ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

    PROCES-VERBAL  DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU MARDI 5 MAI 2015

Sont présents :

Entente Carolorégienne

MM. Raymond Servais et Emile Dromelet

Entente de la Wallonie Picarde

MM. Michel Bouveroux et André Carpentier

Entente de Mons et Extensions

Excusée

Entente du Centre

Madame Cécile Hinand

Clubs des divisions nationales

Excusée

Formation Provinciale du Hainaut

MM. Noël Dalla Bella et Jean Nevend

Football Féminin

Excusée

Instances officielles

MM. Patrick Marcq, Bruno Boël, André Hurteux et Serge Rochart

Direction

MM. Nino Di Liddo, Christian Amand et Willy Vanguersdaele

  Sont excusés :

MM. Blairon,  Bourlet, Delferière, Dubois, Dupont, Philippon, Sacré, Stillemant,Saussez et Vanoudewater.

1.  Approbation du procès-verbal de la séance du groupe de travail du mardi 7 avril 2015.
Au point  5.14-31 du procès-verbal (Evaluation des cartes jaunes et rouges), le Président du C.P. Hainaut demande la rectification suivante :  « M. MARCQ trouve que l’application des textes sera très compliquée et il craint que les correspondants qualifiés ……… « 

 2.  Correspondances.
Message des excusés.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 13 mai 2015.

14-31. – Evaluation du système des cartes jaunes et rouges.
Le Manager Régional est d’avis que si c’est pour modifier le système, il serait préférable de prévoir  « les neuf jours qui suivent » comme indiqué dans l’amendement de l’ACFF.  Il prétend néanmoins que plus personne ne va s’y retrouver.  M. Dromelet pense que l’on pourrait voter la proposition pour une saison seulement.  M. Rochart ajoute que les clubs commencent à en avoir marre de ces modifications.  Après un échange de vues, la CPE Hainaut décide de demander le statu-quo en la matière.

14-36. – Evaluation de la réforme de la compétition des jeunes.
Le Président demande que les textes soient votés.    M. Rochart signale qu’au critère 8 de l’article 459, il faut libeller le texte comme suit : « Le club doit disposer du nombre d’arbitres tel que prescrit à l’article 331.11.  Peut être incluse dans ce nombre, l’inscription d’un candidat aux prochains cours d’arbitre (cours brevet 1 – au plus tard durant la saison suivant la demande de label) – en ce compris le suivi de ces cours et l’admission consécutive comme arbitre ».
Monsieur Dromelet se demande si l’on doit maintenir les cinq membres du Conseil d’Administration dans la Cellule Sportive de l’ACFF.  En ce qui concerne le critère 13, M. Marcq est d’avis que l’obligation de demander l’adresse électronique des joueurs doit être illégal.

14-39. – Procédure de convocation des joueurs pour une sélection nationale ou provinciale.
Après un échange de vues, les délégués constatent que le titre et le texte de cet article doivent être complètement modifiés du fait qu’au début de la formation provinciale, ce sont les équipes et non les joueurs qui sont convoqués.

14-44. – Suspension : entrée en vigueur.
L’assemblée marque son accord sur la proposition.

14-46. – Réforme du Comité Sportif et du Comité d’Appel.
M. Dromelet est d’avis qu’il faut demander le report de la proposition à la saison prochaine.  M. Marcq ajoute que les Comités Provinciaux ne veulent pas des attributions qui leur seraient attribuées et qui sont prévues à l’article 256.2211.  Le texte repris sous le deuxième tiret et libellé comme suit : « des compétitions officielles des divisions interprovinciales disputée au sein de ladite province » doit donc être supprimé ainsi que le membre de phrase figurant in fine du 3ème sous-tiret et libellé comme suit : « ou de différentes provinces, mais de la même aile ».

14-52. – Forfait d’une équipe : sanctions.
M. Marcq demande la raison pour laquelle les montants prévus en cas de déclaration de forfait après le début de la compétition sont moins élevés qu’en cas de déclaration de forfait avant le début de la compétition.  Or, ajoute M. Marcq, si un club déclare forfait après le début de la compétition, il perturbe ladite compétition, ce qui n’est pas le cas si le forfait est déclaré avant le début de la compétition. 

 Note du Secrétaire.
La question a été posée lors de la réunion de la CFE et il été répondu par M. Trembloy que c’était normal du fait que lorsqu’une équipe déclare forfait après le début de la compétition, elle doit indemniser le club adverse.

14-55. – Pénalités pour inscription de joueurs non qualifiés sur la feuille de match.
La CPE Hainaut décide d’opter pour l’amendement de la VSC.

14-59. – Enregistrement du transfert et notification du contrat.
Les délégués des ententes régionales marquent leur accord sur la proposition.

14-60. – Futsal : contrôle des conditions de licence spécifiques.
L’ACFF n’organisant plus le football en salle, ce point n’est pas examiné.

14-61. – Equipe satellite Futsal.
Comme pour le point précédent, ce point n’est pas examiné du fait que l’ACFF n’organise plus le Futsal.

14-62. – Formalités pour l’affiliation.
Aucune observation n’étant formulée au sujet de la susdite proposition, celle-ci est adoptée par la CPE Hainaut.

14-63. – Statuts URBSFA : durée de l’exercice.
Aucune observation n’est formulée et la proposition est dès lors approuvée.

14-64. – Vérification des dispositions transitoires.
Aucune observation majeure n’est formulée au sujet des dispositions transitoires qui sont prévues au règlement fédéral.  Toutefois, la CPE Hainaut attendra les avis des autres provinces avant de prendre une décision définitive.

