigner des joueurs suspendus et inexpérimentés pour arbitrer des matches. Le Secrétaire de la CPE Hainaut signale qu’au point 28 de l’article 1913 proposé, il faut commencer la phrase comme suit : « Sans préjudice aux dispositions de l’article 817.23, l’affilié n’aura pas droit à …… », étant donné qu’actuellement, l’article précité prévoit qu’un arbitre occasionnel a droit à une indemnité et du fait qu’il est stipulé dans la proposition que l’arbitre dirigeant un match en remplacement d’une suspension serait considéré comme un arbitre occasionnel.

12-19. Règlementation des licences.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition qui concerne uniquement le Football Rémunéré.

Textes des points votés.
Aucune observation n’est formulée.

4. Modifications du règlement fédéral communiquées par l’ADI.
L’assemblée prend acte de plusieurs propositions de modifications au règlement fédéral communiquées par l’ADI :

  • - remboursement des frais de déplacement ;
  • - indemnités des assistants-arbitres qui officient en qualité d’arbitre en divisions 3, 4 et 5 provinciales ;
  • - article 1026 : inscription de joueurs non qualifiés ;
  • - 1446 : matches amicaux.

Au sujet de la modification relative aux frais de déplacement, la CPE Hainaut constate que la proposition de l’ADI prévoit un indemnité de 3,40 EUROS tandis que celle de la province prévoyait une indemnité de 3,00 EUROS : il est donc convenu d’attendre les résultats concernant la proposition de l’ADI avant d’introduire officiellement celle de la province.

Au sujet de la proposition relative à l’article 1026, le Président du CP Hainaut propose d’inverser les termes « division/série de la compétition » afin d’éviter toute confusion.

Au sujet de la proposition à l’article 1446 qui propose que le club adverse doive donner son accord pour un match amical, le Secrétaire attire l’attention de l’assemblée sur le fait qu’un match amical peut actuellement être déclaré la veille jusque minuit et que cette possibilité fera que le club adverse n’aura pas eu la possibilité matérielle de donner son accord via E-Kick-off.

Il précise que le règlement actuel prévoit cet accord mais que celui-ci ne sera examiné par l’instance fédérale compétente qu’en cas de litige survenu après le déroulement du match amical.

5. Questions d’ordre provincial.
Aucune communication.

6. Cooptation pour le C.P. Hainaut.
L’assemblée, sur avis favorable de l’Entente de Mons et Extensions décide de demander au Comité Exécutif la nomination par cooptation de M. Daniel CRIQUELIERE en qualité de membre du Comité Provincial du Hainaut en remplacement de M. Serge ROCHART, devenu Secrétaire Provincial.

7. Cooptation au CP Hainaut en remplacement de M. Francis PHILIPPON, démissionnaire.
M. DELFERIERE signale que le Comité Exécutif a donné son accord vendredi dernier pour lancer l’appel aux candidatures.

Il est convenu du fait que les candidatures doivent être introduites auprès du Secrétariat Provincial du Hainaut pour le 21 décembre 2012 au plus tard et que l’Entente de Mons et Extensions choisira son candidat ultérieurement sur base des candidatures introduites.

8. Mise à jour de la liste des membres de l’E.C.F.H.
Il y a lieu de biffer dans la liste les noms suivants : ANDRE Jean-Luc, DELEPINE Hervé, DUJARDIN Jean-Claude et MOREAU Dominique et de modifier la qualité de ROCHART Serge, ainsi que son adresse électronique comme suit : « Secrétaire Provincial du Hainaut » et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

9. Divers.
M. CRIQUELIERE évoque le cas d’un match des U13 pour lequel aucun délégué ni entraîneur n’étaient présents pour son équipe et il pose la question de savoir si le capitaine peut signer la feuille de match. La réponse est affirmative, tout en précisant que la présence d’un délégué visiteur n’est pas obligatoire.

● Un délégué fait une observation, suite à une communication de Madame DESWEZ, excusée à la présente assemblée et selon laquelle deux déléguées néerlandophones ont été désignées pour représenter le football féminin à la Commission Nationale d’Etudes.

● M. MARCQ, Président du CP Hainaut observe que l’article 1916.11 du règlement fédéral prévoit une amende maximale de 2.480,00 EUROS sans qu’elle puisse excéder pour les clubs des divisions inférieures le montant maximal représentant la contribution fédérale annuelle et il pense que cette disposition peut créer problème lorsque l’instance compétente inflige une amende supérieure. Il est un fait, ajoutent plusieurs délégués, que cet article ne prévoit que les problèmes d’incidents survenus au cours d’une rencontre, mais pas les autres amendes qui figurent dans d’autres articles du règlement. Néanmoins, le Secrétaire de la CPE Hainaut, déclare qu’il soumettra cette remarque au Conseil de Rédaction du règlement lorsque le titre 19 sera réétudié. Le même membre fait passer la copie électronique (via le systyme E-id) d’une carte d’identité électronique et il fait remarquer qu’il lui fut possible de modifier sa date de naissance et qu’il déclare donc qu’une telle copie de carte d’identité électronique ne devrait pas être présentée valablement pour le contrôle d’identité des joueurs à l’occasion d’une rencontre.

● Le Secrétaire Provincial du Hainaut signale qu’il a reçu un message du Président de la Commission Centrale des Arbitres concernant les sous-vêtements et leurs couleurs portés par les joueurs. M. DELFERIERE signale qu’il y aurait néanmoins une contradiction entre le communiqué et la décision de la CCA et que cette question sera vérifiée.

La prochaine assemblée de la CPE Hainaut aura lieu le lundi 14 janvier 2013.

 

Le Secrétaire de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d’année et vous présente, ainsi qu’à votre club et aux membres de votre famille ses meilleurs vœux pour l’année 2013.

 

Que cette année 2013 vous apporte bonheur et prospérité et puissions-nous connaître enfin la disparition de toutes les agressions qui frappent notre football.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors