ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU LUNDI 14 JANVIER 2013

Sont présents  - excusés

Entente Carolorégienne

M. DROMELET

Entente de Wallonie Picarde

M. BOUVEROUX

Entente de Mons et Extensions

MM. CRIQUELIERE, DI LIDDO et PHILIPPON

Entente du Centre

M. BOUDET

Divisions nationales

M. DUBOIS

Formation provinciale du Hainaut

MM. DALLA BELLA, DARAS et NEVEND

Football féminin

M. LIEFOOGHE

Futsal

Néant

Instances officielles

MM. DELFERIERE, MARCQ, BOEL (en fin de séance), CARPENTIER et HURTEUX

Direction

MM. MARCHAL, VANGUERSDAELE et Amand

Excusés :

Madame HINAND et MM. BOURLET (en mission), COSARO,  ROCHART (en mission), SACRE et STILLEMANT (en mission).

L’assemblée est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul MARCHAL, Président de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE et Christian AMAND, respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 décembre 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.

Messages de M. Serge ROCHART (manager provincial du Hainaut) signalant qu’il sera absent à la présente assemblée du fait qu’il assiste à une réunion pour l’organisation de la Coca-Cola Cup et de M. Bruno BOEL (Président de la CPA Hainaut) signalant que donnant cours de droit à La Louvière, il arrivera tardivement, mais qu’il sera remplacé par M. HURTEUX, son premier Vice-président.

3.  Cooptation d’un membre pour le Comité Provincial du Hainaut.

Sur proposition de l’Entente des Clubs de Mons et Extensions, la CPE Hainaut décide d’entériner la candidature de Monsieur Jean-Luc VAN EEKCHOUT, affecté au FC Vacresse pour remplacer M. Francis PHILIPPON, démissionnaire.  En conséquence, la CPE Hainaut  et le Secrétariat Provincial du Hainaut introduiront la demande de cooptation auprès de l’URBSFA.

4.  Association des Divisions Inférieures -  Commission Nationale d’Etudes – Association des Clubs Francophones de Football.

Interprétations du Comité Exécutif.

Néant.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Suite à une question posée, la CPE Hainaut confirme son opposition à l’ajout des lettres  « A » ou « T » à certains articles du règlement fédéral dans le cadre de la susdite révision.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut (également membre du Conseil National de la Révision du Règlement), signale qu’en principe, les textes définitifs seront prêts pour le 15 février prochain.

12-02. – Labeling championnats des jeunes.

En l’absence de nouveaux textes (pour le moment ???), la CPE Hainaut décide d’attendre.

12-03. – Activité sportive des provinces.

Les délégués décident d’attendre les avis qui seront fournis au sein de l’ADI et de la CFE avant de prendre une position définitive, soit sur la proposition du Comité Exécutif, soit sur l’amendement de la CPE Flandre  Orientale.

12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre, mais un délégué demande la raison pour laquelle l’on mentionne que si la joueuse obtient son transfert pour le 31 janvier au plus tard, elle est qualifiée à partir du 1 janvier et il demande s’il n’y a pas une anomalie.  La question pourrait être posée.

12-21. – Pénurie de gardiennes en BeneLeague.

Sur avis du délégué de la Commission pour le Football Féminin, la CPE Hainaut marque son accord sur la proposition en titre.  Un délégué pose néanmoins la question de savoir quelle est la motivation pour laquelle la susdite commission est représentée par deux déléguées néerlandophones au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

12-22. -  Poursuite sur base d’images télévisées

Après avoir analysé la portée de la proposition susmentionnée, les délégués des ententes régionales marquent leur accord à ce sujet.

La proposition tend à modifier les articles 1776, 1777 et 1778 en ce sens que le traitement des cas où le Parquet UB entame une procédure sur base d’images télévisées, se fasse par la procédure accélérée de sorte que la juridiction des faits qui ont lieu au cours d’un même match puisse se faire au même moment.

12-23. – Service des entraîneurs.

La CPE Hainaut confirme sa décision antérieure, à savoir l’opposition à la proposition en titre de la CPE Antwerpen.

12-24. – Matches amicaux : formalités.