14-65. – Parquet.
M. Marcq signale que les quatre comités provinciaux francophones demandent absolument de refuser purement et simplement la présence d’un Parquet au sein des provinces.   Tout d’abord, cette procédure allongera inutilement les séances, ajoute M. Marcq.  D’autre part, il est fait observer que la proposition contient des dispositions très dangereuses, comme la disposition qui stipule qu’il incombera au Parquet d’instruire le dossier, de décider si l’arbitre doit être convoqué ou non,etc…
M. Marcq ajoute qu’il serait préférable qu’une assistance juridique autre qu’un parquet soit installée au sein des provinces, mais pour des cas difficiles, notamment pour la rédaction des attendus relatifs à des dossiers pour lesquels il y a lieu de se référer à certaines dispositions légales.

14-66. – Joueur dont le contrat de sportif rémunéré est unilatéralement résilié par le club.
Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

14-67. – Réforme du Football Rémunéré.
Etant donné que la susdite réforme aura des influences sur le football amateur, la CPE Hainaut décide de demander le reporter l’examen de ce point à la saison prochaine.  Il faut surtout insister sur le fai t qu’il ne faut en aucun se précipiter.

14-68. – Réforme du Football Amateur.
M. Marcq dit que tout comme pour le point précédent, il est inutile de se précipiter.  Suite à une question posée par le Président, M. Marcq répond que les clubs des divisions 3 et des promotions veulent se maintenir entre eux.  Dès lors, la CPE Hainaut demandera le report de l’examen de ce point à la saison prochaine.

4.  Plan Foot de Monsieur Colin, Ministre des Sports de la Wallonie-Bruxelles.
Les clubs suivants prendront part au susdit plan :
Wallonie Picarde : AC Estaimbourg et US Thumaide ;
Mons : US Neufvilloise ;
Charleroi : JS Jamioulx ;
Centre : ?

5.  Régionalisation des niveaux actuels « Divisions 3 et Promotions » - Proposition de l’ACFF.
Voir point no 14-68 de l’ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes.

6.  Délégués provinciaux à l’assemblée générale nationale de juin 2015.
Les membres suivants sont désignés en qualité de délégué provincial à l’assemblée générale nationale de juin 2015.   MM. AMAND Christian,BLAIRON Daniel,  BOURLET Christian, DI LIDDO Nino, DROMELET Emile, PHILIPPON Francis, SAUSSEZ Fabian, SERVAIS Raymond, STILLEMANT André, VANGUERSDAELE Willy et Madame HINAND Cécile.
M. DROMELET signale que le chef de délégation sera Monsieur Nino DI LIDDO.

7.  Affaires provinciales.

Comité Provincial :
La finale de la Coupe du Hainaut fut un réel succès et s’est déroulée dans une très bonne ambiance et dans un bon esprit.  Plus ou moins mille entrées ont été enregistrées, dont plus ou moins sept cents en Coupe des équipes premières et cent cinquante en finale des réserves.
Il sied de remercier l’USG Tertre-Hautrage dont l’organisation fut parfaite.
La réunion d’information sur le Plan Foot aura lieu le 19 mai 2015 à 19.00 heures en l’immeuble provincial à MONS.
L’assemblée générale provinciale aura lieu le samedi 20 juin 2015.
Les finales de la Young Cup auront lieu le samedi 23 mai 2015 dans les installations du R. Châtelet S.C.
Le tirage au sort pour les différents tours finals a eu lieu ce lundi 4 mai écoulé et il y a un test-match en division 4 provinciale qui opposera l’AC Morlanwelz au RC Gouy.  Ce test-match aura lieu dans les installations du RFC Houdinois.  Le tour final débutera le 10 mai 2015.

Commission Provinciale des Arbitres.
M. BOEL, Président de la CPA Hainaut signale que des voies de fait ont à nouveau été commis sur la personne d’un arbitre et que cela devient très compliqué à gérer.

8.  ACFF.
M. Dromelet signale qu’une assemblée générale extraordinaire de l’ACFF aura lieu le 24 juin 2015 et il communique la liste des administrateurs sortants et rééligibles.  Il signale qu’il y aura quelques propositions de modifications aux statuts et il signale également que le mandat du réviseur doit être légalement de trois ans.
En ce qui concerne le dossier du centre de formation provinciale de Ciply, les travaux débuteront en principe en août prochain et aucun centre de formation ne sera construit dans le Brabant Wallon.
M. Dromelet signale également que le nouveau Président de la CFE, en remplacement de M. Paul MARCHAL qui s’est vu contraint de démissionner pour des raisons de santé, sera désigné au début de la saison prochaine.
M. Dromelet évoque également le dossier du club R. Géants Athois au niveau des jeunes et il signale que la décision a été prise de ne pas accepter que les jeunes de ce club puissent jouer sous le matricule du FC Ostiches.
M. Dromelet signale également que la déléguée du Football Féminin a démissionné et qu’un appel aux candidatures sera lancé.

9.  Divers.
Il n’y a rien à signaler si ce n’est la communication faite par M. BOEL qui signale qu’un arbitre officiel sera désigné  à  partir de la saison prochaine pour les matches des U13.
Les clubs sont invités à respecter le nombre de joueurs dans leurs tournois.
Les ententes régionales sont invitées à organiser leur réunion pour l’examen du projet des séries le lundi 8 juin prochain.

La prochaine réunion de la CPE Hainaut aura lieu le mardi 9 juin 2015 à 19.00 heures en l’immeuble provincial.


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