Après que le Secrétaire de la CPE Hainaut ait apporté quelques précisions au sujet de la susdite proposition, la CPE Hainaut décide de marquer son accord.  Le règlement actuel prévoit que le club organisateur doit être en possession d’un accord écrit du club adverse à fournir auprès de l’instance compétente en cas de réclamation de ce dernier.  Depuis que les matches amicaux doivent être déclarés via E-Kick-off, cette obligation a été supprimée sur le système informatique.  La proposition tend donc à ce que le correspondant qualifié du club adverse puisse introduire son accord sur ledit système.  Des questions doivent néanmoins se poser dans le cas où un club (organisateur) introduit la déclaration de match amical la veille à 23 heures 59.  Il est un fait évident que le club adverse n’aura pas la possibilité de marquer son accord le jour même, mais en cas de désaccord, il aurait la possibilité de le mentionner ultérieurement par un écrit qu’il adressera à l’instance compétente et introduire éventuellement une plainte.

12-25. – Frais de déplacement.

La CPE Hainaut marque son accord sur la proposition de l’ADI tendant à porter l’intervention de l’URBSFA à 3,40 EUROS au lieu de 2,50 EUROS actuellement en matière de remboursement des frais de déplacement des arbitres et des membres des instances officielles.   Une proposition de modification avait été introduite par la CPE Hainaut tendant à porter le susdit montant à 3,00 EUROS mais elle a été retirée.  Au cas où la proposition de l’ADI ne trouverait pas la majorité qualifiée, la CPE Hainaut pourrait réintroduire sa proposition.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

Quant à la motivation de la proposition en titre, M. MARCQ signale que le jugement du Tribunal de Tournai n’a pas été rendu sur le fond du problème et il se demande la raison de la susdite proposition du fait que s’il y a discrimination, il faut également prévoir que les susdites réaffiliations pour les clubs du Football Amateur puissent être introduites du 1 au 31 janvier.

La CPE Hainaut décide de ne pas marquer son accord sur la proposition, mais elle en discutera au sein de la Commission Francophone d’Etudes (CFE).

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Les délégués ne formulent aucune opposition quant à la proposition en titre.

12-28. – Commission d’Enquête.

Pour cette proposition qui est jugée justifiée, la CPE Hainaut marque également son accord.

Textes des points votés.

Aucune observation n’est formulée.

5.  Proposition de modification à l’article 1026 du règlement fédéral.

Suite à l’opposition de l’ADI quant à la proposition de la CPE Hainaut qui avait été introduite dernièrement suite à l’avis émis par le Comité Provincial du Hainaut, le Secrétaire de la CPE Hainaut, se basant sur les discussions antérieures, a introduit une nouvelle proposition.  Apprenant cependant que la Direction de l’ADI rejette également la nouvelle proposition, la CPE Hainaut décide de la retirer.  En conséquence, le statu-quo est maintenu.  Il serait néanmoins utile de prévoir au point 3 que l’intervention d’office ne peut intervenir que dans un délai de trente jours suivant l’infraction commise par le club, du fait qu’il s’agit d’une décision de la Commission d’Evocation.  La question sera posée. Néanmoins, suite à une nouvelle intervention, il est convenu d’attendre l’avis des autres provinces de la CFE avant de la retirer définitivement.

6.  Affaires provinciales.

61.  Arbitrage des matches en U6 à U11 et en filles U13.

La CPE Hainaut prend connaissance d’une proposition de la province de Limbourg tendant à prévoir que les arbitres (occasionnels) pour diriger les matches des U6 à U13 doivent avoir 13 ans révolus au lieu de 15 ans actuellement (article 1432).  Plusieurs délégués pensent que ce serait très dangereux, dans le contexte actuel des matches, d’accepter cette proposition.

62.  Coupes.

Le Président du C.P. Hainaut fournit les renseignements suivants :

- les finales de la Young Cup qui auront lieu le 1 juin se dérouleront dans l’Entente de Mons et Extensions, mais le terrain reste à désigner.  Les candidatures suivantes ont été introduites : AS Ghlin, SC Wasmes et FC Thulin.  Le prochain tour se déroulera les 9 et 10 mars 2013.

Au niveau de la Coupe du Hainaut Messieurs, les demi-finales ont été jouées.  La finale P1-P2 opposera la RAS Lessines-Ollignies A à la RASPB Antoinien le 1er mai (en principe), la finale P3 opposera  Ronquières-Hy A au FC Marbaisien et la finale P4, le RC Gouy à l’ASC Havinnes B.  La finale Dames se déroulera en principe le 20 avril avec en lever de rideau, un tournoi entre les quatre ententes régionales.

63.  Association des Clubs de Football Francophones (ACFF).

M. DROMELET  et DELFERIERE   font  rapport :

- Examen de la présentation des comptes : il y a un déficit qui sera comblé.  Tout se déroule normalement.  Les subsides commencent.

- CFE : le Brabant Wallon disposera d’un deuxième délégué.

- Un représentant du Football Féminin, du Futsal et des arbitres doit encore être désigné.

-  Les administrateurs peuvent prendre une décision au sein de la Commission Nationale d’Etudes.

- Affiliations et feuilles de matches électroniques : cela va arriver !!!

- Les ailes francophones et néerlandophones font bien partie de l’URBSFA.

- Réforme du système répressif : régionalisation du Comité d’Appel !!!??? – Présence des arbitres en second degré.  Utile ou non ?  Pour le Secrétaire de la CPE Hainaut (également membre du Comité d’Appel), cette présentation est absolument nécessaire, surtout dans les cas d’agressions pour lesquelles le comparant se fait assister par un avocat.

- Bientôt : site ACFF avec un lien sur Facebook et Twister.

- Le Président du CP Hainaut pose la question de savoir à quel règlement son instance doit se référer pour prendre ses décisions : le règlement de l’URBSFA ou le règlement de l’ACFF.  M. DROMELET répond que la question est à examiner.  Il se fait cependant que le règlement de l’ACFF n’est pas à jour.  M. MARCQ craint que des problèmes surviennent lors de l’examen du projet des séries.

7.  Article 1916 du règlement de l’URBSFA et du règlement de l’ACFF.

Suite à l’exposé figurant à l’ordre du jour, le Comité Provincial formulera une proposition.

8.  Divers.

81.  Arbitrage des matches en U6 à U11 et filles U13.

Revenant au point 61 suite à l’arrivée  de M. BOEL, ce dernier confirme que si la proposition est de nature à apporter du meilleur dans l’arbitrage, il peut rencontrer cette proposition tout en estimant que cela peut être dangereux.

M. BOEL déclare que M. JEURISSEN, Président de la Commission Centrale des Arbitres n’est même pas au courant de la susdite proposition et pense que l’âge de 15 ans est déjà la limite.  M. PHILIPPON rappelle que les susdits matches se déroulent sans zone de protection, d’où le danger si des discussions interviennent suite à une décision de l’arbitre qui est contestée.    Il est convenu d’attendre l’avis des CPA francophones.

82.  Communication du Secrétaire de la CPE Hainaut adressée au Président.

Le Président de la CPE Hainaut, M. MARCHAL fait allusion à un courrier électronique qu’il a reçu du Secrétaire relativement aux propositions de modifications au règlement.  Suite à cette intervention, M. DELFERIERE demande à ce que M. LINARD soit mis au courant de ce courrier et il déclare que toutes les modifications au règlement à introduire par la CPE Hainaut doivent l’être au Secrétaire général de l’ACFF.  Le Secrétaire de la CPE Hainaut réplique que ce courrier a pour motivation la décision de l’ADI qui impose que les propositions de modifications au règlement doivent être introduites auprès de cet organisme avant d’être introduites auprès du Secrétaire général de l’URBSFA et il estime que cette décision est contraire aux dispositions de l’article 118.1 du règlement fédéral et du règlement de l’ACFF.   Le plus important, c’est de s’y retrouver afin que les propositions arrivent à qui de droit et pour qu’elles puissent être examinées par la Commission Nationale d’Etudes qui reste pour le moment du moins, l’organe législatif national de l’URBSFA.

83.  Proposition de modification concernant l’indemnité des assistants-arbitre.

Une proposition de modification au règlement a été introduite tendant à ce que l’URBSFA rembourse également aux clubs les frais de déplacement des assistants-arbitres qui sont désignés officiellement par les Commissions Provinciales des Arbitres.

84. – Finances.

Il est signalé qu’une note serait adressée aux différentes instances provinciales relativement à l’uniformisation des dispositions légales.  Cette communication est faite suite  à l’entretien que le Président fédéral a eu avec M. SIX, Directeur général des Finances.

85. – Banquet de l’ADI.

Le Président signale que le banquet de l’ADI (le dernier ???) aura lieu à BILZEN  et qu’il fournira la date dès qu’elle sera connue.

86. Tournoi féminin.

M. DELFERIERE signale qu’un tournoi féminin aura lieu du 4 au 9 septembre 2013 dans la région de Mons-La Louvière entre la Belgique, la Suisse, la France et la Russie.

87.  Présence du Manager provincial : M. Serge ROCHART.

M. Serge ROCHART, Manager Provincial du Hainaut qui était en mission pour participer à plusieurs réunions et notamment pour l’examen de l’organisation  de la Coca-Cola Cup et pour l’examen d’autres dossiers s’est présenté en fin de séance et a présenté un bref rapport sur sa mission.

La prochaine assemblée aura lieu en principe le lundi 4 février 2013 à 19.00 heures.

Facebook FootHainaut

Nos sponsors